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  • Quelles sont les types de loi de finances Maroc ?

    Il existe trois types de lois de finances : La loi de finances de l'année ; Les lois de finances rectificatives ; la loi de règlement.
  • Quelles sont les caractéristiques de la loi de finances ?

    Les lois de finances "déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001).
  • Quels sont les principes des finances publiques ?

    L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
  • La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État. Elle autorise le pouvoir exécutif à percevoir l'impôt et à engager des dépenses publiques pendant une période déterminée, et peut contenir d'autres dispositions relatives aux finances publiques.
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1.1.0.0.0.02.000COURROYALE

0000ADMINISTRATIONGENERALE

10Droitsde chancelleriesurles armoiriesetles blasonsMémoire

20Recettesau titredesordres duRoyaume100000

30Recettesdiverses Mémoire

TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 100000

TOTALDU CHAPITRECOURROYALE 100000

1.1.0.0.0.06.000MINISTEREDE LAJUSTICE

3000DOMAINEJUDICIAIRE

10Amendeset condamnationspécuniairesprononcées parles

juridictions

28000 000

20Amendestransactionnelles etdiversesautres quecellesprononcées

parles juridictions

80000 000

30Recettesdiverses 160000

TOTALDE L'ARTICLEDOMAINEJUDICIAIRE 108160 000

TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE LAJUSTICE108160 000

1.1.0.0.0.07.000MINISTEREDES AFFAIRESETRANGERESET DELA

COOPERATION

6000MISSIONSDIPLOMATIQUES ETCONSULAIRES

10Droitsde chancellerie200000 000

20Taxesperçues parlesagents diplomatiquesetconsulaires autitredes

actesrelatifs àlanavigation, aucommerceet auxdiverscertificats d'origine,de débarquement,deprovenance etdedouanes

Mémoire

30Recettesdiverses 1000 000

TOTALDE L'ARTICLEMISSIONSDIPLOMATIQUES ET

CONSULAIRES

201000 000

TOTALDU CHAPITREMINISTEREDES AFFAIRESETRANGERES

ETDE LACOOPERATION

201000 000

1.1.0.0.0.08.000MINISTEREDE L'INTERIEUR

0000ADMINISTRATIONGENERALE

10Produitsdes confiscations,transactionset condamnationspour

contraventionà laréglementationdes prix

700000

20Recettesdiverses 1600 000

TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 2300 000

3100DIRECTIONGENERALE DELASURETE NATIONALE

10Redevancespour délivrancedecopies desprocès-verbauxdes

accidentsde lacirculation

220000

20Vacationspour servicespayésde policeMémoire

Tableau(A)

(Article35)

EVALUATIONGLOBALE DESRECETTESDU BUDGETGENERAL,

DESSERVICES DEL'ETATGERES DEMANIEREAUTONOME

ETDES COMPTESSPECIAUXDU TRESORPOURL'ANNEE BUDGETAIRE2010 (En dirhams)

I.Budget général

ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 1

30Recettesdiverses Mémoire

TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONGENERALE DELASURETE

NATIONALE

220000

TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE L'INTERIEUR2520 000

1.1.0.0.0.11.000MINISTEREDE L'EDUCATIONNATIONALE,DE

L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR, DELAFORMATION DES

CADRESET DELARECHERCHE SCIENTIFIQUE

0000ADMINISTRATIONGENERALE

10Recettesdiverses Mémoire

TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE Mémoire

6100ADMINISTRATIONGENERALE

10Droitsd'inscription Mémoire

20Recettesdiverses 3000 000

TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 3000 000

TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE L'EDUCATION

NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR,DE LA

FORMATIONDES CADRESETDE LARECHERCHE

SCIENTIFIQUE

3000 000

1.1.0.0.0.12.000MINISTEREDE LASANTE

0000ADMINISTRATIONGENERALE

10Droitsde policesanitaireet devisitesanitaire Mémoire

20Remboursementde fourniturespharmaceutiqueset dematériel,de

fraisde traitementetd'hospitalisation danslesformations sanitaires

500000

30Droitsd'analyse deslaboratoires50000

40Recettesdiverses 500000

TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 1050 000

TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE LASANTE1050 000

1.1.0.0.0.13.000MINISTEREDE L'ECONOMIEETDES FINANCES

0000ADMINISTRATIONGENERALE

10Pénalitéset amendesautresque fiscales200000

20Reversementpar laSociétéNationale desTransportset dela

Logistique(SNTL) descréditsnon utilisésautitre desachatsde véhiculesautomobiles

Mémoire

30Créancessur leTrésorprescrites 50000 000

40Prélèvementsur lesproduitsdes jeuxdehasard Mémoire

50Prélèvementsur lesenjeuxde coursesdechevaux etdelévriers Mémoire

60Contributiondes collectivitéslocalesaux dépensessupportéespar le

budgetgénéral

Mémoire

70Recettesdiverses 150000 000

TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 200200 000 ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 2

2000DIRECTIONDES AFFAIRESADMINISTRATIVESET

GENERALES

10Recettesdiverses Mémoire

TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES AFFAIRES

ADMINISTRATIVESET GENERALES

Mémoire

3000ADMINISTRATIONDES DOUANESETIMPOTS INDIRECTS

10Droitsde douane

11Droitsd'importation 10520 000000

12Prélèvementfiscal àl'importationMémoire

13Redevancesur l'exploitationdesphosphates Mémoire

14Taxeuniforme Mémoire

15Droitsde timbrerecouvréspar l'administrationdesdouanes 7300 000

16Droitsde chancellerie15700 000

17Taxessur lestransportsprivés 3000 000

20Taxesintérieures deconsommation

21Taxessur lesvinset alcools388000 000

22Taxesur lesbières718000 000

23Taxessur lesboissonsgazeuses etleslimonades 169000 000

24Taxesur lesucre,les produitssucrés,la saccharineetautres

substancesédulcorantes artificielles

Mémoire

25Droitsd'essai etdegarantie surlesmatières d'argent,d'oret de

platine

15000 000

26Taxessur leschapesen caoutchouc,bandages,chambres àairet

pneumatiques

Mémoire

27Taxesur lesproduitsénergétiques 11200 000000

28Taxesur lestabacsmanufacturés 6934 000000

30Taxesur lavaleurajoutée

31Taxesur lavaleurajoutée àl'importation22697 000000

32Taxesur lavaleurajoutée àl'intérieur463000 000

40Produitsdes confiscations24000 000

50Taxed'inspection

51Taxed'inspection sanitairedesplantes, partiesdeplantes etdes

produitsvégétaux àl'importationet àl'exportation

10000 000

52Taxed'inspection sanitaireàl'importation etàl'exportation d'animaux

etde produitsanimaux

1000 000

60Majorationssur lesobligationscautionnées etintérêtsde retard78000 000

70Produitsdes servicesrendusau titredel'utilisation parlesusagers

dessystèmes informatiquesdel'Administration desDouaneset Impôts indirects

90000 000

80Redevancegazoduc 1400 000000

90Recettesdiverses 1000 000

TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONDES DOUANESET

IMPOTSINDIRECTS

54734 000000

ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 3

5000DIRECTIONDES IMPOTS

10Impôtsdirects

11Impôtsur lessociétés39300 000000

12Impôtsur lerevenu25267 000000

20Taxesassimilées

21Taxede licencesurles débitsdeboissons 44000 000

22Taxeprofessionnelle 244000 000

23Taxed'habitation 35000 000

30Impôtssur lestabacsMémoire

40Taxesur lavaleurajoutée àl'intérieur18380 000000

50Droitsd'enregistrement

51Droitssur lesmutations5758 000000

52Droitssur lesautresconventions 540000 000

53Droitssur lesactesjudiciaires etextra-judiciairesMémoire

54Taxesjudiciaires 200000 000

55Taxesur lesacteset conventionsMémoire

56Assistancejudiciaire Mémoire

57Taxesur lesassurances724000 000

58Droitsdivers etrecettesaccessoires Mémoire

60Droitsde timbre

61Timbreunique etpapierde dimension488000 000

62Timbresur ordonnancement443000 000

63Carted'identité Mémoire

64Passeports204000 000

65Immatriculationdes étrangers4000 000

66Permisde chasseetde portd'armes14000 000

67Timbresur documentsautomobiles493000 000

68Droitde timbrespécialsur lestitresd'importation 17000 000

70Taxespéciale annuellesurles véhiculesautomobiles

71Taxeprincipale etduplicata1220 000000

80Majorationsde retardetpénalités

81Majorationpour défaut,retardou insuffisancededéclaration 499000 000

82Pénalitéspour paiementtardif395000 000

83Majorationde retard1185 000000

84Produitsdes transactionssurles contraventionsenmatière fiscaleMémoire

90Recettesdiverses etexceptionnelles

91Recettesfiscales exceptionnellesMémoire

92Recettesdiverses Mémoire

TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES IMPOTS95454 000000

ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 4

6200DIRECTIONDU TRESORETDES FINANCESEXTERIEURES

10Recettesordinaires

11Produitsà provenirdeBank AlMaghrib2475 000000

12Produitsà provenirdela Caissededépôt etdegestion 600000 000

13Produitsà provenirdel'Office deschanges200000 000

14Produitsà provenirdela Caissenationaledu créditagricoleMémoire

15Produitsà provenirdela BanqueCentralePopulaire 150000 000

16Intérêtssur placementsetavances 23327 000

17Intérêtssur lesopérationsde gestiondela TrésoreriePublique70000 000

20Recettesd'emprunt

21Empruntsintérieurs àmoyenet longtermes31900 000000

22Contre-valeurdes empruntsextérieurs15600 000000

23Produitdes bonsd'équipementsur réserved'investissementMémoire

24Recettesprovenant del'empruntobligatoire Mémoire

30Donset legs

31Dons2653 000000

32Prélévementsur lefondsde contre-valeurdesbiens fournisparles

gouvernementsdes paysamiset desorganismesinternationaux

Mémoire

40Recettesen atténuationdesdépenses deladette amortissableetde

ladette flottante

600000 000

50Commissionssur prêtsrétrocédésMémoire

60Commissionde garantiesuremprunts intérieursetextérieurs Mémoire

70Dividendesau titredesparticipations del'Etatdans lessociétéset

organismesinternationaux

80161 000

80Recettesdiverses Mémoire

TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDU TRESORETDES

FINANCESEXTERIEURES

54351 488000

6600DIRECTIONDES ENTREPRISESPUBLIQUESET DELA

PRIVATISATION

10Produitsdes monopoles,partsde bénéficesetcontributions des

établissementspublics

11Produitsà provenirdel'Agence Nationaledela Conservation

Foncière,du Cadastreetde laCartographie(ANCFCC)

1800 000000

12Produitsà provenirdel'Agence NationaledeRéglementation des

Télécommunications(ANRT)

30000 000

13Produitsà provenirdeBarid AlMaghrib(BAM) 200000 000

14Produitsà provenirdel'Office NationaldesAéroports (ONDA)Mémoire

15Produitsà provenirdel'Office NationaldesPêches (ONP)Mémoire

16Produitsà provenirdesautres établissementspublicsMémoire

20Dividendesà provenirdessociétés àparticipationpublique

21Dividendesà provenirdela société"OCPS.A" 1000 000000

22Dividendesà provenirdela SociétéItissalatAl Maghrib(IAM)2200 000000

23Dividendesà provenirdela SociétéHoldingd'Aménagement Al

Omrane(HAO)

150000 000

ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 5

24Dividendesà provenirdela SociétéNationaledu Transportetde la

Logistique(SNTL)

40000 000

25Dividendesà provenirdela SociétéNationaled'Exploitation desPorts

(SODEP)

100000 000

26Dividendesà provenirdesparticipations financièresdel'Etat à

diversessociétés

Mémoire

30Redevancespour l'occupationdudomaine publicetautres

produits

31Redevancespour l'occupationdudomaine publicprovenantd'Itissalat

AlMaghrib (IAM)

100000 000

32Redevancespour l'occupationdudomaine publicprovenantde l'Office

Nationaldes Aéroports(ONDA)

100000 000

33Redevancespour l'occupationdudomaine publicprovenantde

l'AgenceNationale desPorts(ANP)

55000 000

34Redevancespour l'occupationdudomaine publicprovenantd'autres

organismes

Mémoire

35Produitsà provenird'opérateursde télécommunicationsMémoire

36Produitsdivers 60000 000

40Produitsde cessiondesparticipations del'Etat4000 000000

TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES ENTREPRISES

PUBLIQUESET DELAPRIVATISATION

9835 000000

6700DIRECTIONDES ASSURANCESETDE LAPREVOYANCE

SOCIALE

10Redevancespour délivrancedecopies desprocès-verbaux des

accidentsde lacirculation

300000

20Recettesdiverses Mémoire

TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES ASSURANCESETDE LA

PREVOYANCESOCIALE

300000

7000DIRECTIONDES DOMAINES

10Vented'immeubles domaniauxruraux25000 000

20Revenusdes immeublesdomaniaux(loyers, chargeslocatives,etc...) 290000 000

30Successionsvacantes etendéshérence Mémoire

40Pourcentageà l'occasiondesventes etlocationspubliques 1500 000

50Recettesdiverses 1000 000

TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES DOMAINES317500 000

TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE L'ECONOMIEETDES

FINANCES

214892 488000

1.1.0.0.0.14.000MINISTEREDU TOURISMEETDE L'ARTISANAT

8100ADMINISTRATIONGENERALE

10Taxed'estampillage 600000

20Taxed'inspection Mémoire

30Recettesdiverses 200000

TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 800000

TOTALDU CHAPITREMINISTEREDU TOURISMEETDE

L'ARTISANAT

800000

ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 6

1.1.0.0.0.17.000MINISTEREDE L'EQUIPEMENTETDES TRANSPORTS

2300DIRECTIONDES AFFAIRESADMINISTRATIVESET

JURIDIQUES

10Redevancespour l'extractiondematériaux 1200 000

20Redevancepour l'emploideseaux terrestresdudomaine publicMémoire

30Redevancepour l'occupationdudomaine public2500 000

40Recettesdiverses 900000

TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES AFFAIRES

ADMINISTRATIVESET JURIDIQUES

4600 000

4100DIRECTIONDES PORTSETDU DOMAINEPUBLICMARITIME

10Droitsde port

11Droitsde portsurles naviresMémoire

12Pilotageet remorquageMémoire

13Droitsde portsurles passagersettouristes encroisièreMémoire

14Droitsde portsurles marchandisesMémoire

20Taxesde débarquement

21Taxesde débarquementsurles combustiblesliquidesen vracMémoire

22Taxesde péagesurle poissondébarquéMémoire

30Partde l'Etatdansles bénéficesdessociétés gérantesMémoire

40Ventede matérieldeport réforméMémoire

50Droitd'usage duréseaudes voiesferréesportuaires Mémoire

60Recettesprovenant dufonctionnementde l'outillageMémoire

70Recettesdiverses Mémoire

TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES PORTSETDU DOMAINE

PUBLICMARITIME

Mémoire

9000DOMAINEDU TRANSPORT

10Taxesperçues surlesaéroports Mémoire

20Taxessur lestransportsprivés 10000 000

30Recettesdiverses 15000 000

TOTALDE L'ARTICLEDOMAINEDU TRANSPORT25000 000

TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE L'EQUIPEMENTETDES

TRANSPORTS

29600 000

1.1.0.0.0.20.000MINISTEREDE L'AGRICULTUREETDE LAPECHE

MARITIME

0000ADMINISTRATIONGENERALE

10Produitsdes fermesexpérimentaleset desjardinsd'essais 80000

20Versementseffectués parlespropriétaires oulesexploitants agricoles

dansle cadreducode desinvestissementsagricoles

Mémoire

30Droitsd'analyse deslaboratoires8000 000

40Droitd'inscription aucatalogueofficiel desespèceset variétésde

plantescultivables auMaroc

200000

50Recettesdes haras200000

ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 7

60Recettesdiverses 2200 000

TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 10680 000

9100ADMINISTRATIONGENERALE

10Redevancespour laconcessionde madraguessurle domainepublic

maritime

1440 000

20Droitsde licencesduspar lesnaviresde pêche21500 000

30Redevancesde pêchesmaritimes8300 000

40Contributionau titredela pêchemaritime407100 000

50Transactionsavant jugementsurdélits depêche2000 000

60Recettesdiverses 7500 000

TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 447840 000

TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE L'AGRICULTUREETDE

LAPECHE MARITIME

458520 000

1.1.0.0.0.21.000MINISTEREDE LAJEUNESSEET DESSPORTS

3000DIRECTIONDE LAJEUNESSE,DE L'ENFANCEETDES

AFFAIRESFEMININES

10Participationdes stagiairesinterneset desjeunesaux frais

d'alimentationet d'hebergementdansles centresetdans lescampsquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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