La famille
CHAPITRE 8 ? LES FORMES ET L'ÉVOLUTION DE LA FAMILLE 97 La deuxième nouveauté sociologique ... La définition : qu'est- ce qu'une famille ?
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs consequences
La définition de la famille varie en fonction de l'approche retenue. C'est certainement dans sa dimension sociologique que la famille a connu l' ...
Evolution et déterminants des modèles familiaux
1 Sociologue professeur à l'Unité d'anthropologie et de sociologie (UCL) et à La définition morphologique de la famille d'hier reposait sur le mariage.
Les mutations de la famille au Maroc
25 jan. 2006 (Religion Droit
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs consequences
6 nov. 2013 La définition de la famille varie en fonction de l'approche retenue. ... C'est certainement dans sa dimension sociologique que la famille a ...
NOTION DEVOLUTION SOCIOLOGIQUE DE LA FAMILLE : 1. La
Les hommes quant à eux peuvent avoir recours à des mères porteuses (illégal en France). ? La famille d'accueil. Selon la définition des Services publics la
Evolution de la famille
Il peut y avoir des familles nucléaires qui sont une forme de structure familiale correspondant à un ménage regroupant deux parents mariés ou non ainsi que
La famille.
19 nov. 2014 C?est ainsi que sociologie et histoire marchent main dans la main pour décrire des situations dans des contextes qui sont par définition
Chapitre : Lévolution de la famille
10 fév. 2012 Montrer l'absence de définition légale de la famille. ... l'évolution sociologique de la famille qui contraint le législateur à modifier sa ...
les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences
La définition de la famille varie en même de la famille a profondément ... doivent mieux prendre en compte les évolutions sociologiques des familles.
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Pour pouvoir étudier l'évolution de la famille au cours du siècle dernier il faut d'abord définir ce qu'est une famille et quelles sont les formes qu'elle peut prendre La famille constitue une unité élémentaire fondamentale de la vie en société dans le sens où elle permet une large part de la reproduction sociale
Citation
26Ne croyez pas que les familles daujourdhui, si réduites soient-elles (familles monoparentales) ou si élargies par les recompositions des divorces, échappent à ces enjeux. Nous lévoquerons tout à lheure.
Introduction
30À des degrés divers, la génération, la solidarité et la légitimité, que nous rappelions au début de cet exposé, ne sont plus respectées dans ces familles déstructurées. Ainsi y seront confondus, ou en proie à des comportements arbitraires ou paradoxaux, les statuts dascendants et de descendants, dalliés et de germains. Les respects mutuels seront...
Conséquences
31À linverse de ces carences, on doit reconnaître aux familles une capacité dinvention et dévolution, même dans des contextes économiques et sociaux difficiles. Elles communiquent le plus souvent sécurité, identité, affection à leurs descendants et ascendants. Elles leur apprennent à canaliser leurs émotions et leurs pulsions, à contrôler les haine...
Comment définir une famille?
Faire émerger les différents membres de la famille, les formes d’union, de désunions, les liens de filiation (naturelle ou adoptive). Montrer que le groupe familial est multiforme (famille élargie, nucléaire biologique, adoptive, monoparentale, homoparentale). D’où la complexité à donner une définition légale de la famille.
Quelle est la relation entre famille et société ?
Les relations entre famille et société sont complexes. Elles ne peuvent donc donner lieu à une clef de lecture univoque. Si la famille paraît ambivalente et incertaine, il est trompeur – et même certainement faux – de parler de «crise » du lien familial voire de «désinstitutionnalisation » .
Quel est le rôle d'une famille ?
La famille est chargée de mystère parce que c’est « là qu’on naît », avant d’y grandir. Cette définition désigne la famille comme une matrice, un utérus collectif, d’où sortirait chacun de ses membres. Cet « utérisme » familial pose problème, même s’il est toujours un peu vrai.
Quelle est l’origine de la famille ?
19 D’abord que la famille est « un phénomène universel », répandu chez les humains depuis des millénaires, bien avant sa consécration moderne et religieuse en Occident par le christianisme. Il n’a jamais existé un « âge – diabolique ou paradisiaque – de la promiscuité » ; la famille prend son origine dans le mariage.
Past day
Les éditions des
JOURNAUX OFFICIELSLES
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Les évolutions
contemporaines de la famille et leurs consequences en matiere de politiques publiquesBernard Capdeville
novembre 2013 LESDU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTALDirection
de l"information légale et administrative accueil commercial :01 40 15 70 10
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CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
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75775 Paris Cedex
16Tél.
: 01 4443
60
00 www.lecese.fr La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les Français, un cadre protecteur d'éducation des enfants.
L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le
travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le CESE, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien aux parents isolés, augmentation de l'offre d'accueil des jeunes enfants, renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires, recours facilité à la médiation familiale en cas de séparation.Au-delà, face au recours à des techniques procréatives à l'étranger, le CESE s'interroge
sur les conséquences en France pour ces enfants en termes de filiation, d'accès aux origines... Ces questions doivent être clairement inscrites dans le débat public au moment où une demande d'extension du recours à ces techniques se fait jour.2012-23
NOR : CESL1100023XMercredi 6 novembre 2013
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 - Séance du 22 octobre 2013Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau
en date du 12 mars 2013 en application de l'article3 de l'ordonnance n
o58-1360 du 29
décembre 1958modiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau a
coné à la section des aaires sociales et de la santé la préparation d'un avis et d'un rapport intitulés
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques.
La section des aaires sociales et de la santé, présidée par M. François Fondard, a désigné M.
Bernard
Capdeville comme rapporteur.
LES ÉVOLUTIONS CONTEMPORAINES
DE LA FAMILLE ET LEURS CONSÉQUENCES
EN MATIÈRE DE POLITIQUES PUBLIQUES
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté parM. Bernard Capdeville, rapporteur
au nom de la section des aaires sociales et de la santé2 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
ffAvis ______________________________________ 6Introduction
6État des lieux 7
Les formes de la famille évoluent
7Les politiques publiques s"eorcent de s"adapter
à des demandes sociales de plus en plus diversiées 8De nouvelles questions se posent tant sur le plan
du droit que des politiques publiques 10La situation des parents isolés 10
Le recours aux nouvelles techniques procréatives est strictement encadré 11L'adoption est possible mais reste limitée 11
Le droit européen interagit avec la législation nationale 11Une meilleure prise en compte par les politiques
publiques des évolutions sociologiques de la famille et de leur impact economique et social 12Prévenir les situations
de paupérisation des familles 13 Favoriser l'accès à la formation et/ou à une activité professionnelle 13Les politiques publiques à mettre en uvre
en Outre-mer 13 L'ore en matière d'accueil des jeunes enfants 14 Stabiliser la situation nancière des familles 15La mise en uvre des politiques publiques
au moment de la séparation 16 La médiation familiale : aider au maintien des relations entre l'enfant et ses proches 17 Les Réseaux d'écoute, d'aide et d'accompagnement des parents (REAAP) 17 La gestion du droit de visite et d'hébergement 18LES ÉVOLUTIONS CONTEMPORAINES DE LA FAMILLE
ET LEURS CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE POLITIQUES PUBLIQUES 3 L'exercice de la coparentalité en cas de séparation : la question de la résidence alternée 19 La prise en compte des évolutions contemporaines de la famille par les politiques publiques appelle des questionnements nouveaux 19Les conséquences du progrès de la science
et de la médecine dans les domaines de la procréation médicalement assistée 20 Les droits sociaux face aux évolutions du couple 25Conclusion
25ffDéclaration des groupes __________________ 26 ffScrutin __________________________________ 43 ffRapport _________________________________ 46
Les évolutions contemporaines de la famille
46Cartographie des familles et de leurs évolutions 46
Les évolutions du contexte socio-économique48
Le droit dans les pays européens
50Les consequences des évolutions de la famille
pour les conjoints 52La vie du couple
52La séparation du couple
55Le décès de l"un des membres du couple
56La succession 56
La pension de réversion 56
Les consequences des évolutions de la famille
sur la situation de l"enfant 57Le projet parental
584 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
La conception et l"arrivée de l"enfant dans la famille 59La procréation maitrisée 59
La procréation médicalement assistée 59
La liation
60L'établissement de la liation (modes d'acquisition) 60 La transcription de la liation dans l'état civil 62
Les droits ouverts pour les enfants à charge
63Les politiques sociales 63
Les politiques scales 66
La séparation des parents
67La recomposition familiale
68Obligation alimentaire
68La situation des enfants lors du décès des parents 68
La situation des enfants en danger
ou en risque de l"être 69Les droits et devoirs des grands-parents
70Annexes ____________________________________ 71
Annexe n° 1
composition de la section des aaires sociales et de la santé _________________________ 71 Annexe n° 2 : dénitions _____________________________________________ 73 Annexe n° 3 : données statistiques ____________________________________ 78Annexe n° 4
: liste des personnes auditionnées _________________________ 83Annexe n° 5
: liste bibliographique ____________________________________ 84Annexe n° 6
: liste des sigles __________________________________________ 87 présenté au nom de la section des aaires sociales et de la santé par M. Bernard Capdeville AvisLes évolutions
contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques6 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
LES ÉVOLUTIONS CONTEMPORAINES
DE LA FAMILLE ET LEURS CONSÉQUENCES
EN MATIÈRE DE POLITIQUES PUBLIQUES
1 AvisIntroduction
D ans le même temps que la discussion sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe se tenait devant les assemblées parlementaires,d'intenses débats au sein de la société française ont eu lieu. Aux enquêtes d'opinion et aux
nombreuses manifestations favorables à cette évolution a répondu une forte mobilisation contre cette ouverture. C'est dans ce contexte que le Conseil économique, social et environnemental a été saisi, le 5 février 2013, d'une pétition citoyenne sur " le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe et son contenu ». Cette pétition s'avéra irrecevable en vertu de l'article 69 de la Constitution et de l'article 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au CESE, selon lesquels seul le Premier ministre peut saisir notre assemblée sur un projet de loi. La dénition de la famille varie en fonction de l'approche retenue. Pour l'anthropologue Claude Lévi-Strauss, c'est une communauté de personnes réunies par des liens de parentéexistant dans toutes les sociétés humaines et dotée d'un nom, d'un domicile, et qui crée entre
ses membres une obligation de solidarité morale et matérielle (notamment entre époux etparents-enfants), censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif.
Pour l'
I NSEE, c'est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes. Elle estconstituée d'un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s)
ou d'un adulte avec son ou ses enfant(s) (les enfants appartenant au même ménage). Le code civil ne la dénit pas mais organise les relations conjugales et parentales. C'est certainement dans sa dimension sociologique que la famille a connu l'évolution la plus notable. Si, en 2013, 75 % des enfants mineurs vivent avec leurs deux parents, la typologie même de la famille a profondément évolué : progression du nombre de naissances hors mariage, augmentation des séparations, accroissement du nombre de familles monoparentales et émergence des familles recomposées et homoparentales. Pourautant, si la famille évolue dans sa forme et sa durée nos concitoyens y sont très attachés et
expriment de fortes attentes à son égard. L'égalité entre les conjoints, au sein du couple, mais
également au regard de leurs enfants, est un axe fort des nouvelles politiques publiques.L'intérêt de l'enfant et le respect de l'égalité entre chacun d'entre eux ont conduit à privilégier
un exercice conjoint de l'autorité parentale. D ans la plupart des cas cette coparentalité se poursuit au-delà de la séparation. De nouveaux droits et obligations sont apparus avec le pacte civil de solidarité (Pacs) et la loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de même1 L"ensemble du projet d"avis a été adopté au scrutin public par 104 voix contre 19 et 53 abstentions
(voir le résultat du scrutin en annexe).LES ÉVOLUTIONS CONTEMPORAINES DE LA FAMILLE
ET LEURS CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE POLITIQUES PUBLIQUES 7sexe. Ce principe a également guidé le législateur en matière de liation puisque tous les
enfants, quelle que soit l'origine du lien qui les unit à leurs parents, sont juridiquement égaux notamment en termes de droits patrimoniaux. La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 complète ce dispositif en permettant à l'époux (se) d'adopter l'enfant de son conjoint(e). En matière de droits fondamentaux relatifs à la famille (droit de se marier et de fonder une famille, égalité entre époux, liation dans et hors mariage, protection de l'enfant etquotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] évolution de la famille dans l'histoire
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