CODES INSEE DES PAYS OU NATIONALITES
CODES DES PAYS OU NATIONALITES ( Rubriques I – II – III – IV et VI). 319 - ACORES-MADERE *. 212 - AFGHANE. 303 - AFRICAINE SUD. 125 - ALBANAISE.
Fiche de spécifications
nationalité de la norme ISO. On qualifie son code d'ambigu. Les nationalités déclarées ambigües figurent dans la table de passage PAYSNAT_CODAGE_DETAIL.
Tableau de Bord 2015
Répartition des principales nationalités (registre de population + registre Les données utilisées dans le tableau de bord de la population liégeoise ...
9510269
17 avr. 1995 d'"ajourner tout nouvel examen du cumul de nationalités et des ... Table ronde sur la nationalité les minorités et la succession d'États.
ETUDIANTS
18 mars 2022 Tableau 1.2. Nationalités les plus représentées parmi les demandes de visa D reçues par les postes diplomatiques et consulaires 2022.
8. Disposition du jeu Saute-Frontières
TABLE DES DOUANES. Matériel. - Drapeau malien visible. - Liste des documents demandés à chaque nationalité. - Drapeau marocain visible.
DEMANDES DAUTORISATION DE SÉJOUR EXCEPTIONNEL
Table de matières. Avant-propos. 1. 1. Nouvelles demandes Tableau 3.3.. Nationalités les plus représentées parmi les personnes autorisées au séjour.
ELOIGNEMENTS
Direction générale Office des étrangers. 4. 2. Retours forcés. Tableau 2.1. Nationalités les plus représentées 2022. Nationalité. Effectifs. Albanie.
DEMANDES DAUTORISATION DE SEJOUR POUR MOTIFS
19 janv. 2022 Tableau 3.3.1. Nationalités les plus représentées parmi les personnes autorisées au séjour pour motifs humanitaires ou médicaux 2021.
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portant code de la nationalité marocaine 1 tel qu'il a éte modifié et complété par les textes suivants: - Dahir n° 1-11-170 du 27 kaada 1432 (25 octobre
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Citoyenneté nationalité et immigration - Érudit
Citoyenneté nationalité et immigration Citizenship nationality and immigration Ciudadanía nacionalidad e inmigración Catherine Wihtol de Wenden
Direction générale Office des étrangers
Séjour humanitaire ou médical, 2021
Statistiques mensuelles, décembre 2021
Direction générale Office des étrangers
1Séjour humanitaire ou médical, 2021
Avant-propos
Lors de circonstances ci-après:
séjour introduites sur le territoire de-sejour-articles-9-9bis9ter/circonstances et les demandes pour motifs médicaux ( de-sejour-articles-9-9bis9ter/raisons.Ce document por
Il est composé de quatre grandes parties : la première partie porte sur les données relatives aux nouvelles
demandes, la deuxième sur les décisions prises, la troisième sur les personnes concernées par ces décisions et la
dernière partie sur les demandes en cours de traitement.En annexe, vous retrouverez des tableaux additionnels détaillés reprenant toutes les nationalités.
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2Séjour humanitaire ou médical, 2021
Table de matières
Avant-propos 1
1. Nouvelles demandes 3
2. Décisions 4
2.1. Toutes procédures confondues 4
2.2. Par procédure 6
3. Personnes concernées par les décisions 7
Toutes procédures confondues 7
3.2. Par procédure 8
3.3. Nationalités 9
4. Demandes en cours de traitement 13
5. Méthodologie 14
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3Séjour humanitaire ou médical, 2021
1. Nouvelles demandes
Tableau 1. Nouvelles demandes par mois et par type de procédure, 2021Mois Article 9bis Article 9ter Total
01 488 66 554
02 456 113 569
03 454 121 575
04 366 112 478
05 381 115 496
06 374 144 518
07 463 80 543
08 303 82 385
09 683 88 771
10 289 75 364
11 292 83 375
12 481 77 558
Total 5.030 1.156 6.186
Graphique 1. Evolution du nombre de nouvelles demandes par mois et par type de procédure, 2020-2021 0 100200
300
400
500
600
700
800
Article 9bisArticle 9ter
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4Séjour humanitaire ou médical, 2021
2. Décisions
2.1. Toutes procédures confondues
Tableau 2.1.1. Décisions de clôture par type de décision et par mois, 2021 Décisions de clôture 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 TOTALFavorable
Autorisation de
séjour temporaire153 125 189 113 125 169 85 94 133 89 84 60 1.419
Autorisation de
séjour définitif 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 1 7 Total 156 125 189 113 125 169 85 94 133 89 87 61 1.426Défavorable
Demande
irrecevable 167 165 184 173 180 186 101 177 94 113 90 92 1.722Demande non-
fondée 54 54 70 63 64 55 26 58 44 69 82 67 706Refus technique 0 1 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0 5
Total 221 220 254 236 244 241 127 237 140 182 172 159 2.433Autres
Exclusion 1 4 0 0 0 1 4 0 1 1 5 0 17
Demande sans
objet 41 35 38 26 26 55 18 36 32 33 23 28 391Désistement 2 2 2 2 3 10 1 4 0 3 2 2 33
Total 44 41 40 28 29 66 23 40 33 37 30 30 441
Total général 421 386 483 377 398 476 235 371 306 308 289 250 4.300 Tableau 2.1.2. Autres décisions par type de décision et par mois, 2021 Type de décision 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 TOTALDélivrance d'une
attestation d'immatriculation16 17 11 25 6 26 5 2 14 11 8 7 148
Accord de
prorogation de séjour temporaire21 34 34 21 30 21 13 55 15 25 28 4 301
Refus de
prorogation de séjour temporaire6 7 10 3 7 6 0 7 0 6 2 3 57
Conversion de séjour
temporaire 6 1 13 12 13 6 1 18 2 10 3 2 87Total 49 59 68 61 56 59 19 82 31 52 41 16 593
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5Séjour humanitaire ou médical, 2021
Graphique 2.1.1. Pourcentage de décisions par type de décision de clôture (toutes procédures confondues), 2021 Graphique 2.1.2. Evolution du nombre de décisions de clôture favorable et défavorable par mois, 2020-2021Autorisation de séjour
temporaire 33%Autorisation de séjour
définitif 0%Demande irrecevable
40%Demande non-fondée
17%Refus technique
0%Exclusion
0%Demande sans objet
9%Désistement
1% 0 2550
75
100
125
150
175
200
225
250
275
300
325
Décisions de clôture favorableDécisions de clôture défavorable
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6Séjour humanitaire ou médical, 2021
2.2. Par procédure
Tableau 2.2. Décisions de clôture par type de décision et par procédure, 2021 Décisions de clôture Procédure 9bis Procédure 9ter TOTALFavorable
Autorisation de séjour
temporaire 1.300 119 1.419Autorisation de séjour
définitif 0 7 7Total 1.300 126 1.426
Défavorable
Demande irrecevable 1.421 301 1.722
Demande non-fondée 125 581 706
Refus technique . 5 5
Total 1.546 887 2.433
Autres
Exclusion . 17 17
Demande sans objet 279 112 391
Désistement 27 6 33
Total 306 135 441
Total général 3.152 1.148 4.300
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3. Personnes concernées par les décisions
Toutes procédures confondues
Tableau 3.1. Personnes concernées par les décisions de clôture, par type de décision et par mois, 2021Décisions de
clôture 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 TOTALFavorable
Autorisation de
séjour temporaire et autorisation de séjour définitif263 215 317 194 207 294 160 168 249 142 145 104 2.458
Défavorable
Demande
irrecevable, demande non- fondée et refus technique312 340 389 342 353 346 214 357 216 266 246 216 3.597
Autres
Exclusion 1 4 0 0 0 1 4 0 1 1 5 0 17
Demande sans
objet 50 49 56 39 28 84 22 64 47 41 37 43 560Désistement 5 2 5 2 4 19 1 4 0 3 6 2 53
Total 56 55 61 41 32 104 27 68 48 45 48 45 630
Total général 631 610 767 577 592 744 401 593 513 453 439 365 6.685 Graphique 3.1. Evolution du nombre de personnes dont le séjour a été autorisé ou dont le séjour a été refusé, par mois, 2020-2021 0 50100
150
200
250
300
350
400
450
500
550
Personnes autorisées au séjourPersonnes dont le séjour est refusé
Direction générale Office des étrangers
8Séjour humanitaire ou médical, 2021
3.2. Par procédure
Tableau 3.2. Personnes concernées par les décisions de clôture par type de décision et par procédure, 2021 Décisions de clôture Procédure 9bis Procédure 9ter TOTALFavorable
Autorisation de séjour
temporaire et autorisation de séjour définitif2.265 193 2.458
Défavorable
Demande irrecevable,
demande non-fondée etquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] liste nationalités excel
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