[PDF] Dispense(s) dépreuve(s) Terminale Bac PRO TMSEC 2021-2022

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11 rue Sainte Perpétue

30 000 NIMES

inale Bac PRO TMSEC déjà titulaire dBac général, Bac techno et Bac Pro

Attention : les apprentis qui possèdent un BP (Brevet Professionnel) ne possèdent aucune dispense

2021-2022

Document à rendre au CFA avant la pré-inscription officielle au BACCALAUREAT PROFESSIONNEL mi-octobre

Sous réserve de validation du service examen du Rectorat, vous pouvez être dispensé des matières suivantes : Maths, SPC, Anglais, Français, Economie-gestion, Prévention-

santé-environnement, Histoire-géographie, Arts appliqués et EPS.

Les heures de formation non suivies au CFA seront alors effectuées en entreprisecordance avec la formation suivie.

Les heures de formation non suivies dans les enseignements dispensés seront remplacées par des enseignements professionnels selon un emploi du temps aménagé, pour les

avec la formation suivie.

Cependant un apprenti qui désire poursuivre en BTS MS ou BTS FED Institut Emmanuel Alzon ne pourra honnêtement demander la dispense des épreuves suivantes :

Maths, SPC, Anglais, Français (les matières présentes en BTS MS-SEF ou BTS FED-FCA) NOM .

Prénom

Diplôme* Obtenu : Session

*Fournir une copie de chaque diplôme au moins de niveau IV ou du relevé de notes

Epreuves E1-A

Mathématiques

E1-B

Sciences

Physiques et

Chimiques

E4

Langue Vivante

Anglais

E3-D

Economie-

gestion E3-E

Prévention-

santé- environnement E5-A

Français

E5-B

Histoire-

géographie E6

Arts Appliqués

E7 EPS

Nombre

non effectuées au CFA à effectuer en entreprise

Coefficient Examen 1,5 1,5 2 1 1 2,5 2,5 1 1

Heures/période 1H30 1H30 2H00 1H00 1H00 1H30 1H30 1H00 2H00 Heures annuelles 21H00 21H00 28H00 14H00 14H00 21H00 21H00 14H00 28H00

Dispense(s)

demandée(s)

OUI / NON

Fait à Nîmes,

Tampon et Signature du responsable du CFA :

Pour les mineurs, Signature du responsable légal : effectuée auprès des services du rectorat.

Obtention de dispenses d'unités à l'examen

Article 1 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le

ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités langue vivante 1, français, histoire-géographie et éducation civique, arts

appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive.

Article 2 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, sont, à leur demande, dispensés de l'unité de langue

vivante 2.

Article 3 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel, sont, à leur demande, dispensés de l'unité prévention-santé-

environnement.

Article 4 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel, sont, à leur demande, dispensés de l'unité de mathématiques.

Article 5 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie-gestion, sont, à leur demande,

dispensés de cette unité.

Article 6 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie-droit, sont, à leur demande,

dispensés de cette unité.

Article 7 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité de sciences physiques et chimiques, sont, à

leur demande, dispensés de cette unité.

Article 8 - Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, qui conservent au titre d'une autre spécialité à l'examen de laquelle ils ont été ajournés le bénéfice de la note obtenue à une ou

plusieurs des unités mathématiques, sciences physiques et chimiques, économie-droit, économie-gestion, prévention-santé-environnement, langue vivante 1, langue vivante 2, français, histoire-géographie et

éducation civique, arts appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive, sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de cette ou de ces

unités. Ces dispositions s'appliquent aux candidats qui conservent le bénéfice de notes à des unités dont les intitulés ont été modifiés conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 9 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013.

L'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013.

Article 10 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République

française.

Annexe 1

Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des unités langue vivante 1, français, histoire-géographie et éducation civique, arts appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et

sportive

Baccalauréat général, Baccalauréat technologique, Baccalauréat professionnel, Brevet des métiers d'art, Brevet de technicien, Brevet de technicien agricole, Diplôme de technicien des métiers du spectacle,

Diplôme de technicien podo-orthésiste, Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste

Annexe 2

Liste des diplômes ouvrant droit à dispense de l'unité langue vivante 2

Baccalauréat général

Baccalauréat technologique : séries comportant l'évaluation obligatoire de langue vivante 2 Baccalauréat professionnel : spécialités comportant l'unité de langue vivante 2

Diplôme de niveau supérieur comportant l'évaluation de langue vivante 2 délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture

Annexe 3

Correspondances d'unités

Anciens intitulés Nouveaux intitulés

Langue vivante Langue vivante 1

Histoire-géographie Histoire-géographie et éducation civique Éducation artistique-arts appliqués Arts appliqués et cultures artistiquesquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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