[PDF] Schéma de mutualisation 2015-2020

View - Download Schéma de mutualisation 2015-2020

Previous PDF

Next PDF

SCHƒMA

MUTUALISATIONDE

DE VALENCIENNES METROPOLE2015?2020

VERS UNE COOPƒRATION

RENFORCƒE

AVRIL 2016

SOMMAIRE

01

1 ? SYNTHéSE DU SCHƒMA DE MUTUALISATION

DE VALENCIENNES MƒTROPOLEP 3

1.1 • Une impulsion nouvelle pour la mutualisation sur le territoire de Valenciennes Métropole p 3

1.2 • Un schéma pragmatique, opérationnel et porté par les commune p 3 1.3 • 23 projets de mutualisation à mettre en oeuvre sur 2015 - 2020 p 4 1.4 • Un pilotage essentiel pour le succès des projets du schéma p 4

2 ? CADRE GƒNƒRALP 5

2.1 • Pourquoi un schéma de mutualisation ?p 5

2.2 • Présentation du cadre juridiquep 5 2.3 • Démarche d"élaboration du schéma de mutualisation à Valenciennes Métropole p 6

3 ? CONTEXTE ET ENJEUX DU SCHƒMA DE MUTUALISATION P 7

3.1 • Présentation de Valenciennes Métropolep 7

3.2

• Expériences et acquis de la Communauté d"agglomération en matière de mutualisation p 7

3.2.1 • Expériences de mutualisation relatives aux fonctions support p 8 3.2.2 • Expériences de mutualisation relatives aux compétences opérationnelles p 8 3.3 • Enjeux du schéma de mutualisation pour le territoire de Valenciennes Métropole p 9 3.3.1 • Finalités du schéma de mutualisationp 9 3.3.2

• Précisions sur le périmètre des projets du schéma de mutualisation 2015 -2020 p 10

4 ? LES PROJETS DE COOPƒRATION ET DE MUTUALISATION P 11

4.1 • Les axes stratégiques 2015 - 2020p 11

4.1.1 - Une coopération indispensable entre communes pour échanger et partager

leurs problématiquesp 11

4.1.2 - La recherche d"efficience dans l"action publique localep 11

4.1.3 - Le soutien des communes dans l"exercice de leurs compétences propres p 12

4.2

• Vue synthétique des projets de mutualisations et plan prévisionnel de leur mise en oeuvre p 12

4.3 • Détail des premières actions programmées pour 2015 - 2016 p 14

4.3.1 - Informer et communiquer auprès des communes sur les services et études

déjà mis en oeuvre ou en voie de l"êtrep 14

4.3.2 - Consolider les informations recueillies lors des groupes de travail et questionnaires p 14

4.3.3 - Lancer les réseaux professionnels d"échanges de pratiques, d"expériences et

des évolutions réglementairesp 14

4.3.4 Animer la communauté des pilotesp 15

4.3.5 Réunir les DGS des communesp 15

5 ? LES MODALITƒS DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU SCHƒMA DE MUTUALISATION P 16

5.1 • Les principes directeurs pour garantir la réussite des initiatives p 16

5.1.1 - Un engagement fort des communesp 16

5.1.2 - La construction de la mutualisation doit être conduite dans un esprit

de transparence et de concertationp 16

5.1.3 - Un équilibre économique des projets mis en oeuvre p 17

5.1.4 - L"adhésion des communes aux services communs doit se faire sur la base du volontariat p 17

5.2 • Le rôle des acteurs et des instances de pilotage du schéma de mutualisation p 17 5.3 • Les modalités de révision et de mise à jour du schéma de mutualisation p 18

6 ? ANNEXES P 19

7 ? 23 FICHES PROJETS P 21

SOMMAIRE

SOMMAIRE

03

SYNTHéSE DU SCHƒMA DE MUTUALISATION DE

VALENCIENNES MƒTROPOLE

1.1¥Une impulsion nouvelle pour

la mutualisation sur le territoire de Valenciennes MŽtropole Consacré par la loi du 16 décembre 2010 puis confirmé par la loi NOTRe du 7 août 2015, le schéma de mutualisation des services doit être établi dans l"année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux et dont la mise en oeuvre doit être menée pendant la durée du mandat. Sur le territoire de Valenciennes Métropole, ce document constitue une impulsion nouvelle à un mouvement de mutualisation encore limité répondant à des besoins concrets ponctuels. Le schéma de mutualisation fournit un cadre pour aller plus loin dans la mutualisation, avec des axes de travail et des règles de fonctionnement décidés collectivement entre

Valenciennes Métropole et les communes.

Le schéma de mutualisation a été élaboré entre février et novembre 2015 et présenté pour information en Bureau Communautaire le 11 décembre 2015. Les travaux ont consisté en synthèse à conduire un diagnostic d"ensemble des besoins des communes, à identifier et prioriser les projets de mutualisation possibles et à définir les modalités de mise en oeuvre sur la période

2015 - 2020.

Pour y arriver, des groupes thématiques ont été constitués pour définir au mieux les besoins des communes et établir les modalités de réalisation de chaque projet. Au nombre de 9, ces groupes ont permis

de couvrir les thématiques suivantes : Systèmes d"information et services numériques, Ressources humaines, Affaires juridiques et gestion financière,

Commande publique, Gestion patrimoniale et moyens

matériels, Cohésion sociale - Education et Sport, Habitat,

Urbanisme.

1.2¥Un schŽma pragmatique,

opŽrationnel et portŽ par les communes Avec près de 200 000 habitants répartis au sein de 35 communes, Valenciennes Métropole poursuit son développement avec toujours en tête le même objectif - celui de redonner à chacun sa place sur un territoire résolument ancré dans la solidarité. Ses compétences d"intérêt communautaire, telles que prévues dans les statuts, concernent de nombreux champs de la vie quotidienne des habitants de Valenciennes Métropole : développement économique, aménagement de l"espace communautaire, équilibre social de l"habitat, ... L"expérience de Valenciennes Métropole en matière de mutualisation est significative bien qu"elle ne soit pas toujours formalisée. Différentes actions de coopération entre communes ont été recensées (Groupement de commandes, partage de matériel), d"assistance et de conseils par la Communauté d"agglomération (urbanisme, logements,...) ainsi que la mise à disposition de services (SIG) ou service commun (instruction ADS). SYNTHéSE DU SCHƒMA DE MUTUALISATION DE VALENCIENNES METROPOLE 1 04 La démarche d"élaboration du schéma de mutualisation a visé à construire un schéma pragmatique, opérationnel et porté par les communes. Le schéma de mutualisation

2015-2020 de " Valenciennes Métropole » s"est alors fixé

les finalités suivantes : •Rationnaliser pour gagner en efficacité •Faire ensemble ce que l"on ne peut plus faire tout seul •Faire des économies

1.3¥23 projets de mutualisation ˆ

Les travaux d"élaboration du schéma ont permis de dresser une liste de 23 projets de mutualisation répartis sur les 9 thèmes présentés précédemment. Plusieurs enseignements des échanges avec les communes ressortent de ces projets : •Une coopération indispensable entre communes pour échanger et partager leurs problématiques •La recherche d"efficience dans l"action publique locale •Le soutien des communes dans l"exercice de leurs compétences propres. En termes de délais de réalisation, 13 projets seront mis en oeuvre d"ici le 31 décembre 2016. Pour les projets mis en oeuvre à moyen-long terme (2017 - 2020), leurs échéances pourront être précisées lors de la première revue du schéma de mutualisation. Cependant, quelle que soit l"échéance de mise en oeuvre, des premières actions sont à réaliser en 2015 ou en 2016 pour tous les projets. Ces actions peuvent être d"ordre très opérationnel pour les projets mis en oeuvre ou sur le point de l"être. Pour les projets mis en oeuvre à l"horizon 2017 - 2020, les actions viseront à plus cerner le besoin, rassembler les acteurs concernés ou évaluer les impacts des projets.

4 types d"actions sont identifiées, transverse aux

différents projets de mutualisation : •Informer et communiquer auprès des communes sur les services et études déjà mis en oeuvre ou en voie de l"être •Consolider les informations recueillies lors des groupes de travail et questionnaires • Lancer les réseaux professionnels d"échanges de pratiques, d"expériences et des évolutions réglementaires •Animer la communauté des pilotes des projets de mutualisation

1.4¥Un pilotage essentiel pour

L"adoption par Valenciennes Métropole d"un schéma de mutualisation requiert de définir une organisation permettant de : •Piloter la mise en oeuvre du schéma : prendre les décisions qui permettent d"atteindre les objectifs fixés •Suivre et évaluer les actions : connaître et mesurer les écarts par rapport à ce qui était prévu •Animer la mutualisation : garantir le respect des principes fondant la démarche de mutualisation La mutualisation constitue une modalité de travail innovante pour les communes : une alternative au transfert pur et simple de compétences à l"aggloméra- tion, et en même temps une mise en commun des moyens et services éclatés sur le territoire. La mutualisation implique pour l"intercommunalité de nouveaux modes de fonctionnement, pour lesquels Valenciennes Métropole et ses communes membres s"attacheront à suivre quelques principes directeurs forts : •Un engagement fort des communes •La construction de la mutualisation doit être conduite dans un esprit de transparence et de concertation •Un équilibre économique des projets mis en oeuvre •L"adhésion des communes aux sujets de mutua- lisation doit se faire sur la base du volontariat. La mise en place et le suivi des actions du schéma de mutualisation requièrent un dispositif de gouvernance à deux niveaux : - une gouvernance stratégique,chargée d"adopter et réviser le schéma de mutualisation et d"en valider le rapport annuel d"avancement (Bureau, Conseil et Comité de pilotage) - une gouvernance opérationnelle,chargée de la mise en oeuvre des actions et de la préparation des décisions des instances stratégiques (équipe projet, communauté des pilotes, réseaux professionnels d"échanges). SYNTHéSE DU SCHƒMA DE MUTUALISATION DE VALENCIENNES METROPOLE 05

CADRE GƒNƒRAL

2.1¥Pourquoi un schŽma de

mutualisation ? L"article L.5211.39.1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi RCT du 16 décembre 2010 stipule que le Président de l"Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre établit, dans l"année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l"EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en oeuvre pendant la durée du mandat.Une communication annuelle du Président de l"EPCI, à l"occasion du débat d"orientation budgétaire (ou, à défaut, lors du vote du budget) fera le point sur l"avancement du schéma de mutualisation. Sur le territoire de Valenciennes Métropole, ce document constitue une impulsion nouvelle à un mouvement de mutualisation encore limité répondant à des besoins concrets ponctuels(ex. partage de données SIG, partage de matériel, organisation de formations...). Le schéma de mutualisation fournit un cadre pour aller plus loin dans la mutualisation, avec des axes de travail et desquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

[PDF] SUIVI DE L UTILISATION DE L'OPTION D'ÉLECTRICITÉ INTERRUPTIBLE PAR LES CLIENTÈLES DE MOYENNE ET DE GRANDE PUISSANCE

[PDF] Charte nationale Qualité des services à la personne Guide d adhésion

[PDF] Patrimoine et urbanisme Des enjeux pour le développement des territoires

[PDF] LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

[PDF] Conseil national de l aide aux victimes. Rapport. La prise en charge des victimes en urgence. présidé par. Madame Anne d HAUTEVILLE

[PDF] ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( E.R.P )

[PDF] Présentation des Résultats au 30 juin 2013. Conférence de presse du 23 Septembre 2013

[PDF] Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta

[PDF] Conseil de surveillance du 29 août 2007 GROUPE CIC

[PDF] Packagings électroniques et interconnexions. HI-TECHnologies pour environnements sévères

[PDF] NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

[PDF] MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR L ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LILLE MÉTROPOLE CAHIER DES CHARGES

[PDF] Les locaux des professionnels de santé : réussir l accessibilité

[PDF] Guide itinéraire retraite

[PDF] de l Enseignement Professionnel GRÈVE MARDI 24 NOVEMBRE Supplément à L US n 685 du 17 octobre 2009