[PDF] Mise en page 1 7 mars 2016 Ainsi en

View - Download Mise en page 1

Previous PDF

Next PDF

*004, (%")

Treizième rapport établi en application

de l"article L.111-10 du Code de l"entrée et du séjour des étrangers et du droit d"asile /,2 431*0.,12 ,0 -1*0+,Ce rapport du Gouvernement au Parleme nt présente les chiffres relatifs aux politiques concernant les étrangers en

France. Il a été arrêté par le

comité interministériel de contrôle de l"immigration sur la base des données disponibles au 31 décembre 2015.ISBN: 978-2-11-151738-7

Conception et impression:

Service de diffusion

de la gendarmerie à Limoges

SDG-16-38565-1 335/,2 431*0.,12 ,0 -1*0+,

ANNÉE 2015

RAPPORT AU PARLEMENT

SUR LES DONNÉES

DE L"ANNÉE 2015

LES ÉTRANGERS

EN FRANCE

© Direction de l"information lŽgale et administrative - Paris, 2016

ÇEn application de la loi du 11mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriŽtŽ intellectuelle du

1 er

juillet 1992, complŽtŽs par la loi du 3janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale ˆ usage

collectif de la prŽsente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l"Žditeur.

Il est rappelŽ ˆ cet Žgard que l"usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l"Žquilibre

Žconomique des circuits du livreÈ.

ISBN: 978-2-11-151738-7

PRÉFACE

L"annŽe 2015 aura ŽtŽ marquŽe par une crise migratoire et des mouvements de popu- lation d"une ampleur inŽdite en Europe depuis la ?n de la Seconde Guerre mondiale. En

France mme, cette crise aura mis ˆ l"Žpreuve notre tradition rŽpublicaine d"accueil des

trangers, que le Gouvernement s"est employŽ, dans un tel contexte, ˆ prŽserver et ˆ

conforter. Dans le respect de nos principes fondamentaux et de nos engagements internationaux, taire, gr‰ce ˆ la loi du 29juillet 2015, a?n de renforcer la protection accordŽe aux res-

sortissants Žtrangers contraints de s"exiler de leur pays d"origine en raison des violences

et des persŽcutions dont ils sont les victimes. Si la demande d"asile a plus que doublŽ en Europe entre2014 et2015, passant de

0,63 ˆ 1,3million de personnes concernŽes, la France a, quant ˆ elle, enregistrŽ une

nombre de nos partenaires europŽens, nous avons cependant pris les dŽcisions nŽcessaires pour redonner de la vigueur ˆ nos procŽdures d"asile, renforcer les droits et les garanties des demandeurs. Les premiers rŽsultats sont tout ˆ fait encourageants, mme si les effets

attendus de la rŽduction des dŽlais de traitement se sont trouvŽs attŽnuŽs par l"augmen-

nous avons garanti la vitalitŽ de faon durable. L"engagement fort de la France s"est Žga- les programmes de rŽinstallation et de dŽlivrance de visas ˆ titre humanitaire. nationale, en capitalisant sur les retombŽes Žconomiques liŽes au tourisme et en attirant de nombreux talents venus de l"Žtranger. L"ensemble des indicateurs tŽmoigne de ce dyna-

misme, qu"il s"agisse de la dŽlivrance des visas ou de celle des titres de sŽjour. Les Žtu-

ment supŽrieur et de recherche, comme le dŽmontre la hausse substantielle de 7,4% de

la dŽlivrance de titres de sŽjour pour ce motif. En?n, les ?ux professionnels ont enregistrŽ

une augmentation de 8,1%.

Nous avons Žgalement continuŽ d"amŽliorer notre dispositif d"accueil et d"intŽgration

des Žtrangers sur notre territoire. Depuis 2012, c"est lˆ une prioritŽ du Gouvernement. La loi sur le droit des Žtrangers, promulguŽe le 7mars 2016 mais largement discutŽe au Par-

lement en 2015, est ainsi venue complŽter les nombreuses mesures dŽjˆ prises, en ins-

taurant un parcours d"intŽgration rŽpublicaine et en gŽnŽralisant la dŽlivrance de titres de

sŽjour pluriannuels pour favoriser l"insertion sociale et professionnelle des Žtrangers dans la sociŽtŽ franaise.

rŽussi d"intŽgration et d"adhŽsion aux valeurs de la RŽpublique. L"Žvolution du recours ˆ

cette procŽdure essentielle illustre la vitalitŽ de notre dŽmocratie et celle du projet collectif

sur lequel elle repose. Ainsi, en 2015, l"acquisition de la nationalitŽ franaise a progressŽ

de 8%: 111878 nouveaux citoyens ont fait le choix de la France et de la RŽpublique,

dont 58858 par dŽcret. terroriste extrmement ŽlevŽe. 3

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2015

C"est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris la dŽcision de rŽtablir les contr™les a

sation des services concernŽs a permis d"augmenter les refus d"admission, lesquels sont

passŽs de 11537 en 2014 ˆ 15849 en 2015, dont 3734 sur la seule pŽriode de novem- bre et dŽcembre. Cet effort assumŽ s"articule avec les moyens juridiques prŽvus par la loi du 7mars 2016 pour renforcer les mesures d"Žloignement ˆ l"encontre des ressortissants trangers prŽsentant une menace grave pour l"ordre public. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisŽ pour faire vivre les valeurs de la RŽpu-

blique, et ce dans le strict cadre de l"ƒtat de droit. Ë cet Žgard, je veux saluer l"engage-

gendarmes, agents des prŽfectures, du rŽseau consulaire et des services centraux, tous

acteurs majeurs de la politique publique de l"accueil des Žtrangers en France. Bien sžr, les solutions aux dŽ?s qui se prŽsentent ˆ nous ne sauraient tre seulement

nationales. Il est indispensable que nous renforcions notre coopŽration ˆ l"Žchelle euro-

pŽenne. Depuis 2014, la France est ainsi ˆ l"avant-garde, qu"il s"agisse du contr™le des

notamment ˆ notre impulsion que la rŽglementation europŽenne Žvolue, se modernise,

s"adapte ˆ la nouvelle donne gŽopolitique.

SolidaritŽ et responsabilitŽ: tels sont donc les principes qui doivent, dans les annŽes ˆ

venir, continuer d"orienter notre action au niveau europŽen. C"est ainsi que nous pourrons

rŽpondre pleinement aux grands enjeux migratoires, tout en garantissant notre sŽcuritŽ

collective.

Bruno LE ROUX

4 Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Avertissement méthodologique. . . . . . . . . . . . . 13

1. Le champ géographique du rapport. . 13

1.1. Trois champs géographiquesà distinguer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

1.2. Le champ juridique. . . . . . . . . . . . . . . . 13

2. Chiffres définitifs de délivrance de titres

de séjour avant 2015 et chiffres provisoires

2016 établis sur la base de l"application

AGDREF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

3. Précisions méthodologiques

sur le calcul des flux. . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

4. Précisions méthodologiques sur les

stocks de titres et le recensement. . . . . . 14

PARTIE I

Évolution de la populationétrangère en France. . . . . . . . . . 15

1.1. La population étrangère établie

en France métropolitaine. . . . . . . . . . . . . . 16

1.1.1. Stock des titres de séjour. . . . . . . . . . 16

1.1.1.1. Encadré: présence étrangère en France. . 17

1.1.2. Détails par durée de titreset par motifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

1.1.3. Aperçu sur les originesgéographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

1.1.4. Aperçu sur la répartitiondépartementale ou régionale. . . . . . . . . . . . 19

1.2. Flux annuels totaux (pays tiers):

une légère augmentation en 2015. . . . . . . 25

1.3. Analyse des flux selon les motifs:

des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance. . . . . . . . . . . . . . . 27

1.3.1 Données de cadrage. . . . . . . . . . . . . . 27

1.3.2.L"immigration professionnelle : unehausse sensible, mais celle-ci ne concerneencore qu"une part modeste du fluxd"immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321.3.3. L"immigration familiale : le tassementobservé l"an dernier se confirme. . . . . . . . . 33

1.3.3.1. Éléments de synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

1.3.3.2. Détails par catégories de migrants

familiaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

1.3.4. L"immigration étudiante à son plus hautniveau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

1.3.5. La délivrance pour motifs humanitairesest en hausse substantielle. . . . . . . . . . . . . . 35

1.3.6. Comparaison européenne : lespremiers permis de séjour. . . . . . . . . . . . . . 36

1.3.7. Éléments complémentaires pourdes comparaisons européennes. . . . . . . . . 37

1.3.7.1. Population, population née à l"étranger. . . 38

1.3.7.2. Population, population étrangère. . . . . . . . 38

1.3.7.3. Acquisition de la nationalité du pays de

résidence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

1.3.7.4. Flux migratoires par nationalité:

immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

1.3.7.5. Flux migratoires par nationalité:

émigration et solde migratoire. . . . . . . . . . . . . . . . . 40

PARTIE II

Les instruments juridiques et lesmoyens en oeuvre. . . . . . . . . . . . 44

2.1. Les visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

2.1.1. Une politique pilotée pardeux ministères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

2.1.2. Les lignes directrices de lapolitique des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

2.1.3. L"évolution de la demande et dela délivrance de visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

2.1.3.1. Analyse de l"évolution de la délivrance

pour les principales catégories de visas. . . . . . . . . 47

2.1.3.2. Répartition géographique des visas

délivrés de 2013 à 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

2.1.4. Les moyens et méthodes. . . . . . . . . . 55

2.1.4.1. La biométrie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

2.1.4.2. L"évolution de l"organisation

des services des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

2.1.5. La coopération européenne dans ledomaine des visas.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

2.1.5.1. L"adoption de règles communes pour la

délivrance des visas de court séjour. . . . . . . . . . . . 57

2.1.5.2. Les accords de

"représentation Schengen». . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

2.1.5.3. La coopération consulaire

dans les pays tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

SOMMAIRE

5

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2015

2.1.6. Les recours et le contentieux. . . . . . . 58

2.1.6.1. Les recours devant la commission

de recours contre les refus de visa (CRRV). . . . . . 58

2.1.6.2. Les recours contentieux

devant la juridiction administrative. . . . . . . . . . . . . . 59

2.2. Les titres de séjour . . . . . . . . . . . . . . . 60

2.2.1. Le cadre juridique de ladélivrance des titres de séjour . . . . . . . . . . 60

2 .2.2. Le droit au séjour par type de titre e t groupes de pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

2.2.3. Le droit au séjour par type de carte. . 62

2.2.3.1. Visas de long séjour valant titre

de séjour et cartes de séjour temporaire. . . . . . . . . 62

2.2.3.2. Cartes de résident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

2.2.3.3. Cartes de retraité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

2.2.3.4. Certificats de résidence

pour Algériens (CRA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

2.2.3.5. Titres communautaires. . . . . . . . . . . . . . . . . 66

2.2.4 L"admission exceptionnelleau séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

2.2.5. Les évolutions politiques etjuridiques intervenues en 2014. . . . . . . . . . . 68

PARTIE III

La lutte contre l"immigrationirrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

3.1. L"entrée irrégulière

sur le territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

3.1.1 Le contrôle des flux migratoires. . . . . 71

3.1.1.1 Le rétablissement des contrôles aux frontières

intérieures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

3.1.1.2 L"impact des contrôles renforcés. . . . . . . . . 71

3.1.1.3 L"action sur les plates-formes

aéroportuaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

3.1.1.4 L"action aux frontières terrestres et sur le

réseau ferroviaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

3.1.1.5 Les refus d"admission sur le territoire et les

réadmissions simplifiées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

3.1.1.6 Les maintiens en zone d"attente. . . . . . . . . . 73

3.1.2. La coopération européenne:l"action de l"agence Frontex. . . . . . . . . . . . . 73

3.1.3. La coopération européenne :le décompte des migrants en franchissementillégal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

3.1.4. La lutte contre les filières d"immigrationirrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

3.2. Le séjour irrégulier sur le territoire. . 76

3.2.1. Estimation du nombre de séjoursirréguliers: le nombre de bénéficiaires del"aide médicale d"État. . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

3.2.2. Mesures prises à l"encontre despersonnes en infraction au regard de lalégislation sur les étrangers. . . . . . . . . . . . . 77

3.2.2.1. Nombre de personnes mises en cause

pour infraction à la législation sur les étrangers. . . 77

3.2.2.2. Nombre de placements en centre de

rétention administrative (CRA). . . . . . . . . . . . . . . . . 77

3.3. L"éloignement des étrangers en

situation irrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

3.3.1. L"exécution des mesuresd"éloignement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 783.3.2. Le dispositif des pôlesinterservices éloignement (PIE). . . . . . . . . . 80

3.3.3. Les difficultés rencontrées pourla mise en oeuvre de l"éloignement. . . . . . . 80

3.3.3.1. La délivrance des laissez-passer

consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

3.3.3.2. Les annulations de procédure par

le juge judiciaire ou le juge administratif. . . . . . . . . 84

3.3.4. La rétention administrative. . . . . . . . . 84

3.3.5. Les incitations financières: aides au retourvolontaire et aides au retour humanitaire. . . . . 85

3.4. La lutte contre le travail illégal

intéressant les étrangers. . . . . . . . . . . . . . 87

3.4.1. Le dispositif institutionnel de luttecontre le travail illégal. . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

3.4.2. Le cadre juridique de la lutte contre letravail illégal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

3.4.3. Les sanctions administratives etpénales du travail illégal. . . . . . . . . . . . . . . . 88

3.4.3.1. Les sanctions administratives. . . . . . . . . . . 88

3.4.3.2. Les sanctions pénales. . . . . . . . . . . . . . . . . 91

3.5. La lutte contre les fraudes à

l"identité et la fraude documentaire. . . . . 93

3.5.1. Les actions menées par les différentsacteurs de la lutte contre la fraudedocumentaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

3.5.1.1. Les acteurs nationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

3.5.1.2. La coopération européenne et

internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

3.5.2. Les résultats obtenus. . . . . . . . . . . . . . 96

PARTIE IV

L"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99

4.1. Faits saillants en 2015. . . . . . . . . . . . . 100

4.2. L"évolution de la demande d"asile. . . . 102

4.2.1. La composition de la demande d"asileen 2015 et son évolution. . . . . . . . . . . . . . . 102

4.2.2. L"origine géographique de la demanded"asile en 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

4.2.3. La répartition hommes / femmes. . . 104

4.3. Les procédures particulières. . . . . . 105

4.3.1. L"activité de l"Office français deprotection des réfugiés et apatrides (OFPRA)et de la Cour nationale du droit d"asile(CNDA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

4.3.1.1. L"activité de l"OFPRA. . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

4.3.1.2. L"activité de la CNDA. . . . . . . . . . . . . . . . . 106

4.3.1.3. Attributions d"une protection et décisions de

rejet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

4.4. Les procédures particulières. . . . . . 108

4.4.1. L"asile à la frontière. . . . . . . . . . . . . . 108

4.4.2. La mise en oeuvre du règlement deDublin par la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

4.4.3. Les procéduresprioritaires / accélérées. . . . . . . . . . . . . . . 111

6

4.5. L"accueil et l"hébergement des

demandeurs d"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

4.5.1. Le pré-accueil. . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

4.5.2. Le passage par le guichet unique. . 114

4.5.3. Le dispositif national d"accueil. . . . . . . 114

4.5.3.1. Les différentes mesures d"accueil. . . . . . . 114

4.5.3.2. Les capacités d"accueil. . . . . . . . . . . . . . . 115

4.5.3.3. Le pilotage du dispositif d"accueil. . . . . . 116

4.5.3.4. Le pilotage du dispositif d"accueil. . . . . . 118

4.6. La politique extérieure de l"asile. . . 119

4.6.1. L"accueil des réfugiés bénéficiant duprogramme de réinstallation prévu parl"accord-cadre du 4 février 2008 avec le HCRet des bénéficiaires de l"admissionhumanitaire (programme ad hoc au bénéficede Syriens). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119

4.6.2. Le programme d"accueil des réfugiésSyriens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120

4.6.3. Les visas au titre de l"asile. . . . . . . . 120

4.7. Les bénéficiaires d"une protection

internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121

4.7.1. Données générales. . . . . . . . . . . . . . 121

4.7.2. La prise en charge des bénéficiairesd"une protection internationale. . . . . . . . . . 121

PARTIE V

L"accueil, l"intégration et l"accès àla nationalité française. . . . . . . 123

5.1. La politique d"intégration. . . . . . . . . 124

5.1.1. Les grands axes de la réforme de lapolitique d"accueil et d"intégration desétrangers primo-arrivants. . . . . . . . . . . . . . 124

5.1.1.1 La rénovation et le renforcement de la

formation linguistique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125

5.1.1.2. L"instauration d"un lien plus affirmé entre le

parcours d"accueil et la délivrance des titres de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125

5.1.2. L"évolution du cadre de mise en oeuvreterritoriale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125

5.1.3. Le bilan du dispositif d"accueil etd"intégration pour l"année 2015. . . . . . . . . 126

5.1.3.1. Le pré contrat d"accueil et d"intégration à

l"étranger en 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

5.1.3.2. Le contrat d"accueil et d"intégration et ses

prestations au cours de l"année 2015. . . . . . . . . . . 127

5.1.3.3. Le soutien aux acteurs qui oeuvrent dans le

champ de l"accueil et l"accompagnement des étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

5.1.4. L"accompagnement du plan detraitement des foyers de travailleurs migrants(FTM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

5.1.4.1 Les coûts du plan de traitement des FTM

pour 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

5.1.4.2. Les subventions de la CILPI pour

l"accompagnement du plan de traitement en 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130

5.2. L"acquisition de la

nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . 130

5.2.1. Cadrage général. . . . . . . . . . . . . . . . 130

5.2.2. Le contexte administratif.. . . . . . . . . 1315.2.3. Le renforcement du pilotagedu réseau.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132

5.2.3.1. Le déploiement des plates-formes

interdépartementales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132

5.2.3.2 Le renforcement de la capacité de pilotage et

de contrôle de la sous-direction de l"accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 ANNEXE 1: Les éléments chiffrés 2014. . 135

PARTIE VI

La coopérationinternationale. . . . . . . . . . . . . . . 143

6.1. La crise des réfugiés en 2015 et ses

conséquences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

6.1.1. Contexte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41

[PDF] les nationalités en français pdf

[PDF] etats financiers ohada xls

[PDF] tafire ohada pdf

[PDF] états unis brésil kartable

[PDF] définition quartile statistique

[PDF] une seconde chance dani atkins pdf

[PDF] nouvelle chance ekladata

[PDF] seconde chance gabriel alexander pdf gratuit

[PDF] une seconde chance booknode

[PDF] seconde chance marie parson pdf

[PDF] seconde chance maya banks pdf

[PDF] un amour en si mineur pdf ekladata

[PDF] le jardin des vertueux pdf

[PDF] riyad salihin arabe francais pdf

[PDF] le jardin des vertueux livre