[PDF] CR Conseil Municipal du 28 03 2018 v3

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 28 mars 2018 à 19h30

Présents : Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Jean-Claude BRAILLON, Valérie LONCHANBON, Sylvie PRIVAT, Yann CHARLET, Joël

FROMONT, Christophe CHEVALLET, Sylvie DUTHEL, Pierre BAKALIAN, Yves FIESCHI, Louis DUFRESNE, Henri BONCOMPAIN, Christian ROMERO, Serge

VAUVERT, Smahïn YAHYAOUI, , Jean-Charles LAFONT, Marjorie TOLLET, Alain GAY, Bernard LEBLOND

Excusée avec pouvoir : Ludivine BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Frédérique BAVIERE (pouvoir à Valérie LONCHANBON), Marie-Françoise EYMIN (pouvoir à Sylvie

PRIVAT), Danièle CAMERA (pouvoir à Pierre BAKALIAN), Ghislaine JULIEN, (pouvoir à Alain GAY)

Absents : Pauline LI, Gaëlle MOMET, Marlène MARCZAK, Saliha MZEGHICHE

1. Hommage au Colonel Arnaud Beltrame

Avant d'entamer l'ordre du jour du Conseil Municipal, Ghislain de Longevialle souhaite associer la commune à

l'hommage national qui est rendu au Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame et aux trois autres victimes de

l'attentat de Trèbes (11) le 23 mars 2018 : Jean Mazières, Hervé Sosna et Christian Medves. Le Colonel Arnaud

Beltrame à l'héroïsme exemplaire, a payé de sa vie son engagement pour la défense de la France et de ses

concitoyens. Cet acte de bravoure mérite le respect. Ce drame nous rappelle que le risque terroriste est bien

présent et peut frapper où que ce soit. Nous devons en être conscient et redoubler de vigilance et au soutien

de nos forces de sécurité qui sont sur le qui-vive. Le Maire invite l'assemblée à se lever et à observer une

minute de silence à la mémoire des victimes et propose d'y associer Mireille Knoll, octogénaire, sauvagement

assassinée dernièrement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Vu l'article L2121-15 du CGCT précisant qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme

un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Considérant qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui

assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Considérant que la désignation du secrétaire de séance n'a pas lieu de se tenir au scrutin secret.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Yves FIESCHI secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité : DE DESIGNER Yves FIESCHI, secrétaire de séance Vote,

Approuvé à l'unanimité.

3. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2018

Vote,

Trois abstentions,

Approuvé.

4. Présentation du bilan annuel d'activité de l'AGORA (2017) (pour information)

Ghislain de Longevialle est heureux d'accueillir Messieurs René Trabal, Alain Vachet et Rachid Boudina,

respectivement Président, Vice-Président et directeur de l'Agora. Rachid Boudina présente au Conseil

Municipal, conformément à la convention d'objectifs liant la commune à l'association, le bilan 2017 d'activité

et financier de la structure.

Rachid Boudina présente au Conseil Municipal un Powerpoint. Celui-ci a été remis aux élus avec la convocation

à la réunion. Rachid Boudina présente les différentes missions et activités de la structure et rappelle que 233

familles fréquentent l'Agora, 2/3 de Gleizé et 1/3 de Villefranche, Limas et Arnas :

-Accueil de loisirs : Maison George Sand, Maison des Pierres Bleues, Maison de la Claire. En fonction du site,

l'accueil se fait le mercredi après-midi, le samedi et pendant les vacances scolaires. -Interventions NAP (Ecoles Benoît Brançiard et Georges Brassens).

-Chantiers éducatifs (nettoyage quartier Carrière-Chapelle, rénovation sous-sols Belleroche, peintures

extérieures Carrière-Chapelle...). -Organisation de séjours, de spectacles, d'ateliers... -Accompagnement scolaire. -l'Agora joue aussi un rôle d'espace de formation (BPJEPS, BAFA, stages scolaires...). In fine Rachid Boudina présente le bilan financier 2017 et les perspectives et projets pour 2018.

Ghislain de Longevialle remercie l'association pour son action notamment auprès des jeunes et se félicite de

l'engagement partagé avec la municipalité et les services communaux dans le projet d'animation globale.

Chacun a pu ainsi avoir une approche précise de l'activité de l'association sur la commune.

Il n'y a pas de vote.

5. Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et l'association AGORA

Ghislain de Longevialle rappelle que la commune et l'Agora ont il y a 3 ans dans le cadre de son

renouvellement signé la convention d'objectifs 2015 -2018.

Il s'agit donc aujourd'hui de mettre en place la nouvelle convention triennale et ainsi se fixer des objectifs et

s'engager les uns et les autres sur un programme pour l'avenir. Il est notamment prévu de porter un regard

particulier sur le quartier des Rousses et ainsi de pouvoir accompagner des jeunes, comme l'a évoqué

Monsieur Boudina lors de sa présentation.

Yann Charlet présente la convention qui est étudiée article par article.

In fine, Alain Gay intervient et précise que l'opposition n'est pas critique sur l'action de l'Agora, au contraire. Il

félicite Rachid Boudina pour son action, surtout dans un contexte difficile. . Alain Gay précise que malgré de

nombreuses demandes, aucun membre de l'opposition ne représente la commune au sein du CA de l'Agora.

L'opposition ne participera donc pas au vote.

Ghislain de Longevialle rappelle que cette position appartient à l'opposition. L'opposition a accès au compte-

rendu annuel d'activité de l'Agora comme tout un chacun. L'opposition reste sur une posture. Il rappelle que

c'est le Conseil Municipal qui désigne ses représentants au sein du conseil d'administration de l'Agora et qu'il a

été jugé intéressant par la majorité municipale que cela puisse être des représentants de l'exécutif. Il est bien

entendu tout à fait possible aux membres de l'opposition qui le souhaitent d'adhérer à l'association.

Vu la délibération du 2 mars 2015, par laquelle le Conseil municipal de Gleizé a validé une convention

d'objectifs et de moyens pour une durée de trois années avec l'association AGORA dans la cadre de la

mission d'animation globale qui lui est confiée sur le territoire.

Considérant que cette convention s'achève en 2018, il est proposé au Conseil municipal de conclure une

nouvelle convention d'objectifs et de moyens avec l'Association AGORA afin de définir les engagements

réciproques.

Considérant que les objectifs et missions attendus de l'AGORA sont l'animation globale, l'éducation et la

prévention, la sensibilisation à la citoyenneté, le soutien à la parentalité et elle devra favoriser le lien avec

les habitants dans tous les quartiers y compris ceux faisant partis des quartiers prioritaires de la

commune.

Considérant que la commune s'engage à lui verser une subvention qui sera examinée chaque année lors

du vote du budget et inscrite au titre des dépenses du compte 6574. Pour l'année 2018, le montant

s'élève à 128 000€ pour tous les projets mis en oeuvre ainsi que 10 000€ au titre des actions du Contrat

Enfance Jeunesse.

La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en

vigueur et les modalités suivantes :

- un premier versement en janvier qui correspond à 25 % maximum de la subvention versée l'année

précédente, - le solde en avril selon les conditions fixées ci-dessus.

Considérant que la commune met à disposition de l'association des locaux et du matériel qui feront

l'objet d'une évaluation de prestations en nature.

Considérant enfin que des critères d'évaluation qualitatifs et quantitatifs sont prévus afin de vérifier la

bonne réalisation des objectifs fixés. Un rapport d'activité annuel sera présenté au conseil municipal pour

faire état de l'action de l'association.

Considérant que la durée de la convention est d'un an renouvelable deux fois dans les conditions fixées

dans la convention jointe en annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - DE VALIDER la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Gleizé et l'association AGORA pour une durée d'un an renouvelable deux fois,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire et l'Adjoint délégué à signer la convention jointe en annexe et tout

acte utile en la matière.

L'opposition refuse de prendre part au vote,

Vote,

Approuvé à l'unanimité.

6. Approbation du Budget Primitif du budget principal pour l'exercice 2018

Ghislain de Longevialle présente ce dossier.

Lors du Conseil Municipal du 05 mars 2018 s'est tenu le Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2018.

Le Budget Primitif 2018 a été présenté lors de la Commission des Finances du 19 mars 2018. Quelques

ajustements ont été pris en compte en fonction d'informations reçues depuis lors.

Je vous propose tout d'abord d'examiner le projet de BP 2018 par chapitre, section par section, à l'aide du

document synthèse. I - La section de fonctionnement du Budget Primitif 2018

Selon la fiche AEF 2018 (gestion 2017) de la DGFIP relative à la strate 5 000-9 999 hab., la commune de Gleizé

dispose d'un budget en dépenses de fonctionnement de 628 €/hab., contre 930 €/hab. pour une commune du

Rhône, contre 999 €/hab. pour une commune de la Région, contre 1 030 €/hab. au niveau national.

La commune de Gleizé dispose d'un budget en recettes de fonctionnement de 708 €/hab., contre 1 052 €/hab.

pour une commune du Rhône, contre 1 141 €/hab. pour une commune de la Région, contre 1 161 €/hab. au

niveau national.

A - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1- Les dépenses de personnel

Le chapitre 012 concerne les charges de personnel. Il atteint à Gleizé 45 % des dépenses de fonctionnement

contre 55 % pour les collectivités de la même strate au niveau national et 50 % au niveau départemental.

Entre 2017 et 2018, ce chapitre augmentera de l'ordre de 136 000 €.

L'augmentation de la masse salariale s'explique tout d'abord par le GVT, c'est-à-dire notamment les

avancements de grade ou d'échelon des agents. Celui-ci représente la somme de 17 000 € environ en 2018. A

noter la dépense exceptionnelle liée aux agents recenseurs de 24 200 €. Incidence de 2 postes, 1 dont le temps

de travail a augmenté et 1 qui a été pourvu en cours d'année 2017 qui sont pris en compte sur l'intégralité de

l'exercice et l'inscription sur 7/12 des 3 postes qui seront pourvus au cours de 2018.

L'augmentation, d'un niveau inédit, de ce chapitre est la traduction de l'obligation de la municipalité de

réorganiser et étoffer certains de ses services pour faire face l'augmentation d'activité à laquelle ils sont

confrontés. La réorganisation se traduit d'ores et déjà par la mise en place d'un grand pôle " service à la

population et services ressources » dirigé par un cadre arrivé fin 2017 et qui a le rôle d'adjoint du DGS. 1 poste

a été redéployé pour prendre en charge les affaires sociales, le scolaire et le logement. Deux nouveaux agents

seront donc recrutés avant l'été 2018 pour assurer les fonctions de gestionnaire finances - Ressources

Humaines et Ressources Humaines - finances. L'ensemble de cette réorganisation va permettre plus de lisibilité

des services pour les usagers, permettra de rationaliser certaines missions.

L'augmentation du chapitre 012 s'explique aussi par un recrutement en remplacement des contrats aidés

désormais supprimés par l'Etat au service espaces verts par l'augmentation au 1 er janvier 2018 du taux de CSG de 1,7 % et l'indemnité compensatrice que la commune verse aux agents.

A contrario les dépenses de personnels contractuels liées aux NAP cesseront en juillet 2018. La réorganisation

achevée, il sera mis fin à la mission de remplacement du CDG69.

Chapitre 012 Charges de personnel

2015 2016 2017 Prévision 2018 Projection 2019

2 091 139,13 € 2 187 002,34 € 2 251 236,05 € 2 387 285,00 € 2 446 900,00 €

Progression % 4,38% 2,85% 5,70% 2,44%

La projection 2019 laisse présagée une augmentation d'environ 60 000 € hors GVT car il s'agira de la première

année pleine en termes d'effectifs liés à la réorganisation.

2- Autres charges de gestion courantes

Le chapitre 65 concerne entre autres les participations en fonctionnement à divers syndicats et organismes

(SMDIS, CCAB, SYDER, Collèges...), mais aussi la subvention au CCAS qui passe de 48 000 € à 55 000 € en 2018.

L'article 6574 qui concerne les subventions aux associations, aux structures type centres aérés et aux écoles

passera de 244 360 € à 253 777 € en 2018. Il comprend en 2018 une enveloppe de 25 000 € au titre de la

coopération internationale décentralisée (Kérou et Feytroun...)

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

2015 2016 2017 Prévision 2018

1 631 200,90 € 1 232 399,06 € 1 248 970,32 € 1 276 668,00 €

Progression % -32,36% 1,33% 2,17%

A noter qu'il s'agit des réalisés pour 2015 2016 & 2017

Le chapitre 011 est l'un des plus importants en termes de dépenses de fonctionnement. Celui-ci a fortement

augmenté entre 2015 et 2016 du fait de la reprise des compétences scolaires et voiries. La volonté de la

municipalité est de stabiliser ce chapitre est d'arriver fin 2018 à un réalisé au maximum équivalent à 2017.

Chapitre 011 Charges à caractère général

2015 2016 2017 Prévision 2018

890 689,31 € 1 077 116,04 € 1 168 342,55 € 1 160 620,00 €

Progression % 17,31% 7,81% -0,67%

A noter qu'il s'agit des réalisés pour 2015 2016 & 2017

Ghislain de Longevialle invite alors Sylvie Privat à présenter un point sur l'action sociale de la commune et

Christophe Chevallet sur le scolaire.

Sylvie présente l'action sociale menée par le CCAS puis celle relevant du Budget Principal de la commune. On

peut considérer que la commune dépense près de 300 000 €/an pour cette compétence.

Pour ce qui est des écoles, Christophe Chevalet présente le budget de fonctionnement (23 000 €), les

subventions (15 180 € + 1 345 €), la politique de renouvellement des manuels scolaires(2 674 €), les

investissements (70 832 € + 8 000 €), la politique culturelle à destination des scolaires et les changements à

venir en matière de rythme scolaires et NAP (136 540 €).

Le chapitre 014, atténuation de produit, concerne exclusivement le Fonds de Péréquation des ressources

Communales et Intercommunales (FPIC). Ce prélèvement est passé de 19 371 € en 2015 à 70 529 € en 2017.

Les estimations laissent à penser que l'augmentation de ce prélèvement devrait avoisiner les 4% en 2018.

Nous avons donc prévu 75 000 €.

Le chapitre 66 concerne les intérêts des emprunts et les intérêts courus non-échus (ICNE). 7 226 € sont prévus

en 2018.

Reste enfin le chapitre 023, virement à la section d'investissement. Ce chapitre est très important puisqu'il

résulte de la différence entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement. Pour 2018 ce

virement est évalué à 254 942 €, conséquence directe des baisses de dotations. Il était de 431 709 € en 2017.

L'évolution des dépenses de fonctionnement peut être retracée de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement

2015 2016 2017 Prévision 2018

4 987 286,22 € 4 849 247,70 € 5 058 148,17 € 5 285 035,00 €

Progression % -2,85% 4,13% 4,29%

Chiffres hors virement 021/023. A noter qu'il s'agit des réalisés pour 2015 2016 & 2017

B - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1- La fiscalité

Le chapitre 73 " impôts et taxes » regroupe l'ensemble des recettes fiscales de la commune.

Chapitre 73 Impôts et taxes

2015 2016 2017 Prévision 2018

3 188 160,90 € 3 464 892,00 € 3 519 905,12 € 3 511 973,00 €

Progression % 7,99% 1,56% -0,23%

A noter qu'il s'agit des réalisés pour 2015 2016 & 2017

Les recettes en matière de taxe foncière et de taxe d'habitation sont en évolution faible mais constante soit

2 558 539 € en 2015 à 2 612 074 € en 2017 auxquels peuvent être ajoutés 25 238 € de rôles complémentaires

et supplémentaires.

La municipalité de Gleizé n'augmente pas ses taux d'imposition depuis de nombreuses années Pour 2018, la

municipalité s'engage à ne pas augmenter ses taux d'imposition.

GLEIZE Proposition

2018

Taux moyen 2016

de la strate niveau département 69*

Taux moyen

2016 de la

strate niveau

Région*

Taux moyen 2016

de la strate niveau national*

TH 9,81 % 13,61 % 12,63 % 15,13 %

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