Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12
12 juil. 2012 l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires ... de la lampe étant indiquée sur l'emballage en dehors de l'étiquette.
Létiquette énergie pour léquipement de la maison
Les classes énergétiques pour les différents types de lampes sont : étiquette énergie les indications obligatoires sur l'emballage d'une lampe sont :.
synthèse sigles etiquette energie lampes
Vous devez toujours vérifier ce pictogramme lorsque vous achetez des lampes croix (sur l'emballage et/ou sur la lampe elle-même) doivent suivre une ...
Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019
5 déc. 2019 aux lampes à décharge à haute intensité ainsi qu'aux ballasts et aux ... présentées sur l'emballage
INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI
ne se subsitue pas aux informations de tri spécifiques aux emballages ménagers pictogrammes et instructions de l'Info-tri afin d'effectuer des ajuste-.
PRÉPAREZ-VOUS AUX NOUVEAUX RÈGLEMENTS EUROPÉENS
Après avoir pris la décision en 2009 d'interdire les lampes à incandescence l'UE a engagé le retrait Sur les emballages sous la forme de pictogrammes.
B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 874/2012 DE LA COMMISSION
9 août 2020 nominale de la lampe étant indiquée sur l'emballage en dehors de ... a) un pictogramme représentant une ampoule et indiquant les classes.
Lampes LED Philips
Vérifiez la présence du symbole sur l'emballage. Temps d'allumage. Le temps d'allumage représente la vitesse à laquelle une lampe atteint un certain.
NOUVELLE ETIQUETTE ENERGIE AMPOULES ET LED
1 sept. 2021 La plupart des pictogrammes représentant des caractéristiques du produit ... toutes les lampes (également p.ex. les lampes LED avec culot.
lampes à incandescence
En plus de nos lampes "économiques" proposées en emballages pour atelier et qui en emballage pour atelier dans la gamme 24 V. Exemple de pictogramme.
[PDF] synthèse sigles etiquette energie lampes
Toutes les lampes marquées d'un logo représentant une poubelle barrée d'une croix (sur l'emballage et/ou sur la lampe elle-même) doivent suivre une filière de
[PDF] Létiquette énergie pour léquipement de la maison - Gouvernement
1 mar 2021 · Hors étiquette énergie les indications obligatoires sur l'emballage d'une lampe sont : son flux lumineux sa température de couleur son temps
[PDF] Manuel pratique de léclairage - Zumtobel
Classification et emballage et pictogrammes au design personnalisé pour les hôtels Éclairage de halles hautes : avec les lampes à décharge haute
[PDF] NOUVELLE ETIQUETTE ENERGIE AMPOULES ET LED
1 juil 2021 · La plupart des pictogrammes représentant des caractéristiques du produit sur l'ancienne étiquette sont réutilisés sur la nouvelle étiquette
[PDF] Consignes-de-tri-lampes-RECYLUMpdf - smc79
LES LAMPES QUI SE RECYCLENT PORTENT CE PICTO (fourreau emballage piles ) LAMPE à IODURE MÉTALLIQUE LAMPE à LED LAMPE SODIUM HAUTE PRESSION
[PDF] XIII Marquage
Toutes les Lampes mises sur le marché depuis le 13 août 2005 doivent comporter les marquages suivants : • le pictogramme « poubelle barrée » indiquant
[PDF] Info-tri
2 juil 2022 · Le pictogramme du bac de tri (ou celui du point de tri du verre) désigne clairement la destination des emballages quels qu'ils soient Tous les
[PDF] Lampes LED Philips
Vérifiez la présence du symbole sur l'emballage Temps d'allumage Le temps d'allumage représente la vitesse à laquelle une lampe atteint un certain
[PDF] Lemballage en France
La lampe Shock sock (ENSAAMA Olivier de Serres) BTS DCEV TS1 par Pierre-Alexandre http://www conseil-emballage org/wp-content/uploads/2014/01/63_0 pdf
Comment lire un emballage d'ampoule ?
Sous la catégorie énergétique, vous trouvez aussi 3 chiffres et 3 unités : lumens (lm), la quantité de lumière émise (2) par l'ampoule : plus le chiffre est grand, plus l'ampoule émet de lumière pour la même consommation électrique. Ne vous fiez donc plus aux watts pour choisir votre ampoule, mais aux lumensComment savoir si une ampoule est LED sans emballage ?
La couleur de la lumière (donnée par la température en degrés kelvin) constitue un autre indicateur pour reconnaître une ampoule LED. Avec une température comprise entre 2 300 et 3 500 K, vous pouvez profiter d'un éclairage chaud avec une lumière orange ou jaune.Comment Appelle-t-on l'étiquette qui permet de connaître les caractéristiques d'une lampe ?
L'étiquette énergétique fournit des informations sur l'efficacité énergétique des ampoules et d'autres produits tels que les appareils électriques. Plus la classe d'efficacité énergétique est élevée, plus le produit en question consomme de l'énergie et donc de l'électricité.- Les classes A+, A++ et A+++ disparaissent. L'étiquette se présente maintenant sous la forme d'une petite fiche avec une échelle de 7 couleurs classifiée de A à G. Une ampoules LED classées A dans l'ancienne classification, sera classé G ou F dans cette nouvelle classification.
Guide de mise en uvre
INFORMATION DES CONSOMMATEURS
SUR LA RÈGLE DE TRI
Janvier 2022
Piles et
Accumulateurs
portables INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI INTRODUCTION ........................................................................ ..1 RÈGLEMENTATION : 7 POINTS CLÉS .................................2 PLANNING DE MISE EN UVRE ............................................3 PRINCIPES GÉNÉRAUX ..........................................................4Structure
........4Où apposer l'Information ?
Couleurs
.........9Typographie
.10Tailles minimums de la Signalétique
..................................111LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
ET ÉLECTRONIQUES EEE
Construction
.12 Précisions sur les 5 éléments à associer ...........................13Dimensions minimums autorisées
.....................................17Formats alternatifs
2 LES PILES ET ACCUMULATEURS PORTABLES ..........19
4 LES LAMPES .......................................................................21
5 LES PETITS APPAREILS EXTINCTEURS ......................22
FAQ ........................................................................ ...................23SOMMAIRE
1INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Introduction
INTRODUCTION
Ce guide regroupe l'ensemble des informations et éléments graphiques dont vous avez besoin pour
apposer L'information des consommateurs sur la règle de tri? . Cette information concerne les produits etne se subsitue pas aux informations de tri spécifiques aux emballages ménagers et papiers graphiques.
Ce guide vous permet ainsi d'être en conformité avec les exigences de la réglementation.Filières concernées
Les éléments présentés dans ce guide concernent 5 filières :Cet appareilse recycle
INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRICette information, composée du symbole
Triman et de
l'Info-tri est désormais obligatoire.Méthodologie
Cette Information des consommateurs sur la règle de tri a été élaborée par un groupe de travail dédié, composé des équipes en charge de la communication des éco-organismes EEE (ecosystem, Ecologic), Piles et Accumulateurs portables (Screlec, Corepile), Panneaux photovoltaïques (Soren), Lampes et Petits extincteurs (ecosystem). La multiplicité de marquages des cas de produits concernés a été prise en compte. Plusieurs échanges ont eu lieu avec les représentants des producteurs pour anticiper les éventuels enjeux opérationnels liés à l'application du marquage. En outre, les principes graphiques reprennent ceux propo- sés par la filière emballages pour assurer une homogénéité entre toutes les filières REP concernées par cette information. Par ailleurs, nous avons mené une étude qualitative auprès de deux groupes de consom- mateurs pour valider la compréhension des différentes signalétiques, pictogrammes et instructions de l'Info-tri afin d'effectuer des ajuste- ments le cas échéant. Enfin, nous avons constitué un groupe de Producteurs pour formaliser ce guide et nous assurer que toutes les informations nécessaires à la bonne mise en uvre opérationnelle deL'information des consomma-
teurs sur la règle de triétaient présentes.
2Pour en savoir plus
Article 17 de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 : Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets soumis au principe de responsabilité élargie du producteur : 1. L'information des consommateurs sur la règle de tri est constituée du symboleTriman accolé
à une
Info-tri qui détaille les consignes de tri.
2.Cette information s'applique à tout produit
mis sur le marché à destination des ménages. 3.Par principe, L'information des consommateurs
sur la règle de tri figure sur le produit, son emballage ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit (notice, document de garantie etc.).4. Si plusieurs éléments du produit font l'objet
de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément. Par exemple pour un téléviseur, le cordon d"alimentation et la télécommande, l'Info-tri doit spécifier chaque accessoire.5. Le symbole européenPoubelle barrée
peut être utiliséà la place du symbole
Triman
pour les filières EEE,Piles et Accumulateurs portables,
Panneaux photovoltaïques
et Lampes. 6.Le s ymbole Poubelle barrée
-à la place du Triman- dans l'Information des consommateurs sur la règle de tri ne supprime pas l'obligation de faire figurer laPoubelle barrée
sur le Produit, comme l"exige la réglementation européenne. 7. Pour les ÉquipementsÉlectriques et Électroniques
qui fonctionnent avec piles/batteries amovibles, ou une lampe, une seuleInformation des consom-
mateurs sur la règle de tri suffit ("Cet appareil et sa batterie se recyclent», "Ce luminaire et son ampoule se recyclent» etc.).RÈGLEMENTATION : 7 POINTS CLÉS
INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Règlementation : 7 points clésCet appareilse recycle
ou+Poubelle
barréeTrimanInfo-tri
32 dates à retenir
L'information des consommateurs sur la règle de tri doit être mise en uvre avant le 15 décembre 2022.
Un délai d"écoulement des stocks de
6 mois supplémentaires
s"ajoute à cette échéance, soit une date limite fixée au 15 juin 2023.PLANNING DE MISE EN UVRE
INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Planning de mise en uvre + 6 MOIS pour écouler les stocksAVANT LE
15 DÉCEMBRE
2022IMPORTANT
Afin que le planning de mise en uvre
de la signalétique de Tri des Emballages ménagers et de celle des Produits (EEE, Piles et Accumulateurs portables, Panneaux photovoltaïques, Lampes et Petits Appareils Extincteurs) soient les mêmes, le Ministère de la Transition Écologique accorde une tolérance de3 mois supplémentaires pour la mise en uvre de la signalétique de Tri
des emballages ménagers.Elle est décalée au
15 juin 2023 au lieu du 9 mars 2023.
4 L"information des consommateurs sur la règle de tri est constituée d"une signalétique (logo) et d"uneInfo-tri
(cartouche contenant les consignes de tri). INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Principes généraux | StructurePRINCIPES GÉNÉRAUX - STRUCTURE
Information des consommateurs sur la règle de tri FR 1SignalétiqueInfo-tri
Signalétique
Le Triman ou la Poubelle barrée pour les filières: EEE
Piles et Accumulateurs portables
Panneaux photovoltaïques
Lampes
Info-tri
La mention
FR permet d"indiquer que les instructions
relèvent du droit français et ne sont applicables qu"en France. Elle évite la traduction de la consigne d"autant plus que ces instructions ne seront pas nécessairement applicables en dehors de la France.Produit concerné
par la consigne de tri.Consignes de tri.
Informations additionnelles
à la zone des consignes.
Ces informations varient selon les filières.
1 5 PRINCIPES GÉNÉRAUX - OÙ APPOSER L'INFORMATION ? En fonction de l"espace disponible et selon les cas de figure,L'information des consommateurs sur la règle
de tri est apposée sur le Produit ou sur l'Emballage ou sur la Notice ou sur le Site internet du Producteur.
Information des consommateurs
sur la règle de tri FR Les pages suivantes détaillent 3 cas de figures?: 1 - Produit
SANS Emballage et SANS Notice ......................7 2 - Produit
AVEC Emballage et SANS Notice .....................8 3 - Produit
AVEC Emballage et AVEC Notice .....................9INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Principes généraux | Où apposer l'information ?
Tous les éléments graphiques sont téléchargeables sur leSite internet de chaque éco-organisme.
6 PRINCIPES GÉNÉRAUX - OÙ APPOSER L'INFORMATION ? - CAS 1PRODUIT
SANS EMBALLAGE ET SANS NOTICE
L'information des consommateurs sur la règle de tri est affichée sur leProduit ou sur le Site internet du Producteur.
PRODUIT
Surface du plus grand côté du
ProduitAffichage sur le ProduitAffichage sur le Site internet > 20 cm 2Entre 10 cm
2 et 20 cm 2 < 10 cm 2 FR OU FR OUINFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Principes généraux | Où apposer l'information ?
OU FR OUEMBALLAGE
Surface du plus grand côté de l"Emballage*Affichage sur l"EmballageAffichage sur le Site internet
> 20 cm 2Entre 10 cm
2 et 20 cm 2 < 10 cm 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX - OÙ APPOSER L'INFORMATION ? - CAS 2PRODUIT
AVEC EMBALLAGE ET SANS NOTICE
L'information des consommateurs sur la règle de tri est affichée sur leProduit ou sur l"Emballage si la taille
du Produit ou de l'Emballage le permettent. Sinon, elle est affichée sur le Site internet du Producteur.
PRODUIT
Surface du plus grand côté du
ProduitAffichage sur le ProduitAffichage sur le Site internet > 20 cm 2Entre 10 cm
2 et 20 cm 2 < 10 cm 2 * Déduction faite de la surface prise par la Signalétique de tri des Emballages ménagers. FR OU FR OU FR OU FR OU FR OU FR OUINFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Principes généraux | Où apposer l'information ?
PRODUIT OU EMBALLAGE
Surface du plus grand côté
du Produit ou de l"Emballage*Affichage sur le Produit ou sur l"EmballageAffichage sur la Notice > 20 cm 2Entre 10 cm
2 et 20 cm 2 < 10 cm 2INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Principes généraux | Où apposer l'information ?
OU PRINCIPES GÉNÉRAUX - OÙ APPOSER L'INFORMATION ? - CAS 3PRODUIT
AVEC EMBALLAGE ET AVEC NOTICE
L'information des consommateurs sur la règle de tri est affichée, par principe, sur le Produit ou sur l"Emballage -si la taille du Produit ou de l'Emballage le permettent -ou sur la Notice. * Déduction faite de la surface prise par la Signalétique de tri des Emballages ménagers. FR OU FR OU FR OU FR OU 9PRINCIPES GÉNÉRAUX - COULEURS
INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Principes généraux | CouleursAutre couleur
FR Noir FR Gris FR FRPlusieurs couleurs
FREncrage < à 60%
FR FRFRProduitconcerné
Dégradé
Fond non uni
FRInterdit
CMJN 75-0-85-0
RVB 53-171-82
HEXA #35AB52
PANTONE 361 C
VertCMJN 19-100-100-9
RVB 160-53-42
HEXA #a0352a
PANTONE 484 C
Rouge proposé pour les
Petits Appareils Extincteurs
Vous pouvez remplacer le vert
de laSignalétique et de l'Info-tri par
la couleur de votre choix à condition de respecter les règles suivantes: une seule couleur
un encrage de 60% au minimum
pas de dégradés
pas de motifs
sur un fond uni
contraste suffisant entre le fond et la couleur du cartouchePour la filière
Petits Appareils Extincteurs,
la couleur rouge est proposée. 10PRINCIPES GÉNÉRAUX - TYPOGRAPHIE
INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Principes généraux | TypographieLa typographie du texte à utiliser est
la Calibri Bold.Elle est disponible sur
la plupart des matériels informatiques.La taille minimum des caractères dépend
de la zone du cartouche. 7 pts minimumCalibri Bold
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
abcdefghijklmnopqrstuvwxyz 5 pts minimum 11 PRINCIPES GÉNÉRAUX - TAILLES MINIMUMS DE LA SIGNALÉTIQUELa signalétique Triman
ou Poubelle barrée doit être d"une taille suffisante pour en assurer une bonne lisibilité. 6 mm minimumLa taille minimum
en hauteur duTriman
est de 6 mm. La taille minimum en hauteur de laPoubelle barrée
est de 7 mm. 7 mm minimumTailles minimums
La taille du Triman doit être
au moins équivalente à celle duPoint vert
présent sur les Emballages ménagers.Taille de La SignalétiqueHauteur
égale
INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | Principes généraux | Tailles minimums
121. LES EEE - CONSTRUCTION
Quels sont les 5 éléments à associer pour construire L'information des consommateurs sur la règle de tri?? INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LA RÈGLE DE TRI | 1. Les EEE | Construction 2 le Sigle FR FR 1 la Signalétique ou 5 lesInformations
additionnelles Points de collecte sur www.quefairedemesdechets.frMention 1
Privilégiez la réparation
ou le don de votre appareil !Mention 2
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