[PDF] EXAMEN PROFESSIONNEL SECRETAIRE ADMINISTRATIF

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EXAMEN PROFESSIONNEL

SECRETAIRE ADMINISTRATIF CLASSE SUPERIEURE

- SESSION 2018 -

Mardi 27 JUIN 2017

Epreuve écrite unique d'admission consistant, à partir d'un dossier à caractère administratif, en

la réponse à plusieurs questions appelant un court développement, destinées à évaluer la

capacité de compréhension, d"analyse et d"expression des candidats. Le dossier peut comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Il ne peut excéder 25 pages (durée : 3 heures ; coefficient 1) Le dossier documentaire comporte 2 pages.

IMPORTANT

I L EST RAPPELE AUX CANDIDATS QU"AUCUN SIGNE DISTINCTIF NE DOIT APPARAITRE

NI SUR LA COPIE NI SUR LES INTERCALAIRES.

ECRIRE EN NOIR OU EN BLEU

- PAS D"AUTRE COULEUR

EXAMEN PROFESSIONNEL DE SACS

Session 2018

V ous assistez le

(la) chef de projet labellisation Diversité et Egalité professionnelle pour le périmètre police

nationale, nommé (e) au sein de la DRCPN (direction des ressources et des compétences de la police nationale). Il ( elle)

doit présenter le double label diversité-égalité au prochain comité de direction, présidé par le

directeur général de la police nationale (DGPN) et qui rassemble les directeurs centraux. V ous devez proposer les éléments qui lui permettront de préparer ce comité. 1.D ans la perspective de la conception d"un diaporama par le (la) chef de projet, vous devez lui apporter des éléments de réponse synthétiques aux questions suivantes : Quelle est la définition synthétique du double label Diversité Egalité ? - Quels sont les enjeux de son obtention pour le ministère de l"intérieur ? - Et quels sont les enjeux pour les services de la police nationale ? - Quelles sont les phases du processus de labellisation à mettre en place dans les services ? question notée sur 5 points) 2.E n vous aidant des éléments du dossier, quelles sont, selon vous, les discriminations que le processus de labellisation peut cibler pour le périmètre polic e ? Pour deux d"entre elles, hormis le handicap et l"égalité entre les femmes et les hommes, vous

indiquerez synthétiquement la ou les raison(s) pour lesquelles vous considérez qu"elles doivent faire

l"objet d"un diagnostic. question notée sur

5 points)

3.

a) En matière de recrutement de personnes en situation de handicap, l"obligation légale de taux

d"emploi est-elle respectée au sein du ministère de l"intérieur ? b)P armi l"ensemble des domaines pour lesquels l"amélioration des conditions de vie des personnes

en situation de handicap a été engagée, au sein du ministère de l"intérieur, proposez trois mesures

concrètes pouvant être mises en œuvre. question notée sur

5 points)

4.C

oncernant l"égalité entre les femmes et les hommes, le plan d"action de la direction générale de la

gendarmerie nationale (DGGN) prévoit trois axes C itez-les et, pour chacun d"eux, développez un exemple de mesure concrète qui pourrait être menée en périmètre de police nationale. question notée sur

5 points)

Dossier documentaire

Doc ument 1 Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d"un label en matière de promotion de la diversité et de la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d"une commission de labellisation

Page 1

Document

2 Décret n°2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de la labellisation du label diversité Pages 2 - 3

Document

3 Présentation de la candidature du ministère de l"intérieur aux labels égalité et diversité (extrait du site intranet du ministère de l"intérieur

SG/DRH/MGMRH/MPFRHM -avril 2016-)

Pages 4 - 5

Document

4

Compte rendu de la première réunion des référents Diversité et Egalité de la Police

Nationale

Pages 6 - 7

Document

5 Extraits du bilan social 2015 du ministère de l"intérieur Pages

8 - 10

Document

6 Quadriptyque bilan social 2015 de la police nationale (extraits)

Pages 11-1

Document

7

Loi n°87

517 du10 juillet 1987 en faveur de l"emploi des travailleurs handicapés

Page 1

Document

8 Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique -extrait du site travail-emploi.gouv.fr-

Page 1 -1

Document

9

Label diversité dans la fonction publique

Pages 1 - 2

Document

10 Les personnels féminins en Gendarmerie Nationale

Page 2

Document

11 La note du CREOGN (Centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale) Pages 2 -2

Document 1

Décret n° 2008

1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de

la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation

NOR: IMIC0828603D

Version consolidée au 19 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement

solidaire, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1131

1, L. 1132

1, L. 1132

2, L. 1132

3 et L. 1132

4 ;

Vu la loi n° 83

634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la

loi n° 84

16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat ;

Vu le décret n° 2006

672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Article 1

Il est créé un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le

cadre de la gestion des ressources humaines, dénommé " label diversité ».

Il a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de

gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de

développer la diversité et de prévenir les discriminations.

Le label diversité est délivré par un organisme de labellisation, après avis d'une commission de

labellisation.

Cette commission est chargée d'examiner les rapports d'instruction établis par l'organisme de labellisation,

relatifs aux dossiers déposés par les entreprises ou tous autres employeurs de droit public ou privé qui

souhaitent obtenir le label diversité.

Au vu de chaque rapport d'instruction qui lui est transmis, la commission émet un avis qu'elle envoie à

l'organisme de labellisation. Celui ci est tenu d'intégrer l'avis donné par la commission dans ses conclusions définitives qui sont adressées au candidat.

Article 2 (abrogé)

Abrogé par Décret n°2014

335 du 14 mars 2014

- art. 2

Article

3 (abrogé) Abrogé par Décret n°2014-335 du 14 mars 2014 - art. 2

Article 4

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de

l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille

et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la

fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la

politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera

publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2008.

Le ministre de l"immigration,

de l"intégration, de l"identité nationale et du développement solidaire,

Brice Hortefeux

La ministre de l"économie,

de l"industrie et de l"emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d"Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

La secrétaire d"Etat

char gée de la politique de la ville,

Fadela Amara 1

Document 2

D

écret n° 2014

335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité

N

OR: INTV1332066D

Version consolidée au 19 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1131

1, L.1132

1, L.1132

2, L.1132

3 et L.1132

-4 ;

Vu la loi n° 83

634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat ;

Vu le décret n° 2006

672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement

de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2008

1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de

la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à

la mise en place d'une commission de labellisation, D

écrète :

A rticle 1 La commission de labellisation prévue à l'article 1er du décret n° 2008

1344 du 17 décembre 2008 susvisé

est créée pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Elle

comprend quatre collèges de cinq membres, à savoir :

1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés :

a) U n représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ; b) U

n représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

c) U

n représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

d) U

n représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

e) U n représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE

CGC) ;

2° Cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs :

a) U n représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; b) U

n représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

c) U n représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; d) U n représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ; e) U n représentant désigné par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) ;

3° Cinq représentants de l'Etat :

a) U n représentant du ministre chargé de l'intérieur ; b) U n représentant du ministre chargé de l'emploi ; c) U n représentant du ministre chargé du travail et des relations sociales ; d) U n représentant du ministre chargé de la fonction publique ; e) U n représentant du ministre chargé de la politique de la ville ;

4° Cinq représentants désignés par l'Association nationale des directeurs de ressources humaines

(ANDRH).

La présidence de la commission est assurée par l'un des membres du collège Etat prévu au 3° dans les

conditions fixées par le règlement intérieur.

La commission de labellisation définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de

la commission et les procédures qui président à l'élaboration de ses avis. A rticle 2

A modifié les dispositions suivantes :

·Abroge Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 - art. 2 (Ab) ·Abroge Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008 - art. 3 (Ab)

Article 3

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de

l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la

décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des

territoires et du logement, chargé de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 2

Fait le 14 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l"intérieur, Manuel Valls

La ministre de l"égalité des territoires

et du logement, Cécile Duflot

Le ministre du travail, de l"emploi,

de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin

La ministre de la réforme de l"Etat,

de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès de la ministre de l"égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, François Lamy. 3

Document 3

SG/DRH/MGMRH/MPFRHM - avril 2016

La candidature du ministère de l'intérieur aux labels égalité et diversité

La feuille de route interministérielle " Egalité et citoyenneté : la République en actes » du 6 mars 2015

prévoit dans son axe 2 " la République pour tous » de combattre les discriminations, notamment

dans l'emploi. Concernant la fonction publique (mesure n°2 de la feuille de route), il est prévu de " vérifier

et de développer le caractère démocratique des voies d'accès à la fonction publique », notamment en

renforçant l'exemplarité de l'Etat. Dans ce cadre, tous les ministères doivent candidater d'ici fin 2016 à

l'obt ention du Label Diversité.

Ce label, propriété de l'Etat, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les

secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d'évaluer ses processus de

ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Cette certification délivrée par l'AFNOR reconnaît

et fait connaître les bonnes pratiques de recrutement et d'évolution professionnelle valorisant la

diversité dans la sphère du travail. L'engagement du ministère de l'intérieur sur l'ensemble de ses périmètres

Le ministère de l"intérieur s"est pleinement engagé dans la démarche de labellisation diversité et égalité

en candidatant simultanément à l'obtention des labels diversité et égalité.

La lutte contre les discriminations est un sujet structurant pour le ministère de l"intérieur, garant des

valeurs républicaines et particulièrement attaché à représenter la diversité de la population en son

sein. C"est pourquoi le secrétaire général a choisi la labellisation du ministère dans sa globalité pour

montrer l"exemplarité et l"unité de la démarche, tout en valorisant la diversité des périmètres, des

métiers, des corps et des statuts. La définition du périmètre et des territoires d'audit

Chacun des trois périmètres a d"ores et déjà produit un audit sur les sites pilotes désignés :

l"

administration centrale et la région des Hauts-de-France, tous services confondus. Il s"agit ici de

relever les points forts du ministère en formalisant les nombreuses démarches qui existent déjà sur

chaque périmètre (protocole relatif à l"égalité professionnelle, cellule d"écoute, réseau des référents sur

les territoires, formation de l"ensemble des jurys aux pratiques non-discriminantes...) et d"identifier les

risques qu"il convient de circonscrire.

Il est important d"insister sur la représentativité totale du ministère s'agissant du champ d'action

(tous périmètres représentés, tous métiers et personnels : militaires, PATS, actifs, filière sociale...) et

du

type de services (administration centrale, services déconcentrés à tous les échelons, zonaux,

régionaux, départementaux et infra), de la logique RH de personnels affectés/gérés et du pilotage

national des principaux processus RH audité, ainsi que de leur latitude complète pour choisir les sites à

auditer au sein des Hauts-de-France.

L'organisation ministérielle

La MGMRH est pilote de la démarche de labellisation. Une équipe-projet a été constituée autour

d'Antoine Guérin, nommé chef du projet. Pour

éviter une comitologie trop lourde, cette thématique est abordée lors du comité stratégique de la

MGMRH, présidée par le Secrétaire général, et lors des comités de pilotage mensuels de la MGMRH

avec les services de la police et de la gendarmerie nationales.

Un réseau de référents dans les directions d'administration centrales et sur les territoires doit être

constitué afin de relayer les messages, les démarches, les formations, les bonnes pratiques dans

l'

ensemble du ministère. La gendarmerie a d'ores et déjà constitué un réseau de référents sur la base du

volont

ariat préalablement à la démarche de candidature. La police et le secrétariat général travaillent à

constituer un réseau de référents soit sur la base du volontariat soit par désignation du chef de service. 4

Par ailleurs, chaque service se dotera d'une petite équipe-projet composé des personnes

ressources telles que le BRH, le référent égalité, le CMC, le service formation afin de mettre en oeuvre

et de décliner localement le plan d'actions ministériel. Une note en ce sens sera prochainement

envoyée aux préfets de département.

Les points clés de la candidature

L"AFNOR sera attentive à 3 points clés pour la décision d"octroi du label : - Le plan de formation à destination de l'ensemble des nouveaux entrants du ministère, des

encadrants à tous niveaux et des personnels concernés par la gestion RH. La SDRF a élaboré un

plan

de formation, en s'appuyant prioritairement sur les formations déjà existantes en la matière et

en complétant l'offre sur certains points essentiels. - Le plan de communication interne et externe permettant de diffuser largement l'engagement du

ministère dans la démarche et à chaque agent de connaître et d'identifier les pratiques RH

discriminantes. La DICOM travaille à l'identification des messages porteurs et assure la co- construction d'un plan de communication partagé par les 3 périmètres.

- La cellule d'écoute des agents souhaitant s'exprimer sur les discriminations (victime, témoin,

auteur, information...). Elle existe déjà sur le périmètre gendarmerie. La police travaille à adapter

son

dispositif existant. Le secrétariat général s'engage dans la création d'une cellule ad hoc pour

les agents relevant de son périmètre pour une mise en place dans le 2e trimestre 2017.

L'objectif du ministère est d'aboutir à la formalisation de sa candidature pour la fin de l'année 2016.

L'association des organisations syndicales à la démarche

L"association des organisations syndicales est un gage de réussite de la démarche. A cette fin, des

points d"informations réguliers ont été organisés courant 2016 pour évoquer les avancées de la

démarche de labellisation. Cette double candidature a pris la forme d'un engagement du ministère,

inscrit dans la feuille de route 2016-2017 de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes,

présentée aux représentants des organisations syndicales à l'occasion de la réunion du comité de

suivi en début d"année 2016.

Par ailleurs, des rencontres pour évoquer le plan d'actions doivent être formalisées afin d'assurer

un suivi ré gulier et une évaluation de l'ensemble des mesures. 5

Document 4

Source : Site Intranet du Ministère de l"intérieur / Egalité diversité Première réunion des référents Diversité et Egalité de la Police nationale

Mardi 14 mars 2017, en salle des commissions du site ....., s'est tenue la première réunion des

référents Diversité et Egalité des directions centrales et des services du périmètre Police

nationale, rassemblés dans le cadre de la candidature du ministère de l"intérieur au double label

Diversité et Egalité professionnelle femmes-hommes. Dans son discours d'ouverture, Mme M, directrice des ressources et des compétences de la

police nationale, a salué l"engagement collectif autour de cette démarche qui mobilise les trois

périmètres du ministère de l"intérieur : secrétariat général, gendarmerie nationale et police

nationale. E lle a indiqué qu"au sein de la fonction publique, il peut arriver que " nous discriminions sans le

savoir », d'où l'impérieuse nécessité de transparence, d'évaluation et d'adaptation des process

RH et des méthodes de management qui sont les premiers remparts contre certaines postures, conscientes ou inconscientes, et contre toutes les formes de discriminations. " Discriminer c'est nous priver de talents »

Enumérant quelques critères de discrimination, Mme M a ensuite cité les dispositifs existants du

périmètre PN depuis de nombreuses années et favorisant la diversité : les classes préparatoires

intégrées, les Cadets de la République et le recrutement des ADS, etc.

Enfin, Mme M a insisté, en guise d'introduction à cette matinée d'échanges, sur le triple rôle

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