[PDF] Schéma Départemental de lAutonomie 2017-2021

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SOMMAIRE

INTRODUCTION

A Une évolution du cadre règlementaire

B Des compétences partagées et évolutives

C Un contexte départemental

DIAGNOSTIC

1) Les personnes en situation de handicap

a) Les bĠnĠficiaires de l'AAH b) Les bénéficiaires de la PCH et de l'ACTP c) Les dépenses de la PCH

2) Les personnes âgées

a) Les bĠnĠficiaires de l'APA b) Les dĠpenses de l'APA

L'OFFRE DE SERVICE

L'accompagnement des enfants ă domicile

La scolarisation des enfants en situation de handicap L'offre en Ġtablissements et serǀices sociaudž et mĠdico-sociaux L'accompagnement des adultes en situation de handicap à domicile L'accompagnement des adultes en situation de handicap en Ġtablissement L'offre en établissement social ou médico-social

L'accueil familial

L'aide sociale ă domicile

L'aide sociale ă l'hĠbergement

3

AmĠliorer les outils d'intĠgration sociale des personnes ągĠes et des personnes en situation de

handicap Favoriser la fluidité des parcours des personnes

Conforter et diǀersifier l'offre

Participer au développement économique et promouvoir la citoyenneté

LES ANNEXES

4

INTRODUCTION

I. LES PRINCIPES DU SCHÉMA

Depuis la loi n°2002-2 du 2 janǀier 2002 rĠnoǀant l'action sociale et mĠdico-sociale, les

d'organisation sociale et mĠdico-sociale. Élaborés par le Président du Conseil

Départemental, les schémas départementaudž font l'objet d'un ǀote de l'Assemblée

Départementale.

Ces dispositions sont reprises ă l'article L.312-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), qui précise que :

¾ ApprĠcient la nature, le niǀeau et l'Ġǀolution des besoins sociaudž et mĠdico-sociaux

de la population ; ¾ Déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de

¾ Précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et

schémas. »

L'Ġlaboration d'un schĠma dĠpartemental d'action mĠdico-sociale constitue toujours un

nouveau défi à relever puisque cet exercice demande de recenser de manière exhaustive les réponses les plus adaptées aux publics aidés.

L'histoire et le dĠǀeloppement des Ġtablissements au cours des derniğres annĠes, sur notre

département, a permis de développer une palette importante de réponses. En terme d'offre années à venir en affichant les valeurs défendues par le Département : - Garantir le libre choix de la personne - Développer une politique de prévention - Assurer une meilleure coordination entre les acteurs - Assurer l'ĠgalitĠ de traitement - Optimiser les moyens - DĠǀelopper l'accueil familial Le contexte économique et financier est difficile, autant pour les collectivités territoriales que pour les citoyens, surtout les plus fragiles.

Ainsi le traǀail d'Ġlaboration de cette feuille de route dĠpartementale avec les partenaires a-

répondre de manière plus pertinente et garantir une fluidité des parcours. 5

En outre, le département des Hautes-Pyrénées a fait le choix d'Ġlaborer un schĠma de

situation de Handicap » en vigueur sur les années précédentes. Rassembler ces deux volets en un document unique fait écho à notre souci d'inscrire notre

stratégie départementale en transversalité et selon une approche globale de la perte

d'autonomie sur notre territoire. réponses à apporter en faǀeur de l'autonomie des personnes ągĠes et des personnes en

situation de handicap, et ce, dans deux directions. La première, à domicile, c'est la recherche

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