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La Lettre de lInstitut démission

21 juin 2016 régulier de la situation économique et monétaire ... le tarif pour les particuliers fixé par l'arrêté n°2015-2737/GNC du 1er décembre 2015.

Direction générale de la prévention des risques Bureau de la

Ce document a pour objectif de définir le cadre de la procédure de réexamen des la MTD et justifier sur la base d'une analyse technico-économique

Circulaire du 27 avril 2020 Taxe générale sur les activités

20 avr. 2020 Depuis le 1er janvier 2020 les composantes de TGAP hors déchets (émissions ... à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a.

Bulletin officiel n°11 du 17 mars 2016 Sommaire

17 mars 2016 l'inégal dynamisme des espaces d'activités économiques sur le territoire français. - études de cas choisies dans les territoires composant.

SANTÉ

26 janv. 2016 gique sur ces aspects et prioriser leurs analyses sur les situations à plus ... activité nécessite des mesures d'économie complémentaires.

Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce

Actions en justice à l'initiative des acteurs économiques Elle prolonge les études réalisées pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2018 ...

ETUDE TECHNICO-ECONOMIQUE DUNE INSTALLATION

Une analyse économique où les impacts des changements de politique à savoir le 1er octobre 2020 entrainera un paiement réduit au3/12 ième pour l'année ...

PORTER A CONNAISSANCE SCOT GRAND DOUAISIS

La directive inondation a pour objectif de réduire les conséquences négatives des inondations sur la population sur l'activité économique et sur le patrimoine

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12 avr. 2016 Nouvelle France Industrielle - « économie des données » ... intelligents » - pour un point d'étape le 15 février 2016 à Roubaix.

Introduction : aspects législatifs et réglementaires

pour l'économie bleue. « A partir du 1er janvier 2025 le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement

DIRECTION

GENERALE DES ENTREPRISES

Invitation presse Invitation presse

www.entreprises.gouv.fr @DGEntreprises

Paris, le 12 avril 2016

Internet des objets : lancement d'une consultation des acteurs du marché Dans le cadre des travaux de la Nouvelle France Industrielle, le ministère de l'Economie, de

l'Industrie et du Numérique a réuni l'ensemble des chefs de projet des solutions numériques de la

Nouvelle France Industrie

lle - " économie des données », " confiance numérique » et " objets

intelligents » - pour un point d'étape le 15 février 2016 à Roubaix. Ces travaux ont permis

d'identifier le besoin de créer une feuille de route complémentaire et transversale à l'ensemble

de ces solutions portant notamment sur l'internet des objets (IoT). Dans ce cadre, les pilotes des plans industriels concernés, en concertation avec la Direction générale des entreprises (DGE), lancent une consultation du marché. Cette consultation, qui s

'adresse aux fournisseurs (fournisseurs de services ou briques technologiques; intégrateurs, etc.)

comme aux usagers (industriels, association s de consommateurs, secteur public, etc.) sera

analysée et utilisée pour préparer la feuille de route complémentaire qui sera proposée au

ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique dans la deuxième quinzaine du mois de

Mai 2016. L'objectif de cette feuille de route est de proposer des mesures clés très opérationnelles

afin de faciliter et d'appuyer le développement d'un écosystème IoT en France et d'amener les

entreprises françaises à prendre les premières places mondiales sur les segments de produits et

services innovants à forte valeur ajoutée et forte croissance. La plateforme de consultation est accessible jusqu'au 28 avril 2016 à 19h00 : http://www.entreprises.gouv.fr/politique

-et-enjeux/projet-internet-des-objets-iot.Les réponses à ce questionnaire doivent pouvoir faire ressortir les sujets clés pour chaque entreprise ou organisme : contexte, difficultés sur des points précis et si possible être accompagnés de recommandations et

propositions concrètes.

Sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la DGE élabore et met en

oeuvre les politiques publiques relatives à l'industrie, à l'économie numérique, au tourisme, au commerce, à

l'artisanat et aux services. Ses 1 500 agents sont mobilisés aux niveaux national et régional à travers les DI(R)ECCTE [directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi], pour favoriser la création, le développement, l'innovation et la compétitivité des entreprises de toutes tailles, en France et à l'international. La DGE entretient des relations étroites avec les entreprises elles- mêmes et leurs représentants : organisations et fédérations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d'accompagnement, etc. Contacts Presse : Anne Virlogeux - 01 79 84 30 70 Alexandra Chapon - 01 79 84 30 58quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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Paris, le 12 avril 2016

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