BULLETIN OFFICIEL
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Jan 1 2016 portant promulgation de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 . ... soutien à la production étrangère au Maroc d'œuvres.
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Jan 1 2009 Le Premier ministre
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AU MAROC. *******. 6 mois. Ministre de l'économie et des finances. Délégation de pouvoir. Loi de finances pour l'année budgétaire 2019.
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1 jan 2022 · La Loi de Finance pour l'année 2022 a été élaboré dans un contexte marqué principalement par : - La présentation devant Sa Majesté le Roi du
Quelles sont les types de loi de finances Maroc ?
Il existe trois types de lois de finances : La loi de finances de l'année ; Les lois de finances rectificatives ; la loi de règlement.Quelles sont les caractéristiques de la loi de finances ?
Les lois de finances "déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001).Quels sont les principes des finances publiques ?
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.- La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État. Elle autorise le pouvoir exécutif à percevoir l'impôt et à engager des dépenses publiques pendant une période déterminée, et peut contenir d'autres dispositions relatives aux finances publiques.
![Maroc - Loi de finances pour 2010 (www.droit-afrique.com) Maroc - Loi de finances pour 2010 (www.droit-afrique.com)](https://pdfprof.com/Listes/18/7426-18Maroc-LF-2010.pdf.pdf.jpg)
1.1.0.0.0.02.000COURROYALE
0000ADMINISTRATIONGENERALE
10Droitsde chancelleriesurles armoiriesetles blasonsMémoire
20Recettesau titredesordres duRoyaume100000
30Recettesdiverses Mémoire
TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 100000
TOTALDU CHAPITRECOURROYALE 100000
1.1.0.0.0.06.000MINISTEREDE LAJUSTICE
3000DOMAINEJUDICIAIRE
10Amendeset condamnationspécuniairesprononcées parles
juridictions28000 000
20Amendestransactionnelles etdiversesautres quecellesprononcées
parles juridictions80000 000
30Recettesdiverses 160000
TOTALDE L'ARTICLEDOMAINEJUDICIAIRE 108160 000
TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE LAJUSTICE108160 000
1.1.0.0.0.07.000MINISTEREDES AFFAIRESETRANGERESET DELA
COOPERATION
6000MISSIONSDIPLOMATIQUES ETCONSULAIRES
10Droitsde chancellerie200000 000
20Taxesperçues parlesagents diplomatiquesetconsulaires autitredes
actesrelatifs àlanavigation, aucommerceet auxdiverscertificats d'origine,de débarquement,deprovenance etdedouanesMémoire
30Recettesdiverses 1000 000
TOTALDE L'ARTICLEMISSIONSDIPLOMATIQUES ET
CONSULAIRES
201000 000
TOTALDU CHAPITREMINISTEREDES AFFAIRESETRANGERES
ETDE LACOOPERATION
201000 000
1.1.0.0.0.08.000MINISTEREDE L'INTERIEUR
0000ADMINISTRATIONGENERALE
10Produitsdes confiscations,transactionset condamnationspour
contraventionà laréglementationdes prix700000
20Recettesdiverses 1600 000
TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 2300 000
3100DIRECTIONGENERALE DELASURETE NATIONALE
10Redevancespour délivrancedecopies desprocès-verbauxdes
accidentsde lacirculation220000
20Vacationspour servicespayésde policeMémoire
Tableau(A)
(Article35)EVALUATIONGLOBALE DESRECETTESDU BUDGETGENERAL,
DESSERVICES DEL'ETATGERES DEMANIEREAUTONOME
ETDES COMPTESSPECIAUXDU TRESORPOURL'ANNEE BUDGETAIRE2010 (En dirhams)I.Budget général
ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 130Recettesdiverses Mémoire
TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONGENERALE DELASURETE
NATIONALE
220000
TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE L'INTERIEUR2520 000
1.1.0.0.0.11.000MINISTEREDE L'EDUCATIONNATIONALE,DE
L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR, DELAFORMATION DES
CADRESET DELARECHERCHE SCIENTIFIQUE
0000ADMINISTRATIONGENERALE
10Recettesdiverses Mémoire
TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE Mémoire6100ADMINISTRATIONGENERALE
10Droitsd'inscription Mémoire
20Recettesdiverses 3000 000
TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 3000 000
TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE L'EDUCATION
NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR,DE LA
FORMATIONDES CADRESETDE LARECHERCHE
SCIENTIFIQUE
3000 000
1.1.0.0.0.12.000MINISTEREDE LASANTE
0000ADMINISTRATIONGENERALE
10Droitsde policesanitaireet devisitesanitaire Mémoire
20Remboursementde fourniturespharmaceutiqueset dematériel,de
fraisde traitementetd'hospitalisation danslesformations sanitaires500000
30Droitsd'analyse deslaboratoires50000
40Recettesdiverses 500000
TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 1050 000
TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE LASANTE1050 000
1.1.0.0.0.13.000MINISTEREDE L'ECONOMIEETDES FINANCES
0000ADMINISTRATIONGENERALE
10Pénalitéset amendesautresque fiscales200000
20Reversementpar laSociétéNationale desTransportset dela
Logistique(SNTL) descréditsnon utilisésautitre desachatsde véhiculesautomobilesMémoire
30Créancessur leTrésorprescrites 50000 000
40Prélèvementsur lesproduitsdes jeuxdehasard Mémoire
50Prélèvementsur lesenjeuxde coursesdechevaux etdelévriers Mémoire
60Contributiondes collectivitéslocalesaux dépensessupportéespar le
budgetgénéralMémoire
70Recettesdiverses 150000 000
TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 200200 000 ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 22000DIRECTIONDES AFFAIRESADMINISTRATIVESET
GENERALES
10Recettesdiverses Mémoire
TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES AFFAIRES
ADMINISTRATIVESET GENERALES
Mémoire
3000ADMINISTRATIONDES DOUANESETIMPOTS INDIRECTS
10Droitsde douane
11Droitsd'importation 10520 000000
12Prélèvementfiscal àl'importationMémoire
13Redevancesur l'exploitationdesphosphates Mémoire
14Taxeuniforme Mémoire
15Droitsde timbrerecouvréspar l'administrationdesdouanes 7300 000
16Droitsde chancellerie15700 000
17Taxessur lestransportsprivés 3000 000
20Taxesintérieures deconsommation
21Taxessur lesvinset alcools388000 000
22Taxesur lesbières718000 000
23Taxessur lesboissonsgazeuses etleslimonades 169000 000
24Taxesur lesucre,les produitssucrés,la saccharineetautres
substancesédulcorantes artificiellesMémoire
25Droitsd'essai etdegarantie surlesmatières d'argent,d'oret de
platine15000 000
26Taxessur leschapesen caoutchouc,bandages,chambres àairet
pneumatiquesMémoire
27Taxesur lesproduitsénergétiques 11200 000000
28Taxesur lestabacsmanufacturés 6934 000000
30Taxesur lavaleurajoutée
31Taxesur lavaleurajoutée àl'importation22697 000000
32Taxesur lavaleurajoutée àl'intérieur463000 000
40Produitsdes confiscations24000 000
50Taxed'inspection
51Taxed'inspection sanitairedesplantes, partiesdeplantes etdes
produitsvégétaux àl'importationet àl'exportation10000 000
52Taxed'inspection sanitaireàl'importation etàl'exportation d'animaux
etde produitsanimaux1000 000
60Majorationssur lesobligationscautionnées etintérêtsde retard78000 000
70Produitsdes servicesrendusau titredel'utilisation parlesusagers
dessystèmes informatiquesdel'Administration desDouaneset Impôts indirects90000 000
80Redevancegazoduc 1400 000000
90Recettesdiverses 1000 000
TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONDES DOUANESET
IMPOTSINDIRECTS
54734 000000
ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 35000DIRECTIONDES IMPOTS
10Impôtsdirects
11Impôtsur lessociétés39300 000000
12Impôtsur lerevenu25267 000000
20Taxesassimilées
21Taxede licencesurles débitsdeboissons 44000 000
22Taxeprofessionnelle 244000 000
23Taxed'habitation 35000 000
30Impôtssur lestabacsMémoire
40Taxesur lavaleurajoutée àl'intérieur18380 000000
50Droitsd'enregistrement
51Droitssur lesmutations5758 000000
52Droitssur lesautresconventions 540000 000
53Droitssur lesactesjudiciaires etextra-judiciairesMémoire
54Taxesjudiciaires 200000 000
55Taxesur lesacteset conventionsMémoire
56Assistancejudiciaire Mémoire
57Taxesur lesassurances724000 000
58Droitsdivers etrecettesaccessoires Mémoire
60Droitsde timbre
61Timbreunique etpapierde dimension488000 000
62Timbresur ordonnancement443000 000
63Carted'identité Mémoire
64Passeports204000 000
65Immatriculationdes étrangers4000 000
66Permisde chasseetde portd'armes14000 000
67Timbresur documentsautomobiles493000 000
68Droitde timbrespécialsur lestitresd'importation 17000 000
70Taxespéciale annuellesurles véhiculesautomobiles
71Taxeprincipale etduplicata1220 000000
80Majorationsde retardetpénalités
81Majorationpour défaut,retardou insuffisancededéclaration 499000 000
82Pénalitéspour paiementtardif395000 000
83Majorationde retard1185 000000
84Produitsdes transactionssurles contraventionsenmatière fiscaleMémoire
90Recettesdiverses etexceptionnelles
91Recettesfiscales exceptionnellesMémoire
92Recettesdiverses Mémoire
TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES IMPOTS95454 000000
ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 46200DIRECTIONDU TRESORETDES FINANCESEXTERIEURES
10Recettesordinaires
11Produitsà provenirdeBank AlMaghrib2475 000000
12Produitsà provenirdela Caissededépôt etdegestion 600000 000
13Produitsà provenirdel'Office deschanges200000 000
14Produitsà provenirdela Caissenationaledu créditagricoleMémoire
15Produitsà provenirdela BanqueCentralePopulaire 150000 000
16Intérêtssur placementsetavances 23327 000
17Intérêtssur lesopérationsde gestiondela TrésoreriePublique70000 000
20Recettesd'emprunt
21Empruntsintérieurs àmoyenet longtermes31900 000000
22Contre-valeurdes empruntsextérieurs15600 000000
23Produitdes bonsd'équipementsur réserved'investissementMémoire
24Recettesprovenant del'empruntobligatoire Mémoire
30Donset legs
31Dons2653 000000
32Prélévementsur lefondsde contre-valeurdesbiens fournisparles
gouvernementsdes paysamiset desorganismesinternationauxMémoire
40Recettesen atténuationdesdépenses deladette amortissableetde
ladette flottante600000 000
50Commissionssur prêtsrétrocédésMémoire
60Commissionde garantiesuremprunts intérieursetextérieurs Mémoire
70Dividendesau titredesparticipations del'Etatdans lessociétéset
organismesinternationaux80161 000
80Recettesdiverses Mémoire
TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDU TRESORETDES
FINANCESEXTERIEURES
54351 488000
6600DIRECTIONDES ENTREPRISESPUBLIQUESET DELA
PRIVATISATION
10Produitsdes monopoles,partsde bénéficesetcontributions des
établissementspublics
11Produitsà provenirdel'Agence Nationaledela Conservation
Foncière,du Cadastreetde laCartographie(ANCFCC)1800 000000
12Produitsà provenirdel'Agence NationaledeRéglementation des
Télécommunications(ANRT)
30000 000
13Produitsà provenirdeBarid AlMaghrib(BAM) 200000 000
14Produitsà provenirdel'Office NationaldesAéroports (ONDA)Mémoire
15Produitsà provenirdel'Office NationaldesPêches (ONP)Mémoire
16Produitsà provenirdesautres établissementspublicsMémoire
20Dividendesà provenirdessociétés àparticipationpublique
21Dividendesà provenirdela société"OCPS.A" 1000 000000
22Dividendesà provenirdela SociétéItissalatAl Maghrib(IAM)2200 000000
23Dividendesà provenirdela SociétéHoldingd'Aménagement Al
Omrane(HAO)
150000 000
ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 524Dividendesà provenirdela SociétéNationaledu Transportetde la
Logistique(SNTL)
40000 000
25Dividendesà provenirdela SociétéNationaled'Exploitation desPorts
(SODEP)100000 000
26Dividendesà provenirdesparticipations financièresdel'Etat à
diversessociétésMémoire
30Redevancespour l'occupationdudomaine publicetautres
produits31Redevancespour l'occupationdudomaine publicprovenantd'Itissalat
AlMaghrib (IAM)
100000 000
32Redevancespour l'occupationdudomaine publicprovenantde l'Office
Nationaldes Aéroports(ONDA)
100000 000
33Redevancespour l'occupationdudomaine publicprovenantde
l'AgenceNationale desPorts(ANP)55000 000
34Redevancespour l'occupationdudomaine publicprovenantd'autres
organismesMémoire
35Produitsà provenird'opérateursde télécommunicationsMémoire
36Produitsdivers 60000 000
40Produitsde cessiondesparticipations del'Etat4000 000000
TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES ENTREPRISES
PUBLIQUESET DELAPRIVATISATION
9835 000000
6700DIRECTIONDES ASSURANCESETDE LAPREVOYANCE
SOCIALE
10Redevancespour délivrancedecopies desprocès-verbaux des
accidentsde lacirculation300000
20Recettesdiverses Mémoire
TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES ASSURANCESETDE LA
PREVOYANCESOCIALE
300000
7000DIRECTIONDES DOMAINES
10Vented'immeubles domaniauxruraux25000 000
20Revenusdes immeublesdomaniaux(loyers, chargeslocatives,etc...) 290000 000
30Successionsvacantes etendéshérence Mémoire
40Pourcentageà l'occasiondesventes etlocationspubliques 1500 000
50Recettesdiverses 1000 000
TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES DOMAINES317500 000
TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE L'ECONOMIEETDES
FINANCES
214892 488000
1.1.0.0.0.14.000MINISTEREDU TOURISMEETDE L'ARTISANAT
8100ADMINISTRATIONGENERALE
10Taxed'estampillage 600000
20Taxed'inspection Mémoire
30Recettesdiverses 200000
TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 800000
TOTALDU CHAPITREMINISTEREDU TOURISMEETDE
L'ARTISANAT
800000
ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 61.1.0.0.0.17.000MINISTEREDE L'EQUIPEMENTETDES TRANSPORTS
2300DIRECTIONDES AFFAIRESADMINISTRATIVESET
JURIDIQUES
10Redevancespour l'extractiondematériaux 1200 000
20Redevancepour l'emploideseaux terrestresdudomaine publicMémoire
30Redevancepour l'occupationdudomaine public2500 000
40Recettesdiverses 900000
TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES AFFAIRES
ADMINISTRATIVESET JURIDIQUES
4600 000
4100DIRECTIONDES PORTSETDU DOMAINEPUBLICMARITIME
10Droitsde port
11Droitsde portsurles naviresMémoire
12Pilotageet remorquageMémoire
13Droitsde portsurles passagersettouristes encroisièreMémoire
14Droitsde portsurles marchandisesMémoire
20Taxesde débarquement
21Taxesde débarquementsurles combustiblesliquidesen vracMémoire
22Taxesde péagesurle poissondébarquéMémoire
30Partde l'Etatdansles bénéficesdessociétés gérantesMémoire
40Ventede matérieldeport réforméMémoire
50Droitd'usage duréseaudes voiesferréesportuaires Mémoire
60Recettesprovenant dufonctionnementde l'outillageMémoire
70Recettesdiverses Mémoire
TOTALDE L'ARTICLEDIRECTIONDES PORTSETDU DOMAINE
PUBLICMARITIME
Mémoire
9000DOMAINEDU TRANSPORT
10Taxesperçues surlesaéroports Mémoire
20Taxessur lestransportsprivés 10000 000
30Recettesdiverses 15000 000
TOTALDE L'ARTICLEDOMAINEDU TRANSPORT25000 000
TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE L'EQUIPEMENTETDES
TRANSPORTS
29600 000
1.1.0.0.0.20.000MINISTEREDE L'AGRICULTUREETDE LAPECHE
MARITIME
0000ADMINISTRATIONGENERALE
10Produitsdes fermesexpérimentaleset desjardinsd'essais 80000
20Versementseffectués parlespropriétaires oulesexploitants agricoles
dansle cadreducode desinvestissementsagricolesMémoire
30Droitsd'analyse deslaboratoires8000 000
40Droitd'inscription aucatalogueofficiel desespèceset variétésde
plantescultivables auMaroc200000
50Recettesdes haras200000
ChapitreArticleParagrapheDESIGNATIONDES RECETTESEvaluationspour l'annéebudgétaire 2010 760Recettesdiverses 2200 000
TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 10680 000
9100ADMINISTRATIONGENERALE
10Redevancespour laconcessionde madraguessurle domainepublic
maritime1440 000
20Droitsde licencesduspar lesnaviresde pêche21500 000
30Redevancesde pêchesmaritimes8300 000
40Contributionau titredela pêchemaritime407100 000
50Transactionsavant jugementsurdélits depêche2000 000
60Recettesdiverses 7500 000
TOTALDE L'ARTICLEADMINISTRATIONGENERALE 447840 000TOTALDU CHAPITREMINISTEREDE L'AGRICULTUREETDE
LAPECHE MARITIME
458520 000
1.1.0.0.0.21.000MINISTEREDE LAJEUNESSEET DESSPORTS
3000DIRECTIONDE LAJEUNESSE,DE L'ENFANCEETDES
AFFAIRESFEMININES
10Participationdes stagiairesinterneset desjeunesaux frais
d'alimentationet d'hebergementdansles centresetdans lescampsquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] la finance au maroc
[PDF] site de ministere d'education maroc
[PDF] ministère de l'éducation nationale maroc
[PDF] exemption des droits de scolarité des étudiants étrangers
[PDF] وزارة التربية الوطنية والتك
[PDF] enssup gov ma bourse
[PDF] ministere de l enseignement superieur
[PDF] classification des entreprises par secteur
[PDF] qualification et classification des entreprises intervenant dans le secteur forestier
[PDF] qualification et classification des entreprises maroc
[PDF] l'entreprise doit-elle se contenter de fidéliser sa clientèle
[PDF] liste des entreprises qualifiées et classées dans le secteur btp
[PDF] fidéliser ou conquérir l'entreprise doit-elle choisir plan
[PDF] qualification et classification du ministere de l'agriculture au maroc