[PDF] déontologie et éthique judiciaires - cours autodirigé

View - Download déontologie et éthique judiciaires - cours autodirigé

Previous PDF

Next PDF

DÉONTOLOGIE

ÉTHIQUE

JUDICIAIRES

COURS AUTODIRIGÉ

NATIONS UNIES

Vienne, 2019

ET

JUDICIAIRES

COURS AUTODIRIGÉ

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

Vienne

© Nations Unies, octobre 2019. Tous droits réservés.

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui

y gurent nimpliquent de la part du Secrétariat de lOrganisation des Nations Unies aucune prise

de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités,

ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La présente publication na pas fait lobjet dune mise au point rédactionnelle.

Production éditoriale : Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais,

Oce des Nations Unies à Vienne.

DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRESCOURS AUTODIRIGÉ iii

Remerciements

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii

Introduction

Résultats attendus en matière d"apprentissage ...................................3

Test préliminaire de courte durée

Documents de référence

Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire ...............................5

Historique

Lien avec la Convention des Nations Unies contre la corruption .................7 Quel est le degré de conformité des serments prêtés par les juges avec les Principes de Bangalore ?

Exercice 1

INDÉPENDANCE DE LA MAGISTRATURE ...................11 Indépendance individuelle et institutionnelle ....................................12 Lien entre la déontologie judiciaire et l"indépendance de la magistrature ............12

Séparation des pouvoirs

Exercice

2

Principe de Bangalore 1.1

Étude de cas : M

me White ................................................15

Étude de cas : Le Club philanthropique

....................................16

Principe de Bangalore 1.2

Exercice

3

Exercice

4

Médias sociaux et sécurité numérique

Jeu des médias sociaux

Meilleurs conseils

Exemples

Exercice

5

Exemple : Facebook

Étude de cas : Juge Sheen

iv

Principe de Bangalore

1.3 ....................................................26

Étude de cas : Le panier cadeau

Principe de Bangalore

1.4

Principe de Bangalore

1.5

Exemples

Étude de cas : Juge Onani

Problèmes éthiques

IMPARTIALITÉ ........................................35

Principe de Bangalore

2.1 ....................................................36

Impartialité objective

Exercice 6

Exercice

7

Activités politiques

Exercice

8

Exercice

9 Activités politiques : nécessité de faire preuve de prudence et exceptions ........40

Principe de Bangalore

2.5

Exercice

10

Étude de cas : Amie et ex-collègue

Étude de cas : Allocution de lancement

....................................43

Impartialité subjective

Partialité inconsciente

Biais cognitifs courants

Conflit d"intérêts

Exercice

11

Attention à ce que vous mangez

INTÉGRITÉ ............................................51 Exemples .............................................................52

Principes de Bangalore

3.1 et 3.2

Diversité culturelle

Étude de cas : Juge McKenzie

Étude de cas : Juge De Souza

DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRESCOURS AUTODIRIGÉ v CONVENANCES ........................................61

Exercice

12 ...........................................................62

Exercice

13

Exercice

14

Réceptions et rencontres sociales

Exercice

15

Étude de cas : Garden-party

ÉGALITÉ ..............................................69

Exercice

16 ...........................................................70

Principe de Bangalore 5.2

Principes de Bangalore 5.3 à 5.5

Exercice

17

Questions de genre plus générales

Étude de cas : Formation

Étude de cas : Décision favorable

Petits scénarios

Pour approfondir l"étude des questions de genre ............................77 COMPÉTENCE ET DILIGENCE ............................79

Exercice

18 ...........................................................80

Conseils au juge à l"audience

Principes de Bangalore 6.3 et 6.4

Déclaration des principes de la formation judiciaire de l"IOJT ..................82

Exercice 19

ANNEXE I. GLOSSAIRE DES MÉDIAS SOCIAUX .........................87 ANNEXE II. RÉPONSES .............................................93 DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRESCOURS AUTODIRIGÉ vii

Le présent cours autodirigé a été établi par Jeremy Cooper (consultant auprès de lONUDC). Il a été

élaboré dans le cadre du Programme mondial de lOce des Nations Unies contre la drogue et

le crime (ONUDC) pour la mise en œuvre de la Déclaration de Doha, sous la direction générale

dOliver Stolpe et la coordination de Roberta Solis Ribeiro Martins et de Tatiana Balisova.

LONUDC remercie les pays suivants, qui ont été les premiers à accepter de mere à lessai les outils

du module de formation à la déontologie judiciaire et formulé dimportants retours et observations :

Belize, Brésil, Costa Rica, Équateur, Espagne, États fédérés de Micronésie, Guinée, Honduras,

Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Ouganda, Pakistan, Panama,

Portugal, Rwanda, Tunisie et Zimbabwe.

LONUDC remercie tout particulièrement les membres ci-après du Conseil consultatif du Réseau

mondial pour lintégrité de la justice pour les précieux conseils quils ont prodigués : M. Adrian

Saunders ; M. Duro Sessa ; M. Masood Bin Muhammad Alameri ; M me

Maria ereza Moura ;

M. Zainun Ali ; M. Kashim Zannah ; M. Nihal Jaywickrama ; M. José Igreja Matos ; M me Lynne

Leitch ; et M. Diego García Sayán.

LONUDC tient également à remercier les participants au Réseau mondial pour lintégrité de la

justice qui ont donné de leur temps et mis à disposition leurs compétences dans le cadre de lexamen

de diverses parties du projet de texte, notamment : M. Jerome Abrams ; M me

Linda Dobbs ; M. Leonel

Gonzales ; M

me

Vanja Karth ; M. Murray Kellam ; et M

me

Otilia Pacurari.

Le travail du juge est aussi beau et aussi prenant que celui du médecin ou du savant. Le métier de juge n"est pas fait pour les personnes dont le sens de la dignité personnelle et professionnelle est insuffisamment développé et qui ne possèdent pas la vertu d"intégrité, un passé inattaquable, les connaissances professionnelles et pratiques, la maturité sociale et familiale, et la maturité personnelle nécessaires pour assumer pleinement la responsabilité de chaque décision rendue conformément

à la loi et à leur propre conscience. »

Président du Tribunal constitutionnel de Pologne, 2015 Les grands intérêts du peuple ne seront préservés que pour autant que nous disposions d"une magistrature indépendante. » deuxième Président de la Cour suprême des États-Unis, 1795 DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRESCOURS AUTODIRIGÉINTRODUCTION1

Le manque dintégrité - réel ou perçu - dans le secteur de la justice sape considérablement la

conance en létat de droit. Il est donc essentiel que les juges du monde entier semploient à pré-

server et à renforcer lintégrité de la justice, mission qui est également au cœur du Programme

mondial de lONUDC pour la mise en œuvre de la Déclaration de Doha.

Linitiative pour lintégrité de la justice, qui sinscrit dans le cadre de ce programme mondial, vise

à aider les instances judiciaires de tous les pays du monde à renforcer lintégrité de la justice et à

prévenir la corruption dans le système judiciaire, conformément à larticle 11 de la Convention des

Nations Unies contre la corruption. À cee n, elle a contribué à la création du Réseau mondial

pour lintégrité de la justice, réseau réunissant des juges et au sein duquel ces derniers ont la possi-

bilité déchanger de bonnes pratiques, dapprendre les uns des autres, de sapporter un soutien mutuel et dunir leurs eorts pour mere au point de nouveaux produits et outils de connais-

sances. La création de ce réseau représente une étape déterminante vers la mise en place dun

espace au sein duquel les juges et dautres acteurs du secteur judiciaire pourront travailler ensemble

au renforcement de lintégrité de la justice, message qui a été relayé par de nombreux participants

à la réunion de lancement du Réseau mondial, tenue à Vienne en avril 2018 1quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

[PDF] spinoza ethique explication

[PDF] spinoza ebook gratuit

[PDF] spinoza ethique philosophie

[PDF] spinoza ethique epub

[PDF] etiquetage produits alimentaires cours

[PDF] etiquette a imprimer

[PDF] titrage du destop correction

[PDF] correction tp titrage dun deboucheur par ph metrie

[PDF] tp destop corrigé

[PDF] source louise

[PDF] eau de source metzeral lidl

[PDF] cristaline source

[PDF] source sainte sophie

[PDF] cristalline aurele pour bebe

[PDF] étiquette eau de source