[PDF] Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les





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Rapport de Projet Tuteuré

un élément important pour la mission d'élaboration du PLUi Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents de planification urbaine.



Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les

69603 VILLEURBANNE Cedex – France SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale . ... Elle s'inscrit dans une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.



Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

Les périmètres de SCoT sont très variables d'un territoire à processus d'élaboration du projet politique la mission suggère de centrer l'organisation.



Le Schéma directeur des énergies

La transition énergétique des territoires passe par l'élaboration d'un mix les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou pour alimenter les ...



Élèves administrateurs territoriaux Promotion CErVAntES

Conception d'une méthodologie pour l'élaboration d'un schéma de la fonction rédaction d'un cahier des charges pour la recherche d'une assistance externe ...



Les schémas départementaux daccueil et dhabitat des gens du

La politique d'accueil des gens du voyage vise à assurer le droit à un habitat adapté respectueux de Le SCoT



Guide pratique pour la mise en œuvre dun schéma des

l'intérêt d'élaborer un schéma directeur et/ou de cohérence d'équipements sportifs agréées participent à l'exécution d'une mission de service public.



Rapport dactivité

En matière de planification territoriale le SCoT (schéma de cohérence territoriale) de 2014 L'a?urba a pour principale mission « d'éclairer la décision.



Les outils de laction foncière

1. L'observation et la prospection foncière et immobilière. 7. 2. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT). 9. 3. Le plan local d'urbanisme (PLU).



Le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT

méthodes pour aider les différents acteurs qui auront en charge l'élaboration du SCoT les collectivités locales maîtres d'ouvrage

GGGuuuiiidddeee pppooouuurrr ll

l aa a pp p rr r ii i ss s ee e ee e nn n cc c oo o mm m pp p tt t ee e d d d ee e ss s ee e aa a uu u xx x pp p ll l uu u vv v ii i aa a ll l ee e ss s d d d aa a nn n ss s ll l ee e ss s dd d oo o cc c uu u mm m ee e nn n tt t ss s d d d ee e pp p ll l aa a nn n ii i ff f ii i cc c aa a tt t ii i oo o nn n ee e tt t dd d uu u rr r bb b aa a nn n ii i ss s mm m ee e V

AniméparleGRAIE

Lesrédacteursduguide:

CemagrefLyonPascalBREIL

CERTUEricVALLA

CETEdel'EstNathalieLENOUVEAU

GrandLyonJeanCHAPGIER,ElisabethSIBEUD

INSALyonGislainLIPEMEKOUYI

RégionRhôneͲAlpesLuisaALZATE,

AlainMARTINET

SAFEGECarineMORINͲBATUT

SAGYRCVincentPASQUIER

SEDicStephanGIOL

Lesrelecteurs:

EroaSARLHervéDEKOKER

CemagrefLyonJudicaëlDEHOTIN

SyndicatMixteAménagement

Photos

decouverture:SepiaConseilsͲParis GRAIE

DomainescientifiquedelaDoua

66bdNielsBohr-BâtCEIͲBP52132

69603VILLEURBANNECedex-France

asso@graie.org-www.graie.org 1

SSoommmmaaiirree

1ͲEnjeuxetcontexte

2ͲLesoutils

2.2-Lesoutilsdelagestiondel'eaup.13

2.3-Lesoutilsdel'urbanismep.37

3-Donnéesetétudesnécessaires

4-Annexes

2

1ͲEEnnjjeeuuxxeettccoonntteexxttee

4 phénomènesd'érosion lesdébordementsderéseaux; d'épurationpartempsde pluieetlerisquedenonconformité.Ce seuilsdechargesenstationsdépuration; maîtrisantlestrois risquesprécédents. ruissellementagricole,...

Onpenseraenpremierlieuauxoutils

déclarationsautitredelaloisurl'eau.

- lesoutilsréglementaires(DTAͲDirectiveterritorialed'Aménagement,SCOTͲSchémadeCohérenceTerritoriale,

PLUͲ

- oulesoutilscontractuels(commelescontratsdepays,chartesdepays,projetsd'agglomération,CDRAͲContratde

Une compétences. soitadministration,élu,technicien

N. Le Nouveau - CETE de l'Est

1ͲEnjeuxetcontexte

5 pour laprise

Quelleestl'articulationdesoutils?

6

22--LLeessoouuttiillss

8

Objectifs

qualité quantité inondations transport solide dddeeelll'''uuurrrbbbaaannniiisssmmmeee desEaux)etdeleurprogramme pluslocalementparbassinversant. outilde

Lesdémarches

Leszonagesréglementairesentrent

etlanormalisationpermettentd'affiner

Lacompatibilitéentrelesdocuments

supérieur.

Projet

territorial pour l'eau - SDAGE - - SAGE -

Démarche

participative - Enquête publique

Structures intercommunales

- commission locale de l'eau - EPTB - syndicat intercommunal communautés de communes - communautés d'agglomération

Démarches contractuelles

- contrat de rivières, de baies, de lac, de nappe, de bassin versant - règlement d'assainissement

Démarches de planification

à portée réglementaire

- zonage d'assainissement - plan de prévention du risque inondation

2.1ͲL'articulationdesdifférentsoutils 9

d'agglomération,pourles afinde paysoudeparcnaturelrégional.

PDU...).

Socle législatif et

Loi Montagne - loi littoral - DTA - Prescriptions de Massif -

Programme local de

Plan de

Projet territorial

- charte de pays - projet d'agglo - PADD

Objectifs de

développement durable

Economie

Social

Environnement

Transport

Education

Culture

Démarche participative

Communautés de communes

Communautés d'agglomération

Démarches contractuelles

- contrat de pays - contrat d'agglomération - contrat de développement

Démarches de planification à

portée réglementaire

DTA - SCOT - PLU

10 gestiondel'eau

Laloidu21avril2004(loidetranspositionde

les SAGE. degestiondel'eaudoiventservir

Danslesdeuxcas,certainesorientations

l'évaluationdesimpactspotentielsdu placedanscettedémarche. février2005): forestiersd'unecertaineampleur. l'énergieen

2.1ͲL'articulationdesdifférentsoutils 11

5.Illustrations

- lesorientationsduPADD(Projetd'AménagementetdeDéveloppementDurable)indiquentlesperspectivesde développementauzonage; - lescontraintesd'assainissementpeuventconduireàrevoirlesorientationsduPADD. constructible. - danslerapportdeprésentationduPLU,figurentlerésumédel'étude etunplandezonagedélimitant: - leszonesdelimitationdel'imperméabilisation, - leszonesdemaîtrisedeseauxderuissellement.

- danslerèglementduPLU,sontpréciséeslescontrainteséventuellespourlagestiondeseauxpluvialessurleszones

concernées. 12

SCOTetSAGE

LeCDRA

tard. lll'''eeeaaauuu 14

SSSDDDAAAGGGEEE

1.L'outil-définitionetobjectif

etdequantitédeseaux. Les plustardle31 décembre2012.

2.Leporteur

d'aménagementduterritoire? ressource"avecla

Lesliensaveclesdocumentsd'urbanisme

ladéconnexiondes etfavorisantle

2.2ͲLesoutilsdelagestiondel'eau15

d'urbanisme,pourpréconiserleur ruissellementpluvial. concrètesquidevrontêtremisesen de - leprojetdeprogrammedemesuresdubassinRhôneͲMéditerranée: mesure5E04:''Elaborer - leprojetdeprogrammedemesuresdubassinRhinͲMeuse:

5.Exemples-illustrations

pourlamiseenoeuvredevéritablesprojets "assainissement"et"pluvial"àjour."

Dansl'orientationn°5

lesruissellementsàlasource''

- limiterl'imperméabilisationdessols,favoriserl'infiltrationdeseauxdanslesvoiriesetlerecyclagedeseauxde

toiture; - maîtriserledébitetl'écoulementdeseauxpluviales,notammentenlimitantl'apportdirectdes eauxpluvialesau réseau;

- maintenirunecouverturevégétalesuffisanteetdeszonestamponspouréviterl'érosionetl'aggravationdesdébits

enpériodedecrue; - privilégierdessystèmesculturauxlimitantleruissellement; - préserverlesréseauxdefossésagricoleslorsqu'ilsn'ontpasdevocationd'assèchementdemilieux aquatiquesetde maîtrisedes eauxpluviales. risquesdepicsdepollutionsorganiques 16 cettemêmequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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