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Bulletin officiel de la Principauté

JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION

MINISTÈRE D'ÉTAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX

Téléphone

: 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille

ABONNEMENT

1 an (à compter du 1

er

Janvier)

tarifs toutes taxes comprises

Monaco, France métropolitaine

sans la propriété industrielle .....................................74,00 avec la propriété industrielle ...................................120,00

Étranger

sans la propriété industrielle .....................................88,00 avec la propriété industrielle ...................................142,00

Étranger par avion

sans la propriété industrielle ...................................106,00 avec la propriété industrielle ...................................172,00 Annexe de la "Propriété Industrielle", seule .............57,00 INSERTIONS LÉGALES

La ligne hors taxe :

Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions).................. 8,20 € Gérances libres, locations gérances........................... 8,80 € Commerces (cessions, etc...)...................................... 9,20 € Sociétés (statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) .................................................. 9,60 € * À partir de la 21

ème

page : la page toutes taxes comprises............................

60,00 €

8.513 2,00

SOMMAIRE

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n°

8.338 du 13

novembre 2020 portant nomination et titularisation d"un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction

Publique (p.

3579).

Ordonnance Souveraine n° 8.341 du 13 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du

Ordonnance Souveraine n°

8.342 du 13

novembre 2020 autorisant un Consul honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté (p.

3581).

Ordonnance Souveraine n°

8.343 du 16

novembre 2020 Ordonnance Souveraine n° 8.344 du 16 novembre 2020

Ordonnance Souveraine n°

8.345 du 16

novembre 2020

Ordonnance Souveraine n°

8.346 du 16

novembre 2020 décernant l"Ordre des Grimaldi (p.

3602).

Ordonnance Souveraine n°

8.347 du 16

novembre 2020 portant nominations dans l"Ordre des Grimaldi (p.

3603).

Ordonnance Souveraine n°

8.348 du 16

novembre 2020

Ordonnance Souveraine n°

8.349 du 17

novembre 2020 (p.

3606).

Ordonnance Souveraine n°

8.350 du 17

novembre 2020 portant promotions ou nominations dans l"Ordre de Saint-Charles (p.

3608).

VENDREDI 20

NOVEMBRE 2020

JOURNAL DE MONACO

Vendredi 20 novembre 20203578

Ordonnance Souveraine n°

8.351 du 17

novembre 2020 portant promotions ou nominations dans l"Ordre des Grimaldi (p.

3610).

Ordonnance Souveraine n°

8.352 du 18

novembre 2020 portant (p.

3610).

Ordonnance Souveraine n°

8.353 du 18

novembre 2020

Ordonnance Souveraine n°

8.354 du 18

novembre 2020

Ordonnance Souveraine n°

8.355 du 18

novembre 2020

Ordonnance Souveraine n°

8.356 du 19

novembre 2020

Ordonnance Souveraine n°

8.357 du 19

novembre 2020

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS

l"arrêté ministériel n°

2015-620 du 8

octobre 2015 portant application de l"Ordonnance Souveraine n°

1.675 du 10

juin œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi (p.

3616).

dénommée "

CHEMOIL MONDE EXPORT », au capital de

225.000

euros (p.

3617).

2020
maintenant, sur leur demande, deux fonctionnaires en position de disponibilité (p.

3617 et p. 3618).

fermeture administrative temporaire de l"établissement

Quai des Artistes

» (p.

3618).

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ouverture d"un concours en vue du recrutement d"un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique) (p.

3619).

AVIS ET COMMUNIQUÉS

MinistÈre D'état

Journal de Monaco.

Son Statut International, Ses Institutions

» (p. 3620).

State - International Status - Institutions » (p. 3620). Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la

Fonction Publique.

Avis de recrutement n° 2020-212 d"un Rédacteur Principal au

Gouvernement (p.

3620).

Avis de recrutement n° 2020-213 d"un Archiviste au sein de l"Administration des Domaines (p.

3621).

Avis de recrutement n° 2020-214 d"un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l"Action et de l"Aide Sociales (p.

3621).

(p.

3622).

DéParteMent Des Finances et De l'éconoMie

Direction de l'Habitat.

Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28
décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de ou achevés avant le 1 er septembre 1947 (p.

3623).

DéParteMent De l'intérieur

territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de

DéParteMent Des aFFaires sociales et De la

santé

Direction du Travail.

8 décembre 2020 (jour de l"Immaculée Conception), jour

3623).

JOURNAL DE MONACOVendredi 20 novembre 20203579

COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS

NOMINATIVES

modification du traitement automatisé d"informations

Délibération n°

2020-131 du 16 septembre 2020 de la

INFORMATION

S (p. 3625).

INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 3627 à p. 3645).

Annexe au Journal de Monaco

Publication n°

367 du Service de la Propriété Industrielle

(p. 1 p. 10).

ORDONNANCES SOUVERAINES

Ordonnance Souveraine n°

8.338 du 13

novembre 2020 portant nomination et titularisation d"un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n°

975 du 12

juillet 1975 portant statut des

Vu l'Ordonnance Souveraine n°

6.365 du 17

août

Vu Notre Ordonnance n°

7.740 du 17

octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation

Avons Ordonné et Ordonnons

M. Patrice

Maiorana, Assistant à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction correspondant, à compter du 22 octobre 2020.

Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre

ALBERT.

Par le Prince,

J. Boisson.

Ordonnance Souveraine n° 8.341 du 13 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité de

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

JOURNAL DE MONACO

Vendredi 20 novembre 20203580

Vu Notre Ordonnance n° 6.629 du 2 novembre 2017

Avons Ordonné et Ordonnons

ARTICLE PREMIER.

M. le Professeur Dominique

DOUMENC, Professeur

M. le Professeur Gilles

FAVRE

M. le Professeur Dominique

FRANCO

M. le Professeur Bernard

LEVY

M. le Professeur Jean-Claude

POIREE, Professeur

Mme le Professeur Mauricette

MICHALLET, - M. le Professeur Paul

NIVAL

ROBINO&KHIGX6HUYLFH

GH 1pSKURORJLHDX&HQWUH +RVSLWDOLHU3ULQFHVVH

*UDFHGH0RQDFR 0PH OH'RFWHXU )UDQoRLVH

GAILL, Directeur de

M. le Docteur Bertrand

JORDAN

Mme le Professeur Claire

BARDET, Directeur-

FLOT, Professeur

M. le Docteur David

GREMILLET, Directeur de

MENARD, Directeur de

JOURNAL DE MONACOVendredi 20 novembre 20203581

M. le Professeur Pascal STACCINI, Professeur des

M. le Professeur Mickaël

MANUEL, Professeur à

M. le Docteur Olivier

THEBEAUD, Directeur UMR Amure - Centre de Droit et d"Économie de la Mer,

ART. 2.

M. le Professeur Dominique DOUMENC

ART. 3.

ALBERT.

Par le Prince,

J. BOISSON.

Ordonnance Souveraine n°

8.342 du 13

novembre 2020 autorisant un Consul honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 8

avril 2019

ARNAUD-DEROMEDI, Consul

Avons Ordonné et Ordonnons

ARNAUD-DEROMEDI

Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre

ALBERT.

Par le Prince,

J. BOISSON.

JOURNAL DE MONACO

Vendredi 20 novembre 20203582

Ordonnance Souveraine n°

8.343 du 16

novembre 2020

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons Ordonné et Ordonnons

ARTICLE PREMIER.

Mmes AIME

DE RECHNIEWSKI),

ALBERT Isabelle,

ALESSI

BUEIL),

APARICIO

BARRANCO

BELLE Laurence,

BELLET

BIANCHI

JULIEN),

BOERO Mme Marie-Laure

ORI),

BONFISSUTO

BENIZZOTTO),

BOULET

TOESCA),

CHAMPY

ORENGO),

CHAOUI

MATHURIAU),

CONSTANT Mme Claudine

OUDDANE),

COUDENE Mme Martine

BACONNIER),Mmes

DALLORTO Mme Florence

MISIACZYK),

DAUBY Mme Caroline

DE GOBBI),

DE CISTERNES VINZELLES

FERRER),

DE FILIPPI

DENIS

DIAS SANCHES Mme Maria-Luisa

ROSA VEIGA),

DROLLET Claudine,

DUNET

HEBRAIL),

FABRE

BIGINI),

FILARDO

MABRESI),

GALINDO

TRIPODI),

GARCIA

GAROSCIO Annie,

GOUMON

BALLESTRA),

GRAND

ERRICO),

GRASSI Corinne,

GRINO

ROLLERO),

GUGLIELMI Rosada,

GUIET Mme Marie-Dominique

SCHAEFFER),

HASSEN Najia,

JULIEN

SIMON),

KEMBLINSKY Mme Liliane

BUONO),

JOURNAL DE MONACOVendredi 20 novembre 20203583

Mmes LA PLANCHE Danielle,

LAZZARINI

LETRACHE Nadia,

MALIVINDI Mme Daniela

LUCI),

MARMAGNE Marie-Claude,

MARMONTELLI

MARQUES DE FREITASMme Joaquina

DA SILVA ROCHA),

MARTINEZ Pierrette,

MATHIAS Rebecca,

MATTIOLI Claude,

MAURIN

MIGLINO Carole,

MONNET

MONNET-ANTONI),

MOSCHETTI

VALENTIN),

NICORA

PRATICO),

NIRINA

ANDRE),

ORINIER

TRIFARO),

PACTUS

TRAPINAUD PACTUS),

PARDEO Mme Maria Lucia

LUCA),

PARRA

SPARAGNA),

PELAPRAT Corinne,

PERCIANTE Lucia,

PESCE Mme Laurence

VIRELLO),

PIONZO

AUGIER),Mmes

PLAISANT Isabelle,

POL

GARELLA),

PRAT

CANTERBURY),

REMEN

VEUILLEZ),

RICAUD

VAN RIEL),

ROBERT

CHAMAYOU),

RONDELLI Mme Stefania

MORO),

S

ANCHEZ

CACIOPPI),

SARRADE Mme Fabienne

PROFETA),

SERENO

SOLOMON Caroline,

SURACE

PIZZI),

TAGGIASCO

LAGNEL),

TOESCA

PASTORELLI),

TRENTACOSTA Mme Monique

DELAMOTTE),

VALLET Muriel,

VILLAREAL

BRANCATO),

VIROLET

GILLET),

ZAPF

CLAEYS),

JOURNAL DE MONACO

Vendredi 20 novembre 20203584

MM.

ANDRE Bruno,

ANGELINI Pascal,

ANQUET-TERRIER Pascal,

ARPINO

AULAGNON

AVENOSO Mauro,

BAALLOU

BALBIANO Dominique,

BALDUINI Antoine,

BARBIERA Robert,

BASSANI

BASTELLO Daniel,

BEDIN Fabio,

BIAMONTI Gianfranco,

BIANCHERI Éric,

BIDARD

BLAIN Luc,

BLASCO

BONSIGNORE

BROWN Paul,

CAILLOUX

CALIPA Luciano,

CASCINI Luca,

CASSOL

CASTELLINO

CHAARI

COCCA

COELHO MARTINS

COOLEN

COSTANTINO Giovanni,

DECRET Alain,

DEFOSSEZ Bruno,MM.

DEGLI-ESPOSTI

DEPERI Alain,

DEWITTE Pierre,

DOUSSET Dominique,

DRUSIANI Fabio,

DUHAMEL

DURAND

DUSSAUGE

DZUILKA Patrice,

FALABELLA Antoine,

FALLETTI

FISICHELLA Marc,

FLORES Gerardo,

FOURTANIER Paul,

GAMALERO Paolo,

GAMBINI Patrice,

GARRIGUES Pascal,

GARRO

GASCIARINO Alessio,

GATTELET

GERMAN Jean-Marc,

GESBERT Patrick,

GIACOMONI Federico,

GIANGRASSO Pierre,

GIORDANENGO

GIRARDI

GOURINEL

HALLIER Dominique,

HANDANDIAN David,

HEUGEBERT Jean-Marc,

IPERTI

JACQUET

JOURNAL DE MONACOVendredi 20 novembre 20203585

MM. KHIRI

LECHEVALLIER

LEGRUX Albert,

LEPERS

LOMBARDI Bruno,

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