[PDF] Info et conditions crédit (Carte Bleue Visa

View - Download Info et conditions

Previous PDF

Next PDF

Avis Location de voiture - SAS au capital de 27.738.362,25 euros - 652023961 RCS Nanterre - Art"Seine Design/Bois-Colombes- Ne pas jeter sur la voie publique

Centre de Réservations:

0 820 05 05 05

(0,12 ?TTC/min depuis un poste fixe)

Service Relations Clients:

09 77 40 32 32

(prix d"un appel local depuis un poste fixe)

E-mail: service.clients@avis-location.fr

Internet:

www.avis.frConditions générales de locationInformations et réservationsFaciliter votre location,

C"EST AUSSI ÇA

LA MOBILITÉ CLÉ EN MAIN

www.avis.fr

Version novembre 2010

23

Conditions Générales de location

Informations générales3

- Conditions à remplir pour louer un Véhicule3 - Au départ de la location6 - Pendant la location8 - Le tarif de la location11 - Restitution du Véhicule15

Assurances et compléments de protection18

- L"assurance responsabilité civile aux tiers18 - Les compléments de protection (TPC et CDW) ("rachats de franchise»)19 - Les assurances complémentaires (PAI et SPAI)23

Dispositions génériques26

- Convention sur la preuve26 - Clause attributive de compétence26 - Loi informatique et libertés26

Conditions spécifiques de location

des Véhicules "Prestige»

Validité territoriale28

Dépôt de garantie28

Tarif de location29

Accidents-vols30

Annexe: notice d"information

assurances PAI / SPAI

Sommaire

Informations générales

Afin que votre trajet ou votre voyage se fasse dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre connais- sance des informations suivantes relatives à la location d"un Véhicule Avis (ci-après le(s) "Véhicule(s)») et aux assurances et compléments de protection optionnels dont vous pouvez bénéficier. En vous confiant un Véhicule, Avis Location de voitures et son réseau concessionnaire s"engagent envers vous et vous vous engagez en retour sous les conditions générales et spé- cifiques contractuelles exposées ci-après (ci-après les "Conditions de location»), dont vous reconnaissez avoir pris connaissance avant la signature du Contrat de Location. En cas de non respect des Conditions de location, les assurances complémentaires et les compléments de protection ("rachats de franchise») éventuellement souscrits sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l"intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limi- te de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés

à son immobilisation).

Conditions à remplir pour louer un Véhicule

Sauf exceptions indiquées ci-après, tout conducteur doit être âgé d"au moins 21 ans et être titulaire d"un permis de condui- re, en cours de validité et correspondant à la catégorie de

Véhicule souhaitée, depuis au moins 1 an.

Type de VéhiculeÂge minimumValidité de permis

Véhicules de tourisme

21 ans

19 ans (pour les titulaires

d"une carte Mouv" en cours de validité uniquement)

25 ans (pour certaines

catégories de Véhicule) 1 an

Véhicules utilitaires21 ans1 an

Conditions générales

de location 54
Un permis de conduire délivré par un État membre de l"Espace économique européen (États membres de l"Union européenne, et l"Islande, le Liechtenstein et la Norvège) est valable en France. Les titulaires d"un permis délivré par un État extérieur à l"Espace économique européen doivent présenter un permis avec photographie, et rédigé en français ou accompagné d"une traduction officielle. Un permis de conduire international doit être accompagné d"un permis national. La détention d"un permis "blanc» ou à validité restreinte, ou une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire ne vous autorisent pas à louer un Véhicule. Vous attestez sur l"honneur de la validité de votre permis de conduire, notamment ne faire l"objet d"une mesure de suspension, restriction ou annulation du permis de conduire.

Dépôt de garantie

Au départ de la location, vous devez présenter à Avis une carte bancaire ou de crédit ou de débit. La carte présentée doit être celle du conducteur principal. Le montant du dépôt de garantie correspond au montant Modèles Avis PrestigeÂge minimumValidité de permis

Groupe 1

F iat 500 et smart fortwo

21 ans1 an

Groupe 2

MINI Cooper, MINI Cooper

C abriolet, Fiat 500 Cabriolet, smart fortwo cabrio, Peugeot 207 CC)

23 ans3 ans

Groupe 3

Audi TT Coupé, Audi A3 Cabriolet,

Audi A5 Coupé, Mercedes Classe

E350 Coupé, Mercedes Classe SLK

Cabriolet, Mercedes Classe E

C abriolet)

25 ans3 ans

Groupe 4

Mercedes Classe M, Audi Q7,

M ercedes Viano)

25 ans3 ans

Groupe 5

Audi A5 Cabriolet, BMW X5,

B

MW X6, Porsche Cayman,

Porsche Boxster, Porsche Cayenne

Diesel)

30 ans3 ans

Groupe 6

(Mercedes Classe S Hybride,

Porsche Cayenne V8 S, Porsche

Panamera S, Porsche 911 Coupé,

Porsche 911 Cabriolet, Porsche

Panamera 4)

30 ans3 ans

estimé de la location, augmenté de 25%, et est destiné à garantir Avis du paiement de la location du Véhicule, aug- menté le cas échéant de la responsabilité financière maxi- male dont vous pourriez être redevable en cas de domma- ge(s) subi(s) par le Véhicule ou de son vol. Avis vérifie auprès de votre banque que votre compte est approvisionné à hauteur du dépôt de garantie, et prélève votre carte du montant de la location du Véhicule et/ou de la responsabilité financière maximale dont vous pourriez être redevable en cas de vol ou dommage(s) au Véhicule et/ou indemnités le cas échéant, (en cas de non paiement).

Moyens de paiement acceptés

Avis accepte les moyens de paiement suivants pour toute location (Véhicules de tourisme ou utilitaires). Paiement par carte bancaire ou de crédit ou de débit Vous pouvez régler votre location par carte bancaire, carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Euro-Mastercard, American Express ou Diners), carte de crédit Corporate-Affaires, carte accréditive Avis ou carte de débit. La carte bancaire ou de crédit ou de débit utilisée pour régler la location doit être celle du conducteur principal et correspondre à la carte bancaire ou de crédit ou de débit présentée au départ de la location. NB: Avis n"accepte pas les cartes de débit Visa Electron, Visa +, Mastercard Maestro, Indigo, Kyriel, Cyrus, et les car- tes de retrait.

Paiement par chèque ou espèces

Vous pouvez régler votre location par chèque ou en espèces. Dans tous les cas, vous devez présenter à Avis une carte bancaire ou de crédit ou de débit à titre de garantie du paie- ment de la location du Véhicule.

NB: Avis n"accepte pas les chèques vacances.

Paiement par "voucher» ou réservation prépayée Avis Vous pouvez régler votre location par "voucher» émis par une agence de voyages ou en prépayant votre location lors de la réservation du Véhicule. Les paiements par "voucher» effectués en devises étrangè- res convertibles sont évalués au taux de change en vigueur lors du paiement. Quel que soit le mode de paiement utilisé, nous nous réser- vons la faculté d"effectuer toutes vérifications nécessaires et 76
de consentir ou non à la location en cas de motif légitime. Si vous choisissez de régler dans une devise autre que celle utilisée par Avis, Avis retient le taux de conversion indiqué sur le Contrat de Location.

Au départ de la location

Avant de signer votre Contrat de Location

En agence, prenez le temps de lire le Contrat de Location, les Conditions de Location, les tarifs applicables, la teneur des garanties et assurances incluses ou non dans le tarif de loca- tion et les assurances et compléments de protection option- nels proposés. N"hésitez pas à interroger le personnel Avis sur les promo- tions du moment, notamment en termes de prix ou d"options.

Prenez également connaissance:

- des modalités de facturation du carburant: - en cas de restitution du Véhicule sans avoir fait le plein - en cas d"achat du plein au départ de la location (option "plein carburant») - du barème de facturation des dommages causés au Véhicule dont vous seriez responsable Le barème de facturation des dommages causés au Véhicule est établi en fonction du coût moyen des pièces et de la main d"oeuvre nécessaire à la réparation. Avis conserve à sa char- ge les frais de prise en charge et d"immobilisation du

Véhicule.

Ce barème est à votre disposition dans les agences Avis. Titulaire du Contrat de Location et conducteurs autorisés Le nom du locataire indiqué sur le Contrat de Location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature du Contrat de Location et à qui sont facturés les frais liés à la location. Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule. Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyen- nant le paiement d"un supplément par conducteur addition- nel. En cas de dommage causé au Véhicule lors de sa conduite par un conducteur non indiqué sur le Contrat de Location, les assurances complémentaires et les compléments de protec-

tion ("rachats de franchise») éventuellement souscrits sontinapplicables, et vous devez indemniser Avis de l"intégralité

des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisa- tion).

Pièces à produire au retrait du Véhicule

Le conducteur doit présenter à l"agence Avis de départ une pièce d"identité (carte d"identité ou passeport), l"original de son permis de conduire, une carte bancaire ou de crédit ou de débit à titre de garantie, et en cas de paiement par "vou- cher» ou réservation prépayée Avis, un moyen de paiement accepté par Avis (voir ci-avant). Tout conducteur additionnel doit présenter à l"agence Avis de départ une pièce d"identité (carte d"identité ou passeport), et l"original de son permis de conduire. En cas de tarif négocié (tarif "entreprise») ou tarif préféren- tiel (ex: porteurs de carte de fidélité Air France, Fnac...), le conducteur doit présenter au personnel Avis le justificatif associé.

État du Véhicule

Le Contrat de Location signale les éventuels dégâts appa- rents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant fourni au départ de la loca- tion. Vérifiez que l"état apparent du Véhicule correspond à celui décrit dans le Contrat de Location. Vous vous engagez à rédiger un constat contradictoire de l"état apparent du Véhicule si vous constatez une anomalie non indiquée sur le Contrat de Location. S"il vous est impossible de rédiger un tel constat, constituez-vous une preuve de l"anomalie cons- tatée (ex: photographie datée) et contactez au plus tôt l"Agence Avis de départ. À défaut, Avis ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents. Comparez le nombre de kilomètres et le niveau de carburant inscrits au tableau de bord avec les mentions figurant sur le Contrat de Location. Vous vous engagez à faire rectifier le Contrat de Location par le personnel Avis en cas d"anomalie. Vérifiez que la copie de la carte grise du Véhicule, de la car- te verte d"assurance et du constat amiable d"accident se trouvent dans le Véhicule. 98
Avis met à votre disposition, dans chaque Véhicule, un kit de sécurité (triangle + gilet). Vérifiez que le gilet de haute visibi- lité est placé dans l"habitacle et qu"un triangle de pré-signa- lisation est placé dans le coffre. À défaut, faites rectifier le

Contrat de Location par le personnel Avis.

Pendant la location

Validité territoriale

Les Véhicules loués en France peuvent franchir les frontières. Cette facilité s"étend exclusivement aux pays suivants: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne continentale, Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d"Irlande du Nord, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,

Portugal, Suède et Suisse*.

En dehors de ces pays, les assurances complémentaires et les compléments de protection ("rachats de franchise») éventuellement souscrits sont inapplicables, et vous serez redevable de l"intégralité des dommages qui vous sont impu- tables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation). * Les Véhicules utilitaires ne peuvent pas circuler en Suisse

Conduite

Vous avez la garde juridique du Véhicule à compter de sa livraison; vous en êtes dès lors responsable. Vous vous engagez à en prendre soin et en faire un usage normal et prudent du Véhicule. Sont notamment considérés comme des usages anormaux du Véhicule: - l"utilisation du Véhicule non conforme à sa destination (erreur de carburant, casse de l"embrayage suite à mauvai- se utilisation, mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule, circulation en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, modification apportée au

Véhicule, etc...),

- la circulation en dehors des voies carrossables, - l"utilisation du Véhicule pour fournir, à titre onéreux, un ser- vice de transport de personnes (ex: taxi) ou de marchandi- ses (ex: déménagements ou livraisons payants), - le transport de matières inflammables, explosives, corrosi- ves ou comburantes,

- l"utilisation du Véhicule pour l"apprentissage de la conduite,- l"utilisation du Véhicule dans le cadre d"épreuves, courses

ou compétitions sportives automobiles (ou leurs essais) ou de reconnaissances d"itinéraires de rallye, - la conduite du Véhicule sous l"influence de spiritueux ou de narcotiques, ou de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement, - la sous-location du Véhicule à un tiers.

Sécurité

Vous vous engagez à respecter les conditions de sécurité fixées par la réglementation, en particulier la capacité maxi- male spécifique à chaque Véhicule quant au nombre d"occu- pants et/ou au poids des bagages ou marchandises transportés ("charge utile» s"agissant des Véhicules utilitai- res). Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomè- tres parcourus, vous vous engagez à effectuer les contrôles d"usage du Véhicule (niveau d"eau, niveau d"huile moteur au- delà de 1 000 km pour les Véhicules de tourisme/au-delà de

500 km pour les Véhicules utilitaires, pression des pneus,

etc.), conformément à un usage en "bon père de famille». À ce titre, vous devez respecter tout signal émis par les voyants d"alerte apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule et prendre les mesures conservatoires nécessaires le cas

échéant (arrêt d"urgence notamment).

En période de stationnement, vous vous engagez à activer l"alarme, à fermer le Véhicule à clé, à verrouiller l"antivol, et à placer vos effets personnels dans le coffre. Les Véhicules sont équipés d"un gilet de haute visibilité (pla- cé dans l"habitacle) et d"un triangle de pré-signalisation (pla- cé dans le coffre). Ce kit de sécurité (triangle + gilet) est mis

à votre disposition pendant la location.

En cas de non restitution de ce kit (triangle + gilet) au retour du Véhicule, Avis vous facture une pénalité forfaitaire (50 ?, incluant l"indemnité liée au traitement administratif des dom- mages de 35 ?).

Contraventions

En vertu de l"article L 121-2 du Code de la Route, en tant que locataire du Véhicule, vous êtes pécuniairement responsable des infractions sur le stationnement des véhicules et sur l"ac- quittement des péages, et devez régler vous-même, dans le délai requis, les amendes imposées à ce titre dans le cadre de la location. 1110
de traitement administratif supporté par Avis, et ce quel que soit le type de complément de protection ("rachat de fran-quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] carte fnac mastercard sofinco

[PDF] carte fnac paiement

[PDF] carte fnac sofinco retrait d argent

[PDF] carte france montagne

[PDF] carte france vierge villes

[PDF] carte fremec

[PDF] carte geographique de chasse au maroc

[PDF] carte geographique de l'ile d'haiti

[PDF] carte géographique du togo

[PDF] carte géologique

[PDF] carte géologique 1/50 000 vecteur harmonisée légende

[PDF] carte geologique de sefrou

[PDF] carte géologique définition

[PDF] carte géologique du maroc central

[PDF] carte geologique du rif