[PDF] Guide de dépôt en ligne dun dossier de demande de subvention

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Gestion des aides régionales

Guide de dépôt en ligne d"un

dossier de demande de subvention Gestion des aides régionalesEtape 1 : préparation des pièces justificatives Dans le cadre du dépôt en ligne des dossiers, toutes les pièces justificatives demandées doivent être jointes à votre fiche ou au dossier de façon numérique. Aussi, nous vous conseillons de scanner dès à présent les documents suivants : •RIB •Extrait du Journal Officiel de création de l'association et date d'insertion au JO •Statuts •Liste des dirigeants, membres en exercice du conseil d'administration ou du bureau •Bilans, comptes de résultat, rapports d'activité des 3 derniers exercices clos Gestion des aides régionalesEtape 2 : L"accès au site de dépôt en ligne

2 possibilités :

Se connecter sur la rubrique " Guide des aides » du site de la région Bourgogne

Franche-Comté :

Ou Se connecter directement à la plateforme des aides régionales : Gestion des aides régionalesAccès par le " Guide des aides » : écran d"accueil

Gestion des aides régionales

Choisir le domaine " Education - lycées »

Choisir ensuite le public "Organisme privé »

Enfin, cliquer ici

Gestion des aides régionalesQuand vous avez trouvé le dispositif d'aide, vous pouvez alors cliquer sur :

Plus de détails pour avoir des informationsou cliquer directement sur Déposer un dossier.

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En cliquant sur

Un lien vous envoie sur la plateforme des aides régionales et vous visualisez les détails du dispositif choisi : Si vous souhaitez toujours déposer un dossier au titre de ce dispositif, il faut alors cliquer sur Gestion des aides régionalesEtape 3 : Création d"un compte et d"une fiche tiers Si vous avez déjà un compte, saisir vos identifiants ici puis allez à l"étape 4

Si vous êtes un nouvel

utilisateur, merci de créer un compte en remplissant les informations ci- dessous

Vous êtes un

organisme privé

Ne taper pas d"espace

entre les chiffres de votre n°SIRET (affiché si vous êtes un organisme privé ou public)Puis cliquer ici

Gestion des aides régionales

Poursuivre votre inscription en

complétant le formulaire ci-dessous

Le code NAF et le SIRET sont obligatoires.

Pour les associations, le N°RNA est

obligatoire (numéro fourni par la préfecture : lettre W suivie de 9 chiffres)

Le SIRET comporte 14 chiffres.

Le code NAF comporte 4 chiffres et une

lettre en majuscule

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Pour insérer votre code postal et votre commune

1. Taper ici votre code postal

Puis cliquer sur Sélectionnez

2. Rechercher et sélectionner

votre commune parmi la liste.

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Pour les associations, l"onglet Détails

est à remplir obligatoirementValider votre fiche en cliquant sur

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Votre compte est maintenant créé, vous en

recevez la confirmation par mail. Pour poursuivre le dépôt de votre dossier, ouvrez ce mail.

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Cliquer ici afin

d"activer votre compte

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Cliquer ici

Reconnectez-vous et allez sur l"onglet " Documents » via la rubrique Mes informations personnelles Gestion des aides régionalesVoici les pièces demandées sur votre fiche :

Déposez l"ensemble des documents en

une seule fois et cliquez ici pour enregistrer Gestion des aides régionalesEtape 4 : Dépôt de votre dossier

Cliquer ici

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1. Cliquer sur Recherche

avancée puis choisir le domaine " Lycées publics / lycées privés / CFA »

2. Rechercher

3. Cliquer sur la référence du

dispositif dans le bandeau gris

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Cliquer ici

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Vous devrez confirmer vos informations

personnelles en cochant la case tout en bas et en validant

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Remplissez maintenant votre formulaire de

demande A noter : les éléments suivis d"une étoile rouge sont obligatoires

Naviguer par onglet

Il est conseillé d"enregistrer en bas de chaque page afin de sauvegarder vos informations au fur et à mesure. Ainsi, vous pourrez compléter votre demande ultérieurement (sur la page d"accueil du site de dépôt en ligne, renseignez vos identifiants puis cliquez sur " Accéder à mes dossiers »)

Gestion des aides régionales

Pour certains dispositifs, les pièces à fournir peuvent être des formulaires qu"il vous est demandé de compléter. Pour cela, suivre les indicationsen veillant notamment à enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir. Cliquer sur " Ajouter un fichier » pour joindre une pièce. Cliquer sur " Ajouter un fichier » si besoin de joindre un fichier supplémentaire. Cliquez sur entre chaque ligne de pièces.

Gestion des aides régionales

Affichage selon le navigateur Internet explorer.

Affichage selon le navigateur Firefox Mozilla.Une fois que vous avez complété l"ensemble des onglets et joint toutes les pièces demandées, cliquer

sur pour envoyer votre dossier.Attention, une fois que vous aurez validé, votre dossier ne pourra plus être modifié. S"il est incomplet, ilne pourra pas être instruit.

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Cliquer ici

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Votre dossier a bien été envoyé. Vous recevez par mail une attestation de dépôt.

Ce mail contient en pièces jointes votre fiche de renseignements et un récapitulatif de votre demande.

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Si vous souhaitez consulter le contenu de votre dossier, vous pouvez le faire en renseignant vos identifiants sur la page d"accueil de la plateforme de gestion des aides puis en cliquant sur " Accéder à mes dossiers ». Choisissez ensuite le dossier concerné en cliquant sur la loupe orange située à droite

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En cas de difficulté pour la récupération de vos identifiants, le dépôt de votre dossier ou tout autre problème envoyer un mail à :quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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