[PDF] DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE - REGION ALSACE

Projets éligibles

Ce type d’opération soutient les investissements de transformation, de conditionnement, de stockage et/ou de commercialisation, à travers des projets, collectifs ou non, sur ou hors exploitation.

Dépenses éligibles

Les dépenseséligiblesconcernent les dépenses d’investissements nécessaires, à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation: 1. création, extension et rénovation de bâtiments (acquisition, gros œuvre, aménagements intérieurs) 2. acquisition d’équipements et de matériels 3. investissements immatériels : acquisition ...

Critères de Sélection

Les principes retenus pour définir les critères de sélection sont : localisation en zone Massif vosgien, autonomie énergétique de l’exploitation, mode de production, existence d’une stratégie collective structurante de filière ou de territoire, démarche qualité produits/accueil, gestion durable (eau, déchets…), installation d’un jeune agriculteur e...

Critères d’éligibilité

Les matières premières des produits transformés sont obligatoirement des produits agricoles relevant de l’Annexe I (on peut accepter en quantité mineure des matières premières hors Annexe I). Le résultat de la transformation peut relever de l’Annexe I ou non. Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’en...

Nature et Montant de l’aide

Cas principal : pour les projets relevant de l’article 42 du Traité : Taux d’aide publique = 40% et Plafond d’investissement éligible = 1 100 000€ HT Cas particulier : pour les projets ne relevant pas de l’article 42 du Traité et dont le financement est par conséquent soumis aux règles des aides d’Etat, sera utilisé : 1. un régime d’aides exempté d...

View PDF Document


Comment obtenir une aide régionale ?

Réalisez une demande de subvention auprès de la Région Grand Est. Vous pourrez bénéficier d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Cette aide s’adresse aux personnes majeures propriétaires occupants, d’une maison individuelle située en Grand Est.

Comment demander l'aide régionale ?

Comment demander l'aide régionale ? Pour déposer une demande de bourse régionale d’études connectez-vous au portail des demandes de bourses et d’aides, vous pouvez également faire une simulation.

Comment déposer une demande de Bourse Régionale d’études ?

Pour déposer une demande de bourse régionale d’études connectez-vous au portail des demandes de bourses et d’aides, vous pouvez également faire une simulation. de pièces justificatives scannées et valides (des scanners sont mis à disposition dans les écoles en vue de vous permettre de scanner les pièces sollicitées)

Comment faire une demande d’aide en 2022 ?

La demande d’aide se fera en ligne à partir du 23 mai 2022, 10h, depuis cette page (aucune demande ne sera prise en compte avant cette date). La date de signature du contrat d’accompagnement doit être postérieure au 8 avril 2022. Vous êtes prêt ?

View PDF Document




Guide Utilisateur Du Portail Des Aides De La Région Grand Est

Afin de pouvoir déposer une demande d'aide régionale sur le portail l'Extranet de la Région Grand. Est vous devez auparavant créer votre compte en ligne.



APPEL A PROJETS 2022

Président du Conseil Régional avant dépôt du dossier complet le respect des engagements listés dans le formulaire de demande d'aide.



Dispositifs régionaux daide à lemploi

Le Conseil régional d'Alsace met en place une Aide régionale aux emplois associatifs (AREA) utiles dossier de demande) en cliquant ici. La région ...



NOTICE [NATIONALE] DINFORMATION

NOTICE D'INFORMATION – FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE alsace.eu OU CONTACTEZ LA REGION (SERVICE DU DEVELOPPEMENT RURAL 03 88 15 38 80).



DOSSIER DE DEMANDE DAIDE TYPE DOPERATION 0401B

Formulaire de demande d'aide du type d'opération 0401B Programme de Développement Rural ALSACE 2014-2020 ... Financement de la Région sollicité.



CONSEIL REGIONAL

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE RÉGIONALE. Dispositif d'aide à la plantation de truffières. INTITULÉ DU PROJET : Plantation d'une truffière d'une surface de 



DISPOSITIF DINTERVENTION REGIONAL DINTERMODALITE

Régions Alsace et Lorraine et intègre un volet spécifique « Pacte de le dossier de demande d'aide à compléter obligatoirement selon la forme requise.



PRODUCTION COURTS METRAGES CINEMA - GRAND EST

Nov 27 2020 Région Alsace (hormis « aide à l'écriture » versée à l'auteur)



ARTISANAT DE DEMAIN APPEL A MANIFESTATION DINTERET

Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l'AMI sont soumis à l'examen de la. Commission Permanente du Conseil régional. Les entreprises 



Guide de dépôt en ligne dun dossier de demande de subvention

Gestion des aides régionales. Etape 1 : préparation des pièces justificatives. Dans le cadre du dépôt en ligne des dossiers toutes les pièces 

[PDF] L'Hôtel, situé au 33 avenue George V Paris 8è arrondissement, fait actuellement l'objet d'une rénovation entamée depuis le 1 5 février 2011.

[PDF] SLP, COTATION DES OPCVM, ELTIF : LE POINT SUR LES DERNIÈRES RÉFORMES EN MATIÈRE DE GESTION COLLECTIVE

[PDF] RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION MECANISATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX SYLVICOLES ET D EXPLOITATION

[PDF] Fonctions Principales. Version V3.12 /Création : 2007. Points Forts. Caisse Tactile. Module Achats (99.00 HT*)

[PDF] Planifier la trésorerie

[PDF] Argenteuil (95) le Bâtiment Ouest. Immobilier d entreprise en ZFU et au cœur du projet de rénovation urbaine

[PDF] Programme type à personnaliser

[PDF] Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon

[PDF] Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation SEFRI

[PDF] Contrat d insertion Contrat de Professionnalisation professionnelle des intérimaires des intérimaires mode d emploi mode d emploi CIPI PRO

[PDF] CORRESPONDANT RH CORRESPONDANT SOCIAL RH

[PDF] PREVENIR LA CORRUPTION

[PDF] Compte général de l État : Compte de la Trésorerie et compte des variations du patrimoine

[PDF] B I L A N - S E S S I O N 2 0 1 2