[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire

Réalisation

: SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

8 - 15 septembre 2018

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des solidarités et de la santé

Plan de classement

Administration

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Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

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Santé publique

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Pharmacie

Pharmacie humaine

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Solidarités

Professions sociales

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Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/8 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

5mars2018

Résultat des élections du 5 mars 20 18

xant la composition du conseil d"administration au

22mars2018

.............................................. 819

16mai2018

Décision du 16 mai 2018

portant délégation de signature ...................................................................... 5

Décision du 16 mai 2018

portant délégation de signature ...................................................................... 8

Décision du 16 mai 2018

portant délégation de signature ...................................................................... 11

Décision du 16 mai 2018

portant délégation de signature ...................................................................... 14

Décision du 16 mai 2018

portant délégation de signature ...................................................................... 17

Décision du 16 mai 2018

portant délégation de signature ...................................................................... 20

8juin2018

Décision du 8 juin 2018

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 23

Décision du 8 juin 2018

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 24

Instruction n

o

DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018

relative à la répartition d"une partie de la contribution de la CNSA au nancement des ARS pour le nancement de l"expérimentation de projets d"habitat inclusif pour personnes handicapées 781

Note d'information n

o

DSS/1D/2018/154 du 8 juin 2018

relative à la convention type de partenariat pour la mise en œuvre du plan pluriannuel régional de gestion du r isque et d"efcience du

système de soins conclue entre l"Agence régionale de santé et les régimes d"assurance maladie

207

11juin2018

Décision du 11 juin 201 8

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 25

Décision du 11 juin 201 8

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 26

Instruction int erministérielle n

o

DGOS/RH1/DGESIP/A1-4/2018/142 du 11 juin 20 18

relative aux modalités d"inscription dans les établissements de formations p aramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup ................................................................. 113 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/8 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

12juin2018

Instruction interministérielle n

o DGOS/PF1/DSS/1A/DB/6BCS/DGIFP/CL2A/2018/144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage (COPIL) du Grand pla n d"investissement (GPI) dans le champ des investissements immobiliers hospitaliers ............................................................. 146

14juin2018

Décision du 14 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 27

Décision du 14 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 29

15juin2018

Décision du 15 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 30

Décision du 15 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 32

Décision du 15 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 34

19juin2018

Instruction n

o

DSS/SD1B/DGOS/PF3/CNAM/2018/151 du 19 juin 2018

relative à la mise en œuvre des contrats démographiques dénis dans l"avenant n o

1 à l"accord national destiné à organiser les

rapports entre les centres de santé et les caisses d"assurance maladie signé le 23mai2017 et visant

à améliorer la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire

................... 791

22juin2018

Décision du 22 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant

autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de

l"articleL.

2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ..................................................... 36

Décision du 22 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant autorisation d"un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l"articleL.

2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 38

Décision du 22 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant autorisation d"un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l"articleL.

2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................................................ 40

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/8 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Note d'information n

o

SG/2018/166 du 22 juin 2018

complémentaireà la circulaire n o

SG/2018/106

du 13avril 201 8 relative au cadre d"expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l"article51 de la LFSS pour 2018 - che annexe "Modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d"instruction des projets d"expérimentation» ........... 212

25juin2018

Décision n

o

2018.0167/DP/SG du 25 juin 2018

portant délégation de signature ................................... 42

Décision du 25 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 43

Décision du 25 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 45

Décision du 25 juin 2018

du comité de gestion du fonds national de nancement de la protec tion de l"enfance (FNFPE) ................................. 784

Instruction n

o

DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 20 18

relative au nancement d"actions de prévention destinées aux résidents des EHPAD par les conférences des nanceurs de la prévention de la perte d"autonomie ............................... 779

26juin2018

Décision du 26 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 46

Décision du 26 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 48

Délibération n

o

2018-06-01 du 26 juin 2018

relative à la demande de remise gracieuse formée par l"université Clermont-Auvergne ...................................... 96

Délibération n

o

2018-06-02 du 26 juin 2018

portant approbation du projet de subventionnement de la FAGERH .................................................. 97

Délibération n

o

2018-06-03 du 26 juin 2018

portant approbation de la convention avec la direction interministérielle du numérique et du système d"information et de communication de l"État (DINSIC) ...................................................... 98

Délibération n

o

2018-06-04 du 26 juin 2018

portant approbation du projet de subventionnement du projet du "LABO Numérique et Handicap» de l"Agence nouvelle des solidarités acti ves (ANSA) ........................................................ 100

Délibération n

o

2018-06-05 du 26 juin 2018

portant approbation du rapport annuel du fonds pour

l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l"année 2017...................... 101

Délibération n

o

2018-06-06 du 26 juin 2018

portant sur la décision relative au nancement d"actions menées par l"Établissement public du musée et du domaine nat ional de Versailles à destination des personnes en situation de handicap ....................... 102

Délibération n

o

2018-06-07 du 26 juin 2018

portant sur la décision relative au nancement d"actions menées par les services du Premier ministre à destination des personnes en situation de handicap ..................................................... 104 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/8 SOMCHR, Page 6

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

27juin2018

Décision du 27 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 50

Décision du 27 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 52

Décision du 27 juin 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 53

Instruction n

o DGCS/DREES/DMSI/2018/157 du 27 juin 20 18 relative à l"enregistrement des

maisons d"accueil hospitalières (MAH) dans le Fichier national des établissements sanitaires et

sociaux (FINESS) ........................................ 785

4juillet2018

Décision n

o

2018.0276/DP/SG du 4 juillet 2018

portant délégation de signature (service certication des établissements de santé) .......................................... 54

Décision du 4 juillet 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 55

5juillet2018

Décision du 5 juillet 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 56

Décision du 5 juillet 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 57

Décision du 5 juillet 20 18

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 58

10juillet2018

Décision du 10 juillet 201 8

de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.

1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 59quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41

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