[PDF] Administration du travail et inspection du travail

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ILC.100/V

Conférence internationale du Travail, 100e session, 2011

Rapport V

Administration du travail

et inspection du travail

Cinquième question à lordre du jour

Bureau international du Travail Genève

ISBN 978-92-2-223109-6 (imprimé)

ISBN 978-92-2-223110-2 (Web pdf)

ISSN 0251-3218

Première édition 2011

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la

présentation des données qui y figurent nimpliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise

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ses frontières.

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Mis en pages par TTF: réf. CONFREP-ILC100(2011)-V-[2011-01-0136-25]-Fr.docx Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse iii

Table des matières

Page

Résumé analytique ........................................................................................................... v

Introduction ...................................................................................................................... 1

Cadre général .................................................................................................................. 1

Objectif et contenu du rapport .................................................................................... 2

Chapitre 1. Normes internationales du travail concernant ladministration

et linspection du travail ............................................................................... 5

Administration du travail ............................................................................................. 5

Inspection du travail ................................................................................................... 7

Chapitre 2. Administration du travail .............................................................................. 11

Concepts et terminologie ........................................................................................... 11

Origines et évolution .................................................................................................. 11

Ladministration du travail et lOIT .............................................................................. 12

Systèmes nationaux dadministration du travail .......................................................... 14

Organisation des ministères du travail ....................................................................... 18

Capacités institutionnelles des administrations du travail ........................................... 20

Seuil critique pour obtenir des résultats ..................................................................... 26

Nouveau contexte ...................................................................................................... 27

Capacités des ministères du travail en matière délaboration des politiques .............. 33

Les performances de ladministration du travail .......................................................... 40

Modernisation de ladministration du travail: lexemple des services publics

de lemploi .................................................................................................................. 49

Chapitre 3. Nouvelles technologies pour ladministration et linspection du travail ......... 63

Chapitre 4. Linspection du travail .................................................................................. 69

Lautorité centrale et son rôle de coordination ............................................................ 69

Coopération entre les services dinspection du travail ................................................ 72

Coopération avec dautres institutions ou administrations .......................................... 74

Consultations avec les partenaires sociaux ................................................................ 77

Initiatives public-privé ................................................................................................. 79

Les difficultés traditionnelles de linspection du travail ................................................ 81

Nouveaux défis pour linspection du travail dans un monde en mutation .................... 94

Améliorer les moyens daction juridiques et administratifs .......................................... 107 Administration du travail et inspection du travail

iv

Chapitre 5. Administration et inspection du travail: stratégie de lOIT ............................. 119

Une vision renouvelée de lOIT .................................................................................. 119

Traduire cette vision dans les faits au moyen de lassistance technique du BIT ......... 120

Points suggérés pour la discussion .................................................................................. 125

Annexes

I. Données ventilées par sexe concernant les inspecteurs du travail

(dans certains pays) ................................................................................................ 127

II. Performances des systèmes dinspection du travail (dans certains pays) ................ 128 v

Résumé analytique

A sa 308e session en juin 2010, le Conseil dadministration a décidé dinscrire la question de ladministration et de linspection du travail à lordre du jour de la

100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail en vue dune discussion

générale. Le présent rapport a pour but de donner un aperçu des défis actuels et des perspectives des systèmes dadministration et dinspection du travail, et de recenser les principaux domaines daction, à la fois pour ces systèmes et pour lOIT. Un large éventail dinstitutions et dactivités relèvent du domaine de ladministration et de linspection du travail; le rapport se concentre sur un nombre restreint de questions. Tout dabord, si les activités liées à ladministration du travail action normative, politique de lemploi, protection sociale, dialogue social sont régulièrement abordées à lOIT dans le cadre de questions faisant lobjet de discussions récurrentes ou de rapports

globaux, il est rare que les questions transversales relatives aux institutions et à la

gouvernance le soient. Deuxièmement, alors que les services de lemploi, les institutions de formation ou encore les organismes dassurance sociale font fréquemment lobjet travail dans la plupart des pays, sont un sujet rarement abordé. Troisièmement, étant

donné que le respect de la législation du travail détermine lefficacité des politiques du

travail, linspection du travail doit être considérée comme un pilier central de ladministration du travail.

Normes internationales du travail

Ladministration et linspection du travail sont fermement ancrées dans les normes internationales du travail. La convention (no 150) et la recommandation (no 158) sur ladministration du travail, 1978, contiennent un ensemble de dispositions générales qui définissent le rôle, les fonctions et lorganisation des systèmes nationaux dadministration du travail. La convention (no 81) et la recommandation (no 81) sur linspection du travail, 1947, ainsi que la convention (no 129) et la recommandation (no 133) sur linspection du travail (agriculture), 1969, constituent des fondements pour établir un système dinspection du travail qui soit suffisamment souple pour tenir compte des différentes situations nationales. Le rapport examine les principales caractéristiques de ces instruments et dautres normes essentielles, et en présente les perspectives de ratification, en particulier à la suite des activités de promotion adoptées par le Conseil dadministration en novembre

2009 pour les normes considérées comme très importantes du point de vue de la

gouvernance, dont les conventions nos 81 et 129. Administration du travail et inspection du travail vi

Défis et perspectives

Nouveau contexte

Le rapport montre comment les conditions dans lesquelles ladministration du travail fonctionne ont changé radicalement au cours des dernières décennies, conduisant ainsi les administrations publiques à revoir leur organisation, leur rôle et leurs modes de fonctionnement. Dans le domaine de ladministration du travail, ces changements ont eu

des effets opposés. Certaines administrations nationales du travail y ont trouvé une

justification plus grande pour exister et se renforcer. Dans dautres cas néanmoins, elles ont été affaiblies et semblent avoir perdu de leur poids et de leur raison dêtre, doù la nécessité de reconsidérer leur utilité et leur rôle.

De plus, la crise économique a été un facteur extérieur qui a poussé à redéfinir le

rôle et les méthodes daction de ladministration du travail. Laccroissement des

responsabilités confiées aux ministères du travail et à leurs organismes, depuis lété

2008, a mis en relief les difficultés institutionnelles et de gouvernance que les systèmes

nationaux dadministration du travail connaissaient déjà et quils continueront de rencontrer dans les années à venir. Dans ce nouveau contexte difficile, le rapport montre que les administrations du travail doivent adopter une stratégie de changement, régie par les principes fondamentaux de la bonne gouvernance, la participation, la transparence, léquité, linclusion, lefficacité, la responsabilisation et la primauté du droit.

Capacité des ministères du travail

délaborer des politiques Dans la plupart des pays, lpODERUDWLRQHW OD PLVH HQ quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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