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DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL

TRIPARTITE DU MEN

(10-14 OCTOBRE 2016)

SUIVI INACHEVÉ DES INSTRUMENTS CLASSÉS

COMME DÉPASSÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

CARTIER

Note technique 1.2: instruments

dépassés concernant la formation professionnelles

12 Septembre 2016

ont été juridiquement remplacées par des instruments ultérieurs: o Recommandation (n° 57) sur la formation professionnelle, 1939; o Recommandation (n° 60) sur O·MSSUHQPLVVMJH 1E3E; o Recommandation (n° 87) sur O·RULHQPMPLRQ SURIHVVLRQQHOOH, 1949; o Recommandation (n° 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950 ; o Recommandation (n° 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956; o Recommandation (n° 117) sur la formation professionnelle, 1962; et o Recommandation (n° 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975.

Adoption

des

R.57 et

R.60 1939

Cartier

1995-2002

1975
1962
1999
2016

Ventejol

1977-1979

1984-1987

Première

révision:

R.57, R.60,

et R.88 remplacées par R.117

Deuxième

révision: R.87,

R.101 et

R.117 remplacées par C.142 et R.150

Groupe de

travail Cartier a pris note du remplacement:

R.57, R.60,

R.87, R.88,

R.101 et

R.117; R.150

classée comme dépassée

Troisième

révision: R.150 remplacée par R.195

Examen par

le Groupe de travail tripartite du MEN 1 5 6 7 8 9 1950

Adoption de la R.87

2 1949
2004

Adoption de la R.88

3 1956

Adoption de la R.101

4

R e c o m m a n d a t i o n s n o s 5 7 , 6 0 , 8 7 , 8 8 , 1 0 1 , 1 1 7 e t 1 5 0 :

É v è n e m e n t s a y a n t c o n d u i t à l a r e c o m m a n d a t i o n d u G r o u p e d e t r a v a i l

C a r t i e r e t f a i t s n o u v e a u x i n t e r v e n u s d e p u i s

Approche

concernant professionnelles normative s a évolué. La nécessité de " en matière de cours et de centres de formation professionnelle dans les premières années de

Entre 1939 et 1956, cinq recommandations

professionnelles ont été adoptées par la Conférence. Alors que la recommandation (n° 57)

sur la formation professionnelle, 1939, porte sur la formation professionnelle en général, en écialisées et professionnelles, la recommandation (n° 60) , porte la Recommandation (n°

87) professionnelle, 1949, porte en particulier sur

formation professionnelles recommandation (n° 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950, sur la formation professionnelle des adultes, y compris des personnes handicapées. La recommandation (n° 101) sur la formation professionnelle

(agriculture), 1956, est spécifique à un secteur et vise à répondre aux besoins de former des

agriculteurs et travailleurs qualifiés dans les exploitations, une condition essentielle pour

augmenter la production agricole.1

Des efforts ont été déployés pour consolider et mettre à jour les recommandations disparates

de 1962. La recommandation (n° 117) sur la formation professionnelle, 1962, remplace juridiquement les recommandations nos 57, 60 et 88, dans la mesure où ces instruments avaient

de fait été remplacés par le cours des événements.2 La convention (n° 142) sur la mise en valeur

des ressources humaines, 1975, qui a été la première convention établie dans ce domaine, et la

recommandation (n° 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, abordent sous un angle nouveau, -à-dire comme un processus de formation continue tout au long de la vie professionnelle qui couvre des personnes de tout âge et à tous les niveaux professionnels.3 Les instruments de 1975 ont consolidé les " principes généraux pour développer et améliorer professionnelles dans les Etats Membres, en les faisant en même temps entrer dans le cadre général mise en valeur des ressources humaines. En outre, le nouvel instrument propose une approche intégrée de mise en valeur travail productif dans tous les secteurs et toutes les branches dactivité agriculture ».4 Ces instruments ne cont

1 BIT: Compte rendu des travaux, CIT, 39e session, Genève, 1956, p. 373.

2 BIT: Compte rendu des travaux, CIT, 46e session, Genève, 1962, p. 376.

3 BIT: Compte rendu des travaux, CIT, 59e session, Genève, 1974, p. 26/532 (paragr. 10).

4 BIT: Mise en valeur des ressources humaines : orientation et formation professionnelles (Rapport VI(1), CIT,

60e session, 1975), p. 66.

Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016)

NOTE TECHNIQUE 1.2

4

60 et 117.

En 2004, la recommandation (n° 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004, a été adoptée pour refléter " les approches du XXIe Toutes ces questions sont essentielles dans cette économie du savoir qui est en train de naître ».5 Si la convention n° 142 on ne pouvait pas en dire autant de la recommandation n° 150: " dynamique ».6 Recommandations nos 57, 60, 87, 88, 101, 117 et 150 en bref

1. 1939 : Adoption des recommandations nos 57 et 60 par la CIT

La recommandation n° 57 porte sur organisation effective de mesures généralisées de

fait suite aux recommandations antérieures nseignement technique agricole et

éducation professionnelle dans le secteur du bâtiment. La recommandation n° 60, qui est liée

à la recommandation n° 57, porte spécifiquement sur liée à l. Voir: Recommandation n° 57 et Recommandation n° 60

2. 1949 : Adoption de la recommandation n° 87 par la CIT

La recommandation n° 87 traite spécifiquement de et est liée à aucune convention.

Voir: Recommandation n° 87

3. 1950 : Adoption de la recommandation n° 88 par la CIT

La recommandation n° 88 porte sur la formation professionnelle des adultes aucune convention. Elle est liée aux recommandations n° 57 et 60.

Voir: Recommandation n° 88

4. 1956 : Adoption de la recommandation n° 101 par la CIT

La recommandation n° 101 porte sur la formation professionnelle liée aux recommandations n° 57 et n° 88, est liée à aucune convention.

Voir: Recommandation n° 101

5BIT: Compte rendu des travaux (CIT, 92e session) p. 8/6.

6BIT: Compte rendu des travaux (CIT, 92e session) 20/2, paragr. 6.

Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016)

NOTE TECHNIQUE 1.2

5

5. 1962 : Adoption de la recommandation n° 117 par la CIT, remplaçant juridiquement

les recommandations nos 57, 60 et 88 La recommandation n° 117 remplace juridiquement les recommandations nos 57, 60 et 88. Elle

Voir: Recommandation n° 117[paragr. 80]

6. 1975 : Adoption de la convention n° 142 et de la recommandation n° 150 par la

CIT, remplaçant juridiquement les recommandations nos 87, 101 et 117

La recommandation n° 150 a été adoptée avec la convention n° 142. Elle remplace

juridiquement les recommandations nos 87, 101 et 117.

Voir: Recommandation n° 150 [paragr. 77]

7. 1999 : L note du remplacement de ces

recommandations Suite à la recommandation du Groupe de travail Cartier, du remplacement (au sens juridique du terme) des recommandations nos 57, 60, 87, 88, 101 et

117 par des instruments ultérieurs. En conséquence, il a été demandé au Bureau de s'abstenir

de toute mesure visant à leur donner effet, sans préjudice des dispositions dont la Conférence

pourrait être saisie ultérieurement. Le Groupe de travail Cartier a procédé à men de la recommandation n° 150 ne soit examinée par la Conférence en 2000ou non

cet instrument. Il a indiqué que, si la convention n° 142, qui est assez générale, était encore

valable, la recommandation n° 150 apparaissait, pour sa part, dépassée du fait de l'évolution de

la situation économique et sociale. Voir: GB.274/LILS/WP/PRS/3 (Documents de travail pour le Groupe de travail, mars 1999); GB.274/4(Rev.1), paragr. 93-95 (discussion du Groupe de travail, mars 1999); GB.274/10/2, paragr. 9(b) (discussion de la commission LILS, mars 1999).

8. 2004 : Recommandation n° 195 adoptée par la CIT, remplaçant juridiquement la

recommandation n° 150 Comme le prévoyait le Groupe de travail Cartier en 1999, la recommandation n° 195 remplace juridiquement la recommandation n° 150, et met

Voir: Recommandation n° 195 [paragr. 22]

Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016)

NOTE TECHNIQUE 1.2

6 Examen du Groupe de travail du MEN des recommandations nos

57, 60, 87, 88, 101, 117 et 150

1. Faits nouveaux intervenus depuis la recommandation du Groupe de travail Cartier

Un changement important est intervenu depuis que le Groupe de travail Cartier a classé ces instruments comme dépassés: les sept recommandations ont maintenant été juridiquement remplacées par des instruments ultérieurs.

La recommandation n°150 seule recommandation

a été juridiquement remplacée par la recommandation n° 195 en 2004. Les sept instruments sont par conséquent dans la même situation juridique.

2. Principaux éléments à prendre en considération

Les éléments ci-après présentent à adopter concernant les recommandations nos 57, 60, 87, 88, 101, 117 et 150: Les sept instruments ont été remplacés par instruments ultérieurs par la Conférence: les recommandations nos 57, 60 et 88 ont été juridiquement remplacées par la recommandation n° 117 en 1962; les recommandations nos 87,

101 et 117 ont été juridiquement remplacées par la recommandation n° 150 en 1975;

et la recommandation n° 150 a été juridiquement remplacée par la recommandation n° 195 en 2004. Les séries de révisions montrent une évolution vers des principes généraux de formation professionnelles, qui reflète une approche intégrée de apprentissage tout au long de la vie. Après la crise financière et économique de 2008 et la crise jeunes suivitest considéré à nouveau comme une priorité politique visant à doter les jeunes des compétences adaptées à la demande et à les aider à . Les recommandations nos 60 et 117 sont les nt des orientations .

3. Me concernant les recommandations nos 57,

60, 87, 88, 101, 117 et 150

Ces instruments ayant été juridiquement remplacés par des recommandations ultérieures

adoptées par la Conférence, le Groupe de travail du MEN souhaitera peut-être examiner les mesures proposées ci-après:

1. Retrait des recommandations nos 57, 60, 87, 88, 101, 117 et 150 par la Conférence;

Deuxième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN (10-14 octobre 2016)

NOTE TECHNIQUE 1.2

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2. Reconnaissant que le retrait des recommandations nos 60 et 117 entraînerait une

absence de normes donn la question de pourrait être ents que le Groupe de travail du MEN fera ultérieurement professionnelles.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11

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