Méthode de synthèse de connaissances sur les politiques publiques
En réponse à ces enjeux notre méthode ouvre l'analyse à d'autres types de données d'efficacité : celles portant sur le lien entre une politique publique et ses
politiques publiques comparées - pour une approche définitionneue
que "poliey determines politics / poliey matters" conçoit la politique publique comme une variable indépendante qui génère différents types de comporte-.
Les outils de laction foncière
politiques publiques (notamment des politiques urbaines d'habitat
Charte de lévaluation des politiques publiques
Ce type d'évaluation permet de vérifier si la politique mise en œuvre correspond au projet conçu et d'apprécier les premières réalisations. 5 à l'issue de la
KIT PÉDAGOGIQUE
dispositifs de droit commun en faisant en sorte que l'ensemble des politiques publiques sectorielles intègrent la dimension du handicap.
cours-politiques-publiques.pdf
Au sein d'un même ensemble on retrouve différents types de politiques publiques (ex : au sein du ministère de la culture
Commissariat Général du Plan
7 mai 1986 Après avoir précisé le champ des politiques publiques envisagées et les types d'effets à évaluer le groupe abordera trois thèmes.
Du « climat scolaire » : définitions effets et politiques publiques
Si les facteurs socioéconomiques et les facteurs exo- gènes expliquaient toute la violence à l'école alors tous les établissements de même type social
MIEUXCONNAÎTRE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL POUR
et les types de logements souhaités nous portons un appel à répondre à cette OGEMENT SOCIAL POUR MIEUX ORIENTER LES POLITIQUES PUBLIQUES.
Rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de lair
29 avr. 2015 Elles ne sont ni suivies ni réglementées
[PDF] [PDF] Les politiques publiques
On peut aussi la formuler plus brutalement en reprenant la distinction classique entre policy (une politique publique comme programme d'action) et politics (la
[PDF] Politiques Publiques - Free
Au sein d'un même ensemble on retrouve différents types de politiques publiques (ex : au sein du ministère de la culture la politique du livre est différente
Types de politiques publiques Cairninfo
Nous allons voir comment la construction d'une typologie des politiques publiques à partir du travail précurseur de Theodore J Lowi pose les bases d'une
[PDF] QUEST-CE QUUNE POLITIQUE PUBLIQUE ?
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE POLITIQUES PUBLIQUES ? Plusieurs mesures peuvent être considérées comme des « politiques publiques »
[PDF] POLITIQUES PUBLIQUES COMPARÉES
que "poliey determines politics / poliey matters" conçoit la politique publique comme une variable indépendante qui génère différents types de comporte-
[PDF] POLITIQUE PUBLIQUE1
Pour Muller et Surel (1998) les politiques publiques sont le produit de décisions du gouvernement comportant des objectifs des moyens et des ressources – un
[PDF] Guide délaboration des politiques publiques
6 jui 2019 · Une politique publique est élaborée par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec le plus souvent appuyé par d'autres ministères
[PDF] A1 Quest-ce que la politique publique de façon générale ?
Il s'agit par ailleurs d'un moyen par lequel le gouvernement expose sa vision concernant différents éléments par exemple l'égalité les droits humains le
[PDF] LÉvaluation des politiques publiques ENA
L'auteur passe en revue ses formes diverses dans les administrations et services publics Accès réservé aux publics de l'Ecole : Bret Emilie Evaluation des
[PDF] Lévaluation des politiques publiques - Perfeval
Cette richesse d'expérience lui permet de porter sur les différentes formes que peut prendre l'évaluation des politiques publiques et sur les usages qui
Quels sont les différents types de politiques publiques ?
Une politique publique est une intervention de l'État ou d'une autre autorité publique (banque centrale, collectivité territoriale, ) afin d'avoir un effet sur la société ou un territoire. Les politiques publiques sont la modalité d'action de la puissance publique.Quel est le but principal d'une politique publique ?
Ces trois questions correspondent aux trois composantes principales d'une politique publique : ses fondements (ce qui renvoie à ses finalités et donc à ce qui motive son existence) ; les instruments d'action (qui permettent aux acteurs d'agir) et le public (sur lequel l'action publique exerce ses effets).Quels sont les éléments qui composent une politique publique ?
QU'EST-CE QU'UNE POLITIQUE PUBLIQUE ? Selon le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, une politique publique est une « action stratégique menée par une autorité publique afin d'atténuer ou de favoriser certains phénomènes se manifestant dans la population2 ».
KIT PÉDAGOGIQUE
Volet 1
Orientation des politiques publiques pour
une société plus inclusiveSOMMAIRE
PRÉAMBULE
CHAPITRE 1 :
Évolution de la politique du handicap
Fiche 1.1 :
Fiche 1.2 :
Fiche 1.3 :
Fiche 1.4 :
handicapéeCHAPITRE 2 :
Fiche 2.2 :
Fiche 2.3 :
Fiche 2.4 :
Fiche 2.5 :
p.6 p.11 p.16 p.19 p.25 p.33 p.43 p.51 p.61Fiche 2.1 :
2 p.67 p.80 p.82 p.95 p.102 p.106 p.110 p.114CHAPITRE 3 :
Fiche 3.1 :
Fiche 3.2 :
Accessibilité à l"emploi
Fiche 3.3 :
Accessibilité à l"éducation
Fiche 3.4 :
Accessibilité à l"habitat
Fiche 3.5 :
Accessibilité numérique
Fiche 3.6 :
Accès aux sports, aux loisirs et à la cultureFiche 3.7 :
Accessibilité aux transports en commun
Fiche 3.8 :
Territoires 100% inclusifs
GLOSSAIRE
3SOMMAIRE
Ce kit est à destination des professionnels (travailleurs sociaux et plus largement tous ceux concourant au projet de vie des personnes en situati on de handicap) ; il a vocation à être un support dont les formateur s pourront se Il sera mis gratuitement à disposition des organismes de formation in itialePRÉAMBULE
4CHAPITRE 1 :
Évolution de la politique
du handicap 5SOMMAIRE
sociale et des familles : " constitue un handicap, au sens de la pésente loi, toute limitation d"activité ou restriction de participation à l a vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d"une altération d"un trouble de santé invalidant. »Elle repose essentiellement sur deux
Fiche 1.1 :
1 - DÉFINITION DU HANDICAP DANS LA
LÉGISLATION ACTUELLE
OBJECTIFS
S'approprier les différents regards que la société, durant s on histoire a porté sur les personnes en situation de handicapMOTS-CLÉS
Handicap
Histoire
6 mendicité aveugles à l"usage de ceux qui voient2 - HISTOIRE
SOMMAIRE
2.1 ASSISTER
2.2 RÉADAPTER ET SOLVABILISER
82.3 INTÉGRER
2.4 PARTICIPER PLEINEMENT ET CHOISIR SON
PROJET DE VIE
SOMMAIRE
Fiche 1.2 :
À RETENIR
principales évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap et dresser les principales perspectives qui se dessinent. citoyenneté des personnes en situation de handicap, à leur insertion sociale et à l'accessibilité des biens et services da ns une société inclusiveMOTS-CLÉS
Charte des droits et des libertés
Exercice de la citoyenneté
Egale dignité et accessibilité
Régulation et coopération des décideurs et acteurs du HandicapProjet d'établissement
Non-discrimination
Zéro sans solution
Projet de vie
1 - DE L"OBLIGATION NATIONALE DE L"INTÉGRATION DES
PERSONNES HANDICAPÉES
En préambule, la période des années 1970, est marquée par le passage d'une prise en charge vers un accompagnement de l'intégration des personnes en situation de handicap. la Déclaration sur les droits des personnes handicapées̻˗˨˖˔˧˜˩˘˘˧ˣ˥ˢ˙˘˦˦˜ˢˡˡ˘˟˟˘˘ˡˣ˥˜ˢ˥˜˧̻˗˔ˡ˦un cadre ordinaire de travail
et de vie sens, pour la reconnaissance du handicap des adultes, des commissions les CDES (Commissions E nfant ʻ˔ˡ˗˜˖˔ˣ̻ʜ˘˧ l'objectif d'une intégration 1989ʷ˔ˡ˦ ˟˔˖ˢˡ˧˜ˡ˨˜˧̻ʟ la loi 2002-2 du 2 janvier 2002˗̻Ёˡ˜˧ ˘˧structure
˦ˢ˖˜˔˟˘˘˧ˠ̻˗˜˖ˢʠ˦ˢ˖˜˔˟˘˗˘˦˧˜ˡ̻˘̲ˣ˥ˢˠˢ˨˩ˢ˜˥ʟ dans un cadre
Cette loi se décline en quatre axes
de la personne en tant que citoyen˜ˡ˧˘˥˩˘ˡ˧˜ˢˡ˦˗˘˦̻˧˔˕˟˜˦˦˘ˠ˘ˡ˧˦˘˧˦˘˥˩˜˖˘˦˖ˢˡ˖˘˥ˡ̻˦en adaptant les
structures aux besoins la régulation et la coopération des décideurs et des acteur sLe droit au travail ;
11SOMMAIRE
2- DE L'INTÉGRATION À LA REFONDATION DE LA POLITIQUE
DU HANDICAP VERSUS ACCESSIBILITÉ, INSERTION, ÉCOLEVRAIMENT INCLUSIVE...
La loi n° 2005-102 du
11 février 2005
pour l"égalité des droits et des chances, handicapées. MDPH ) en lieu et placeLe renforcement de l'accessibilitéʡ
le site de Légifrance 12En 2014, le rapport "Zéro sans solution» de Denis PIVETEAUʟ ˣ˥̻˖ˢˡ˜˦˘
aux besoins des personnes handicapées ˖ˢˡ˙˥ˢˡ˧̻˘˦ ̲˗˘˦ ruptures dans leur parcours vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et leurshandicap au 1er janvier 2017 ʲʷ˘˦ˠ˘˦˨˥˘˦ˣˢ˨˥˟Ϟ˘ˠˣ˟ˢ˜̲˗ˢˠ˜˖˜˟˘ʟ˟˘
La ˟˘˦˗̻ˠ˔˥˖˛˘˦ des employeurs mais aussi à assurer aux citoyens en situation de handicap de ˨ˡ˘ˠˣ˟ˢ˜ en fonction de leur des travailleurs handicapés 13SOMMAIRE
ʥʣʣʨ2018
D OETH des Travailleurs les entreprises de plusTaux 6%
RQTHAccords handicap
Sous-Traitance
permettent à certains titulaires de CMIEN SAVOIR PLUS
conforme à la convention l pdf courant=4297 15SOMMAIRE
Fiche 1.3 :
OBJECTIFS
Comprendre et connaître la convention des droits aux personnes handicapées adoptée par l'ONUMOTS-CLÉS
ONUHandicap
Convention
Historique
1 - INTRODUCTION
L'Organisation des Nations Unies
la Convention relative aux droits des personnes handicapées 162 - POURQUOI LES ETATS MEMBRES DE L"ONU ONT RATIFIÉ
LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES
(Organisation des Nations Unies) l"éducation, la science et la culture) (Organisation Internationale du Travail) permettre une meilleure insertion sociale des personnes en situation de 17SOMMAIRE
La Convention relative aux droits des personnes handicapées Pour retrouver le texte intégral de la Convention relative aux droits des 18Fiche 1.4 : ˆˢ˖˜̻˧̻˜ˡ˖˟˨˦˜˩˘ʭ˟˔ˣ˔˥˧˜˖˜ˣ˔˧˜ˢˡ
OBJECTIFS
S"approprier la notion de société inclusive
Comprendre les fondements d"une société inclusiveMOTS-CLÉS
Société
Inclusion
Personne en situation de handicap
Fondement
Avancée
Sources
EXCLUSIONSÉGRÉGATION
INTÉGRATIONINCLUSION
19SOMMAIRE
2 - LA SOCIÉTÉ INCLUSIVE ET SES FONDEMENTS
Vivre sans exister est la plus cruelle des exclusions ; monde ; de vivre mais celui d"exister». Selon lui, "
la plupart des personnes en situation de handicap sont dans la société sans y être réellement et sans en être vraiment. Elles gardent toujours un sentiment d"extra néité. [...] Aux mains des autres qui décident pour elles ; qui les prennent en charge sans les prendre en compte comme sujets et acteurs de leur propre histoire et d"un récit commun. Privées du droit à l"insoumission et réduites au rôle de patients, elles vivotent ou survivent. Valoriser ses ressources, ses capacités, d"intensité et d"ex pression variable. Sous ses limites apparentes, ses compétences enfouies, ses talents, sa créativité. son génie singulier, il n"est person ne qui n"apporte une contribution, du moins potentielle, à la culture et qui n"inte rroge le fonctionnement social. Reconnaître leurs désirs. Le sentiment d"exister ne consiste pa s seulement à combler les besoins de bien-être organique ou ceux né s de la vie en société. Il repose aussi sur l"expression et la prise en compte des désirs : ils ne sont pas un luxe réservé à ceux qui n"auraient pas de besoins " Nécessité " d"entendre » les personnes handicapées, en dépit parfois de l"absence de mots » Les libérer de la cage des peurs ancestrales et des ignorances superstitieusesSOMMAIRE
3- LES AVANCÉES EN FAVEUR D'UNE SOCIÉTÉ INCLUSIVE
22EN SAVOIR PLUS
pour-une-societe-inclusive 23SOMMAIRE
CHAPITRE 2 :
La relation avec la
personne 24Fiche 2.1 :
OBJECTIFS
Prévenir les ruptures de parcours, l"absence ou l"inadéquation des solutions aux besoins des personnes en situation de handicapDévelopper des réponses inclusives
Consolider une organisation territoriale intégréeAméliorer la qualité des accompagnements
MOTS-CLÉS
25SOMMAIRE
leurs aidants davantage : leurs aidants conforme aux souhaits de la personne du type de handicapLES 5 OBJECTIFS :
Donner à voir et expliquer
Poursuivre l"enrichissement des réponses inclusives Poursuivre l"assouplissement du cadre pour lever les freins administratifs et organisationnels Fédérer les acteurs et former les professionnels Accélérer le changement avec le déploiement de la démarche des territoires 100 % inclusifs. POURSUIVRE L"ENRICHISSEMENT DES RÉPONSES INCLUSIVES À TRAVERS DES ACTIONS CONCRÈTES. IL S"AGIT DE 27SOMMAIRE
POURSUIVRE L'ASSOUPLISSEMENT DU CADRE POUR LEVER LESFREINS ADMINISTRATIFS ET ORGANISATIONNELS
transformation et accompagner les professionnels avec les principales 28CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP DU
11 FEVRIER 2020
1- LE CHANGEMENT DE PARADIGME POSÉ LORS DE LA CNH 2020
SOMMAIRE
nous faut plus attendre les situations de rupture pour former ce collectif en milieu ordinaireЀRenforcement des compétences
Proximité
2 - CINQ PRINCIPES
DE TRANSFORMATION DES
ACCOMPAGNEMENTS
SOMMAIRE
Précocité
Choix de vie
Intérêt commun à agir
Fiche 2.2 : ʴ˨˧ˢ˗̻˧˘˥ˠ˜ˡ˔˧˜ˢˡ˘˧OBJECTIFS
l"autodétermination développement de comportements Evaluer l"autodétermination et les parcours de vie autodétermin ésMettre en pratique dans le cadre professionnel
Accompagner la participation et la citoyenneté
MOTS-CLÉS
Autodétermination
autonomie autorégulation empowerment pouvoir d"agir participation décision choix.DÉFINITION THÉORIQUE
Trois conditions :
essentielles :1 - LES PRINCIPES INCONTOURNABLES DE LA
TRANSFORMATION DE L'OFFRE
1.1. L'AUTODÉTERMINATION ET LE POUVOIR D'AGIR
SOMMAIRE
Comment accompagner l'autodétermination ?
Selon Wehmeyer, psychologue américain ayant promu ce concept, l"autodétermination relève de quatre dimensions complémentai res : L"autonomie : c"est la capacité à décider et à agir s eul. L"autonomie peut être acquise grâce à un accompagnement, une aide technique ou une aide humaine. L"auto-régulation : c"est la capacité à se gérer soi-même, à planifier sa
vie, à ajuster ses compétences, à adapter son comportement. Le pouvoir d"agir (ou empowerment psychologique): c"est la capac ité à influencer le cours de sa vie soi-même, parfois contre l"avis des autres, ou à contourner une difficulté. L"auto-réalisation : c"est la confiance en soi, la compréhen sion de soi- même et la capacité à se projeter dans un futur plus ou moins p roche. Pour certaines personnes, en situation de handicap ou rencontrant d"autres difficultés d"ordre psychologique ou social, ces capacités peuvent être altérées momentanément ou définitivement. Il convien t alors de les accompagner grâce à des méthodes et des outils ciblés. L"autodétermination se distingue de l"autonomie en ce qu"ell e la détermine. L"autonomie doit être choisie, comprise, afin d"en faire un usa ge au service de ses propres choix. Apprendre à faire ses choix est donc un préalable aussi nécessaire que l"apprentissage des gestes du quotidien et do it faire l"objet d"un accompagnement au plus tôt. Que change l'autodétermination dans la pratique ? personne est un sujet doté de capacités et d"une autonomie prop re et L"autodétermination est la capacité à prendre des décisions pour soi-même donc une forme d"autonomie du choix et demande une certaine mesure de l"intervention dans ce processus. Cette mesure est faite par l"é coute de la personne dans son besoin d"assistance, et nécessite donc un positi onnement en " soutien ». Le soutien est l"assistance à la mobilisation des ressources dans l"environnement de la personne pour répondre à ses besoins et s es envies, dans le cadre d"une coopération équitable entre la personne, se s soutiens et les ressources extérieures. Concrètement, l'autodétermination a pour conditions : • La personne connaît clairement les prestations proposées par les prestataires de service, médico-sociaux, sociaux ou autre. Elle connaît ses
droits et peut revenir en arrière.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] finances gov ma
[PDF] loi de finances maroc
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