[PDF] Discours Hubert Bonin président INAVEM Conférence 13 mars

1 Discours Hubert Bonin, président INAVEM Conférence 13 mars 2007 - Palais du Luxembourg REMERCIEMENTS PREALABLES - Hubert Bonin, Président Je tiens à remercier chaleureusement les pionniers fondateurs de ce mouvement d'aide aux victimes : Monique Cellerin, Henriette Casimiro, Claude Lienhard, Jacques Calmettes, Frantz Denat, Alain Damecour, Anne d'Hauteville, Marie-Pierre de Liège, Jean-Dominique Caseau, Michèle Bernard Requin et bien entendu tous les autres. Nous sommes par ailleurs reconnaissants à M. le Premier Ministre de s'être investi personnellement à l'occasion d'évènements particulièrement graves comme l'accident aérien de Charm el Cheick et d'avoir choisi M. Phillipe Mettoux en qualité de conseiller pour la Justice, magistrat à l'expertise certaine dans l'aide aux victimes. Je tiens également à saluer les deux gardes des Sceaux, Pascal Clément et Robert Badinter qui par leur présence illustre la continuité et la pérennité de l'action du ministère de la justice et de l'Etat dans le cadre des politiques publiques d'aide aux victimes. Je tiens par ailleurs à souligner la collaboration de grande qualité avec les cabinets et les services du Premier Ministre et du Ministre de la justice (Secrétariat Général et SADJPV). Je tiens à saluer les deux hautes autorités indépendantes que sont Mme Versini, la Défenseure des enfants et M. Delevoye Médiateur de la République représenté par M. Leroux directeur de cabinet. ET Mme Petit, déléguée interministérielle à la sécurité routière, Mme Faure de la délégation aux victimes du ministère de l'Intérieur, Mme Katz de la MIVILUDES, Mme Raynaud de la DIV, Mme Richet du ministère de l'Education nationale ainsi que M. Bourdelat du FGTI. Hauts magistrats et ceux de terrain qui concourent quotidiennement à l'adaptation des politiques pénales et à leur mise en oeuvre. Les procureurs généraux Messieurs Robert Charrereau et Hassenfratz, les avocats généraux M. Dallest et Mme Quemener, M. Portelli VP du TGI de Paris et Mme Morticcelli Roussel, MDPAAD. Remerciements encore à nos partenaires au quotidien que sont les avocats représentés par Me Nataly, président de la conférence des bâtonniers. Et tous nos partenaires associatifs et privés, M. Lebehot, président de Citoyens et

2 Justice, M. Marcus, président du forum européen pour la sécurité urbaine, Mme Guilberteau du CNIDFF, la FNSF, M. Houisse de la MAIF, M. Pechinot de la FFSA, La Fondation pour l'enfance, Mme Barnier de la fédération européenne pour les enfants disparus, et les associations de victimes, l'APEV M. Boulay, M. Bresson de la FENVAC, Mme Rudetzki de SOS ATTENTATS, M. Bourgat et Mme Celant de la FASP, la Voix de l'Enfant, M.Sakai de l'Ambassade du Japon. Je tiens également à saluer chaleureusement le personnel de l'Inavem, les membres du conseil d'administration de l'Inavem et les représentants des associations d'aide aux victimes du réseau national. Enfin, un grand merci à Maryse le Men Regnier qui a su apporter son expertise dans l'organisation de cet événement. CELEBRER LES 20 ANS DE L'INAVEM POURQUOI ET COMMENT ? Pourquoi : La réponse au pourquoi paraît évidente ► Pour rendre compte de l'évolution spectaculaire en 20 ans du droit et des droits des victimes ► Pour expliquer cette spécificité française que beaucoup nous envie en Europe, l'originalité du dispositif mis en place : un réseau associatif et sa fédération en charge d'une mission d'intérêt général, de service public. ► Pour rappeler les principes fondamentaux qui guident notre action, que nous avons élaboré au fil des 20 ans et qui constituent un corps de règles donnant force et cohérence à notre action (démarche). ►Pour dire enfin : Nos forces et nos faiblesses Notre confiance dans l'avenir Nos craintes, nos besoins, nos attentes

3 ► Pour s'interroger sur l'avenir, préserver les acquis, progresser et savoir évoluer sans se renier pour proposer et innover afin de toujours mieux servir les victimes et notre réseau associatif. Comment : La réponse au comment célébrer les 20 ans de l'INAVEM Nous avons fait le choix de construire cette journée en deux temps forts 1- LA CONFERENCE 2 - LE DEBAT ►LA CONFERENCE c'est l'aspect bilanciel important pour nous, pour le réseau associatif, pour nos interlocuteurs et partenaires. Rappeler ce qui fait aujourd'hui notre identité, notre reconnaissance, notre légitimité. Pour cela nous entendrons l'allocution de deux hautes personnalités, deux gardes des Sceaux : Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux en fonction aujourd'hui. Monsieur Robert BADINTER, Garde des Sceaux en fonction au lancement de la politique publique d'aide aux victimes. Interviendront ensuite les deux personnalités qui ont marqué les temps fondateurs du mouvement d'aide aux victimes :

4 Monsieur Claude LIEHNHARD, Avocat, Professeur de droit, Président fondateur de l'INAVEM Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Magistrat, Chef du bureau de la protection des victimes et de la Prévention, créé en 1982. ►LE DEBAT c'est l'ouverture sur la Société et le Politique. La Société sera représentée par deux autorités indépendantes qui nous ferons part de leurs " Regards sur les enjeux de l'aide aux victimes » : Monsieur Christian LEROUX, Directeur de cabinet, qui représentera Le Médiateur de la République, Madame Dominique VERSINI, Défenseure des enfants, Nous entendrons les allocutions de trois représentants des partis politiques : Mme Christine LAZERGES (parti socialiste) Mr Jean-René LECERF (UMP) Mr François ZOCHETTO (UDF) Ils nous feront part de leur conception et celle de leur parti politique en matière de politique publique de l'aide aux victimes. Ils nous diront : • comment ils conçoivent celle-ci • comment ils envisagent l'avenir de cette action à moyen et plus long terme ? Pour guider leur réflexion nous leur avons proposé deux thèmes non exclusifs : L'aide aux victimes et la lutte contre l'insécurité L'aide aux victimes, "service public ou marché" Ces allocutions seront suivies suivi d'un débat avec les participants à la conférence.

5 Monsieur Robert CARIO, professeur de droit et criminologue, participera à la synthèse des travaux de la journée. DE LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES VICTIMES AU CADRE ASSOCIATIF 1 - La reconnaissance de la victime et de ses droits est un phénomène juridique et social récent Tous les auteurs s'accordent pour dire que, jusque dans les années 1970, la victime a bien peu de place dans le procès pénal. Elle n'existe juridiquement que par la constitution de partie civile. On dit même que la victime gêne et qu'elle dérange. Le recouvrement de l'indemnisation qui lui est allouée demeure bien aléatoire. Pour décrire cet état de fait et de droit, Monsieur le Ministre Robert BADINTER, vous employez cette formule si souvent reprise : "Les victimes, les Grandes Oubliées des prétoires". Grâce à vous, avec vous, après vous, un mouvement juridique et social fort est enclenché en 1981-1982. 2 - 20 ans plus tard, au début des années 2000, un pas de géant est accompli La loi du 15 juin 2000, renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, marque une étape décisive. 29 articles de la loi sont consacrés aux droits des victimes. 40 articles de codes divers sont créés ou réformés.

6 L'article préliminaire du Code de Procédure Pénale énonce désormais "La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties". "L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale" La victime voit ses droits procéduraux reconnus. Elle est enfin une partie à part entière. Ainsi le travail législatif opiniâtre et ininterrompu pendant 25 ans, de 1983 à aujourd'hui, en passant par les lois du 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, consacre pleinement tous les droits de la victime : ►le droit à indemnisation, c'est à dire la réparation matérielle intégrale et directe par le fonds de garantie pour les infractions et atteintes les plus graves à la personne est consacré pleinement en 1990. C'est une belle illustration de la forte solidarité nationale mise en oeuvre au bénéfice des victimes. ► la reconnaissance de tous les droits procéduraux, à équivalence avec le prévenu, le mis en examen ou l'accusé, est désormais pleinement acquise. Ce travail a été bien fait, transcendant les clivages idéologiques ou politiques. 3 - Ce mouvement du Droit s'accompagne du CHOIX ASSOCIATIF. Ce Choix associatif, c'est vous encore qui l'avez fait M. Robert BADINTER, éclairé par les travaux de la Commission présidée par le Professeur MILLIEZ. Pour les victimes, ce choix est fondamental et fondateur. Le fait associatif s'introduit dans le fonctionnement du service public de la Justice, dans cette mission qu'on dit régalienne de l'Etat.

7 Déjà expérimentée depuis 1945 dans la Protection de l'Enfance, beaucoup plus récemment dans le domaine de la réinsertion, l'action associative est désormais associée à la régulation judiciaire et sociale du conflit pénal. Cette démarche est très originale. Pour l'époque c'est un pari risqué et audacieux. C'est un pari réussi! L'objectif essentiel : ▪ c'est la prise en charge globale de la victime, ▪ sans exclusion ni stigmatisation nécessaire de l'auteur. Dès 1982,10, 20, 30 associations se créent rapidement. Elles sont une soixantaine à la création de l'INAVEM en 1986. Elles sont 150 aujourd'hui. DEVENUES INCONTOURNABLES LE CHOIX ASSOCIATIF : " C'est la rencontre entre une intuition politique forte et un besoin social incontournable » : Claude Lienhard, président fondateur de l'INAVEM La reconnaissance de tous les droits s'accompagne de : ■ la reconnaissance de la souffrance de la victime ■ la nécessaire réparation de son psychisme et de sa personne humaine. C'est ce supplément d'âme, cette part d'humanité que ne pouvait assurer le service public traditionnel. Un partenariat très étroit, au fil du temps, s'est ainsi installé entre l'institution judiciaire et notre réseau associatif habilité. Nombre de modes opératoires innovants, de pratiques prétoriennes, validés ensuite, sont issus de ce maillage et de ce partenariat original.

8 C'est l'époque où magistrats, avocats, médecins sortent de leur univers professionnel, créent des associations d'aide aux victimes, investissent la politique de la ville, la proximité. Tous ces acteurs vont aussi à la rencontre interactive des élus locaux, des instances partenariales de la prévention de la délinquance. Gilbert BONNEMAISON créé les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance auxquels succèderont ensuite les contrats locaux de sécurité. C'est aussi le développement de partenariats institutionnels et associatifs très diversifiés, enrichissants et complémentaires qui font la force de notre réseau associatif et sa légitimité. L'AIDE AUX VICTIMES ASSOCIATIVE Contenu et principes directeurs Feuilleter le livre des 20 ans de l'INAVEM c'est dire la légitimité de notre réseau, c'est rappeler les principes fondateurs. - Nous sommes associations d'aide aux victimes et non de victimes. - Notre mission essentielle, notre coeur de métier c'est : ► l'information sur les droits, l'orientation dans les procédures. ►l'accueil et l'écoute, ► la reconnaissance de la personne victime, ► l'accompagnement et le suivi dans la durée au plan personnel et psychologique, ► la réparation de la victime dans toutes ses composantes, ► la sortie de cette situation traumatique et aliénante, ► la guérison. Nous développons UNE PRISE EN CHARGE GLOBALE et GENERALISTE DE LA VICTIME.

9 Cela ne manque de nous renvoyer au débat ancien entre les bénévoles et les professionnels. Nos intervenants sont des juristes, des psychologues, des travailleurs, des écoutants, tous formés à une démarche professionnelle de qualité. Laquelle est souvent salariée, mais peut demeurer bénévole. Notre réseau associatif développe son action conformément à notre Code de Déontologie et suppose l'adhésion à la Charte des Services Associatifs habilités par l'INAVEM, reconnus par les autorités judiciaires au plan local, régional et national. L'association est aux côtés de la victime dans tout son parcours, lequel est jalonné par toutes les étapes du procès pénal. Il nous faut être présents et disponibles dans tous les lieux où se rencontrent les victimes : • pour pallier la solitude et l'urgence, • pour que le plus grand nombre de victimes accèdent à nos services. Ajoutons à cela le maillage territorial, les liens forts et privilégiés avec la Cour d'Appel, les Chefs de Cour, le Magistrat délégué à la politique associative. Au coeur du métier précité s'ajoute notre expertise à soutenir et accompagner des catégories particulières de victimes, avec des approches spécifiques mais toujours dans la même relation d'aide : ■ les victimes mineures notamment d'abus sexuels ■ les victimes dans le cercle intrafamilial Il faut aussi mentionner les dispositifs complexes et adaptés par exemple aux accidents collectifs et autres catastrophes ou encore l'accompagnement bien particulier des victimes dans les procès sensibles. S'agissant des missions spécifiques je manquerai à mes devoirs en ne citant pas l'administration ad hoc, investie par de nombreuses associations du réseau pour accompagner les mineurs victimes. Un groupe permanent y travaille à l'INAVEM.

10 Un groupe Chancellerie se réunit aussi régulièrement pour améliorer et coordonner les pratiques et pour une juste et légitime revalorisation de la mesure d'administration ad hoc. La médiation pénale demeure encore bien implantée au coeur de nos missions. Cette mesure participe de la Justice restaurative à laquelle j'affirme notre attachement fort. Elle met en présence AUTEUR - VICTIME, dans une démarche globale de réparation sans exclusion. Cette mesure est aujourd'hui fragilisée et remise en cause par la rigueur des logiques budgétaires. Avec la Fédération CITOYENS et JUSTICE, nous menons une action déterminée pour préserver le champ des alternatives, dont la médiation pénale. Sous votre autorité, Monsieur le Garde des Sceaux, M. MOINARD, Secrétaire Général de la Chancellerie a mis en place deux groupes de travail à cette fin : ◙ Le Référentiel Mesures. ◙ La Cartographie Associative. Nous vous en remercions. Nous y participons activement, nous sommes confiants mais vigilants. Une fois de plus, Monsieur le Garde des Sceaux, permettez moi de redire l'attente forte de notre réseau associatif, la supplique de son Président : Il faut remédier aux variations des politiques pénales dans le temps et dans l'espace. Elles affaiblissent grandement les politiques associatives et plus particulièrement l'aide aux victimes mais aussi les alternatives comme la médiation pénale. C'est le défi de la Justice, que de veiller à une réelle harmonisation des politiques associatives et des alternatives à la poursuite pour les victimes comme pour les auteurs. L'EGALITE du Citoyen, L'EGALITE des victimes devant l'application de la loi le commande conformément à notre devise nationale.

11 DES CONCLUSIONS? DES PROPOSITIONS Elles sont plurielles 1. LEGITIMITE : Pourquoi l'action associative reposant sur l'aide et la reconnaissance de la victime a t'elle, acquis cette légitimité? La réponse est claire : c'est la richesse de l'associatif, sa souplesse, sa créativité, sa capacité d'adaptation, la part d'humanité. Nous avons dit en 2003 aux assises de PARIS : "Professionnalisme et Humanisme - l'AMBITION Associative". 2. EVALUATION ET FINANCEMENT : Conscient d'être dépositaire d'une mission d'intérêt général, de service public, notre réseau a développé ce partenariat privilégié avec le Ministère de la Justice. Vous savez notre attachement à votre Ministère, Monsieur le Garde des Sceaux, avec toutes les garanties en résultant pour les victimes. Mais nous cultivons et nous préservons aussi notre autonomie associative, notre capacité à proposer, à créer voire à revendiquer. Tout cela créé des Droits et des Devoirs réciproques : pour l'Etat et le réseau INAVEM. Nous acceptons l'EVALUATION, l'EXIGEANCE DE QUALITE, ce qui implique l'HARMONISATION DES SERVICES ET PRESTATIONS AUX VICTIMES.

12 Pour cela nous avons développé en interne à l'INAVEM une politique ambitieuse d'ANIMATION du réseau associatif, de coordination des pratiques et élaboré des procédures de soutien aux difficultés structurelles et surtout financières de nos associations. Du point de vue de l'Etat, la Politique Publique d'aide aux victimes a un coût, il faut l'assumer. La contribution du seul Ministère de la Justice au financement de l'Aide aux Victimes à hauteur de 30 % de son coût global demeure très insuffisante bien qu'il est doublé ces dernières années. Nos associations sont fragilisées, certaines ont déjà connu le redressement judiciaire, quelquefois la liquidation. Il faut trouver les solutions adaptées. Nous souhaitons qu'un grand débat s'instaure pour majorer significativement la contribution de l'Etat qui trouve là un moyen de financer l'aide aux victimes à un coût bien moindre que par une gestion directe du service public. Il nous faut sortir de la précarité financière, de la quête aux financements toujours incertains. L'Etat doit engager cette réflexion avec les collectivités territoriales et d'autres encore. Y a-t-il place pour des financements privés n'aliénant pas la liberté ou la qualité? pour le mécénat? pour les conventions publiques ou privées? Il faut relever ce défi. Il faut engager un vrai débat : y sur la place de l'Aide aux victimes, y sur son coût, y sur son financement. 3. LA DEMARCHE INTERMINISTERIELLE EST-ELLE ADAPTEE A NOS ATTENTES ?

13 Elle a émergé à partir de 1996 sous la Présidence de Luc BARRET, professeur de médecine légale. Elle a nourri beaucoup d'espoirs et d'attentes. Cela nous paraissait le bon moyen de fédérer, de rassembler, d'être efficace. Elle s'est concrétisée avec le rapport LIENEMANN ,puis le conseil de Sécurité Intérieure de 1999, la mise en place du Conseil National de l'Aide aux victimes. Cette structure souple apparaît comme une bonne instance de réflexion et de propositions, mais le cadre et le costume sont trop étriqués. Il y faudrait une instance ayant une réelle autonomie juridique, une légitimité plus forte et un budget autonome adapté : une AGENCE ? une Délégation Interministérielle ? une autorité supérieure ? Ce qui nous renforce encore dans cette idée c'est le constat récent d'un mouvement tendant à la superposition des dispositifs mis en place par divers acteurs notamment institutionnels ? Là où nous avons regroupé, fédéré il faut éviter l'éclatement, la dispersion, de dispositifs catégoriels dans une sorte de mouvement centrifuge ou diverses institutions revendiquent la prise en charge catégorielle de SES VICTIMES. 4. LA JUSTICE RESTAURATIVE : Un débat d'idées s'engage aujourd'hui remettant en cause notre conception et philosophie de l'action d'aide aux victimes. Nous entendons avec inquiétude des voix s'élever pour dénoncer l'excès de compassionnel, la dérive victimaire voire d'une victimocratie. CE PACTE EMOTIONEL alliant parquet et partie civile pour alourdir la répression du coupable ! La victime dont la réparation serait à l'aulne de la peine infligée à l'auteur et ainsi instrumentalisé par la démagogie politique !!! Je lis Denis SALAS disant que c'est folie de mettre compassionnel et émotion dans la balance de la Justice ,comme si tout le mouvement de reconnaissance de la victime se ramenait à ce prisme réducteur !

14 LA SEULE REPONSE QUI VAILLE consiste à rappeler que nous n'avons jamais milité pour la sacralisation de la victime et de sa parole /LA VICTIME A EGALITE D'ARMES ET DEVOIRS AVEC LAUTEUR Nous demeurons engagés dans cette justice d'apaisement de restauration du conflit, passant par la REPARATION GLOBALE DE LA VICTIME, DE LA SOCIETE ET LA REHABILITATION DE L'AUTEUR C'EST LA JUSTICE RESTAURATIVE CHERE A R.CARIO QUI NOUS DONNE LA VOIX DE LA SAGESSE.