[PDF] N° 03 EN COURS - Mars 2009 3 mars 2009 PRÉFECTURE





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Le Cercle des Médaillés Olympiques et Paralympiques

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N° 03 EN COURS - Mars 2009

3 mars 2009 PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE ... Vu que le CERCLE de VOILE de BORDEAUX est assuré en matière de responsabilité civile auprès de la ...



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5 mai 2009 PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE ... agents de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de Bordeaux ... 12/05/2009 p129.



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7 juin 2018 AGENCE D'URBANISME BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE (A'URBA} ... 4 61312 ... ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ECLAIRAGE CENTRE REGIONAL SUD-OUEST ...

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr

RReeccuueeiill

ddeess AAcctteess

AAddmmiinniissttrraattiiffss

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent. Il est important d"en noter les références précises (objet, date et service émetteur). Extrait de la circulaire du ministre de l"Intérieur du 15 juin 1989 : "...L"insertion d"un texte administratif au recueil par voie d"extraits selon la théorie dite "des mentions essentielles" élaborée par le juge administratif peut être adoptée..."

N0 0 3 - M a r s / A v r i l 2 0 0 9

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs No 03 - Mars/Avril 2009 - Page 2

Recueil des Actes Administratifs

N0 0 3 - M a r s / A v r i l 2 0 0 9

Sommaire

AF F A I R E S MA R I T I M E S 1 2

ARRÊTÉ DU 03.03.2009 12

Rendant obligatoire la délibération n° 3-2009 du 20 janvier 2009 de la section régionale de la conchyliculture Arcachon-

Aquitaine fixant une cotisation pour financer l"enlèvement des déchets ostréicoles............................................................12

ARRÊTÉ DU 04.03.2009 13

Compétitions et manifestations de voile sur le lac d"Hourtin-Carcans entre le 15 mars et le 11 novembre 2009................13

ARRÊTÉ DU 05.03.2009 17

Composition du Conseil Scientifique de l"Estuaire de la Gironde.......................................................................................17

ARRÊTÉ DU 12.03.2009 19

Répartition des sièges du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d"Aquitaine ...............19

ARRÊTÉ DU 17.03.2009 20

Nomination du président et des vice-présidents du comité local des pêches maritimes et des élevages marins

de Bordeaux..........................................................................................................................................................................20

ARRÊTÉ DU 23.03.2009 21

Répartition des sièges du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d"Aquitaine entre les

différentes organisations professionnelles et syndicales du conseil du comité régional des pêches maritimes et des

élevages marins d"Aquitaine ................................................................................................................................................21

ARRÊTÉ DU 31.03.2009 23

Compétitions et manifestations de voile sur le lac d"Hourtin-Carcans entre le 11 avril et le 11 novembre 2009................23

AF F A I R E S SA N I T A I R E S & SO C I A L E S 2 7

ARRÊTÉ DU 09.02.2009 27

Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2008 de l"établissement

d"hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Jardins de l"Ombrière à Le Pian Médoc (n° finess : 330799230)..27

DÉCISION DU 16.02.2009 29

Approbation de l"avenant n° 1 à la convention constitutive du Groupement de coopération sanitaire (GCS) "Réseau de

cancérologie d"Aquitaine" à Bordeaux (33).........................................................................................................................29

ARRÊTÉ DU 20.02.2009 32

Secteurs de permanence des soins de médecine ambulatoire...............................................................................................32

ARRÊTÉ DU 23.02.2009 38

Cahier des charges départemental de la permanence des soins de médecine ambulatoire...................................................38

ARRÊTÉ DU 02.03.2009 39

Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2008 de l"établissement

d"hébergement pour personnes âgées dépendantes Maison de retraite protestante à Bordeaux (n° FINESS : 330782749).39

ARRÊTÉ DU 02.03.2009 41

Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2008 de l"établissement

d"hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence EDILYS Bordeaux à Bordeaux ..........................................41

ARRÊTÉ DU 03.03.2009 42

Approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale " Groupement

ARRÊTÉ DU 04.03.2009 43

Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2008 de l"établissement

d"hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence François Villon à Cenon (n° finess : 330798042)...............43

DÉCISION CONJOINTE MODIFICATIVE DU 04.03.2009 45

Décision conjointe modificative n°9 à la décision conjointe d"autorisation de financement en date du 20 décembre 2004 du

Réseau gérontologique Aliénor (Numéro d"identification : N°960720191).........................................................................45

Recueil des Actes Administratifs No 03 - Mars/Avril 2009 - Page 3 DÉCISION CONJOINTE MODIFICATIVE DU 04.03.2009 64

Décision conjointe modificative n°9 à la décision conjointe d"autorisation de financement en date du 20 décembre 2004 du

Réseau gérontologique Gaves et Bidouze (Numéro d"identification : N°960 720 209).......................................................64

DÉCISION DU 06.03.2009 81

Décision n° A.2003.012 (extraits) - Séance du 6 février 2009 - Lecture du 6 mars 2009 - Affaire : Préfet de la Gironde c/

Association des parents et amis de personnes handicapées mentales (APEI " les Papillons blancs » du Libournais).........81

DÉCISION DU 06.03.2009 81

Décision n° A.2003.046 (extraits) - Séance du 6 février 2009 - Lecture du 6 mars 2009 - Affaire : Préfet de la Gironde c/

Association des parents et amis de personnes handicapées mentales (APEI " les Papillons blancs » du Libournais).........81

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 10.03.2009 82

Périodes d"examen par le Comité Régional de l"Organisation Sociale et Médico-Sociale (C.R.O.S.M.S.)..........................82

ARRÊTÉ DU 10.03.2009 83

Arrêté autorisant l"extension du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées "Les Graves" à Léognan....83

ARRÊTÉ DU 10.03.2009 84

Arrêté refusant l"extension du service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées " ANFASIAD " à Galgon.....84

ARRÊTÉ DU 12.03.2009 85

Agrément pour l"activité de séjours de " vacances adaptées organisées » accordé à l"Association Proches Horizons........85

ARRÊTÉ DU 12.03.2009 86

Création d"une maison d"accueil spécialisée (MAS) pour adultes polyhandicapés à La Réole...........................................86

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 87

Règles générales de modulation du coefficient de transition entre les établissements de la région Aquitaine relevant du d

de l"article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale..........................................................................................................87

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 88

Montant du forfait de haute technicité de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine à Bordeaux, pour l"année 2009........88

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 89

Montant du forfait de haute technicité de la Polyclinique de Bordeaux Tondu à Bordeaux, pour l"année 2009 .................89

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 90

Montant du forfait de haute technicité de la Polyclinique Jean Villar à Bruges, pour l"année 2009....................................90

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 90

Montant du forfait de haute technicité de la Clinique Chirurgicale du Libournais à Libourne, pour l"année 2009.............90

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 91

Montant du forfait de haute technicité de la Polyclinique Bordeaux Rive Droite à Lormont, pour l"année 2009 ...............91

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 92

Montant du forfait de haute technicité de la Clinique Saint-Augustin à Bordeaux, pour l"année 2009 ...............................92

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 92

Montant du forfait de haute technicité de l"Hôpital Privé Saint-Martin à Pessac, pour l"année 2009..................................92

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 93

Montant du forfait de haute technicité de la Clinique Tivoli à Bordeaux, pour l"année 2009..............................................93

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 94

Montant du forfait de haute technicité de la Clinique d"Arcachon, pour l"année 2009........................................................94

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 94

Montant du forfait annuel " coordination des prélèvements d"organes » (CPO) de la Polyclinique Bordeaux Nord

Aquitaine à Bordeaux, pour l"année 2009............................................................................................................................94

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 95

Forfait annuel urgences de la Polyclinique Bordeaux Rive Droite à Lormont, pour l"année 2009......................................95

ARRÊTÉ DU 13.03.2009 96

Forfait annuel urgences de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine à Bordeaux, pour l"année 2009 ..............................96

ARRÊTÉ DU 16.03.2009 97

Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bazas (n° Finess 330781212) au titre de

l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009...................................................................................................................97

ARRÊTÉ DU 16.03.2009 99

Arrêté préfectoral n°LR06 autorisant un lieu de recherches biomédicales...........................................................................99

ARRÊTÉ DU 16.03.2009 101

Montant des ressources d"assurance maladie dû à la Clinique Médicale Les Fontaines de Monjous (n° Finess 330780370)

au titre de l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009................................................................................................101

ARRÊTÉ DU 17.03.2009 103

Montant des ressources d"assurance maladie dû à la Clinique Mutualiste de Pessac (n° Finess 330780529) au titre de

l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009.................................................................................................................103

ARRÊTÉ DU 17.03.2009 106

Montant des ressources d"assurance maladie dû au CMC WALLERSTEIN (n° Finess 330780537) au titre de l"activité

déclarée pour le mois de janvier 2009................................................................................................................................106

Recueil des Actes Administratifs No 03 - Mars/Avril 2009 - Page 4

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 17.03.2009 109

Arrêté modifiant les 5° et 9° de l"article 2 de l"arrêté du 28 février 2006 relatif à la composition du Comité Régional de

l"Organisation Sanitaire (CROS)........................................................................................................................................109

DÉCISION DU 17.03.2009 111

Décision approuvant la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) "POLE D"IMAGERIE

MEDICALE DU SUD GIRONDE" à Langon (33) ...........................................................................................................111

ARRÊTÉ DU 18.03.2009 112

Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sainte Foy La Grande (n° Finess 330781261) au

titre de l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009.....................................................................................................112

ARRÊTÉ DU 18.03.2009 114

Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de La Réole (n° Finess 330781246) au titre de

l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009.................................................................................................................114

ARRÊTÉ DU 18.03.2009 117

Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Langon (n° Finess 330781238) au titre de

l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009.................................................................................................................117

ARRÊTÉ DU 18.03.2009 120

Agrément pour l"activité de séjours de " vacances adaptées organisées » accordé à l"Association SOLINCITÉ (Solidarité

Intégration Citoyenneté Territoire).....................................................................................................................................120

ARRÊTÉ DU 18.03.2009 121

Logement Foyer "Résidence d"Aquitaine " à Mérignac - transformation en Etablissement d"Hébergement pour Personnes

Agées Dépendantes............................................................................................................................................................121

ARRÊTÉ DU 18.03.2009 122

Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Blaye (n° Finess 330781220) au titre de l"activité

déclarée pour le mois de janvier 2009................................................................................................................................122

ARRÊTÉ DU 18.03.2009 124

Montant des ressources d"assurance maladie dû à l"Hôpital Suburbain du Bouscat (n° Finess 330000332) au titre de

l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009.................................................................................................................124

ARRÊTÉ DU 18.03.2009 127

Montant des ressources d"assurance maladie dû à la Clinique Mutualiste du Médoc (n° Finess 330780495) au titre de

l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009.................................................................................................................127

ARRÊTÉ DU 19.03.2009 129

Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Libourne (n° Finess 330781253) au titre de

l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009.................................................................................................................129

ARRÊTÉ DU 20.03.2009 132

Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2008 de l"établissement

d"hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Jardins du Médoc à Gaillan (n° finess : 330795352)...................132

ARRÊTÉ DU 23.03.2009 134

Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (n° Finess 330781196)

au titre de l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009................................................................................................134

ARRÊTÉ DU 23.03.2009 136

Montant des ressources d"assurance maladie dû au Centre Hospitalier d"Arcachon (n° Finess 330781204) au titre de

l"activité déclarée pour le mois de janvier 2009.................................................................................................................136

ARRÊTÉ DU 23.03.2009 139

Montant des ressources d"assurance maladie dû à la MSP BAGATELLE (n° Finess 330000340) au titre de l"activité

déclarée pour le mois de janvier 2009................................................................................................................................139

ARRÊTÉ DU 23.03.2009 142

Montant des ressources d"assurance maladie dû au CRLCC Institut Bergonié (n° Finess 330000662) au titre de l"activité

déclarée pour le mois de janvier 2009................................................................................................................................142

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 23.03.2009 144

Conseil de la Caisse Primaire d"Assurance Maladie des Landes .......................................................................................144

ARRÊTÉ DU 23.03.2009 145

Liste des mandataires judiciaires privés habilités à prendre des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de

la curatelle ou du mandat spécial........................................................................................................................................145

ARRÊTÉ DU 24.03.2009 150

Dotation globale de financement "soins" pour l"année 2009 de l"établissement d"hébergement pour personnes âgées

dépendantes/maison de retraite du C.H.U. de Bordeaux....................................................................................................150

ARRÊTÉ DU 25.03.2009 151

Agrément pour l"activité de séjours de " vacances adaptées organisées » accordé à l"Association Cultures Evasions

Rencontres Aquitaine (C.E.R.)...........................................................................................................................................151

Recueil des Actes Administratifs No 03 - Mars/Avril 2009 - Page 5

ARRÊTÉ DU 25.03.2009 152

Agrément pour l"activité de séjours de " vacances adaptées organisées » accordé à L"Association Vacances des Infirmes

Moteurs Cérébraux de la Gironde (AVIMC) .....................................................................................................................152

ARRÊTÉ DU 26.03.2009 153

Autorisation de création de 7 places du SSIAD Service Santé Garonne à Caudrot pour personnes adultes handicapées de

moins de 60 ans..................................................................................................................................................................153

ARRÊTÉ DU 27.03.2009 155

Transfert d"autorisation de gestion du fonctionnement du SSIAD Club ami des anciens à Gornac et du SSIAD Service

Santé Garonne à Caudrot au GCSMS Sud Gironde ...........................................................................................................155

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 30.03.2009 156

Nomination des membres du Comité Régional de l"Organisation Sociale et Médico-Sociale (C.R.O.S.M.S.)..................156

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 30.03.2009 157

Conseil de la Caisse Primaire d"Assurance Maladie de la Gironde....................................................................................157

ARRÊTÉ DU 30.03.2009 158

Renouvellement d"autorisation afin de pratiquer l"examen des caractéristiques génétiques d"une personne ou son

identification par empreintes génétiques à des fins médicales SELAFA BIOFFICE à Bordeaux .....................................158

ARRÊTÉ DU 31.03.2009 159

Recettes, dépenses prévisionnelles et tarification des prestations pour l"exercice budgétaire 2008 de l"établissement

d"hébergement pour personnes âgées dépendantes Home Saint Louis à Bordeaux (n° FINESS : 330017609).................159

AG R I C U L T U R E & FO R Ê T 1 6 1

DÉCISION DU 03.02.2009 161

Traitement de données à caractère personnel concernant la consultation intercaisses des vues de synthèse au sein des

organismes de mutualité sociale agricole...........................................................................................................................161

ARRÊTÉ DU 20.03.2009 162

Création et composition du comité départemental à l"installation .....................................................................................162

ARRÊTÉ DU 27.03.2009 163

Lutte contre la flavescence dorée en 2009..........................................................................................................................163

AV I A T I O N CI V I L E 1 7 1

ARRÊTÉ DU 18.03.2009 171

Mesures de police applicables sur l"Aéroport de Bordeaux - Mérignac.............................................................................171

CI R C U L A T I O N 1 8 9

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 19.03.2009 189

Désignation d"un médecin pour siéger à la commission médicale primaire départementale chargée d"apprécier l"aptitude

physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et modifiant l"arrêté du 28 avril 2008.........................189

CO L L E C T I V I T É S LO C A L E S 1 9 0

ARRÊTÉ DU 05.03.2009 190

Syndicat intercommunal à vocation scolaire de La Roquille, Margueron, Ligueux - Modification des statuts.................190

ARRÊTÉ DU 05.03.2009 191

Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès - Modification des compétences et des statuts..........................191

ARRÊTÉ DU 05.03.2009 192

SIVOM du Pays Blayais - Transfert du siège social ..........................................................................................................192

ARRÊTÉ DU 05.03.2009 194

Syndicat intercommunal d"alimentation en eau potable et d"assainissement de la région de La Brède - Transfert du

siège social.........................................................................................................................................................................194

ARRÊTÉ DU 05.03.2009 195

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Cazaugitat, Soussac, Saint-Ferme (SIRP CASSOUFER) -

Transfert du siège social.....................................................................................................................................................195

ARRÊTÉ DU 05.03.2009 196

Communauté d"agglomération Bassin d"Arcachon sud-pôle atlantique (COBAS) - Extension des compétences.............196

ARRÊTÉ DU 06.03.2009 197

SIVOM des Coteaux - Adhésion de la commune de Latresne...........................................................................................197

ARRÊTÉ DU 23.03.2009 198

Syndicat mixte gironde numérique - Transfert du siège social ..........................................................................................198

Recueil des Actes Administratifs No 03 - Mars/Avril 2009 - Page 6

ARRÊTÉ DU 23.03.2009 200

Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Avit et Saint-Philippe - Modification de l"article 7 des statuts......200

ARRÊTÉ DU 25.03.2009 201

Syndicat mixte pour le développement durable de l"estuaire de la Gironde (SMIDDEST) - Transfert du siège social.....201

CO L L E C T I V I T É S LO C A L E S - FI N A N C E S 2 0 3

ARRÊTÉ DU 17.03.2009 203

Approbation de la mise en conformité des statuts de l"Association Syndicale Autorisée des Palus d"Arbanats avec les

dispositions de l"ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai 2006.............................203

ARRÊTÉ DU 30.03.2009 204

Approbation de la mise en conformité des statuts de l"Association Syndicale Autorisée des Palus de Virelade avec les

dispositions de l"ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai 2006.............................204

CO N C O U R S 2 0 5

AVIS DU 03.04.2009 205

Avis d"ouverture d"un recrutement sur dossier et entretien par voie du PACTE d"un adjoint technique de recherche et de

formation pour l"IUFM d"Aquitaine, Ecole Interne de l"Université Montesquieu Bordeaux IV.......................................205

AVIS DU 09.04.2009 206

Concours sur titres pour le recrutement de 4 Auxiliaires de Puériculture au Centre Départemental de l"Enfance et de la

Famille à Eysines ...............................................................................................................................................................206

ARRÊTÉ DU 10.04.2009 206

Recrutement à la préfecture de la Gironde d"un secrétaire administratif de classe normale de l"intérieur et de l"outre-mer

au titre de la législation relative aux travailleurs handicapés .............................................................................................206

ARRÊTÉ DU 10.04.2009 208

Ouverture des concours externe et interne d"agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale dans

le ressort de la zone Sud-Ouest au titre de l"année 2009....................................................................................................208

ARRÊTÉ DU 10.04.2009 209

Organisation d"un concours déconcentré externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au

titre de l"année 2009...........................................................................................................................................................209

ARRÊTÉ DU 10.04.2009 210

Organisation des concours déconcentrés externe, interne pour le recrutement d"adjoint administratif de première classe de

la police nationale au titre de l"année 2009........................................................................................................................210

DÉ L É G A T I O N S D E SI G N A T U R E - CO R P S P R É F E C T O R A L 2 1 2

ARRÊTÉ DU 26.03.2009 212

Délégation de signature à M. Christophe LOTIGIE, sous-préfet de Blaye........................................................................212

ARRÊTÉ DU 15.04.2009 216

Délégation de signature à M. Pierre REGNAULT de LA MOTHE, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la

région Aquitaine, Préfet de la Gironde...............................................................................................................................216

DÉ L É G A T I O N S D E SI G N A T U R E - PR É F E C T U R E 2 1 7

ARRÊTE DU 15.04.2009 217

Délégation de signature à Mme Françoise JAFFRAY, Directrice de la Réglementation et des Libertés Publiques à la

Préfecture de la Gironde.....................................................................................................................................................217

DÉ L É G A T I O N S D E SI G N A T U R E - SE R V I C E S DÉ C O N C E N T R É S 2 2 0

ARRÊTÉ DU 06.04.2009 220

Délégation de signature à Monsieur Michel DUVETTE, Directeur Départemental de l"Equipement de la Gironde.........220

ARRÊTÉ DU 06.04.2009 233

Délégation de signature à Monsieur MICHEL DUVETTE, Directeur départemental de l"équipement de la Gironde, en ce

qui concerne les marchés de l"Etat......................................................................................................................................233

ARRÊTÉ DU 06.04.2009 234

Délégation de signature à M. Michel DUVETTE, directeur départemental de l"équipement de la Gironde, en vue de

l"ordonnancement des dépenses relatives à l"élaboration de plan de prévention des risques..............................................234

ARRÊTÉ DU 06.04.2009 235

Délégation de signature à M. Michel DUVETTE, directeur départemental de l"équipement de la Gironde, en vue de

l"ordonnancement des dépenses relatives aux études et travaux des collectivités territoriales...........................................235

Recueil des Actes Administratifs No 03 - Mars/Avril 2009 - Page 7

ARRÊTÉ DU 06.04.2009 236

Subdélégation de signature de M. Michel DUVETTE, directeur départemental de l"équipement de la Gironde, en matière

d"ordonnancement des dépenses relatives à l"élaboration de plan de prévention des risques.............................................236

ARRÊTÉ DU 06.04.2009 237

Subdélégation de signature de M. Michel DUVETTE, directeur départemental de l"équipement de la Gironde, en matière

d"ordonnancement des dépenses relatives aux études et travaux des collectivités territoriales..........................................237

ARRÊTÉ DU 06.04.2009 238

Subdélégation de signature de M. Michel DUVETTE, directeur départemental de l"équipement de la Gironde, en matière

de représentation devant les tribunaux...............................................................................................................................238

ARRÊTÉ DU 06.04.2009 239

Subdélégation de signature de M. Michel DUVETTE, directeur départemental de l"équipement de la Gironde, en matière

de redevance d"archéologie préventive...............................................................................................................................239

DÉCISION DU 06.04.2009 240

Subdélégation de signature de M. Michel DUVETTE, directeur départemental de l"équipement de la Gironde, pour la

délivrance des titres de recette individuels ou collectifs en matière de taxe locale d"équipement et de taxes assimilées..240

DÉCISION DU 06.04.2009 241

Subdélégation de signature de M. Michel DUVETTE, Directeur Départemental de l"Equipement de la Gironde pour les

fonctions d"ordonnateur secondaire délégué et en matière de Marchés à Procédure Adaptée (MAPA).............................241

ARRÊTÉ DU 09.04.2009 246

Subdélégation de signature par M. Eric TANAYS, Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique, en matière de

marchés publics..................................................................................................................................................................246

ARRÊTÉ DU 09.04.2009 249

Subdélégation de signature par Monsieur Éric TANAYS, Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique, en qualité

d"ordonnateur secondaire délégué......................................................................................................................................249

DO M A I N E D E L" ET A T 2 5 2

ARRÊTÉ DU 27.03.2009 252

Désaffectation d"une partie de parcelle sur la commune de libourne du Lycée Professionnel Henry Brulle.....................252

ARRÊTÉ DU 30.03.2009 253

Désaffectation des biens des EPLE : lycée d"enseignement professionnel " Les Menuts » à Bordeaux ...........................253

EC O N O M I E 2 5 4

ARRÊTÉ DU 10.03.2009 254

Composition nominative du Conseil Economique et Social de la Région Aquitaine.........................................................254

ED U C A T I O N 2 6 0

ARRÊTÉ DU 24.03.2009 260

Désaffectation de biens des EPLE : Lycée agricole de Monbazillac (24)..........................................................................260

ARRÊTÉ DU 24.03.2009 260

Désaffectation de biens des EPLE : Lycée professionnel Jean Taris de Peyrehorade........................................................260

ARRÊTÉ DU 24.03.2009 261

Désaffectation de biens des EPLE : Lycée Claveille de Périgueux....................................................................................261

ARRÊTÉ DU 24.03.2009 262

Désaffectation de biens des EPLE : Lycée des Graves de Gradignan................................................................................262

ARRÊTÉ DU 24.03.2009 263

Désaffectation de biens des EPLE : Lycée Jéhan Dupérier de Saint Médard en Jalles......................................................263

ARRÊTÉ DU 27.03.2009 265

Création d"un nouveau collège à Libourne.........................................................................................................................265

EN V I R O N N E M E N T 2 6 6

ARRÊTÉ DU 02.03.2009 266

Autorisation d"utilisation de l"eau en vue de la consommation humaine du forage F2 du " Château LAFITE

ROTHSCHILD » sur la commune de Pauillac...................................................................................................................266

ARRÊTÉ DU 06.03.2009 269

Prescriptions de l"aménagement foncier de la commune de Laruscade avec extension sur les communes de Cavignac,

Cézac, Lapouyade dans le périmètre perturbé par la réalisation de la L.G.V. Angoulême - Bordeaux..........................269

Recueil des Actes Administratifs No 03 - Mars/Avril 2009 - Page 8

ARRÊTÉ DU 17.03.2009 273

Arrêté portant établissement du Plan de Prévention du Bruit dans l"Environnement de l"aérodrome de Bordeaux-Mérignac

et mise à jour du rapport de présentation du plan d"exposition au bruit .............................................................................273

ARRÊTÉ DU 18.03.2009 274

Organisation de l"Inspection des Installations Classées dans le département de la Gironde ..............................................274

ARRÊTÉ DU 20.03.2009 275

Création d"une zone de développement de l"éolien sur le territoire de la communauté de communes de l"Estuaire.........275

ARRÊTÉ DU 23.03.2009 276

Autorisation au titre de l"article L 214-3 du code de l"environnement concernant les travaux d"aménagement entre la

liaison routière de la RD 10 à Coutras et la RD 1089 à Abzac...........................................................................................276

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 23.03.2009 287

Commission locale de l"eau SAGE " Bassin de la Leyre et milieux associés ».................................................................287

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 25.03.2009 288

Commission locale de l"eau du Schéma d"Aménagement et de Gestion des Eaux " Estuaire de la Gironde et milieux

associés »............................................................................................................................................................................288

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 25.03.2009 289

Commission locale de l"eau SAGE " nappes profondes ».................................................................................................289

ARRÊTÉ DU 30.03.2009 290

Autorisant et déclarant d"utilité publique l"exploitation du forage Lubec à Audenge.........................................................290

ARRÊTÉ DU 30.03.2009 300

Mise en demeure de la commune de Bazas pour la mise en conformité de son système d"assainissement (article L. 216-1

du code de l"environnement)..............................................................................................................................................300

ARRÊTÉ DU 31.03.2009 302

Arrêté portant commissionnement de M. Julien GERNIGON pour rechercher et constater les infractions pénales

commises dans la partie maritime des réserves naturelles..................................................................................................302

ARRÊTÉ DU 31.03.2009 303

Arrêté portant commissionnement de M. Christophe LE NOC pour rechercher et constater les infractions pénales

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