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PREFECTURE DE LA CHARENTE

Plan Départemental de

Protection des Forêts

Contre l'Incendie

2017 - 2026

Évaluation EnvironnementalePlan Départemental de Protection de la Forêt Contre les Incendies - Évaluation Environnementale - 2017-2026

DDT de la Charente

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

I. PRESENTATION GENERALE

I. 1. Contexte et objectifs du PDPFCI

I. 2. Contenu réglementaire du plan

 Le rapport de présentation  Le document d'orientation Ž Les documents graphiques

I. 3. Méthodologie d'élaboration

I. 4. Synthèse du PDPFCI

I. 5. Articulation avec d'autres plans ou programmes ŒŒŒ Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER)

 Schéma Directeur de Gestion et d'Aménagement des Eaux (SDAGE) / Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ž Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) II. ETAT INTIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET PRINCIPAUX ENJEUX

II. 1. Historique des incendies

 Période 2007 - 2015

 Période 1976 - 2015

II. 2. Évaluation de la mise en oeuvre du précédent PDPFCI 2007-2014

II. 3. Territorialisation des enjeux

II. 4. Thématiques environnementales impactées  Risques d'incendie  Sécurité des personnes et des biens  Santé humaine  Paysage et patrimoine / cadre de vie ‘ Ressources en bois

III. LES EFFETS DU PDPDFCI

IV. REGLEMENTATION DU PDPFCI

V. EXPOSE DES EFFETS NOTABLES PROPABLES DE LA MISE EN OEUVRE DU PDPFCI VI. EVALUATION DES INCENDIES AU TITRE DE NATURA 2000

VI. 1. Présentation simplifiée du projet

VI. 2. Exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est susceptible ou non d'avoir une incidence VI. 3. Recensement des habitats et des espèces et analyse des effets  Avifaune  Insectes VI. 4. Mesures de suppression et de réduction des effets VII. MESURES PRISES POUR EVITER / REDUIRE / COMPENSER LES INCENDIES NEGATIVES

VIII. CRITERES ET INDICATEURS DE SUIVI

IX. RESUME NON TECHNIQUE

LISTE DES ACRONYMES

ANNEXES

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LISTE DES ILLUSTRATIONS

Liste des tableaux

!L0ALHCQECRCANCCLNCLNCLC01N2 !L0ALHCQ%CRC8L2CALCSC7HCLCACLNNCCALC"LN !L0ALHCQ9CRCNALCCCHCALCCPRRF PRE$ !L0ALHCQ$CRCNALCCALCCCIHDCCLNCDHCLCACNCCPRRF PRE$ !L0ALHCQUCRC+:N";CCLNCHCCLH/CCC7HNCCHCALCCPRRF PRE$C !L0ALHCQFCRCNLNCCALCLNCCA4LALC2HCC2N !L0ALHCQTCRC&0C4;CNCLCAC2NCCLCNANL

DNLH/CN2

DNLH/CN2C>E#P?

DNLH/CN2C>P#P?

!L0ALHCQEPCRCCC0ANCCLAC; !L0ALHCQE%CRCC0ACHC0HLAANCCNC&LNHLCPRRR !L0ALHCQE9CRC8HCCHCN#HCHNCC22NCACAC; !L0ALHCQE$CRC.NCCHCCHCDNC#CHCACC3LND !L0ALHCQEUCRCANUC"LCNCLNHCCHDCC"LHCCLN LNCQPCRCHNC4H0LCLAL0ACLHCEPC0CPREPC>HC!#+)G. )'N,?

LNCQ%CRC'LNNC33L"7HCCCPRRU PRE$

LNCQ9CRC8L2CALCSC7HCCLCACLNNCCALC"LN

LNCQ$CRCNALCCH2C0VACHCPRRU

LNCQUCRC.LALNCCNCN3CC"LNCNCSC/N

LNCQFCRCNCCA;DNCHCA4LHCNL0A

LNCQTCRCNNCL:L3;CCALC"LN

LNCQHCRC'LNNCHCLNCCALC"LN

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INTRODUCTION

Conformément à la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 et au décret n°2002-679 du 29 avril 2002, le

département de la Charente est doté d'un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies

(PDPFCI), approuvé par l'arrêté préfectoral en date du 1er juin 2007, pour une durée de 7 ans. Arrivant à

échéance en 2014, la démarche de révision du PDPFCI a été entamée en début 2014.

Par application de l'article R.122-17 du code de l'environnement (item 15), cela implique que le PDPFCI est

également soumis à l'évaluation environnementale.

Le présent rapport rend compte de la démarche d'évaluation environnement appliquée à la révision du

PDPFCI.

L'article R. 122-20 du code de l'environnement précise le contenu du rapport environnemental :

1- Présentation générale des objectifs et du contenu du document et articulation avec d'autres

documents ;

2- Description de l'état initial de l'environnement et des principaux enjeux ;

3- Solutions de substitution raisonnables ;

4- Motifs pour lesquels le projet de plan a été retenu ;

5- Effets notables de la mise en oeuvre du plan / évaluation des incidences Natura 2000 ;

6- Mesures prises pour éviter/réduire/compenser les incidences négatives ;

7- Indicateurs de suivi ;

8- Méthodologie d'élaboration du rapport ;

9- Résumé non technique.

I- PRESENTATION GENERALE$C%$CFLA&LACALC'(AL)CN*CPTP

La loi d'orientation sur la forêt n°2001-602 du 9 juillet 2001 a élargi le champ d'application des

dispositions relatives à la prévention des incendies de forêt au-delà des seuls départements méditerranéens et

a institué l'élaboration, par le représentant de l'État, d'un plan de protection des forêts contre les incendies

dans les départements considérés comme particulièrement exposés au risque d'incendie de forêt, ce qui est

le cas de la région Poitou-Charentes. Le contenu du plan, ainsi que ses modalités d'élaboration et de

révision, sont déf inis dans l e décret n°2002- 679 du 29 a vril 2002 et précisés da ns la circul ai re

DGFAR/SDFB/C2004-5007. Ces dispositions sont codifiées dans les articles L. 133-1 et L. 133-2 du code

forestier.

Les objectifs du PDPFCI sont les suivants :

- diminution du nombre d'éclosions de feux de forêts ; - diminution des superficies brûlées ;

- pr évention des consé que nces des incendies sur les per sonnes, l es biens, les ac ti vités

économiques et sociales et les milieux naturels.

Après avoir identifié les massifs forestiers pour lesquels le risque feux de forêt est important, le

document planifie des actions de stratégie de prévention et de lutte permettant de répondre aux objectifs

précités. I. 2. Contenu réglementaire du planLe PDPFCI se compose des 3 éléments suivants : - le rapport de présentation ; - le document d'orientation ;

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4 /53 - les documents graphiques. L CLNCCNLNCC C>LNAC'*CE%% %CHCCN?

XYC)CL3NCCNHLNCLN

"CLDCALCNLN3CCCIHDCLCACLCCALCAHNNCNCACCW

CHCNCNCHCDLAHLNCHCN2CCDNCNCCHDAALCLC7HC

:CCAHNNCNCACC0AUCLC7H4HCDLAHLNCCAHC"CW

CHCNCNCHCLLA:CCN"CNCCN"7HCA:*

8► Un bilan descriptif des incendies intervenus depuis au moins les sept dernières années ainsi

qu'une analyse de leurs principales causes.  Le document d'orientation CHCALCHCHCALC>LNAC'*CE%% 9CHCCN?

7H4CLN;C4LALNCC:N;CCDNUCCHDAALCNCCAHNNCW

XCALCNCCLNCDL3CHCLNNCAC01N2CW

XCALCLNHCCLNCNCACAL3HCC0HLAANCW

XCACNNCHCA7HACACALCCDNCC7HCLNHACDNCNCNLN

AL0CW

AHCLNCW

Ž Les documents graphiques >LNAC'*CE%% $CHCCN?

LC7HCACNNC7HC3;NCHCNAC7HU

2LNCNC1SC3LCLC7HCH/C7HCNCHN0AC4NCU

XYN2NC3LANUCCLALNCCA4LNAC.*CE%9 UUCACZC7HCNCNHCSCCC 0NU

XALANCACNNCHCA7HACCALCCDNCC7HCLNHACD0AC

DNCNCNLNCAL0*

I. 3. Méthodologie d'élaboration du planLe PDPFCI a été élaboré à partir existant et du rapport établi suite à l'audit sur la mise en oeuvre de

la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département de la Charente.

Un comité de pilotage et de suivi de l'élaboration du plan a été mis en place ; il s'est réuni à deux

reprises.

Sa composition était la suivante :

- L'Association des Maires de Charente ; - l'Association pour la Mise en Valeur des Forêts du Sud 16 ; - La Chambre d'Agriculture ; - La Communauté de Communes des 4B ; - La Communauté de Communes Braconne et Charente ; - La Communauté de Communes du Grand Angoulême ; - La Communauté de Communes Tude et Dronne ; - Le Conseil Départemental de la Charente ; - La Direction Départementale des Territoires ;

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5 /53 - La Direction de la Sécurité Publique de la Charente ; - La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ; - Le Groupement de Gendarmerie de la Charente ; - L'Office National des Forêts ; - Le Service Départemental d'Incendie et de Secours ; - Le Syndicat des Forestiers Privés de Charente ; - Le Syndicat Mixte du Pays Sud Charente.

I. 4. Synthèse du PDPFCIA l'issue de l'évaluation de la politique actuelle conduite dans le domaine de la défense des forêts

contre l'incendie, tenant compte du bilan de la mise en oeuvre du plan précédent, ainsi que de l'analyse de

l'historique des incendies sur la période 2007-2014, le comité de pilotage a une liste de 8 actions visant à

atteindre les objectifs fixés au PDPFCI ; celles-ci sont listées dans le tableau n°1, page 6.

Tableau n°1 : Liste des actions répartie par objectif0 ACNELFCALC'(AL)C4C *D*5DALACNACELFC DU5*A

Actions de prévention visant à diminuer le

nombre de départs de feu1. Information et sensibilisation du public

2. Réviser l'arrêté préfectoral sur l'emploi du feu

3. Débroussaillement et élagage en bordure des

linéaires, notamment les voies ouvertes à la circulation publique

Actions de prévention visant la diminution

des surfaces brûlées et les conséquences des feux4. Mise en place de plans de massifs (accès, eau)

5. Débroussaillement autour des constructions

6. Prise en compte du risque d'incendie dans les

documents d'urbanisme

Actions de coordination

7. Information et formation des maires

8. Programmation des actions et suivi du plan

Dans les massifs classés à risque, ainsi que dans les zones situées à moins de 200 mètres des terrains

en nat ure de bois, f orê ts , landes , maquis, garrigue s, plantations ou r eboisements, le s principales

conséquences sont les suivantes :

8►Réglementation de l'usage du feu

►Sensibilisation et information de s dif fé rents acteurs (é lus , ag ri culteurs, grand public,

professionnels de la forêt)

►Possibilité d'obtenir de s subventions pour la r éali sa tion d'équipeme nts DFC I (des se rte,

plans d'eau, élaboration de plans de massif DFCI) ►Obligation de débroussaillement : - 50 m autour des constructions - terrains de camping et stationnement de caravanes - le long des infrastructures de transport (cf. tableau n°2, page 7)

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6 /53 Tableau n°2 : Obligation de débroussaillement le long des infrastructures de transport

0 ACNF)DELD*L*DAED,A*DCNACREC'EFNA

Route nationale

3 mètres de part et d'autre de la bordure de la

chaussée dans la limite du domaine public

Route départementale

3 mètres de part et d'autre de la bordure de la

chaussée dans la limite du domaine public

Aire de stationnement en bordure de route

nationale ou départementale10 mètres autour de l'aire de stationnement

Voie communale-

Voies ferrées

5 mètres de part et d'autres de la bordure extérieure

de la voie

Le débroussaillement inclut :

- la tonte de la strate herbacée ; - la coupe de la végétation ligneuse ;

- l'élagage des arbres sur un tiers de leur hauteur, ou sur 2 mètres si leur hauteur est supérieure à

6 mètres ;

- la taille voire la coupe des arbustes et arbres, de telle sorte qu'une distance minimale de

3 mètres soit respectée entre houppier et construction ;

- l'élagage des arbres situés dans la bande à débroussailler le long des routes et qui surplombent la

chaussée de te ll e sor te qu'aucune bra nche n'y entr ave une hauteur li bre de

4 mètres ;

- l'élimination des rémanents.

La liste des massifs classés à risque dans le département de la Charente est récapitulée dans le

tableau n°3. Le raisonnement qui a conduit à cette liste de 7 massifs forestiers est explicité dans le

paragraphe II. 3. du présent rapport.

Tableau n°3 : Massifs classés à risque dans le département de la Charente!HCNACHE)C4CD6*A*D)EACLLERAC7.E8*D)EAC'UAC7.E8

Massif de la Double22 33010 932

Massif de Bors/Pillac/Saint-Romain2 5771 235

Bois de l'homme mort et Château de la Faye2 095885

Bois de Pérignac / Puypéroux4 3331 638

Massif de Soyaux868461

Forêts Domaniales de Bois Blanc et de la Braconne9 8155 885

Massif de Charroux267163

Total42 28521 199

I. 5. Articulation avec d'autres plans ou programmes Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER).LCAN7HCCDANCHLACHNCLCA4)CHUCCANCCAL

NHACR \AC DNC4L CH CLCNNLNC C NNHCA CN NAC2NC L CA C2N

L3CLCCLNLN"CLNHAACNCCCNC4LNCCHCCDN*C.

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mesures de prévention contre les incendies devraient s'appliquer aux zones classées par les États membres

dans leurs plans de protection des forêts parmi les zones présentant un risque d'incendie élevé ou moyen."

Cette politique se traduit, au niveau national, dans le Programme de Développement Rural

Hexagonal (PDRH) et, au niveau régional, dans le Document Régional de Développement Rural (DRDR).

Sur la période 2007-2013, la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) a été retenue comme priorité en

matière de gestion des terres sylvicoles au travers de la mesure 226-C. Les objectifs de ce dispositif

rejoignent ceux du PDPFCI : diminuer le risque d'éclosion de feux de forêts et réduire les surfaces

forestières parcourues par le feu. Les actions éligibles aux aides sont celles identifiées dans le PDPFCI au

sein des massifs classés à risque.

 Schéma Directeur de Gestion et d'Aménagement des Eaux (SDAGE) / Schéma d'Aménagement NCC-NCCLH/C>+,-?

.C L NNCCALC"L N C N CHD NC LCH/C+,- UC 4N S CC H N

AHCHCALCNCC!"HN*

LNNCNCN;CAL3NCCLCAC+,-C,H -L*C+HACACL2CC"LH/CN

ALACLCAC+,-C. CNNL3*

AC1H/CNCLCAC+,-UCCLNCAC]ACCNNCLNHAAC1HCLCALC2NCD S DCCAL

LN0ACLDCACNLNCNCACNCC+,-*C.CH/CHNCLAL0AC

CZC"H*

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8 /53 Carte n°1CRCHL3CNNLACC+,-CLCACLNNCCALC"LNSOURCES : © IGN- BDTopo® 2015 - QGIS

DDT16 / SEAR

Réalisation : Julie BRANDY

DDT16 / SEAR

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