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Avis 51.670 du 6 décembre 2016
6 déc. 2016 5. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation ... de l'autorité parentale n'est pas attribué au juge aux affaires familiales.
Rapport dactivité annuel AED 2013
l'administration du 20 mars 1970 (Mémorial A – n° 17 du 26/03/1970 p. 401). 737.673.242 € ... du règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les.
Gouvernement.lu
12 fév. 2018 petits litiges (Mémorial A n°50 du 20.03.2009 p. ... de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. Dépôt : 11 avril 2013.
MEMOIRE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU
1 jui. 1988 limites et décrite à l'article 16 du Traité de 1980. 7. ... Le 7 mars 1884 fut nommé Francisco Cruz pour le ... R.G.D.1.p. 1921
Code de la sécurité sociale 2022
28 jui. 2002 du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire b) du Code des ... pris en charge par l'assurance maladie (Mém. A 242 du 27 décembre 2010 p.
Texte du projet de règlement grand-ducal 51.067
12 juil. 1973 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux ... en général s'orienter sur le règlement ministériel du 30 mars 2012 ...
Rapport dactivité 2005
14 fév. 2022 modification: – de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire – du code d'instruction criminelle.
Gouvernement.lu
6 mar. 2017 les attachés de justice; 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation ... petits litiges (Mémorial A n°50 du 20.03.2009 p.
Gouvernement.lu
De la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. Dépôt : 14 mai 2018. Avis CE : 26 mars 2019. A mendements parlementaires : 15 juillet 2020.
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