[PDF] MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

Comment trouver une convention collective ?

Pour rechercher un IDCC, un moteur de recherche permettant de déterminer l’IDCC correspondant est disponible sur ce site. Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture .

Comment entrer en vigueur les conventions collectives ?

Elles entrent en vigueur selon la même procédure que celle exigée pour la convention collective initiale, donc à compter de leur dépôt en deux exemplaires ou copies certifiées conformes à l’original auprès du ministre responsable de l’application du Code du travail [art. 72].

Quelle est la différence entre une convention collective et une entente collective ?

Cette entente collective est applicable à l’ensemble des salariés actuels ou futurs compris dans une unité de négociation. La convention collective remplace les contrats individuels de travail conclus entre l’employeur et les salariés qui travaillent pour lui. Peut-il y avoir plus d’une convention collective en vigueur dans une entreprise? Oui.

Qu'est-ce que la convention collective ?

Elle permet, pour chaque établissement de répartir l’ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualification (3 cadres, 3 professions intermédiaires, 3 employés, 3 ouvriers). A chaque convention collective correspond une fiche Acemo. Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.