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Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l'inspection du travail de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat Cramif et CGSS dont les missions sont ici rappelées 2
Quels sont les avantages du management de la santé et sécurité au travail?
- Il apporte une aide méthodologique pour structurer une organisation, pour animer la prévention, pour rendre efficace le management de la santé et sécurité au travail. Il aide à intégrer la santé et sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise.
Qui est le responsable de la santé et de la sécurité des salariés ?
- Il est en effet responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il coordonne ses différentes équipes et attribue les moyens nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale de tous ses salariés. L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise.
Qu'est-ce que la responsabilité de la santé-sécurité?
- Au sens juridique, la responsabi- lité de la santé-sécurité est au- tant la responsabilité pénale que civile du chef d’entreprise ou de l’employeur. La jurisprudence précise la no- tion de délégation de pouvoir en termes d’autorité, compétences et moyens ; cela implique de pou - voir décider mais aussi de rendre compte.
Comment organiser la santé-sécurité dans son entreprise?
- Naturellement, tout employeur est tenu d’organiser la santé- sécurité dans son entreprise. La formalisation de l’organisation de la prévention, incluant l’identification des fonctions concernées, est constitutive de tout système de management. Les référentiels normatifs l’inscrivent d’ailleurs dans leurs recommandations ou exigences.
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