[PDF] RAPPORT DU MÉDIATEUR de léducation nationale et de l

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RAPPORT

DU MÉDIATEUR

de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 2018

Vers une

administration inclusive

SOMMAIRE

avant-propos 4

FAITS MARQUANTS 2018 14

Première partie 22

L'ACTIVITÉ DES MÉDIATEURS

EN CHIFFRES

1. Les réclamations reçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

2. L'origine des saisines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

3. Les domaines de saisines . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

4. Les délais d'intervention des médiateurs . . . . 32

5. L'action des médiateurs et son résultat. . . . . . 33

deuxième partie . . . . . . . . . . . . . 38

L'ADMINISTRATION NUMÉRIQUE :

SIMPLIFIER LES DÉMARCHES SANS

ACCENTUER LES INÉGALITÉS

CHAPITRE PREMIER

Accompagner les utilisateurs dans l"accès

partagée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

1. L'accès aux services en ligne

une demande des citoyens ? . . . . . . . . . . . . . . . 42 2.

Un parcours semé d'obstacles qui

accentue les phénomènes d'exclusion. . . . . . . 44

CHAPITRE DEUXIÈME

Redonner aux administrés

la capacité d"agir et de choisir . . . . . . . . . . . . .65

1. La notion de "

transparence » des algorithmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 2.

Repositionner chaque acteur

au bon niveau de responsabilité. . . . . . . . . . . . 73 troisième partie . . . . . . . . . . . . 80

LES PERSONNELS EN SITUATION

DE HANDICAP

: POUR UNE PRISE

EN CHARGE PLUS TRANSPARENTE

ET

PLUS HUMAINE

CHAPITRE PREMIER

améliorer l"information, faciliter . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

1. Déclarer son handicap :

des réticences subsistent . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

2. Le recrutement

: des freins encore importants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

3. Des conditions de stage parfois inadaptées . . 94

CHAPITRE DEUXIÈME

Ruptures et continuité durant la carrière

. . .96

1. Des procédures médicales complexes. . . . . . . 96

2. L'accessibilité à améliorer

. . . . . . . . . . . . . . . . 103

3. L'aménagement du poste de travail

̪. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108

4. L'allègement de service

: un sujet débattu. . . .114

5. Une attention particulière à l'évaluation

et au déroulement de carrière. . . . . . . . . . . . . .118

6. Le droit à la mobilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

7. Un reclassement à sens unique. . . . . . . . . . . . 131

CHAPITRE TROISIÈME

pour un environnement inclusif . . . . . . . . . .135 1.

Le handicap invisible : une réalité

parfois suspectée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135

2. Des conditions d'accueil

. . . . . . . . . . . . . . 135 3.

Une bienveillance à construire

collectivement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

4. Les troubles psychiques :

un handicap qui dérange . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 quatrième partie . . . . . . . . . . 140

LA MÉDIATION, FORCE

DE PROPOSITION

CHAPITRE PREMIER

Les nouvelles recommandations

. . . . . . . . .141

1. Les usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141

. . . . . . . . . . . . 141

1.2. La VAE pour les professionnels

. . 147

2. Les personnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149

2.1. Les personnels en situation

. . . . . . . . . 149 de l'éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157

CHAPITRE DEUXIÈME

Les précédentes recommandations

. . . . . . .159

1. Les

personnels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 . . . . . . . . . . . . . 160

1.2. Les modalités de liquidation

du supplément familial de traitement. . . . . . . 165

1.3. La pondération des priorités dans

l'affectation des personnels enseignants modalités de liquidation du supplément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166

2. Les usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167

poursuivre l'effort engagé pour leur réussite dans l'enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . 167

2.2. Les dispenses d'épreuves pour les

. 175

CINQUIÈME PARTIE . . . . . . . . . . . 178

LE HARCèLEMENT AU TRAVAIL

D'UNE PROBLÉMATIQUE ÉMERGENTE

UN RISQUE RÉEL

SIXIÈME PARTIE . . . . . . . . . . . . . . . 188

INFORMATIONS

CHAPITRE PREMIER

Les textes instituant des médiateurs

. . . . . . . .189

CHAPITRE DEUXIÈME

La charte du club des médiateurs

. . . . . . . . . . . . . . . . . . .192

CHAPITRE TROISIÈME

Des médiateurs dans l'éducation nationale

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .196

CHAPITRE QUATRIÈME

Le réseau des médiateurs

. . . . . . . . . . . . . . . .199 Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 20184 avant-propos avant-propos

Jacques Faget,

, 2002 5

̵̵adoption, le 10 août 2018, de la loi

Essoc Pour un

État au

service d'une société de confiance,

La médiation de

l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a célébré ses 20 ans 1 1

12 413 100

le nombre d'élèves scolarisés dans les 1 er et 2 d degrés

2 680 400

le nombre d'étudiants inscrits dans le supérieur

1 132 719

le nombre de personnels, dont 899

045 enseignants

14 648

le nombre de saisines traitées par le médiateur Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 20186 plus d'équité, de transparence et de confiance réciproque entre les acteurs début de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO), ̵̵un exercice du droit et de la justice à la portée des citoyens dès lors qu'un tiers reconnu, indépendant et impartial est présent pour garantir les conditions d'un dialogue structuré, ouvert, symétrique et constructif̵ 7

ǡǡšǡǡǡǡǡXXI

e

Dans le

cadre de cette loi et de ses décrets d'application, le

Conseil d'État a

impulsé une série de travaux visant à accompagner la réforme de la médiation administrative. Le 7 décembre 2018, s'est tenu au Conseil d'État un séminaire pour faire ǡ , notamment sur l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) au sein de différents services publics. Ce séminaire réunissait l'ensemble des magistrats référents médiation des juridictions administratives (tribunaux et cours d'appel) ainsi qu'un certain nombre de médiateurs institutionnels (éducation et enseignement supérieur,

Il est ressorti de

cette journée les principaux éléments suivants sur un délai de 3 ans) le souhait d'encourager la passation de conventions entre les juridictions et les administrations, visant à développer les modes alternatifs de règlement des litiges et encourager cette culture - deux conventions ont été signées dans ce cadre : une convention tripartite entre le tribunal administratif (TA) de

Montpellier, le

rectorat et la médiation académique ; et une convention tripartite entre le TA de

Lyon, l'université de

Lyon 3 et

la médiation académique institutionnels et les conditions d'exercice garantissant leur indépendance et leur compétence, et de donner un plein effet aux saisines des usagers ou des personnels en reconnaissant pour développer la démarche de médiation initiée par les juridictions administratives, saisies : l'importance des données de faits sur les questions de droit, la charge émotionnelle forte résultant du litige, l'urgence à traiter d'une situation particulière, le besoin d'une solution novatrice

évoqué/suggéré la

médiation comme une piste possible à leur litige, etc.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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