[PDF] SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017 PROCES-VERBAL

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SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017

PROCES-VERBAL

SEANCE N°7

L'an deux mille dix sept, le vingt six septembre à 18 h 00, au siège de Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge à Lannion, le Conseil de Commu-

nauté s'est réuni sous la présidence de M. Joël LE JEUNE, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller, le 15 septembre 2017

Nombre de membres en exercice : 92 titulaires - 48 suppléants

Présents ce jour : 79 Procurations : 8

Étaient présents :

M ARHANT Guirec , Mme BESNARD Catherine , M. BOITEL Dominique , Mme LE LOEUFF Sylvie (Suppléant M. BOURGOIN Jean-Marie), Mme

BOURHIS Thérèse , M. BOURIOT François , Mme CHARLET Delphine , M. COENT André , M. COIC Alain , Mme CORVISIER Bernadette , M

DELISLE Hervé , M. DROUMAGUET Jean , M DROUMAGUET Pierre-Yves , M. EGAULT Gervais , M. FAIVRE Alain , Mme FEJEAN Claudine , M

FREMERY Bernard , Mme GAREL Monique , M BROUDIC Jean (Suppléant M. GOISNARD Jacques), Mme GOURHANT Brigitte , M

GOURONNEC Alain , M. GUELOU Hervé , Mme HAMON Annie , M HENRY Serge , Mme HERVE Thérèse , M. HUNAUT Christian , M. JEGOU

Jean-Claude , M. KERAUDY Jean-Yves , M. KERNEC Gérard , M. KERVAON Patrice , M. LAMANDE Jean Claude , M LE BESCOND Jean-Fran-

çois , M. LE BIHAN Paul , M. RICHARD Nicolas (Suppléant M. LE BRAS Jean-François), M LE BRIAND Gilbert , M. LE BUZULIER Jean Claude ,

Mme LE CORRE Marie-José , M. LE FUSTEC Christian , M. WOLF Bernard (Suppléant M. LE GALL Jean-François), M LE GUEN Jean-Yves , M.

LE GUEVEL Jean-François , M. LE JEUNE Joël , Mme LE MEN Françoise , M LE MOAL André , M LE MOULLEC Frédéric , Mme LE PLATINEC

Denise , Mme LENORMAND Dominique (Suppléant M. LE ROLLAND Yves), M LE SEGUILLON Yvon , M LEMAIRE Jean François , M. L'HEREEC

Patrick , M. L'HOTELLIER Bertrand , M LINTANF Hervé , M MAHE Loïc , M. MEHEUST Christian , M NEDELEC Jean-Yves , Mme NIHOUARN

Françoise , M. OFFRET Maurice , M PARISCOAT Arnaud , M. PEROCHE Michel , Mme PIEDALLU Anne-Françoise , M. PIOLOT René , Mme

PONTAILLER Catherine , M. PRAT Jean René , M. PRAT Marcel , M. PRAT Roger , M. PRIGENT François , M QUENIAT Jean-Claude , M. QUILIN

Gérard , M. ROBERT Eric , M. ROBIN Jacques , M. ROPARTZ Christophe , M. ROUSSELOT Pierrick , Mme SABLON Hélène , M. SEUREAU Cé-

dric , M. SOL-DOURDIN Germain , M. STEUNOU Philippe , M TURUBAN Marcel , Mme VIARD Danielle , M. WEISSE Philippe

Procurations :

M. CANEVET Fabien à M. KERVAON Patrice, M. DRONIOU Paul à Mme LE PLATINEC Denise, Mme GAULTIER Marie-France à M ARHANT Gui-

rec, Mme LUCAS Catherine à M LE MOAL, Mme MAREC Danielle à M. PRAT Jean René, Mme PAYET Guénaëlle à M. LE BIHAN Paul, Mme

PRAT-LE MOAL Michelle à M. FAIVRE Alain, M. VANGHENT François à Mme GOURHANT Brigitte

Etaient absents excusés :

M DENIAU Michel, M LE QUEMENER Michel, M. LEON Erven, M ROGARD Didier, M. TERRIEN Pierre

Il a été procédé, conformément à l'article à L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du

Conseil. M. SEUREAU Cédric, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Assistaient

Monsieur Jean-Jacques MONFORTDirecteur général des services Madame Claudie GUEGANDirectrice générale adjointe Monsieur Pierrick ANDREDirecteur général adjoint Madame Nadine MARECHALDirectrice générale adjointe Madame Julie BALLUDirectrice générale adjointe Monsieur Mickaël THOMASDirecteur des services techniques Monsieur Frédéric LE MAZEAUDirecteur des finances et de la prospective Monsieur Stéphane GUICHARDDirecteur technique du service eau et assainissement Monsieur Yannick LE KERNEAUDirecteur des systèmes d'information

Madame Anne BESNIERChargée de mission

Madame Isabelle TRAVERS-MILLETDirectrice des affaires générales Madame Sylvia DUVALResponsable du service des assemblées

Madame la Trésorière Principale de Lannion

Le quorum étant atteint,

Monsieur Le Président, déclare la séance ouverte. 1

Lannion-Trégor

CommunautéCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2017 - PROCES-VERBAL

En préambule, Monsieur Joël LE JEUNE, Président laisse la parole à Monsieur Yannick LE KERNEAU, Directeur des Ser-

vices d'Information, pour une présentation et démonstration de la plate-forme SESF (Service d'Échanges Sécurisés de

Fichiers) pour les échanges, la diffusion des documents de travail, convocations électroniques etc...

➢Arrivée de Françoise NIHOUARN , Conseillère Communautaire de Pleumeur-Bodou

Madame Anne-Françoise PIEDALLU, Conseillère Communautaire de Plougrescant : se dit excédée par l'arrêt de l'uti-

lisation du papier dont le coût sera reporté sur les communes, elle fait savoir qu'elle fera certainement de la résistance

à cet outil numérique.

Monsieur LE KERNEAU présente la plate-forme avec une démonstration de son utilisation.

Monsieur Joël LE JEUNE, Président : informe qu'un groupe de travail, fonctionnant avec la commission n°1 dirigée par

Monsieur Jean-François LE GUEVEL, Conseiller Communautaire de Caouënnec-Lanvézéac, a été mis en place pour

progresser dans l'utilisation de ces outils, et qu'ils seront amenés à évoluer.

Monsieur Jean-François LEMAIRE, Conseiller Communautaire de Plestin-les-Grèves : s'interroge sur la pérennité des

documents envoyés sur la tablette, Monsieur LE KERNEAU explique qu'il vaut mieux enregistrer tous les documents,

car il s'agit d'un lieu d'échanges et non de stockage.

Monsieur le président informe l'assemblée des délibérations prises lors du bureau exécutif du 04 juillet

2017

DELIBERATIONVOTE DU BE

1Versement d'une indemnité de stage à Monsieur Antoine MARGEZUNANIMITÉ

2Versement d'une indemnité de stage à Monsieur Alan MEUDIC-CHAPELAINUNANIMITÉ

3Fourniture de vêtements de travail pour les services de Lannion-Trégor Communau-

téUNANIMITÉ

4Travaux d'extension du Port de Lézardrieux : Avenant n° 2 à la convention de délé-

gation de maîtrise d'ouvrageUNANIMITÉ

5Extension de la Maison Communautaire de Cavan - Permis de ConstruireUNANIMITÉ

6Projet de Pont aval sur le Léguer : convention avec le Département des Côtes d'Ar-

mor pour le financement des étudesUNANIMITÉ

7Demande de fonds de concours par la commune de Vieux-Marché, en lien avec le

Contrat Départemental de Territoire 2016-2020, pour l'opération : "Travaux de mise en sécurité de la RD32"UNANIMITÉ

8Demande de fonds de concours par la commune de Rospez, en lien avec le Contrat

Départemental de Territoire 2016-2020, pour l'opération : "Construction d'une salle des fêtes"UNANIMITÉ

9Demande de fonds de concours par la commune de Trégrom, en lien avec le Contrat

Départemental de Territoire 2016-2020, pour l'opération : "Création d'un ensemble de places de parking et aire de camping car"UNANIMITÉ

10Demande de fonds de concours par la commune de Cavan, en lien avec le Contrat

Départemental de Territoire 2016-2020, pour l'opération : "Aménagement du bourg"UNANIMITÉ

11Projet "Photonics Park" : demande de subvention dans le cadre du Contrat Départe-UNANIMITÉ

2

Lannion-Trégor

CommunautéCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2017 - PROCES-VERBAL mental de Territoire 2016-2020

12Organisation de la "Fête de la Science 2017" pour le territoire de Lannion-Trégor

CommunautéUNANIMITÉ

13Création et aménagement d'une micro crèche à CoatrévenUNANIMITÉ

14Aide à l'immobilier grand projet : Création d'une blanchisserie par l'ESATCO - Site du

Pays de TréguierUNANIMITÉ

15Espace d'activités de Beg Ar C'Hra à Plounévez-Moëdec : vente de terrain à Mon-

sieur Eric RIOUUNANIMITÉ

16Pôle de compétitivité Valorial : Financement du projet FRESHUNANIMITÉ

17Terrain de jeu de l'innovation - MyMinuteTrip avec l'Office de Tourisme Communau-

taireUNANIMITÉ

18Espace d'Activités de Pégase à Lannion : vente de terrain à la société B2J UNANIMITÉ

19Demande de dérogation préfectorale au repos dominical : Décathlon de LannionUNANIMITÉ

20Aides individuelles au classement des meublés de tourisme sur le territoire de Lan-

nion-Trégor CommunautéUNANIMITÉ

21Collecte séparative des tontes et méthanisationUNANIMITÉ

22Projet d'équipements en bacs d'équarrissage par le SMITREDUNANIMITÉ

23Programme de voirie 2017 sur les voies d'intérêt communautaire de l'ex-CCPLUNANIMITÉ

24Travaux de création du réseau de collecte des eaux usées à Hent Treuz, en Louan-

nec. Financement par la commune de Louannec dans le cadre d'un Projet Urbain

Partenarial.UNANIMITÉ

25Révision du zonage d'assainissement de la commune de Saint-Michel-En-Grève :

demande de subventionUNANIMITÉ

26Révision du zonage d'assainissement de la commune de Trédrez-Locquémeau : de-

mande de subventionUNANIMITÉ

27Renforcement du pompage au poste de relevage de Pont-Couénnec à Perros-Gui-

recUNANIMITÉ

28Conventions de délégation de gestion de l'eau potable avec les communes de Plou-

lec'h et Trédrez-LocquémeauUNANIMITÉ

29Signature de la convention Imhoweb 2017 - 2019UNANIMITÉ

30Portage foncier CAVAN - précisions sur les acquisitions de parcellesUNANIMITÉ

31Portage foncier de LOUANNEC - Nouvelle convention de portage (annule et rem-

place la précédente)UNANIMITÉ

32Convention de coopération avec la Région Bretagne pour l'organisation des trans-

ports terrestresUNANIMITÉ

33Avenants de transfert aux marchés de transport scolaire sur la commune de Pleu-

meur-Bodou UNANIMITÉ

34Projet de chaufferie bois à Tréguier : étude de faisabilité et demande de subventionsUNANIMITÉ

35Chaufferie bois et réseau de chaleur de Ploumilliau : demande de permis de

construireUNANIMITÉ 3

Lannion-Trégor

CommunautéCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2017 - PROCES-VERBAL

36Fourniture de plaquettes bois énergie pour les chaufferies bois de la Régie "Réseaux

de Chaleur de LTC"UNANIMITÉ

37Bassin Versant " Vallée du Léguer » : Travaux de rétablissement de la continuité

écologique sur le ruisseau des forgesUNANIMITÉ

38Bassin Versant " Vallée du Léguer » : demande de financement pour les travaux

d'entretien et de restauration de zones humides et cours d'eau - année 2017UNANIMITÉ

39Bassin Versant "Vallée du Léguer" : TONQUEDEC - site de Kerguiniou ACQUISI-

TION de parcelles appartenant aux consorts LE BOZEC- Modification des condi- tions UNANIMITÉ

40Aide à l'installation de jeunes agriculteurs sur le territoire de Lannion-Trégor Commu-

nautéUNANIMITÉ

41Signature de la Convention Annuelle Financière 2017 du Contrat de Ruralité 2017-

2020UNANIMITÉ

42Convention de valorisation de Certificats d'Economie d'Energie bonifiés avec la so-

ciété BHC EnergyUNANIMITÉ

43Travaux complémentaires au projet initial sur le déversoir des Papeteries Vallée Aug-

mentation du montant des travaux UNANIMITÉ

→ Le conseil communautaire prend acte des délibérations prises lors du bureau exécutif du 4 juillet

2017

Monsieur le président informe le conseil communautaire des décisions qu'il a prises conformément à la

délégation du conseil communautaire en date du 3 janvier 2017 et du 4 avril 2017. N° d'ordreDATESERVICEREFERENT

ADMINISTRATIFOBJET

2017

17-33114/06/2017EconomiePY LE BRUNAvenant n°2 société CRISTALENS

17-33215/06/2017EconomiePY LE BRUNAvenant n°1 société Atelier L'Epineguen

17-33315/06/2017EconomieM MAUDETBail dérogatoire Monsieur Denis PARANTHOEN

17-33416/06/2017EconomieM MAUDETAvenant n°1 société BE NEW

17-33526/06/2017EconomiePY LE BRUNAvenant n°3 société MULANN

17-33627/06/2017EconomiePY LE BRUNBail dérogatoire Monsieur PEYRE

17-33727/06/2017FinancesM SANZArrêté portant nomination mandataires temporaires -Régie

espace Aqualudique TI DOUR du 6 juillet au 6 août 2017

17-33827/06/2017FinancesM SANZArrêté portant nomination M Piriou - mandataire temporaire

4

Lannion-Trégor

CommunautéCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2017 - PROCES-VERBAL -Régie Piscine O Trégor du 31 juillet au 22 août 2017

17-33927/06/2017FinancesM SANZArrêté portant cessation fonctions de Mme M Briand - man-

dataire suppléant-régie avances menues dépenses

17-34030/06/2017FinancesM SANZArrêté portant nomination M Le Mée - mandataire temporaire

régie recettes Aquarium Marin Trégastel du 3 juillet au 31 aout 2017

17-34130/06/2017FinancesM SANZArrêté portant nomination O Duchêne - mandataire tempo-

raire régie recettes Encaissement sorties et ventes articles divers Maison littoral Plougrescant-maison des talus Poul- douran jusqu'au 7 juillet 2017

17-34211/07/2017EnergieF. BOUDINConvention de servitude de passage de réseaux GRDF rue

BOURSEUL à Lannion

17-34312/07/2017FinancesM SANZArrêté nomination M Gelebart mandataire temporaire-régie

recettes encaissement sorties et ventes articles divers- Mai- son Littoral Plougrescant-masin Talus Pouldouran du 13 juillet au 1er sept 2017

17-34412/07/2017FinancesM SANZArrêté nomination O Aouira-regie recettes transports urbains

rempl 4 - du 3 juillet au 25 août 2017

17-34512/07/2017FinancesM SANZArrêté prolongation nomination G Batut- régie recettes trans-

ports urbains jusqu'au 25 août 2017

17-34612/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation régie d'avances Transports intercommu-

naux lannion-Trégor au 30 juin 2017

17-34712/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation Y Soyer - régisseur-régie avances TILT au

30 juin

17-34812/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions I Hautreux-régie recettes Abattoir

au 31 déc 2016

17-34912/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation régie recettes Aquarium marin trégastel au

31 dec 2016

17-35012/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions P Perron-régie recettes Aquarium

marin trégastel au 31 déc 2016

17-35112/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation régie recettes et avances eau et ASST col-

lectif au 31 dec 2016

17-35212/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions C Unvoas - régie recettes et

avances eau et ASST collectif au 31 dec 2016

17-35312/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation régie recettes eau et ASST collectif kerma-

5

Lannion-Trégor

CommunautéCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2017 - PROCES-VERBAL ria Sulard au 31 dec 2016

17-35412/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions L Tanguy - régie recettes eau et

ASST collectif kermaria Sulard au 31 dec 2016

17-35512/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation regie recettes droits inscription ecole de

musique communautaire au 31 dec 2016

17-35612/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions F Lamour-regie recettes droits

d'inscription Ecole musique Communautaire au 31 dec 2016

17-35712/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation regie recettes entrées des concerts ecole

de musique communautaire au 31 dec 2016

17-35812/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions Y Cadin-regie recettes entrées

des concerts ecole de musique communautaire au 31 dec 2016

17-35912/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation regie avances ecole de musique commu-

nautaire au 31 dec 2016

17-36012/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions F Lamour-regie avances ecole de

musique communautaire au 31 dec 2016

17-36112/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation regie recettes cautions: locations de bar-

nums et prêts de badges pour salles de sport au 31 dec 2016

17-36212/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions C Boetti - regie recettes cautions:

locations de barnums et prêts de badges pour salles de sport au 31 dec 2016

17-36312/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation regie recettes vente composteurs indivi-

duels service déchets ménagers au 31 dec 2016

17-36412/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions AC Palud-regie recettes vente

composteurs individuels service déchets ménagers au 31 dec 2016

17-36512/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions mandataires - regie recettes vente

composteurs individuels service déchets ménagers au 31 dec 2016

17-36613/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation regie recettes espace aqualudique Ti Dour

au 31 dec 2016

17-36713/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions R Geffroy-regie recettes espace

aqualudique Ti Dour au 31 dec 2016

17-36813/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions mandataires-regie recettes es-

6

Lannion-Trégor

CommunautéCONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2017 - PROCES-VERBAL pace aqualudique Ti Dour au 31 dec 2017

17-36913/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation regie d'avances mission études au 31 dec

2016

17-37013/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions JJ Monfort-regie d'avances mis-

sion études au 31 dec 2016

17-37113/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions mandataires-regie d'avances mis-

sion études au 31 dec 2016

17-37213/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation regie d'avances menues dépenses au 31

dec 2016

17-37313/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions N Moullec-regie d'avances me-

nues dépenses au 31 dec 2016

17-37413/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions mandataires-regie d'avances me-

nues dépenses au 31 dec 2016

17-37513/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation regie recettes encaissement droits station-

nement des gens du voyage sur le site de Bois Thomas au

31 dec 2016

17-37613/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation fonctions J Vigouroux-regie recettes encais-

sement droits stationnement des gens du voyage sur le site de Bois Thomas au 31 dec 2016

17-37713/07/2017FinancesM SANZArrêté cessation regie recettes pour les transports urbains au

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