[PDF] Centre Régional dAssistance Technique pour lAfrique Centrale





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Centre Régional dAssistance Technique pour lAfrique Centrale

20 Mar 2018 Centre Régional d'Assistance Technique pour l'Afrique Centrale. Réunion du Comité d'Orientation. Libreville République Gabonaise.



CENTRE REGIONAL DASSISTANCE TECHNIQUE POUR L

AFRITAC Centre couvre l'ensemble des pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) c'est-à-dire le Cameroun



CENTRE REGIONAL DASSISTANCE TECHNIQUE POUR L

30 Apr 2015 AFRITAC Centre couvre l'ensemble des pays de la. Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique. Centrale (CEMAC) c'est-à-dire le Cameroun



9ème Edition du Forum des Hauts Fonctionnaires du Budget de l

Centre Régional d'Assistance Technique pour l'Afrique Centrale. AFRITAC Centre. Libreville Gabon. AFRITAC Centre – Immeuble Saint Georges – Kalikak- BP.



CENTRE REGIONAL DASSISTANCE TECHNIQUE POUR L

AFRITAC Centre couvre l'ensemble des pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) c'est-à-dire le Cameroun



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1 AFRITAC fiche

Le Centre régional d'assistance technique du Fonds Monétaire International pour l'Afrique Centrale. (AFRITAC) établi depuis 2007 à Libreville au Gabon 



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1 Apr 2022 d'Assistance Technique du FMI pour l'Afrique Centrale (AFRITAC Centre ou ... Établi en novembre 2007 à Libreville au Gabon

Centre Régional dAssistance Technique pour lAfrique Centrale

Réunion du Comité d'Orientation

Libreville, République Gabonaise

20 mars 2018

RENFORCER LES CAPACITÉS MACROECONOMIQUES EN

AFRIQUE CENTRALE

PROGRAMME DE TRAVAIL

(Exécution année fiscale 2018 - Programme année fiscale 2019) 2 AFRITAC Centre est une initiative du FMI soutenue par les Etats membres et les partenaires au développement suivants : 3 AFE Centre régional d'assistance technique pour l'Afrique de l'Est AFRISTAT Observatoire Economique et Statistique de l'Afrique Subsaharienne AFRITAC Centre d'Assistance Technique pour l'Afrique AFRITAC Centre Centre régional d'assistance technique pour l'Afrique Centrale

AT Assistance technique

AVD Analyse de Viabilité de la Dette BAD Banque Africaine de Développement BOP Budgets Opérationnels de Programme BCC Banque Centrale du Congo BRB Banque de la République du Burundi BDEAC Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale BEAC Banque des États de l'Afrique Centrale CAA Caisse Autonome d'Amortissement CAMELS Suffisance de capitaux propres, qualité des actifs, management, Revenus, Liquidité, Sensibilité aux risques du marché CEEAC Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CNT Comptes Nationaux Trimestriels CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement COBAC Commission Bancaire de l'Afrique Centrale DFP Département des Finances Publiques DGIC Direction générale de l'industrie de la compétitivité DSIF Direction de la Surveillance des Intermédiaires Financiers EAC Communauté de l'Afrique de l'Est ERETES Outil informatique d'aide à l'élaboration de comptes nationaux EUROSTAT Direction Générale de la Commission Européenne chargée de l'information statistique à l'échelle communautaire FMI Fonds Monétaire International FoHBAC Forum des Hauts fonctionnaires du Budget des pays membres d'AFRITAC Centre FSAP Programme d'évaluation du secteur financier - Financial Sector

Assessment Program

FY Année fiscale - Fiscal Year GIZ Coopération allemande - Deutsche Gesellschaft fur Internationale

Zusammenarbeit

ICA Indice de chiffre d'affaires IFRS Normes Internationales d'Information Financière - International

Financial Reporting Standards

IPI Indices de production industrielle IPS Indice de prix de service IPPI Indices des prix de la production industrielle LOFIP Loi relative aux Finances Publiques LCR Ratio de Liquidité de Couverture - Liquidity Coverage Ratio MSFP Manuel des Statistiques des Finances Publiques NBE Nomenclature du budget de l'Etat PIB Produit Intérieur Brut 4 ORAP Organisation et Renforcement de l'Action Préventive PCE Plan comptable de l'Etat PEFA Cadre d'évaluation et de gestion des finances publiques - Public

Expenditure and Financial Accountability

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement RCA République Centrafricaine RDC République Démocratique du Congo RGCP Règlement Général de la Comptabilité Publique SADC Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe SCN Système de Comptabilité Nationale SDMT Stratégie de la Dette à Moyen Terme STP Sao Tomé-et-Principe SFP Statistiques des Finances Publiques TOFE Tableau des Opérations Financières de l'État TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine 5

Le programme ....................................................................................................................... 7

L'AFC ................................................................................................................................... 7

La vision sur laquelle le programme de travail est fondée ................................................... 7

Le contexte régional .............................................................................................................. 7

Le contexte macroéconomique ............................................................................................. 8

L'objectif fondamental .......................................................................................................... 8

Les objectifs stratégiques ...................................................................................................... 9

La collaboration avec les services du FMI et les partenaires extérieurs ............................... 9

Les défis pour l'exécution et les risques pour le programme de travail ............................. 10

Une bonne performance par la priorisation et la gestion axée sur les résultats .................. 10

A.Améliorer la mobilisation des ressources fiscales ...................................................... 11

B.Promouvoir une gestion efficace des finances publiques ........................................... 13

C.Renforcer les projections budgétaires ......................................................................... 14

D.Collaborer à l'harmonisation des statistiques des finances publiques ........................ 15

E.Appuyer l'élaboration de statistiques macroéconomiques fiables .............................. 17

F.Contribuer à une meilleure gestion de la dette ............................................................ 20

G.Renforcer la stabilité financière .................................................................................. 22

Exécution soutenue des activités ........................................................................................ 25

Alignement avec les stratégies de renforcement des capacités et les objectifs de

développement durable ....................................................................................................... 30

Priorisation par la gestion axée sur les résultats ................................................................. 31

Objectifs transversaux : Réduction des inégalités, environnement et genre ....................... 32

Modalités opérationnelles ................................................................................................... 32

Communication et visibilité ................................................................................................ 34

Principaux risques opérationnels ........................................................................................ 35

Les objectifs et résultats à atteindre par domaine ............................................................... 35

A.Améliorer la mobilisation des ressources fiscales ...................................................... 36

B.Promouvoir une gestion efficace des finances publiques ........................................... 36

C.Renforcer les projections budgétaires ......................................................................... 37

D.Collaborer à l'harmonisation des statistiques des finances publiques ........................ 38

E.Appuyer l'élaboration de statistiques macroéconomiques fiables .............................. 38

F.Contribuer à une meilleure gestion de la dette ............................................................ 39

G.Renforcer la stabilité financière .................................................................................. 40

Programmation des ressources ............................................................................................ 41

6 Recoupement de l'information fiscale comme puissant levier de mobilisation des ressources

intérieures ................................................................................................................................ 11

Apprentissage par les pairs pour l'introduction de la TVA à Sao Tomé et Principe .............. 12

Appui à l'amélioration de l'exhaustivité du budget de l'Etat ................................................. 13

Intégrité des données financières et comptables et renforcement de la fonction de trésorerie 14

Introduction de la fonction macrobudgétaire à AFRITAC Centre ......................................... 15

Appui à l'élaboration d'une toute première série des statistiques financières (conformément

au Manuel de statistiques des finances publiques 2001/2014 (MSFP 2001/2014) et à l'adoption de la Directive no. 05/11-UEAC-190-CM-22 portant TOFE). ............................. 17

Rattrapage des retards des comptes nationaux ........................................................................ 18

Elaboration des comptes nationaux trimestriels (CNT) .......................................................... 19

Le rattrapage des retards des comptes en date de décembre 2017 .......................................... 19

Elaboration d'une Stratégie de gestion de la Dette à Moyen Terme ...................................... 20

Développement du marché des titres publics de la zone CEMAC ......................................... 21

Améliorer le reporting de la dette ........................................................................................... 22

Intensification de l'assistance technique à la COBAC ........................................................... 23

Mise en place d'un ratio de liquidité à court terme de type LCR conforme au dispositif de

Bâle III .................................................................................................................................... 24

1. Activités réalisées par pays et domaine année fiscale 2018

2. Ressources utilisées par pays et domaine année fiscale 2018

3. Séminaires et cours réalisés année fiscale 2018

4. Cadre logique du programme année fiscale 2019

5. Activités programmées par pays et domaine année fiscale 2019

6. Ressources programmées par pays et domaine année fiscale 2019

7. Séminaires/cours, et visites professionnelles programmés année fiscale 2019

8. Projets pluriannuels

9. Suivi des recommandations

10. Personnel d'AFRITAC Centre

11. Rapport financier

7

Le programme

L'AFC et de répondre aux besoins d'assistance technique (AT) et de formation en gestion macroé- conomique et financière de ses pays membres : le Burundi, le Cameroun, la Répu- blique Centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe et le Tchad. La vision sur laquelle le programme de travail est fondée Le Centre fournit des activités d'assistance technique de très haut niveau au béné- fice des autorités des pays et des institutions régionales membres. AFC est en perma- nence à l'écoute des besoins spécifiques de ses membres et adapte ses activités d'assis-

tance technique en fonction de leurs besoins. Le Centre veille à la qualité de ses activités

par une sélection rigoureuse de ses experts ainsi que par le contrôle systématique à posté-

riori par les services centraux du FMI. Le Centre coopère avec les autres partenaires au développement pour faciliter la synergie et la coordination des efforts.

Le contexte régional

. La bonne gestion des ressources naturelles est pour cette raison très impor- tante pour les pays membres. Six des neuf pays membres sont dits fragiles et pour ceux-ci surmonter les défis du développement économique est prioritaire. Parmi les pays membres, le Burundi et la RDC sont membres du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Le Burundi a récemment rejoint la Communauté de l'Afrique de l''Est (CAE), tandis que la RDC est membre de la Communauté de déve- loppement de l'Afrique australe (SADC). Pour les six pays membres de la CEMAC, le programme de travail tient en compte de l'intégration régionale, ainsi que de la monnaie et de la supervision bancaire commune (COBAC). Enfin, plusieurs pays membres ont connu des problèmes sécuritaires importants ce qui oblige le centre à une constante souplesse et adaptation du programme d'intervention. 8

Le contexte macroéconomique

se trouvent à

des étapes différentes de développement. Ainsi, le Gabon et la Guinée équatoriale ont des

niveaux de revenu par habitant nettement plus élevés que la moyenne pour la région de l'Afrique subsaharienne. Le Congo, la RCA, et le Tchad dans la CEMAC ainsi que le Bu- rundi, la RDC et Sao Tomé-et-Principe sont des pays en situation de fragilité. L'objectif de renforcement des capacités de l'AFC vise à aider les pays membres à adopter et mettre en oeuvre des politiques économiques qui favorisent une croissance inclusive afin de sur- monter les défis du développement économique auxquels ils sont confrontés. Après une croissance robuste doublée d'une situation macroéconomique stable de 2010 à 2014, les programmes de développement économique et social des États membres sont confrontés à de nouveaux défis depuis 2015, avec no- tamment la chute vertigineuse des prix des matières premières qui s'est traduite par la montée des déficits et la hausse de l'endettement public, ainsi que par l'accroissement des

vulnérabilités des établissements bancaires et financiers. La rationalisation des choix bud-

gétaires est amorcée dans la plupart des pays membres d'AFC en partie grâce à l'appui du Fonds Monétaire et d'autres partenaires au développement mais les pays membres sont

confrontés à un vaste ensemble de défis liés à la gouvernance institutionnelle. Ainsi, des

politiques budgétaires ambitieuses sont nécessaires pour préserver la stabilité macroéco-

nomique et il est indispensable de procéder à des réformes structurelles pour rétablir une

croissance forte et renforcer le climat des affaires et l'intégration régionale.

L'objectif fondamental

pour les aider à répondre à leurs défis ma- croéconomiques et pour les accompagner dans la réalisation des objectifs de développe- ment durable (ODD). Le centre mettra à profit son expertise dans les questions

macroéconomiques et financières ainsi que son envergure régionale pour épauler les États

membres dans leurs efforts de renforcement des capacités humaines et institutionnelles. Le programme d'assistance technique prend également en compte les objectifs d'intégra- tion régionale et d'harmonisation des pays membres. Le programme d'assistance tech- nique trouve également son fondement sur les stratégies de renforcement des capacités développées pour chaque pays en consultation avec le département Afrique du FMI. 9

Les objectifs stratégiques

x Moderniser les cadres institutionnels et renforcer les principales fonctions des administra- tions des revenus en vue d'améliorer la mobilisation des recettes douanières et fiscales ;

x Améliorer la gestion des finances publiques, y compris le cadre légal, la préparation et le

contrôle de l'exécution ainsi que le soutien à la mise en oeuvre des directives régionales au

niveau des pays ;

x Appuyer la réalisation de prévisions budgétaires fiables et régulières, y compris les prévi-

sions de revenus tirés du pétrole et d'autres ressources naturelles en particulier dans les pays

en situation de fragilité (Le Burundi, le Congo, la République centrafricaine, la République

démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe et le Tchad). x Renforcer les statistiques macroéconomiques et des finances publiques, contribuer au rat- trapage des retards de publication des comptes, et harmoniser les statistiques régionales

x Réduire le coût et le risque de la dette publique, développer les marchés financiers locaux

et régionaux de la dette intérieure dans le contexte d'une solide gestion de la dette publique et

d'un appui aux investissements dans la région ; x Améliorer la régulation et la supervision des institutions financières, notamment en renforçant la convergence des cadres réglementaires qui leur sont applicables en confor- mité aux normes internationales en la matière ainsi qu'aux bonnes pratiques de la super- vision basée sur les risques. La collaboration avec les services du FMI et les partenaires extérieurs

Le programme

d'AFC est ainsi intégré dans le cadre général de renforcement des capacités mis à la dis-

position des pays membres par le FMI pour appuyer leurs réformes. Le programme pour l'année fiscale 2019 est marqué pour une intégration accrue de l'assistance technique dans les activités de prêt et de surveillance du FMI. impliqués dans la mise en oeuvre des réformes : AFRISTAT, Banque mondiale, Banque africaine de développement, EUROSTAT, Coopération française, GIZ, PNUD-Pôle de Dakar, CNUCED, Union européenne, Coopération allemande, Banque européenne d'investisse- ment, et la Chine. 1 Document programme pour le troisième cycle de financement 2017-2022 ; Téléchargeable ici. 10 Les défis pour l'exécution et les risques pour le programme de travail l'instabilité de la situation sécuritaire dans quelques pays membres ; un engagement insuffisant à l'égard des réformes ; des faiblesses telles qu'un manque de personnel qualifié, un taux de rotation élevé des personnels et des limitations techniques (par exemple, l'absence d'infrastructures informatiques et télécoms) ; l'indis-

ponibilité des équipes nationales et/ou régionales, voire le désistement après confirmation

de participation et annulation de certaines activités liée à des changements de priorité; les

retards de transmission par les pays des documents de désignation et de voyage pour leurs participants aux activités régionales et des ressources financières insuffisantes. Une bonne performance par la priorisation et la gestion axée sur les résultats dans ses projets d'assistance technique. Cet effort s'inscrit dans le contexte général des réformes de l'assistance tech- nique du FMI visant à optimiser les processus de délivrance de l'assistance technique par

les technologies de l'information et en réponse à l'évaluation externe qui réclamait davan-

tage de redevabilité et une traçabilité des résultats dans ses activités de renforcement des

capacités du Centre 2 dans les activités de renforcement des capacités du Centre ainsi que de la mise en place de la plateforme logi- cielle CDPORT 3 . Ce système est utilisé par l'ensemble des départements du FMI et les centres régionaux d'assistance technique pour toutes les activités d'assistance technique. Le personnel d'AFRITAC Centre a été formé à son utilisation. Le nouveau cadre de ges-

tion axée sur les résultats et l'opérationnalisation de la plate-forme logicielle est un pivot

essentiel de la nouvelle approche d'AFC vers une plus grande efficacité et une meilleure rationalisation des activités d'assistance technique du Centre.

Ces cadres ont été introduits dans la pla-

teforme CDPORT et permettent le suivi de la réalisation des objectifs, des résultats à at- teindre, des indicateurs et des étapes intermédiaires ainsi qu'un suivi rigoureux des res- sources affectées et l'identification des risques.

à court et à

long terme ainsi que leurs objectifs stratégiques avec ceux du FMI. Il constitue un progrès considérable dans le cadre de la responsabilisation du Centre envers ses partenaires, ses bénéficiaires et le Fonds. 2 Pour la liste complète des recommandations et le suivi donné, voir l'annexe 9 du rapport. 3 apacity evelopment rojects, utputs and esults racking 11 de l'évaluation des risques et des besoins essentiels des pays tout en prenant en compte les stratégiespays de dévelop- pement des capacités élaborées par le Département Afrique du FMI en consultation avec les principales parties prenantes. ¾ Le recoupement de l'information fiscale comme puissant levier de mobilisation des ressources intérieures au Cameroun (cf. Encadré 1) ; Contexte : L'opération de recoupement de l'information fiscale constitue une piste de mobili- sation des recettes intérieures que le Cameroun entend développer Recoupement de l'information fiscale comme puissant levier de mobilisation des ressources inté- rieures

Cameroun

Domaine d'intervention : Administration des Revenus

2016-2017

Objectifs de l'appui : Améliorer les programmations des contrôles fiscaux sur la base des critères d'analyse

des risques afin d'optimiser la mobilisation des recettes fiscales. : AFC appuie les administrations fiscales et douanières dans la formation des

cadres ayant en charge les enquêtes et recoupements. Le Centre apporte un appui à l'exploitation des don-

nées sur des feuilles Excel, en rapprochant (i) les importations et les déclarations fiscales ; (ii) les paiements

des marchés publics aux entreprises avec les déclarations fiscales déposées par ces entreprises ; (iii) les

montants payés aux fournisseurs ou clients des grandes entreprises avec les déclarations fiscales.

L'exploitation des résultats de recoupement a permis (i) l'identification de

nouvelles entreprises qui n'étaient pas fichées dans les registres de l'administration fiscale ; (ii) des mino-

rations ou dissimulation des recettes sont constatées et les redressements faits par l' administration fiscale

dans le cadre d' une procédure de contrôles engrangent des recettes supplémentaires conséquentes ;(iii) un

reclassement des entreprises dans de nouveaux segments appropriés a été effectué (grandes entreprises,

moyennes entreprises et petites entreprises) ; (iv) le repérage d' importantes fraudes au niveau du cordon

douanier. Le recoupement de l'information fiscale a permis : (i) l'élargissement de l'assiette fis- cale : (ii) le changement du comportement déclaratif des contribuables. AFRITAC Centre a apporté à la DGI/ DGD du Cameroun une valeur ajoutée détermi-

nante s'agissant de (i) l'appropriation de l'opération de recoupement par les services d'enquêtes (ii) l'acqui-

sition d'une expertise opérationnelle dans la conduite des opérations fiscales.

Malgré les défis budgétaires liés au ralentissement de l'activité économique, la mobili-

sation des recettes intérieures a été possible grâce à la maitrise et l'exploitation de l'information fiscale. La

collaboration des administrations financières (Douanes, Trésor, impôt) qui administrent plus de 60% des

opérations budgétaires est primordiale et peut déboucher sur des pistes importantes d'amélioration des re-

cettes. 12 ¾ La formalisation des outils de gestion des performances et le renforcement du con- trôle des exonérations douanières et de la gestion des risques douaniers et ; ¾ Le rapprochement des administrations douanières et fiscales pour lutter contre les fraudes au Cameroun, Centrafrique, Gabon, République Démocratique du Congo et

Tchad ;

¾ Accompagnement à la rédaction et à la vulgarisation des textes d'application du nou- veau Code des douanes de la CEMAC ;

¾ Participation des pays de la région à l'enquête internationale sur l'administration fis-

cale ou International Survey On Revenue Administration (ISORA) ;

¾ Renforcement des cadres de la région sur le suivi des transits et le contrôle à destina-

tion des exonérations, et pour l'amélioration de la collaboration douanes/impôts. ¾ La réorganisation des services douaniers et la modernisation des procédures de dé- douanement (Centrafrique, Congo, Centrafrique, Guinée équatoriale, et Sao Tomé- et-Principe) ; ¾ L'appropriation des méthodes d'organisation et de gestion de la TVA à Sao Tomé-et-

Principe (cf. Encadré 2) ;

Contexte : Sao Tomé-et-Principe a sollicité le Centre régional d'assistance technique du FMI

en Afrique centrale dans le cadre d'un projet visant à l'introduction progressive de la TVA dans leur système fiscal. Apprentissage par les pairs pour l'introduction de la TVA à Sao Tomé et Principe

Sao Tomé-et-Principe

Domaine d'intervention : Administration des Revenus

22-26 janvier 2018

Objectifs de l'appui : Apprendre de l'expérience et du savoir-faire capverdien sur le processus d'intro-

duction de la TVA afin d'en faciliter l'introduction à Sao Tomé et Principe. Partage de l'expérience

dans le processus de mise en oeuvre de la TVA.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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