[PDF] carte de résident 10 ans documents ? fournir

Les documents à fournir sont : le passeport, un justificatif de logement, trois photos d'identité, l'ancienne carte de séjour, une déclaration de non-polygamie, une déclaration du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays étranger. Les documents sont à déposer auprès de la préfecture.
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  • Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?

    - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'accusé de réception) ; - l'accusé de réception complété ; - 3 photographies aux normes en vigueur (récentes et parfaitement ressemblantes).

  • Comment obtenir un titre de séjour après 10 ans en France ?

    10 ans de présence en France
    L'étranger présent en France depuis 10 ans peut obtenir une régularisation, sous réserve d'en apporter la preuve.
    Dans ce cas, il faut deux preuves certaines par an pour justifier d'une présence en France.

  • Quels sont les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour ?

    Première demande : toutes les pièces justificatives

    2 photographies en couleur.Passeport original, en cours de validité et copie (page identité, cachets d'entrée, visa )Acte de naissance original + traduction en français + copie ( s'il y a lieu, joindre le jugement supplétif original)

  • Quels sont les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour ?

    Les motifs de la décision de refus du titre de séjour vie privée et familiale peut être refusé dans deux cas, notamment:

    Le défaut de satisfaction des conditions légales de son obtention ;Le non-respect de la date de dépôt 2 mois précédant la date d'expiration du titre de séjour antérieur.

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Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors

Renouvellement de carte de résident (10 ans). Pièces à fournir lors de votre rendez-vous. ? 3 Photographies d'identité récentes tête nue



LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN

1er demande de carte de résident de 10 ans. PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE. Cas général toute nationalité. ?. Justificatif de séjour ininterrompu en 



AFFAIRE SUIVIE PAR :

CARTE DE RESIDENT (10 ANS). Pièces à fournir en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE de tous les documents. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.



Renouvellement carte de résident 10ans

"RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT". (Carte de séjour de 10 ans). IMPORTANT LISTE DES PIECES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT - (original et photocopie).



AFFAIRE SUIVIE PAR :

CARTE DE RESIDENT (10 ANS). Pièces à fournir en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE de tous les documents. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.



Liste des pièces à fournir Carte de résident.pdf

état de polygamie (sauf carte de résident au titre du L. 314-12) Justificatifs de présence régulière depuis plus de 10 ans : copie des cartes de séjour ...



DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - NOTICE Étrangers en situation

Une fois votre rendez-vous fixé la liste des pièces à fournir s'affichera. ? LE RENDEZ-VOUS EN PRÉFECTURE : [ ] Carte de résident de 10 ans.



CARTE DE RESIDENT CR 3 CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10

28 ???. 2019 ?. CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS (Algérien). Renouvellement ... DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER. IMPORTANT :.



Obtention de la carte de résident de 10 ans en qualité de parent d

18 ????. 2016 ?. Liste des pièces à fournir (copies exclusivement) : Les documents étrangers doivent être traduits en français par un traducteur assermenté. Les ...



RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

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