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Quelle est la limite maximum de lots autorisés pour la subdivision d’un lot?

• Si votre projet porte sur la subdivision d’un lot provenant d’un lotissement soumis à permis d’aménager, dans la limite du nombre maximum de lots autorisés : DP10-1. L’attestation de l’accord du lotisseur [Art. R. 442-21 b) du code de l’urbanisme] La subdivision d’un lot n’est pas soumise à la procédure de modification du lotissement

Qu'est-ce que le plan de masse des constructions?

• PCMI2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier [Art. 431-9 du code de l’urbanisme]R. Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s’il y en a.

Qu'est-ce que le plan de masse des constructions à démolir ou s'il y a lieu?

• Un plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver [Art. R. 451-2 b) du code de l’urbanisme] Le plan de masse présente le

Quelle surface de plancher pour un immeuble collectif?

• Si votre projet porte sur la construction d’un immeuble collectif de plus de douze logements ou de plus de 800m² de surface de plancher, située dans une commune faisant l’objet d’un arrêté de carence en logements sociaux, et en l’absence de dérogation préfectorale