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DON DU PEUPLE AMERICAIN

Cartographie du processus budgétaire du secteur de la santé au Togo et opportunités pour le plaidoyer de la société civile en faveur de la lutte contre le VIH

Lutte contre le VIH et justication de la

mobilisation des ressources intérieures Selon le Plan Stratégique National de lutte contre le

VIH et le Sida (PSN) 2021-2025, le gouvernement

togolais vise à réduire les nouvelles infections du VIH de 75% dans la population générale et à faire baisser la mortalité des personnes vivant avec le

VIH (PVVIH) de 80% d'ici 2025. L'atteinte de ces

indicateurs mettrait le pays en voie de réaliser son représente une menace pour la santé publique, d'ici

2030. Pour ce faire, le gouvernement estime que les

besoins en ressources pour la lutte contre le VIH augmenteront de 31%, passant de 15,2 milliards à

19,9 milliards de CFA entre 2021 et 2025.

La lutte contre le VIH au Togo est actuellement

dont notamment le Fonds mondial et le plan d'aide contre le Sida à l'étranger (PEPFAR). Le pays reste lutter contre le VIH : ces dernières correspondaient à 71% des dépenses, toutes sources confondues, en

2019. Cependant, les dépenses consacrées au VIH

chuté, passant de CFA 15,5 milliards en 2017 à CFA

8,1 milliards en 2019, soit une réduction de 50%.

restaient constantes de 2021 à 2025, les dépenses

VIH provenant des ressources intérieures

auraient besoin de plus que tripler au cours de la période du PSN 2021-2025 pour satisfaire ses

Pour mobiliser des ressources intérieures

additionnelles pour la lutte contre le VIH, les organisations de la société civile (OSC) peuvent plaider tout au long du cycle budgétaire pour priorisée. Les OSC doivent comprendre le ressources intérieures pour la lutte contre le

VIH. Pour cette raison, ce document a pour but

de résumer le processus budgétaire de la santé importantes pour le plaidoyer de la société civile en faveur du budget pour la lutte contre le VIH. Les étapes et autres détails du processus budgétaire de plaidoyer pour le VIH et la santé. Les lecteurs de ce document pour comprendre de manière plus

Résumé du processus budgétaire

du secteur de la santé

Phase de préparation du budget

En juillet, pendant l'année de préparation du budget, le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) déclenche le processus de préparation du budget par la transmission d'une circulaire budgétaire. La agences des instructions pour l'élaboration du budget pour l'année suivante.

POLICY Février 2021

Suivant la transmission de la circulaire

Financières (DAF) du Ministère de la Santé,

PNLS, sur les

enveloppes budgétaires.

La DAF développe les plafonds sur la base

l'année précédente, les enveloppes historiques

Habituellement en septembre, les

leurs

Plans Opérationnels pour l'année

à venir. Chaque plan précise ses activités

à mener, ses indicateurs de suivi et ses

ressources demandées. Pour certaines catégories de dépenses, les programmes peuvent demander des ressources qui enveloppes sont ainsi " indicatives ». La des ressources dépassant les catégories de dépenses non indicatives, tel que les coûts de fonctionnement.

En octobre, la Direction Générale du Budget

et des Finances (DGBF) du MEF envoie une lettre de cadrage

La lettre de cadrage décrit l'environnement

économique du pays, les politiques en

matière budgétaire, et, notamment, ministères. Les plafonds budgétaires de Développement Sanitaire (PNDS) et le

Document de Programmation Pluriannuelle

Suivant la transmission de la lettre de cadrage, la DAF évalue le Projet Annuel de Performance (PAP)

Public clé pour le plaidoyer

Direction des Affaires Financières

(DAF) du Ministère de la Santé, de l'Hygiène Publique, et de l'Accès

Universal aux Soins (MSHPAUS)

Dans le processus budgétaire

pour la santé, la DAF se charge de la préparation du budget du

MSHPAUS, de la revue conjointe du

budget proposé par le MSHPAUS chez le MEF, et de la transmission de la documentation exigée pour les décaissements du Trésor au

MSHPAUS. Généralement, la DAF

favorise les programmes qui alignent leurs activités aux priorités du

MSHPAUS et qui justifient le mieux

leurs demandes de ressources.

Public clé pour le plaidoyer

Direction Générale du Budget des

Finances (DGBF) du Ministère de

l'Économie et des Finances (MEF)

La DGBF guide de nombreuses étapes

du processus budgétaire au nom du

MEF. Ses responsabilités consistent en

la définition des plafonds budgétaires et la désignation du budget du

MSHPAUS, et du PNLS en particulier,

dans l'avant-projet de loi de finances.

La DGBF priorise les ministères et les

programmes qui démontrent un fort niveau d'exécution budgétaire et un alignement au PNDS.

La DGBF et la DAF tiennent des

conférences budgétaires pendant lesquelles la DAF chaque ministère, la DGBF inscrit les budgets approuvés par ministère et par programme (y les décisions prises en développant chaque document. Pour cette raison, il est important que les OSC suivent soigneusement l'évolution de ce montant à travers ces trois documents et mènent leur plaidoyer en conséquence. Phases d'approbation et de mise en exécution du budget

1. En novembre,

l'Assemblée nationale. 2. a. observations des autres commissions. Toute commission peut déléguer un ou b. en question. 3.

a. Le Ministre de l'Economie et des Finances et les Commissaires du gouvernement introduisent le projet de loi.

b. Ensuite, le Ministre de l'Economie et des Finances passe la parole à chaque ministre pour présenter leurs propres budgets. Le Ministre de la Santé et de l'Hygiène

parlementaires se renseignent sur les documents qui leur sont transmis sur les performances, les grands programmes et les projets du secteur, et les actions parlementaires. Les parlementaires présents plaident en faveur des interventions ciblant les problèmes de santé subis par leurs populations. Lors de ces débats, la société civile participe à titre d'observateur et ne peut interpeller lors de cette par les parlementaires pendant novembre 2020.

4. L'Assemblée nationale vote la loi de

de l'adoption de la loi, le Ministre de devant l'Assemblée nationale le fournit sa recommandation avant le vote une fois que la loi est promulguée par le Président de la République Togolaise de décembre à janvier. Pendant la phase Opportunités pour le plaidoyer des organisations de la société civile Les OSC peuvent intervenir au cours des multiples étapes susmentionnées pour s'assurer résume chacune de ces opportunités. Ressources supplémentaires sur le processus budgétaire de l'État au Togo consulter les documents suivants.

1. Ministère de l'Economie et des Finances. 2019. . Lomé, Togo.

2. Ministère de l'Economie et des Finances. 2020. . 2020.

Lomé, Togo.

3. Pages 11 à 16 du rapport Diallo, I. 2o15.

. Washington DC : Futures Group, Health Policy Project.

Public clé pour le plaidoyer

Commission des Finances de

l'Assemblée Nationale

La Commission des Finances mène

l'étude du projet de loi de finances

à l'Assemblée nationale et influence

grandement les montants inscrits à la loi de finances finalement votée. La

Commission favorise les interventions

qui promeuvent le bien-être de la population. Pendant les auditions budgétaires, les autres parlementaires plaident en faveur des interventions qui traitent des problèmes de leurs circonscriptions respectives, ce dont la

Commission tient compte également.

Le processus budgétaire de l'Etat togolais

Le processus budgétaire de l'Etat togolais se déroule selon un cycle annuel allant de janvier à décembre. Bien que les dates exactes de l"élaboration du budget varient d"une année à l"autre, le processus suit généralement un calendrier et un engagement similaires des ministères, des autorités locales et du Parlement. Le processus annuel commence ociellement lorsque le Ministère de l"Economie et des Finances publie la circulaire budgétaire en juillet, qui indique le calendrier de chaque étape du cycle budgétaire. Tout au long du processus, de multiples opportunités existent pour la société civile de plaider en faveur du budget de la santé et du VIH en particulier. Pour connaître les dates précises du processus de cette année, veuillez consulter la

circulaire budgétaire, le Ministère de la Santé et de l"Hygiène Publique ou le Parlement.

Opportunités clés pour le plaidoyer

Ce diagramme souligne les principales opportunités de plaidoyer budgé taire. Si vous représentez une circonscription qui souhaite voir le budget public reéter des priorités spéciques du secteur de la santé, ce sont des occ asions de présenter ces priorités aux principaux décideurs. Pendant le processus d"élaboration du budget, les plaideurs peuvent rencontrer la Direction des Aaires Financières du Ministère de la Santé et de l"Hygiène Publique. Une fois les budgets ministériels soumis au Ministère de l"Économie et ds Finances, un plaidoyer continu peut contribuer à garant ir que les priorités sanitaires sont susamment nancées dans l"avant projet de loi des nances. Partout dans le monde, le plaidoyer ciblé à des moments clés du cycle budgétaire annuel s"est avéré ecace pour obtenir des ressources accrues pour la santé. Les plaideurs peuvent se préparer avant ces dates pour identier les décideurs, les données factuelles et les messages de plaidoyer.

Préparation et approbation du budget

Vote et

promulgation de la loi des nances

Conférences

budgétaires au Ministère de l"Economie et des Finances

Audition budgétaire

du Ministère de la Santé et de l"Hygiène

Publique au

Parlement

Janvier à

Détermination des

enveloppes budgétaires par programme du

Ministère de la Santé

et de l"Hygiène

Publique

Elaboration des

Plans opérationnels des

programmes du Ministère de la

Santé et de l"Hygiène Publique

Evaluation des Plans

opérationnels et nalisation du Projet Annuel de

Performance au

Ministère de la Santé et

de l"Hygiène Publique

Publication

de la circulaire budgétaire

References

à 2019. . Lomé, Togo.

2020. . Lomé,

Togo. Disponible sur :

6(;8(//(0(1775$160,66,%/(6SGI

Diallo, I. 2o15.

Group, Health Policy Project. Disponible sur :

Ministère de l'Economie et des Finances. 2019.

IULQGH[SKS"RSWLRQ FRPBGRFPDQWDVN GRFBGRZQORDGJLG ,WHPLG Ministère de l'Economie et des Finances. 2020. . Lomé,

Togo. Disponible sur :

0DUV%XGJHWBFLWR\HQB72*2BBSGI

américaine pour le développement international (USAID) sous l'égide de l'accord No. AID-OAA-A-15-00051, qui a pris effet le 28 août 2015. Les activités liées au VIH/SIDA sont soutenues par le Plan d"urgence du président pour la lutte contre le SIDA (PEPFAR). HP+ est mis en œuvre par Palladium, en collaboration avec Avenir Health, Futures Group Global Outreach, Plan International USA, Population Reference Bureau, RTI International, ThinkWell et l"Alliance du ruban blanc pour une maternité sans risque.

Cette présente publication a été conçue pour examen par l"USAID et préparée par HP+.

positions de l'USAID ou du gouvernement américain.

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Washington, DC 20004

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