[PDF] Assure-Toit® Certificat dassurance - Assurances vie maladies

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Page 1 de 10 Banque Royale du Canada

Assure-Toit

Certificat d'assurance

Pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, veuillez consulter

la section Protection de la vie priv e et des renseignements personnels.

Assurances vie, maladies graves et invalidit

sur pr t hypoth caire (

2023-0

7)Le prsent certificat d'assurance (le " certificat ») renferme des dtails

importants sur votre couverture d'assurance ; veuillez le garder en lieu s r. Des communications futures peuvent d signer ce certificat sous le nom de " livret » ou de " livret Assure-Toit ». L' assurance

Assure-Toit est une

assurance vie, maladies graves et invalidit collective sur le cr dit, souscrite par la Compagnie d'

Assurance

du Canada sur la Vie (l'" assureur

» ou " Canada Vie », au titre de la

police collective (la " police

») num

ro G60100, H60200 et H60101, et tablie l'intention de Banque Royale du Canada, y compris ses entreprises associ es (" RBC Banque Royale »), en tant que titulaire de police

Chaque proposant (" vous ») approuv

par l'assureur est assur au titre de la police , comme suite votre proposition lectronique ou crite ou votre conversation t l phonique avec un repr sentant de RBC Banque

Royale ou de l'

assureur qui vous avez indiqu que vous souhaitiez faire une demande (la " proposition

») d'

assurance vie Assure-Toit ou d' assurance vie et maladies graves Assure-Toit ou d' assurance vie et invalidit

Assure-Toit (l'"

assurance

Conditions d'admissibilit

Pour tre admissible l 'assurance

Assure-Toit, vous devez

la date de la proposition avoir au moins 18 ans et moins de 66 ans, dans le cas de l' assurance vie et invalidit ·avoir au moins 18 ans et moins de 56 ans, dans le cas de l'assurance maladies graves ; ·tre rsident canadien (vivant au Canada au moins six mois par anne) ; et ·tre emprunteur, coemprunteur ou garant d'un prt hypothcaire admissible.

Deux personnes au maximum peuvent

tre assur es sur un pr t hypoth caire admissible.

Vous ne pouvez pas avoir

la fois une assurance maladies graves et une assurance invalidit sur le m me pr t hypoth caire.

Si vous demandez l'

assurance maladies graves, vous devez aussi avoir ou demander l' assurance vie Assure-Toit.

Si vous demandez l'

assurance invalidit , vous devez aussi avoir ou demander l' assurance vie Assure-Toit et tre effectivement au travail, la date de la proposition. Vous tes effectivement au travail, si vous : ·occupez un emploi plein temps (y compris un travail autonome), travaillez r guli rement au moins 20 heures par semaine et recevez un salaire pour cet emploi ou ce travail ; ou

·tes en cong de maternit ou de paternit, mais en mesure d'accomplir les tches habituelles de votre emploi ou de votre profession ; ou

·avez un emploi saisonnier pour lequel vous travaillez au moins 20 heures par semaine pendant la saison de travail, laquelle a un dbut et une fin, vous avez des antcdents d'emploi comme employ saisonnier, vous prvoyez occuper le mme emploi la saison suivante et vous tes en mesure l'heure actuelle d'effectuer les tches

habituelles de votre emploi saisonnier. Un pr t hypoth caire admissible est un pr t hypoth caire RBC Banque

Royale garanti par une propri

t r sidentielle, qui est :

·votre propre maison, un immeuble locatif ou un chalet saisonnier ; ou·une proprit au titre du Programme de prts rsidentiels aux autochtones des rserves, du Programme de prts rsidentiels aux autochtones des rserves des Premires Nations ou du Programme d'assurance prt hypothcaire pour logement transportable (PAPLT).

Ne sont pas admissibles :

un pr t hypoth caire garanti par un immeuble r sidentiel qui est une propri t de type familial d passant six unit s ; ·un prt hypothcaire intrt seulement dont les fonds ont t entirement avancs ;

·un prt hypothcaire financ par un REER autogr.

Nota : Le pr

t hypoth caire doit tre en r gle pour qu'il soit consid r comme un pr t hypoth caire admissible.

Confirmation d'

assurance

Si vous avez r

pondu Non toutes les questions m dicales de la proposition , votre proposition d' assurance est approuv e d'office.

Si vous avez r

pondu Oui l'une des questions m dicales de la proposition , votre proposition n'est pas approuv e d'office et vous devez vous pr ter en plus une valuation de votre tat de sant . Dans ce cas, l' assureur vous fera parvenir par crit sa d cision d'acceptation ou de refus de votre proposition d' assurance. Entr e en vigueur de l' assurance Votre assurance entre en vigueur la date d'approbation de votre proposition d' assurance

Assure-Toit.

Nota : Aucune prestation ne peut

tre vers e tant que les fonds n'ont pas t compl tement d caiss s par RBC Banque Royale. Aucune prime n'est per ue tant que l'hypoth que n'a pas t enti rement d caiss e et que les versements hypoth caires p riodiques comprenant le capital, les int r ts et la prime d' assurance ne sont pas commenc s.

Fin de l'

assurance Votre assurance prend fin la premi re des dates suivantes : ·la date laquelle votre prt hypothcaire est rembours en entier, fait l'objet d'une main-lev e ( moins que vous n'exerciez votre option de transf rabilit sans ajout de fonds suppl mentaires) ou est pris en charge par une autre personne par crit ; ·la date laquelle le solde du capital de votre prt hypothcaire augmente ;

·la date laquelle le Centre des services d'assurance reoit votre demande de rsiliation crite ou verbale de l'assurance vie, maladies graves ou invalidit ;

·la date laquelle la totalit ou une partie de votre prime d'assuranceest chue depuis 90 jours ;

·le dernier jour du mois de votre 70e anniversaire de naissance ; il est noter que votre prt hypothcaire ne sera pas assur pour la dure intgrale de la priode d'amortissement si celle-ci se prolonge au-del de votre 70e anniversaire de naissance ;

·la date laquelle vous n'tes plus emprunteur, coemprunteur ou garant du prt hypothcaire ;

·la date de votre dcs ; ou

la date laquelle la police collective d' assurance vie, maladies graves ou invalidit est r sili e.

Votre assurance maladies graves ou invalidit

prend fin en m me temps

300074 (202307)Retour au dbut

Page 2 de 10 Banque Royale du Canada

Assure-Toit Certificat d'assurance | Assurances vie, maladies graves et invalidit sur pr t hypoth caireque votre assurance vie.

Votre assurance maladies graves prend fin

la date du diagnostic d'une maladie couverte pour laquelle l' assureur verse une prestation de maladie grave. Votre assurance maladies graves prend fin et les primes d j vers es vous sont rembours es si vous faites l'objet d'un diagnostic de cancer ou si vous pr sentez des signes, des sympt mes ou subissez des examens menant un diagnostic dans les 90 jours suivant l'entr e en vigueur de votre assurance, peu importe la date du diagnostic

Assurance temporaire

Si RBC Banque Royale a approuv

votre pr t hypoth caire et que l' assureur doit tudier votre proposition Assure-Toit, l'assurance Assure-Toit vous procure une assurance temporaire pendant l' tude de la proposition, aux conditions suivantes : L'assurance Assure-Toit ne versera qu'une prestation d'assurance vie si votre d c s est attribuable une blessure accidentelle : ·une blessure accidentelle se dfinit comme une blessure corporelle qui r sulte directement d'un accident, ind pendamment de toutes autres causes ;

·un accident est un vnement externe soudain, violent et imprvu, qui n'inclut pas les affections mdicales ou les traitements pour des affections mdicales ;

·la prestation est le montant qui aurait t vers si votre proposition Assure-Toit avait t approuve ;

·aucune prestation n'est payable si votre dcs rsulte directement ou indirectement d'vnements suivant votre participation ou tentative de participation (ou s'y rapportant ou en rsultant) aux faits suivants, est caus par ceux-ci, dcoule de ceux-ci ou est li ceux-ci :

-un suicide ou une blessure que vous vous tes inflige volontairement ;

-votre consommation de toute drogue ou de tout produit nocif, intoxicant ou narcotique, sauf si cette consommation est conforme aux prescriptions de votre mdecin ;

-la conduite de tout vhicule motoris ou de toute embarcation lorsque vos facults sont altres en raison de la consommation de drogues ou d'alcool ou d'un taux d'alcoolmie suprieur la limite lgale dans le territoire o la conduite avait lieu ; ou

-la perptration ou tentative de perptration d'un acte criminel, que vous soyez ou non accus ou reconnu coupable.

Votre assurance temporaire prend fin

la premi re des dates suivantes : ·le 30e jour suivant la date de votre proposition ; ou la date laquelle l'assureur prend une d cision d finitive au sujet de votre proposition

Assurance vie

Si vous r

pondez aux conditions nonc es dans votre certificat, en cas de d c s, l' assureur paie

RBC Banque Royale le solde de votre ou vos

pr ts hypoth caires assur s la date de votre d c s, jusqu' concurrence de 750 000 $ pour l'ensemble de vos pr ts hypoth caires assur s. Le solde du pr t hypoth caire assurquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41

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