AST Grand Lyon
SANTE AU TRAVAIL. REGLEMENT INTERIEUR. Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon. (Association déclarée – J.O. du 21 janvier 1980).
La négociation collective en 2020
30 juin 2021 la place de l'association pour l'emploi des cadres (Apec). ... services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ainsi.
Le guide du Maire
8 mai 2020 La police municipale et les membres d'associations patriotiques doivent ... un service de santé au travail interentreprises ou assimilé ;.
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 Fruit d'un travail commun du Conseil d'Etat et du secrétariat général du Gouvernement il marque leur volonté de doter les administrations ...
guides
à la santé et à la sécurité à La Poste le licenciement d'un salarié Lorsque l'employeur est une association
Les conditions de travail en 2019
L'employeur premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés représentatives de salariés
JOURNAL OFFICIEL
19 juil. 1982 ministre de la santé sa question écrite n° 8754 du 25 janvier ... ministre délégué chargé du travail sur les nombreuse' . ddliculté yuc.
JOURNAL OFFICIEL
27 oct. 1980 36993. — 27 octobre 1980 . — M: Jean-Louis Masson rappelle à. M. le ministre de la santé et de la sécurité se :laie que la «loi.
Officiel
30 déc. 2012 Arrêté du 20 novembre 2012 relatif au règlement intérieur du comité ... du code du travail (Journal officiel du 21 novembre 2012) .
JOURNAL OFFICIEL
18 févr. 1980 de M. le ministre de l'éducation sur l'arrêté du 9 janvier 1980 ... ministre du travail et de la participation qu ' en novembre 1975.
REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée – J O du 21 janvier 1980) Service Interentreprises de Santé au Travail 100 rue du 4 août 1789 69627 VILLEURBANNE Cedex Tél : 04 72 11 38 72 / Fax : 04 72 11 38 79
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE SANTÉ AU
La présente annexe a pour but d’assurer aux cadres des Services de santé au travail interentreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective des garan - ties en rapport avec leur rôle et leur responsabilité et de préci - ser les dispositions qui leur sont applicables
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DES ADHERENTS D
DE L’ASSOCIATION DES ADHERENTS D’EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 20 des statuts d’Efficience Santé au Travail Il complète ces derniers en traitant les divers points non précisés dans les statuts
SANTE AU TRAVAIL
REGLEMENT INTERIEUR
Association Interentreprises de Santé au Travail du Grand Lyon (Association déclarée ² J.O. du 21 janvier 1980)Service Interentreprises de Santé au Travail
100 rue du 4 août 1789
69627 VILLEURBANNE Cedex
Tél. : 04 72 11 38 72 / Fax : 04 72 11 38 79
Avril 2019
Page 2
Villeurbanne, le 3 avril 2019
REGLEMENT INTERIEUR DES ADHERENTS
EN VIGUEUR au 3 avril 2019
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi en applicatiRQ GH O·MUPLŃOH 11 GHV VPMPXPVB HO ŃRPSOqPH ŃHV GHUQLHUV HQ
traitant les divers points non précisés.Le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (" RGPD ») est entré en
vigueur.Le RGPD constitue le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à
caractère personnel.AST Grand Lyon en qualité de service de santé au travail est particulièrement concerné puisque nous
collectons, exploitons, et conservons des traitements de données personnelles de santé, qualifiées
juridiquement de " données sensibles ».AST Grand Lyon se conforme aux exigences du RGPD en mettant en place les mesures techniques et
organisationnelles nécessaires aux traitements des données personnelles que nous effectuons, dans le cadre
de nos missions et obligations règlementaires de Service de Santé au Travail . TITRE I ² 48$IH7( G·$G+(5(17 quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.
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