[PDF] Sources & Acteurs de la Finance Climat Infranationale : un Guide





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  • Quelles sont les types de loi de finances Maroc ?

    Il existe trois types de lois de finances : La loi de finances de l'année ; Les lois de finances rectificatives ; la loi de règlement.
  • Qui finance le Maroc ?

    L'Union Européenne est le plus important partenaire commercial du Royaume. Elle représente 53,1% des importations du Maroc et 66,7% de ses exportations. Les 3 premiers pays fournisseurs du Maroc sont l'Espagne (15,6%), la France (12,2%) et la Chine (10,1%).
  • Quelle est l'objectif de la loi de finance ?

    Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte.
  • L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
Sources & Acteurs de la Finance Climat Infranationale : un Guide

Sources & Acteurs

de la Finance Climat Infranationale : un Guide pour les Villes & Régions

Marocaines

Dans le cadre du

PEFCLI : Programme

d' E xpertise F inance C limat I nfranationaleDocument réalisé par Le Programme d"Expertise Finance Climat Infranationale - PEFCLI a été lancé conjointement, en juin 2018, par la Direction Générale des Collectivités Territoriales-DGCT du Ministère de l'Intérieur, le Fonds Mondial pour le Développement des Villes-FMDV, l'Association Marocaine des Présidents de Conseils Communaux-AMPCC et l'Association des Régions du Maroc-ARM.

L'objectif global du programme est d'

accompagner les collectivités territoriales marocaines à monter des projets d'adaptation et d'atténuation au Changement Climatique en ligne avec la Contribution Déterminée Nationalement (NDC) du Royaume, en cohérence avec les besoins et objectifs locaux inscrits au sein des Plans (fonds domestiques et fonds climat internationaux, publics et privés) pour permettre leur mise en œuvre. Le PEFCLI vise la connexion et l'articulation de l'ensemble des parties à l'infranational, en capacité d'orienter et soutenir un pipeline de projets d'investissement climat au niveau des villes et régions. soutien aux collectivités, d'articuler les actions et programmes pour éviter les doublons institutionnels, et de rechercher et compléter les et d'atténuation. Le présent Guide constitue l'un des instruments du Programme pour la sensibilisation des élus et fonctionnaires à la Finance Climat Infranationale domestique et internationale.

Auteurs pour le FMDV

Carlos De Freitas, Anas Felhi, Carole Guilloux, Amélie Lougsami Ce guide est publié en hommage à Mohamed Yassine Daoudi, élu marocain engagé qui en a supervisé la production. Puissions-nous nous montrer dignes de son héritage amical, humain et politique. Le Programme d"Expertise Finance Climat Infranationale - PEFCLI

Document réalisé par

Septembre 2020 - FMDV

StudioloStudiolo

In memoriam

Mohamed Yassine Daoudi

Maire de Guisser, Vice-Président de l'AMPCC, Vice-Président du FMDV 2 2.1. 2.2.

2.3.1.1.1.2.1.3.

SOMMAIRE

Accès à la finance climat infranationale : Principales interrogations d'un parcours complexe 1. Généralités sur la finance climat infranationale

Qu'est-ce que la Finance Climat

Quel volume de Finance Climat circule chaque année dans le monde politiques publiques Comment se situe le Maroc en matière de captation des volumes mondiaux de la Finance Climat Quelles sont les sources possibles de Finance Climat 2. Avancées de l'intégration de la dimension infranationale dans les politiques, programmes et financements climat nationaux au Maroc Quels éléments constituent le cadre national de la Politique Climat du Maroc Où en est-on de l"intégration des collectivités dans la gouvernance Climat marocaine Qu"en est-il de la coordination de l"action des acteurs marocains du Climat vis-à-vis des collectivités Quelle est la dynamique actuelle autour de la Finance Climat Nationale, et l"intégration de son segment infranational Quelles sont les principales initiatives de sourcing des Financements Climat, Assistance Technique à la Préparation de Projets & Création de Pipeline de Projets, existants et à destination des Collectivités marocaines Quels sont les organismes marocains accrédités auprès des Fonds Climat internationaux

Quelle a ét

é à ce jour la mobilisation des collectivités marocaines sur le Climat, y compris sur le volet de la Finance Climat Quels sont les textes essentiels que les collectivités doivent prendre en compte Quels sont les stratégies et programmes nationaux sectoriels incluant une dimension Finance Climat et auxquelles les collectivités marocaines peuvent prétendre 3. La préparation de projet : l"étape-clef pour l"accès à la nance climat Quelles sont les étapes-clés de la recherche de Financement Climat ? Les acteurs de la finance climat internationale au Maroc 1. Les principales sources de la finance climat publique internationale et leur fonctionnement

Le Fonds Vert Climat /

GCF - Green Climate Fund

Le Fonds pour l'Environnement Mondial /

GEF (Global Environmental Fund)

Le Fonds d'Adaptation /

AF - Adaptation Fund

2. Principales agences d'exécution publiques nationales de ces fonds et leur fonctionnement

L'Agence pour le Développement Agricole - ADA

Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion

Le Fonds d'Équipement Communal (FEC), une future nouvelle entité accreditée 3. Acteurs classiques de la coopération internationale et leur action climat infranationale

Coopération allemande (GIZ)

Coopération française (AFD)

Banque Européenne d'Investissement (BEI)

Union Européenne (UE)

INTRODUCTION Présentation du guide

CHAPITRE 1

CHAPITRE 2

1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 3.1. 3.2. 3.3.

3.4.2.1.2.2.2.3.

2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 2.8. 2.9. 3.1. 3.2.5 9 10 10 10 11 13 13 16 31
31
34
36
36
47
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55
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6821
22
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25
26
26
27
28
35
3 Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

Partenariat Euro-Méditerranéen

Banque Mondiale

Global Green Growth Institute (GGGI)

Schéma de la Finance Climat Internationale et Domestique au Maroc (Cartographie et Détail des programmes et fonds sectoriels climat nationaux marocains accessibles aux Collectivités, et présentation des acteurs dédiés territoriales au Maroc

ANNEXES

Bo x 2 Box 3

Les études de préfaisabilité

: un e phase primordiale d"amorçage de la préparation de projet Box 4 et l'atténuation Box 5 Les 6 critères qui guident les choix d'investissement du GCF

Box 6 :

Description succincte des 3 entités nationales accréditées au GCF Box 7

L'observatoire du Sahara et du Sahel (OSS)

Box 8 : P

rojets et programmes approuvés en cours ou potentiellement developpés au Maroc Box 9 Projets GCF concernant les collectivités territoriales marocaines

Box 10 :

Cycle de vie d'un projet au GEF

B0x 11

Projet d'énergie renouvelable pour le systeme BHNS de Marrakech

Box 12

Institutions de mise en oeuvre du fonds d'adaptation au Maroc

Box 13 :

Box 14

L'exemple de l'ORMVA

Box 15

Projet d'adaptation aux changements climatiques dans les zones oasiennes

PACCZOىف

Box 16

Programme de développement de vergers d'arganiers en environnement degradé (

DARED)

LISTE DES ENCADRÉS DU GUIDE

LISTE DES FIGURES

FIGURE 1 -

Financement destiné à la lutte contre le changement climatique : les sources, les agents et les canaux

FIGURE 2 -

69
70
71
73
76
77
78
78
79
80

813.5.

3.6. 3.7. 3.8. 4 Ce guide sur l'accès des collectivités territorialesquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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