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Algerie - Loi n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finances

28 déc. 2017 (le reste sans changement)...................... ». L O I S. Page 3. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76. 4.



JOURNAL OFFICIEL

28 déc. 2017 La faculté laissée aux entreprises de clore leur exercice à une date autre que le 31 décembre est régie par les dispositions de la loi n° 07-11 ...



Présentation du rapport dactivité 2019 du Cercle Nautique et

15 avr. 2021 Quai Marcel Pagnol. 13284 MARSEILLE CEDEX 07. COMPTE RENDU D'ACTIVITE. 01/01/19 à 31/12/19. Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 ...



Bases juridiques : - Loi n° 91-09 du 12 Choual 1411 correspondant

27 avr. 1991 Le coefficient de conversion permet de ramener le montant toutes taxes comprises (TTC) à un montant hors taxes (HT) ;.



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10 avr. 1975 ELECTROPHONE STEREO R46. Ensemble HI-FI équipé pour l'amblopho- nia éventuelle par adjonction de 2 enceintes (2 + 2) et comprenant :.



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15 janv. 2013 A1 - Présentation croisée par fonction - Investissement ... C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe.



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(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement .



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24 janv. 2022 fond:96.10. 90.00 Altitude 08 septembre 2017. 1xTPCØ63. 4499 m2. 40



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Présentation du rapport dactivité 2019 du Cercle Nautique et Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 1 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 2 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 3 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 4 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 5 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 6 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 7 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 8 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 9 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 10 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 11 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 12 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 13 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 14 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 15

Directeur

CNTL DSP1

2 Agents

Administratifs

DSP1

Chargé des

Manifestations

100
% DSP1

Maître Port

DSP1

2 Agents

Portuaires

DSP1

Instances CNTL

Comité Directeur

Bureau

Clubs DSP1

MAMP

Assistante de

Direction DSP1

Comité de

Pilotage

Comité de

Coordination

Professionnels

du Nautisme Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 16 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 17 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 18 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 19 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 20 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 21 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 22 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 23 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 24

Manifestations Dépenses Recettes Solde

Challenge D'hiver 25 000 8 000 17 000

Massilia Cup 80 000 25 000 55 000

Duo Cup 11 400 3 000 8 400

Duo Max 35 000 15 000 20 000

Duo Sail 12 000 3 000 9 000

Total Budget 163 400 54 000 109 400

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 25 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021 Compte rendu d'activité DSP 1 - 31/12/19 PAGE 26 Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

Balance des comptes généraux

N° Compte IntituléRév.Sld 31/12/2019

Sld 31/12/2018Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Exprimé en euros

Débiteur CréditeurEdition Provisoire

Sup.

1CNTLDSP1 - ASSOCIATION CNTL DSP

12000000RESULTAT DE L'EXERCICE

1314000056 775,00-56 775,00SUBVENTION EQUIPEMENT BATEAU

1391400046 760,2341 082,73SUBV. EQUIPEMENT VIREE AU RESU

1511000078 000,00PROVISIONS POUR LITIGES

1560000010 000,00-5 000,00PROVISION GROSSES REPARATIONS

1642200084 066,40-111 292,73PRET SMC (258000)

16423000217 875,01EMPRUNT (450 K€)

1688400026,21-34,70INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS

Total Classe-132 019,70

399 982,3946 760,23 446 742,621

2201000013 737,0013 737,00LOGICIELS INFORMATIQUES

2202000020 730,0020 730,00CONSTRUCTION PAVILLON

2202010096 378,0498 391,09AAI PANNES ET QUAIS

22020200115 973,50115 973,50PANNE ACCEUIL

2202030053 434,74PANNE GYPTIS

22020400127 205,14127 205,14PANNE CRIEE

2202050017 792,80PANNE PROTIS

2202060015 852,4415 852,44PANNE EUTHYMENE

22020700104 899,66104 899,66PANNE CARENAGE

22020800174 667,20174 667,20PANNE TRANS APVP/EUTHYMENE

220209006 100,006 100,00PANNE RIVE NEUVE

2202100065 010,0065 010,00BIEN DE RETOUR APVP

2202110010 440,0010 440,00PANNE PHOCEA

2202120087 811,7587 811,75PANNE PHYTEAS

2202130023 012,0023 012,00PANNE OUEST

2202140067 794,2367 794,23POLE COURSE + NOUVEL AMENAGEME

22021500173 433,00173 433,00BIENS DE RETOUR CNTL

2202160012 771,0112 771,01AAI CONSTRUCTION ELECTRICITE

220217002 422,002 422,00AAI CONSTRUCTION AUTRES CLUBS

2202180048 068,2448 068,24AAI BARRIERE BIP

220219007 560,007 560,00MARQUAGE AU SOL CNTL

220220009 808,509 808,50AAI REFECTION RAGEURS CATALANS

22030000204 307,32204 307,32GRUE ET MAT DE CARENAGE

220301004 890,004 890,00MATERIELS

2204000066 201,7566 201,75VIDEO SURVEILLANCE

2204010010 303,6310 303,63MATERIEL DE BUREAU ET INFORMAT

2205000049,0049,00DEPOT ET CAUTIONNEMENT

225100002 250,00LOGICIELS INFORMATIQUES

2253000015 280,0015 280,00GRUES ET MAT. DE CARENAGE

225301009 400,00MATERIELS

2254000028 674,68VIDEOSURVEILLANCE

225401001 490,00MATERIELS DE BUREAU ET INFORMA

22540200162 946,89155 325,53MATERIEL DE L'ECOLE DE VOILE

225403007 237,50MATERIEL DE NAVIGATION

229500008 669,80-2 291,27IMMOS NR MISES EN CONCESSION

2295100040 540,42-8 438,05IMMO R MISES EN CONCESSION

23130000422 386,79CONSTRUCTION IMMO EN COURS

Page - 1- 15:3412/05/2020SUD EXPERTS

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

Balance des comptes généraux

N° Compte IntituléRév.Sld 31/12/2019

Sld 31/12/2018Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Exprimé en euros

Débiteur CréditeurEdition Provisoire

Sup.

1CNTLDSP1 - ASSOCIATION CNTL DSP

23150000IMMO EN COURS MATERIEL

2820100013 737,00-13 737,00AMORT. DES LOGICIELS

2820200010 491,68-9 455,18AMORT. CONSTRUCTION PAVILLON

2820201077 349,95-74 337,94AMORT. AAI PANNES ET QUAIS

2820202045 903,38-39 490,24AMORT. PANNE ACCUEIL

28202030-25 394,93AMORT PANNE GYPTIS

2820204079 970,35-74 066,64AMORT. PANNE CRIEE

28202050-9 819,61AMORT. PANNES PROTIS

2820206010 761,91-9 345,85AMORT. PANNES EUTHYMENES

2820207063 036,99-57 726,76AMORT. PANNES CARENAGE

2820208099 296,73-90 180,81AMORT. TRANSV APVP/EUTHYMENE

282020903 391,43-3 086,43AMORT. PANNE RIVE NEUVE

2820210065 010,00-65 010,00AMORT. BIENS DE RETOUR APVP

282021105 818,12-5 296,12AMORT. PANNE PHOCEA

2820212049 700,66-45 399,82AMORT. PANNE PHYTHEAS

2820213012 853,06-11 792,21AMORT. PANNE OUEST

2820214036 450,58-32 804,42AMORT. POLE COURSE+NVEL AMENAG

28202150173 433,00-173 433,00AMORT. BIENS DE RETOUR CNTL

2820216010 068,93-9 138,26AMORT. AAI CONSTRUCTION ELECTR

282021701 218,40-976,20AMORT. AAI CONSTR AUTRES CLUBS

2820218024 643,69-21 439,14AMORT. AAI BARRIERE BIP

282021905 937,00-4 857,00AMORT. MARQUAGE AU SOL CNTL

282022004 426,13-3 935,70AMORT. AAI REFECTION RAGUEURS

2820300094 544,47-83 299,79AMORT. GRUS ET MAT DE CARENAGE

282030102 218,83-1 729,83AMORT. MATERIELS

2820400047 910,14-38 503,79AMORT. VIDEO SURVEILLANCE

282040107 191,72-5 837,07AMORT. MAT DE BUREAU ET INFORM

28251000458,33AMORT LOGICIELS INFORMATIQUES

282530003 098,44-42,44AMORT. GRUES ET MAT CARENAGE

282530101 845,18AMORT. MATERIELS

282540001 497,46AMORT VIDEOSURVEILLANCE

28254010252,47AMORT. MAT DE BUREAU

28254020131 689,97-115 688,97AMORT. MAT ECOLE DE VOILE

28254030347,80AMORT MATERIEL DE NAVIGATION

Total Classe

985 327,25676 717,062 119 091,27 1 133 764,022

371000001 824,00STOCK DE MARCHANDISES REGATES

Total Classe

1 824,001 824,003

40256 962,14-85 530,87Collectif fournisseur

4081000051 354,22-190 016,94FOURNISSEURS FACTURES NON PARV

4168 843,8124 940,44Collectif client

416000008 190,30CLIENTS DOUTEUX

4181000015 600,00CLIENTS-FACTURE A ETABLIR

419800006 862,30AVOIRS A ETABLIR

421000001 594,19REMUNERATIONS DUES AU PERSONNE

42510003100,00AVANCE STEPHANE TARDIF

Page - 2- 15:3412/05/2020SUD EXPERTS

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

Balance des comptes généraux

N° Compte IntituléRév.Sld 31/12/2019

Sld 31/12/2018Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Exprimé en euros

Débiteur CréditeurEdition Provisoire

Sup.

1CNTLDSP1 - ASSOCIATION CNTL DSP

425100041 650,00AVANCE NOELLE TARIN

4282000021 000,88-27 615,11DETTES PROVISIONS POUR CONGES

4310000010 899,30-10 452,65URSSAF

437300006 228,97-4 387,60RETRAITE ET PREVOYANCE

43750000OCIANE MUTUELLE SANTE

438200007 880,49-11 769,49CHARGES SOCIALES SUR CONGES PA

438700004 390,26IJSS A REGULARISER

44170000SUBVENTIONS

442100001 271,21ETAT - PRELEVEMENT A LA SOURCE

4440000061 657,0011 310,00ETAT IMPOT SOCIETE

44550000-33 175,00TVA A DECAISSER

4456200035 862,043 056,00TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISAT

445660004 879,259 742,60TVA DEDUCTIBLE SUR BIENS ET SE

44567000172 433,00CREDIT DE TVA A REPORTER

4457100012 838,53-4 156,74TVA COLLECTEE

445860008 192,501 402,69TVA A REGULARISER ACTIF

445870001 456,28TVA A REGULARISER SUR FACTURE

4486000011 563,50-1 990,00CHARGES FISCALES A PAYER

44861000-676,96TAXE D'APPRENTISSAGE A PAYER

448620003 082,72-1 672,55FORMATION CONTINUE A PAYER

46700000-368,90DEBITEURS/CREDITEURS DIVERS

46700001CREDITEURS DIVERS

46700721149 487,24-547 283,02LIAISON DSP sep / DSP new

46702748559 177,21-11 181,09LIAISON DSP new / CLUB

4710000000Compte d'attente

486000003 532,744 402,28CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

491100004 858,69PROV. DEPRECIATION DES CREANCE

Total Classe-873 672,91

719 748,59385 175,09 1 104 923,684

51120000150,00CHEQUES A ENCAISSER

5120190052,47SMC DSP COMPTE LIVRET

5127210042 999,84329 285,66SMC DSP 721

5310000047,89CAISSE NT

53110000CAISSE CB

53120000CAISSE KB

5313000089,0089,00CAISSE AGENTS

53150000CAISSE ESTIVANTS

58000000VIREMENTS INTERNES

Total Classe

43 039,20329 374,6643 189,20 150,005

6041300022 120,003 205,00PRESTATION ECOLE DE VOILE

6061000035 268,4111 174,23ELECTRICITE

606110004 368,47730,45CARBURANT

6061200019 003,95EAUX

6063000019 520,576 920,89FOURNITURES - PETIT EQUIPEMENT

606400002 887,09876,04FOURNITURES ADMINISTRATIVES

60650000616,41398,33VETEMENTS DE TRAVAIL

Page - 3- 15:3412/05/2020SUD EXPERTS

Reçu au Contrôle de légalité le 23 avril 2021

Balance des comptes généraux

N° Compte IntituléRév.Sld 31/12/2019

Sld 31/12/2018Du 01/01/2019 au 31/12/2019

Exprimé en euros

Débiteur CréditeurEdition Provisoire

Sup.

1CNTLDSP1 - ASSOCIATION CNTL DSP

6111000025 971,907 887,02PRESTATIONS DE NETTOYAGE

61120000940,00313,00SERVICE METEOROLOGIQUE

61130000131 967,7643 074,61GARDIENNAGE

611500006 075,001 250,00MISE A DISPO BATEAU P/REGATES

611600004 678,87PLACES DE PORT

611700002 000,00PRESTA DIRECTION DE COURSE

6132000041 000,0013 666,67REFACT LOYER PAVILLON

613500101 332,00444,00LOCATION GRENKE STANDARD TEL

61350020882,36294,12LOCATION LOGICIEL SCAN COPIEUR

613500401 830,00732,00LOCATION COLONNE DE RECYCLAGE

61350050582,00129,00LOCATION ALARMES MAT TELESURVE

6135007014 677,09LOCATIONS DIVERSES

613500904 548,17LOCATIONS BATEAUX / REGATES

6155200013 948,1812 512,57ENTRETIEN RENOUV. COURANT DSP

6155400029 055,009 655,00ENTRETIEN DES MOUILLAGES

615550002 725,09ENTRETIEN GENERAL - APAVE

61560000442,76180,00ENTRETIEN REPARATION DU MATERI

615600014 126,031 251,75ENTRETIEN DES PANNES

615600021 450,46ENTRETIEN DES QUAIS

615600038 039,009 772,04ENTRETIEN GRUES

615600055 323,792 091,30ENTRETIEN DES PORTAILS AUTOMAT

615600076 538,473 965,70ENTRETIEN DES BATEAUX

615600091 239,24934,00MAINTENANCE DES LOGICIELS

615600105 085,13289,60MAINTENANCE INFORMATIQUE

61560011506,73353,00MAINTENANCE DES RESEAUX

6156001250,00MAINTENANCE ALARME/TELESURVEIL

615600132 238,02194,00MAINTENANCE INCENDIE

615600156 821,37MAINTENANCE COLONNE RECYCLAGE

6156100086,71MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR

61563000564,00908,00MAINTENANCE INSTALL TELEPHONIQ

6160000036 616,3315 924,70PRIMES D'ASSURANCES

6181000077,84DOCUMENTATION GENERALE

618500002 840,00FRAIS DE FORMATION

6211000010 427,382 001,37PERSONNEL INTERIMAIRE

6226000028 776,9414 875,12HONORAIRES DES CONSEILS

622610007 557,482 435,94HONORAIRES

6231000015 025,334 366,32PUBLICITE ET COMMUNICATIONS

6231100027 407,62PUBLICITE COMMUNICATION REGATES

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