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Renouvellement carte de résident 10ans
"RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT". (Carte de séjour de 10 ans). IMPORTANT. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE. À LA REMISE DU TITRE DE SEJOUR
RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE
RENOUVELLEMENT DE. CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS. Tous les renseignements demandés doivent Votre conjoint est-il titulaire d'un titre de séjour ?
DIRECTION DE LA POPULATION
Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans). ? Modification d'état civil (mariage divorce
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR SALARIÉ
Renouvellement de titre de séjour salarié : 225€. Accès à une carte de séjour de 10 ans : 0€. Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive
RENOUVELLEMENT CARTE DE RESIDENT CERTIFICAT DE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS. Bureau de la Citoyenneté et des Titres. RENOUVELLEMENT. CARTE DE RESIDENT. CERTIFICAT DE RESIDENCE ALGERIEN DE 10 ANS.
Certificat de résidence algérien de 10 ans
8 juin 2022 Formulaire de « demande de titre de séjour ». ?. En cas de renouvellement copie de votre certificat de résidence de 10 ans arrivant à ...
Sous-préfecture de Meaux
Renouvellement de carte de résident (10 ans)
Pièces à fournir lors de votre rendez-vous
3 Photographies d"identité récentes, tête nue, (regard face à l"objectif (format 35mm x
45mm-norme ISO/IEC19794-5 : 2005)
Les photos doivent être réalisées chez un photographe ou une cabine agréée par le Ministère
de l"Intérieur. Titre actuel : L"original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). Passeport : L"original et copies lisibles des pages relatives : - à l"état-civil - aux dates de validité - aux cachets d"entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel) - visas.Justificatif de domicile
Seuls sont admis : une facture d"électricité, de gaz, d"eau, téléphone ligne fixe, accès à
Internet, quittance de loyer avec cachet organisme loueur, taxe d"habitation (la dernière reçue), bail de location, datée de moins de 6 mois. En cas d"hébergement chez un particulier : attestation de l"hébergeant datée et signée(imprimé joint au verso), copie de la carte d"identité ou de la carte de séjour recto et verso et
du justificatif de domicile désigné ci-dessus de l"hébergeant.Si vous êtes hébergé à l"hôtel ou dans un foyer : attestation de l"hôtelier et facture du dernier
mois. Imprimé d"attestation situé au verso à compléter et signer suivant votre situationSOUS-PREFECTURE DE MEAUX
Je soussigné(e) Titre de séjour N° ..................Nom : ...
Prénom : ............................................................................... Né(e) le : ......................... à : ......................................Pays:.................................
ATTESTATION SUR L"HONNEUR DU RESPECT DES VALEURS DE LAREPUBLIQUE
Je déclare sur l"honneur m"engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République. Je m"engage à respecter ces principes qui régissent la République française. Je certifie sur l"honneur l"exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.Date : Signature :
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à compléter si vous êtes ressortissant d"un pays autorisant la polygamie) J"atteste sur l"honneur ne pas vivre en état de polygamie.Date : Signature :
DECLARATION SUR L"HONNEUR TITULAIRE D"UN TITRE DE 10 ANS Je déclare sur l"honneur ne pas m"être absenté plus de trois années consécutives du territoire Français pendant la période de validité du titre de séjour dont je demande le renouvellement.Date : Signature :
DECLARATION SUR L"HONNEUR DE COMMUNAUTE DE VIENous, soussignés (Nom et Prénom) :
Né(e) Le : ................ à :........................................Pays :..............................
Et son conjoint (Nom et Prénom) :
Né(e) Le : ................ à :........................................Pays :..............................
Attestons sur l"honneur, que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.Date :
Signature du (de la) déclarant(e) : Signature du conjoint : SI DES CHANGEMENTS SONT INTERVENUS DANS VOTRE SITURATION MATRIMONIALE OUFAMILIALE:
joindre le justificatif correspondant : jugement de divorce, acte de mariage, acte de naissance etcquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] carte département 93
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