[PDF] Les debats autour de linterdiction de labattage rituel

Quels sont les abattages rituels en France ?

• En France, un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux de 2011 indique un chiffre de 51 % d’abattages rituels, toutes espèces de ruminants confondues (40 % pour les bovins adultes, 26 % pour les veaux, 58 % pour les ovins et 22 % pour les caprins).

Pourquoi l’abattage rituel est-il protégé ?

• La Cour de justice de l’Union européenne consacrera dans les mêmes termes que l’abattage rituel est protégé et justifié par « l’engagement positif du législateur de l’Union de permettre la pratique de l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable, afin d’assurer le respect effectif de la liberté de religion » [32].

Qui peut encadrer l’abattage rituel ?

• Dès lors, l’Etat peut encadrer les sacrificateurs : tel est bien d’ailleurs le sens de l’article R. 214?75 du Code rural qui dispose que « l’abattage rituel ne peut être effectué que par des sacrificateurs habilités par les organismes religieux agréés, sur proposition du ministre de l’intérieur, par le ministre chargé de l’agriculture ».

Comment se passe l’abattage rituel ?

• Selon les défenseurs de l’abattage rituel comme l’Association de Défense des Consommateurs Musulmans, il se passe au maximum10 à 20 secondes avant que mort cérébrale ne se produise par manque d’oxygène, et « l’animal ne souffre pas si le couteau est bien aiguisé » (sic..)