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OFFICI E L DE L'AËRO CLUB DU MAROC Siège Social: 39 Boulevard de la Gare Casablanca besoin d'insister les nouveaux progrès qu'accomplit le Club
ROYAUME
DU MAROC
EDITION
DETRADUCTION
OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT
RABAT - HELLAH
05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25
05.37.76.54.13
310810
1014029004423101
33au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of cielle
AU MAROC
6 mois1 an
Edition générale................................................................... Edition de traduction of cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..250 DH
150 DH
150 DH
250 DH
250 DH
400 DH
200 DH
200 DH
300 DH
300 DH
A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont xés par la réglementation postale en vigueur.Cette édition contient la traduction of cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont
la publication au Bulletin of ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurSOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Éléments entrant dans la composition de
l'indice des prix à la consommation. Décret n° 2-19-1083 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) xant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation ............Convention de crédit export conclue entre le
Royaume du Maroc et BNP PARIBAS.
Décret n°
2-20-346 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020)
approuvant la convention de crédit export d'un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent mille six cent quatre-vingt euros (192.100.680,00 euros), conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS, pour le nancement du contrat commercialconclu entre l'Administration de la défense nationale et la société MBDA France. ............
Contrat pour la garantie de prêt conclu entre
le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.Décret n°
2-20-340 du 19 ramadan 1441 (13 mai 2020) approuvant le contrat conclu le 23 avril 2020 entre
le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-quinze millions d'euros (75.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le nancement des projets de triplement du contournement de Casablanca et de triplement de l'autoroute Casablanca- Berrechid. ......................................................Douane :
Prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.Décret n°
2-20-345 du 19 ramadan 1441 (13 mai 2020)
portant prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. .............................Cent-neuvième année - N°
6884 27 ramadan 1441 (21 mai 2020)
ISSN 0851 - 1217
Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 6884 - 27 ramadan 1441 (21-5-2020)Mesure de sauvegarde provisoire sur les
importations de tôles laminées à chaud. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 1061-20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modi ant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des nances n°3033-19 du 4 safar 1441 (3 octobre
2019) portant application de la mesure de
sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud. ...................................Médicaments princeps, génériques et
bio-similaires commercialisés auMaroc. - Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 928-20 du 15 rejeb 1441 (10 mars 2020) modi ant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio- similaires commercialisés au Maroc. ...............Protection de variétés par certificats
d'obtention végétale.Arrêté du ministre de l'agriculture, de la
pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1012-20 du 1 er chaabane 1441 (26 mars 2020) portant protection de variétés par certi cats d'obtention végétale. ..........................................................TEXTES PARTICULIERS
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale :Liste des membres de la commission de
discipline. Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CD/1.20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modi ant la décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2356-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) xant la liste des membres de la commission de discipline. ........................Liste des membres de la commission de
régulation. Décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/1.20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modi ant la décision du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) xant la liste des membres de la commission de régulation. ......................AVIS ET COMMUNICATIONS
Étude du Conseil Économique, Social et
Environnemental sur
la politique sportive au Maroc .............................................................BULLETIN OFFICIEL 941
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-19-1083 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) ?xant les éléments entrant dans la composition
de l'indice des prix à la consommationLE CHEF DU GOUVERNEMENT,
fonction de l'augmentation du coût de la vie, tel qu'il a été modi?é, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-17-233 du 28 chaabane l438 (26 mai 2017) relatif aux attributions du Haut Commissaire
au Plan ;Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La liste des produits et services composant l'indice des prix à la consommation (base
100 en 2017) comprend 12 divisions, 43 groupes, 92 classes, 546 produits et 1391 variétés, de produits.
Le nombre de produits et de variétés, par division, groupes et classes, est ?xé dans l'annexe jointe au
présent décret.ART. 2. - Les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation, au niveau
national, seront établis d'après les prix de détail pratiqués à : Agadir, Casablanca, Fès, Kénitra, Marrakech,
Oujda, Rabat, Tétouan, Meknès, Tanger, Laâyoune, Dakhla, Guelmim, Settat, Sa?, Béni-Mellal, Al-Hoceima
et Errachidia.A cet effet, il sera établi un indice des prix à la consommation, au niveau de chacune des villes précitées.
ART. 3. - Est abrogé le décret n° 2-09-529 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) ?xant les éléments entrant
dans la composition de l'indice des prix à la consommation.ART. 4. - Le Haut Commissaire au Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Bulletin of?ciel
Fait à Rabat, le 3 ramadan 1441 (27 avril 2020).SAAD DINE EL OTMANI.
BULLETIN OFFICIEL Nº 6884 - 27 ramadan 1441 (21-5-2020)Annexe au décret n° 2-19-1083 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) ?xant les éléments entrant dans la composition de l'indice
des prix à la consommation (base 100 :2017)CodeDivisions, groupes et classes
Nombre de
produitNombre de
variétés01PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES168314
PRODUITS ALIMENTAIRES
0111PAIN ET CEREALES2152
0112VIANDE1236
0113POISSON ET FRUITS DE MER1827
0114LAIT, FROMAGE ET OEUFS921
0115HUILES ET GRAISSES511
0116FRUITS3150
0117LEGUMES3655
0118SUCRE, CONFITURE, MIEL, CHOCOLAT ET CONFISERIE614
0119PRODUITS ALIMENTAIRES NON CLASSES AILLEURS1927
012BOISSONS NON ALCOOLISEES
0121CAFE, THE ET CACAO610
0122EAUX MINERALES, BOISSONS RAFRAICHISSANTES, JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES511
02BOISSONS ALCOOLISEES ET TABAC412
BOISSONS ALCOOLISEES
0211SPIRITUEUX12
0212VIN ET BOISSONS FERMENTEES13
0213BIERE12
022TABAC
0220TABAC15
03ARTICLES D'HABILLEMENT ET CHAUSSURES74127
ARTICLES D'HABILLEMENT
0311TISSUS POUR HABILLEMENT47
0312VETEMENTS4984
0313AUTRES ARTICLES ET ACCESSOIRES D'HABILLEMENT79
0314NETTOYAGE, REPARATION ET LOCATION D'ARTICLES D'HABILLEMENT13
032CHAUSSURES
0321CHAUSSURES DIVERSES1221
0322CORDONNERIE13
04LOGEMENT, EAU, GAZ, ELECTRICITE ET AUTRES COMBUSTIBLES2354
LOYERS EFFECTIFS
0411LOYERS EFFECTIVEMENT PAYES PAR LES LOCATAIRES416
043ENTRETIEN ET REPARATION DES LOGEMENTS
0431FOURNITURES POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES LOGEMENTS611
0432SERVICES CONCERNANT L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS DU LOGEMENT34
044ALIMENTATION EN EAU ET SERVICES DIVERS LIES AU LOGEMENT
0441ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT310
BULLETIN OFFICIEL 943
0442COLLECTE DES ORDURES MENAGERES11
0444SERVICES DIVERS LIES AU LOGEMENT N.C.A11
045ELECTRICITE, GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES
0451ELECTRICITE27
0452GAZ12
0454COMBUSTIBLES SOLIDES22
05MEUBLES, ARTICLES DE MENAGE ET ENTRETIEN COURANT DU FOYER88136
MEUBLES. ARTICLES D'AMEUBLEMENT. TAPIS ET AUTRES REVETEMENTS DE SOL0511MEUBLES ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT1325
0512TAPIS ET REVETEMENTS DE SOL DIVERS45
052ARTICLES DE MENAGE EN TEXTILES
0520ARTICLES DE MENAGE EN TEXTILES712
053APPAREILS MENAGERS
0531GROS APPAREILS MENAGERS ELECTRIQUES OU NON1216
0532PETITS APPAREILS ELECTROMENAGERS55
0533REPARATION D'APPAREILS MENAGERS24
054VERRERIE. VAISSELLE ET USTENSILES DE MENAGE
0540VERRERIE, VAISSELLE ET USTENSILES DE MENAGE2135
055OUTILLAGE ET AUTRE MATERIEL POUR LA MAISON ET LE JARDIN
0552PETIT OUTILLAGE ET ACCESSOIRES DIVERS711
056BIENS ET SERVICES LIES A L'ENTRETIEN COURANT DU FOYER
0561BIENS D'EQUIPEMENT MENAGER NON DURABLES1519
0562SERVICES DOMESTIQUES ET SERVICES MENAGERS24
06SANTE47489
PRODUITS, APPAREILS ET MATERIELS MEDICAUX
0611PRODUITS PHARMACEUTIQUES30450
0612PRODUITS MEDICAUX DIVERS56
0613APPAREILS ET MATERIEL THERAPEUTIQUES13
062SERVICES AMBULATOIRES
0621SERVICES MEDICAUX36
0622SERVICES DENTAIRES37
0623SERVICES PARAMEDICAUX312
063SERVICES HOSPITALIERS
0630SERVICES HOSPITALIERS25
07TRANSPORTS3055
ACHAT DE VEHICULES
0711VOITURES AUTOMOBILES15
0712MOTOCYCLES13
0713BICYCLETTES12
072DEPENSES D'UTILISATION DES VEHICULES
0721PIECES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES DE TOURISME710
0722CARBURANTS ET LUBRIFIANTS POUR VEHICULES DE TOURISME44
0723ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES PARTICULIERS39
0724SERVICES DIVERS LIES AUX VEHICULES PARTICULIERS58
073SERVICES DE TRANSPORT
BULLETIN OFFICIEL Nº 6884 - 27 ramadan 1441 (21-5-2020)0731TRANSPORT FERROVIAIRE DE PASSAGERS24
0732TRANSPORT ROUTIER DE PASSAGERS56
0733TRANSPORT AERIEN DE PASSAGERS14
08COMMUNICATIONS819
SERVICES POSTAUX
0810SERVICES POSTAUX36
082MATERIEL DE TELEPHONIE ET DE TELECOPIE
0820MATERIEL DE TELEPHONIE ET DE TELECOPIE12
083SERVICES DE TELEPHONIE ET DE TELECOPIE
0830SERVICES DE TELEPHONIE ET DE TELECOPIE411
09LOISIRS ET CULTURE4466
MATERIEL AUDIOVISUEL, PHOTOGRAPHIQUE ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION0911MATERIEL DE RECEPTION, D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON ET DE L'IMAGE36
0912MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE ET CINEMATOGRAPHIQUE ET APPAREILS OPTIQUES22
0913MATERIEL DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION34
0914SUPPORTS D'ENREGISTREMENT34
0915REPARATION DE MATERIEL AUDIOVISUEL, PHOTOGRAPHIQUE ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION33
092AUTRES BIENS DURABLES A FONCTION RECREATIVE ET CULTURELLE
0922INSTRUMENTS DE MUSIQUE ET BIENS DURABLES DESTINES AUX LOISIRS D'INTERIEUR11
093AUTRES ARTICLES ET MATERIEL DE LOISIRS, DE JARDINAGE ET ANIMAUX DE COMPAGNIE
0931JEUX, JOUETS ET PASSE-TEMPS24
0932ARTICLES DE SPORT, MATERIEL DE CAMPING ET MATERIEL POUR ACTIVITES DE PLEIN AIR44
0933PRODUITS POUR JARDINS, PLANTES ET FLEURS12
094SERVICES RECREATIFS ET CULTURELS
0941SERVICES RECREATIFS ET SPORTIFS34
0942SERVICES CULTURELS33
0943JEUX DE HASARD22
095JOURNAUX, LIVRES ET ARTICLES DE PAPETERIE
0951LIVRES412
0952JOURNAUX ET PUBLICATIONS PERIODIQUES24
0954PAPETERIE ET MATERIEL DE DESSIN79
096FORFAITS TOURISTIQUES
0960FORFAITS TOURISTIQUES12
10ENSEIGNEMENT1321
ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE
1010ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE39
102ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
1020ENSEIGNEMENT SECONDAIRE57
103ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE NON SUPERIEUR
1030ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE NON SUPERIEUR22
104ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1040ENSEIGNEMENT SUPERIEUR22
105ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU
BULLETIN OFFICIEL 945
1050ENSEIGNEMENT NON DEFINI PAR NIVEAU11
11RESTAURANTS ET HOTELS726
SERVICES DE RESTAURATION
1111RESTAURANTS, CAFES ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES415
1112CANTINES14
112SERVICES D'HEBERGEMENT
1120SERVICES D'HEBERGEMENT27
12BIENS ET SERVICES DIVERS4072
SOINS CORPORELS
1211SALONS DE COIFFURE ET INSTITUTS DE SOINS ET DE BEAUTE47
1212APPAREILS ELECTRIQUES POUR SOINS CORPORELS11
1213AUTRES APPAREILS, ARTICLES ET PRODUITS POUR SOINS CORPORELS1829
123EFFETS PERSONNELS NON CLASSES AILLEURS.
1231ARTICLES DE BIJOUTERIE ET HORLOGERIE25
1232AUTRES EFFETS PERSONNELS68
125ASSURANCE
1254ASSURANCE TRANSPORTS37
126SERVICES FINANCIERS
1261COUT DES SERVICES D'INTERMEDIATION FINANCIERE15
127AUTRES SERVICES
1270AUTRES SERVICES510
TOTAL5461391
BULLETIN OFFICIEL Nº 6884 - 27 ramadan 1441 (21-5-2020) Décret n° 2-20-346 du 17 ramadan 1441 (11 mai 2020) approuvant la convention de crédit export d'un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent mille six cent quatre-vingt euros (192.100.680,00 euros), conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNPPARIBAS, pour le ?nancement du contrat commercial
conclu entre l'Administration de la défense nationale et la société MBDA France.LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441
(13 décembre 2019), notamment son article 43 ; Vu le paragraphe premier de l'article 41 de la loi de ?nances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1 er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration,DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit export d'un montant de cent quatre-vingt-douze millions cent mille six cent quatre-vingt euros (192.100.680,00 euros), conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS, pour le ?nancement du contrat commercial conclu entre l'Administration de la défense nationale et la sociétéMBDA France.
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin of?ciel. Fait à Rabat, le 17 ramadan 1441 (11 mai 2020).SAAD DINE EL OTMANI.
Le ministre de l'économie,
des nances et de la réforme de l'administration,MOHAMED BENCHAABOUN.
" Bulletin of?ciel » n° 6883 du 24 ramadan 1441 (18 mai 2020). Décret n° 2-20-340 du 19 ramadan 1441 (13 mai 2020) approuvant le contrat conclu le 23 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-quinze millions d'euros (75.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le ?nancement des projets de triplement du contournement de Casablanca et de triplement de l'autoroute Casablanca-Berrechid.LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1 er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration,DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 23 avril2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne
d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante-quinze millions d'euros (75.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le ?nancement des projets de triplement du contournement de Casablanca et de triplement de l'autoroute Casablanca-Berrechid. ART. 2. - Le ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin of?ciel. Fait à Rabat, le 19 ramadan 1441 (13 mai 2020).SAAD DINE EL OTMANI.
Le ministre de l'économie,
des nances et de la réforme de l'administration,MOHAMED BENCHAABOUN.
BULLETIN OFFICIEL 947
Décret n° 2-20-345 du 19 ramadan 1441 (13 mai 2020) portant prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant ?xation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modi?é et complété ; Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modi?é et complété, notamment son article 5 ; Vu la loi de ?nances n° 70-19 pour l'année budgétaire2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441
(13 décembre 2019), notamment l'article 2 du paragraphe I du ladite loi ; Vu le décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre2019) portant suspension de la perception du droit
d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés ; Vu le décret n° 2-20-295 du 2 chaabane 1441 (27 mars2020) portant prorogation de la suspension de la perception
du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 13 ramadan 1441 (7 mai 2020),DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est prorogée, jusqu'au 31 décembre2020, la suspension de la perception du droit d'importation
applicable au blé tendre et ses dérivés relevant des positions tarifaires 1001.99.00.19 et 1001.99.00.90, prévue par le décret susvisé n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019), tel que prorogé par le décret susvisé n° 2-20-295 du 2 chaabane1441 (27 mars 2020).
ART. 2. - La mesure prévue à l'article premier ci-dessus s'applique sans préjudice à la clause transitoire prévue à l'article 13 du code des douanes et impôts indirects. RT. 3. - Le ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin of?ciel Fait à Rabat, le 19 ramadan 1441 (13 mai 2020).SAAD DINE EL OTMANI.
Le ministre de l'économie,
des nances et de la réforme de l'administration,OHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du " Bulletin of?ciel » n° 6882 du 20 ramadan 1441 (14 mai 2020). Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique et du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration n° 1061-20 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) modi?ant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commercequotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Cercles de Tücker
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