[PDF] OMC - Dictionnaire des termes / français

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SIXIÈME ÉDITION

Walter Goode

AZ Le présent ouvrage est un guide accessible du vocabulaire utilisé dans les négociations commerciales. Il explique, dans un langage simple, près de 3000termes et concepts, en mettant l'accent sur le système commercial multilatéral représe nté par les accords signés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il couvre également bon nombre d'activités, de résultats et de termes relatifs au commerce qui sont propres à d'autres organisations internationales, telles que la Conférence des Nations Unie s sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricul ture (FAO) et l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Au cours de la dernière décennie, une attention marquée a ét

é accordée à la facilitation des

échanges et de l'investissement, à la durabilité et à la formation de zones de libr e-échange dans toutes les parties du monde. Le présent dictionnaire fait une large place au vocabulaire

associé à cette situation nouvelle. Il explique clairement, par exemple, les concepts utilisés

dans l'administration des règles d'origine préférentielles. Plus récemment, la facilitation des

échanges a fait l'objet d'une attention redoublée. D'autres domaines sont couverts, notam ment les nouvelles questions commerciales et les problèmes posés en particulier par les préoccupations des pays en développement. W G a été pendant de longues années fonctionnaire au Département des affaires étrangères et du commerce de l'Australie. En cette qualité , il a acquis une grande expérience dans la formulation de la politique commerciale internationale et la conduite des négociations commerciales bilatérales et multilatérales. Il a partic ipé en particulier à des négociations et des réunions de l'APEC, du GATT, de l'OMC, de la CNUCED et

de l'OCDE. Il a été affecté à des postes en relation avec le commerce à Genève, Beijing,

Shanghai et Tokyo, et a organisé de nombreux cours de politique commerciale, en parti culier sous les auspices de l'APEC. Il est maintenant à la retraite. Il a publié, entre autres ouvrages, Australian Traded Services, Uruguay Round Outcomes : Services, et Negotiating

Free-Trade Agreements

: A Guide.

Dictionnaire des termes de politique commerciale

Sixième édition

Pour contacter l"OMC:

SOMMAIRE

Avertissement

page

Préface

Bibliographie

AVERTISSEMENT

PRÉFACE

Dictionnaire des termes de politique commerciale

Chapeaux de feutre

Allocations familiales belges

Dispute Settlement Reports

Convention

de Kyoto Convention internationale pour la simplication et l'har- monisation des régimes douaniers

CNUCED

Conférence

des Nations Unies sur le commerce et le développement CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de ore sauvages menacées d'extinction gras italiques

A fortiori

Abaissements suivant la formule

formule suisse

Abaissements tarifaires linéaires

négociations commerciales multilatérales

Négociations

Kennedy

Négociations Dillon

Cycle d'Uruguay

Voir aussi formule suisse

Tokyo Round

Accès aux marchés

droits de douanemesures non tarifaires services politique commerciale consolidation listes de concessions commerce des services mondialisation

Accord général sur le commerce des services

Accord sur les

subventions et les mesures compensatoires politique de la concurrence conduite réglementation contesta bilité internationale des marchés investissement étranger direct aux marchés est un concept trop limitatif et qu'il devrait être remplacé par le concept plus large de présence sur le marché Voir aussi accès aux marchés pour l'agriculture accès aux marchés pour les services égalité des possibilités de concurrencetraite- ment de la nation la plus favorisée traitement national

Accès aux marchés pour l'agriculture

:droits de douane contingents tarifaires soutien interne concurrence à l'exportation

Voir aussi

agriculture et système commercial multilatéral trois piliers de l'agriculture Accès aux marchés pour les produits non agricoles

Accord sur l'agriculture

Conférence ministérielle de Seattle

Accès aux marchés pour les services

:Accord général sur le commerce des services liste d'engagements spéciques sur les services examens des besoins économiques

Accès aux médicaments

:droits de propriété intellectuelle Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concession de licences obligatoires importations parallèles

Déclaration sur l'Accord sur les

ADPIC et la santé publique

pays les moins avancés

Voir aussi

système prévu au para- graphe6

Accès effectif aux marchés

entraves structurelles subventions arrangements d'autolimitation

Accès préférentiel aux marchés

:accès aux marchés traitement de la nation la plus favorisée unions douanières zones de libre-échange voir

ACP-UE, Accord de partenariat

Initiative concernant le Bassin des Caraïbes

SPARTECA

Accession

négociations commerciales multilatérales OCDE

CNUCED

Union européenne

élargissement

Voir aussi

Groupe des membres relevant de l'articleXIIliste de concessionslistes d'engagements spéciques concernant les services

Accord "

trophée Accord à court terme concernant le commerce international des textiles de coton Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton

Arrangement multibres

Voir aussi l'

Accord sur les textiles et les vêtements

Accord à des ?ns de refuge

: accord commercial régional Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton

échanges encadrés

Accord à court terme concernant le commerce

international des textiles de coton

Négociations Kennedy

Arrangement multibres

Voir aussi Accord sur les textiles et

les vêtements

Accord ad referendum :

Voir aussi sans préjudice texte entre crochets

Accord antidumping

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de

l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 mesures antidumping dommage important dumping dommage

Accord antidumping

produit similaire établissement des prix dans des conditions de libre concurrence note additionnelle dommage de minimis

Accord bilatéral de limitation

:voir arrangement d'autolimitation

Accord commercial anticontrefaçon

droits de propriété intellectuelle

Accord commercial Asie-Paci?que

premier accord sur les négociations commerciales entre les pays en développement de la CESAP CESAP

Accord commercial bilatéral

non discrimination accès aux marchés facilitation des

échanges

promotion des échanges commerciaux accord de libre-échange traitement de la nation la plus favoriséetraitement national droits de propriété intellectuelle consultation règlement des différends comité conjoint du commerce commission mixte voir aussi accord sur la facilitation du commerce et de l'investissementaccord-cadre sur le commerce et l'investissement Accord commercial de l'Organisation de coopération économique :

Organisation de coopération économique

accord de libre

échange

Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais :voir

ACREANZ

Accord commercial du Groupe du fer de lance mélanésien :arrangement commercial préférentiel Accord commercial entre les pays insulaires du Paci?que

Accord de libre-échange

Forum des îles du Pacique

zone de libre-échange Voir aussi Accord du Pacique pour le renforcement des relations écono- miques (PACER) Plus

SPARTECA

Accord commercial et économique :

traitement de la nation la plus favorisée engagements fondés sur le principe de l'effort maximal facilitation des échanges accord de libre-échangeVoir aussi accord-cadre sur le commerce et l'investissement

Accord commercial fonctionnel

marchés publics

Accord commercial préférentiel complet

Voir aussiaccord commercial préférentiel

partiel

Accord commercial préférentiel partiel

accord commercial asymétrique

Voir aussi

accord commer cial préférentiel complet

Accord commercial réciproque

programme d'accords commerciaux réciproques des États Unis.

Accord commercial régional

: accord de libre-échange, une union douanière marché commun

ACREANZ, l'ALENA

Union européenne.

Comité des accords commerciaux régionaux

Voir aussi

centre-pé riphérie , critère de l'" essentiel des échanges commerciaux », deuxième vague de régionalisme , mécanisme pour la transparence des ACR, meilleures pratiques pour les ACR/ALE à l'APEC et première vague de régionalisme.

Accord commercial

Voir accord commercial bilatéral Accord d'acceptation mutuelle des pratiques oenologiques :Groupe mondial du commerce du vin

Accord d'Agadir

accord de libre-échange

Accord d'assistance mutuelle

Charte de l'Atlantique

voir Nations?Unies, Conférence sur le commerce et l'emploi GATT

Charte de La Havane

Accord d'association Union européenne

MERCOSUR

Union européenne

Accord d'association

Union européenne

AELE

Accord de Bangkok

:Accord commercial Asie-Paci?que

Accord de Beyrouth

: Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scienti?que et culturel. voir Nations Unies, Organisation pour l'éducation, la science et la culture restrictions quantitatives

Accord de Blair House

Communauté européenne

Cycle d'Uruguay

voir aussi catégorie bleue clause de paix accès aux marchés

Voir aussi

Accord sur l'agriculture, agriculture et système commercial multilaté ral accès aux marchés pour l'agriculture

Accord de Carthagène

:VoirCommunauté andine Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacique Sud voir

SPARTECA.

Accord de coopération économique

accès aux marchés accord -cadre en matière d'économie, accord-cadre sur le commerce et l'investisse- ment, accord commercial et économique accord sur la facilitation du commerce et de l'investissement

Accord de coopération Union européenne

MERCOSUR

:voirAccord-cadre interré- gional de coopération entre la Communauté européenne et le Merc osur

Accord de Cotonou

:voir ACP-UE, Accord de partenariat

Accord de Florence

:Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scienti?que ou culturel voir

Nations Unies, Organisation

pour l'éducation, la science et la culture

Accord de Genève sur le commerce des bananes

:voir affaires " Bananes ».

Accord de Georgetown

voir ACP, États

Convention de Lomé

voir ACP-UE, Accord de partenariat

Importations de sardines en Allemagne

clupea pilchardus clupea sprattus clupea harengus restric tions quantitatives

Groupe spécial

produits similaires

Voir aussi

café non torré?é brésilien Accord de libre-échange Amérique centrale - États-Unis :Accord de libre-

échange

Accord de libre

échange approfondi

:accord de libre-échange système commercial multilatéral

Voir aussi

accord de libre

échange super?ciel

Accord de libre

échange Canada

États

Unis ALENA

Accord de libre

échange d'Amérique centrale

:voir Accord de libre-échange Amérique centrale

États

Unis

Accord de libre

échange de l'Asie de l'Est

accord de libre

échange

ASEAN

Voir aussi

Communauté économique d'Asie de l'EstPartenariat économique régional global

Zone de libre

échange Asie

Pacique

Accord de libre

échange de l'hémisphère occidental

: voir ZLEA.

Accord de libre

échange d'Europe centrale

Union européenne

ALEEC de 2006

Accord de libre

échange entre la Nouvelle

Zélande et l'Australie

ACREANZ

Accord commercial de rapprochement économique

australo-néo-zélandais

Accord de libre-échange États-Unis-Jordanie

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