[PDF] Les droits de lhomme à leau potable et lassainissement dans la

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NATIONS UNIES

CEEONU

Les droits de l"homme à l"eau potable

et l'assainissement dans la pratique Conclusions et enseignements tirés des travaux sur l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement menés en application du Protocole sur l'eau et la santé Les droits de l'homme à l'eau potable et l'assainissement dans la pratique

Les droits de l"homme à l"eau

potable et l'assainissement dans la pratique

Conclusions et enseignements tirés des

travaux sur l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement menés en application du Protocole sur l'eau et la santé dans la région pan-européenne ii NOTE

Les dénominations employées dans cette publication et la présentation des données qui y gurent n"impliquent de la part

du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires,

villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au trac de leurs frontières ou limites.

ECE/MP.WH/17

PUBLICATION DES NATIONS UNIES

eISBN 978-92-1-004638-1

Copyright © Nations Unies, 2020

Tous droits réservés pour tous pays.

Publication des Nations Unies établie par la

Commission économique pour l'Europe

LES DROITS DE L'HOMME À L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT DANS LA PRATIQUEiii

PRÉFACE

Depuis 2010, un élan grandissant pour améliorer la situation de l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement est observé à travers le monde. L'accès à une eau potable salubre et l'accès à l'assainissement ont été reconnus comme étant des droits humains fondamentaux et constituent ainsi une obligation légale pour les gouvernements. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 fait également explicitement référence aux principes des droits de l'Homme, d'égalité et de non-discrimination, et son objectif de développement durable (ODD 6), énonce des cibles qui abordent spécifiquement l'accès équitable et durable aux services d'eau potable et d'assainissement. Dans notre région pan-européenne, les Parties au Protocole sur l'eau et la santé, dont le secrétariat est assuré par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et le Bureau régional de l'Organisation mondiale de la Santé pour l'Europe (OMS-Europe), se sont engagés à garantir un accès à l'eau et l'assainissement pour tous, et plus précisément " à tous les habitants, notamment aux personnes défavorisées ou socialement exclues ». Depuis maintenant 20 ans, le Protocole sur l'eau et la santé a appuyé ses Parties, ainsi que d'autres pays, pour assurer l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement et a suscité la réalisation de progrès importants. C'est avec fierté que je présente cette publication, qui démontre que la réalisation des droits humains à l'eau et à l'assainissement est possible, et que le Protocole sur l'eau et la santé constitue un cadre solide et efficace pour les concrétiser. Des activités adaptées à chaque pays, des outils, ainsi que des orientations pratiques ont été développées au titre du Protocole en vue d'appuyer les gouvernements et d'autres parties prenantes dans leurs efforts. Ces actions ont été motivées par la volonté d'une amélioration constante des parties prenantes et appuyées par le travail régulier du Groupe d'experts sur l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement et le soutien continu de la France. Cette publication tire prot des expériences acquises au sein de la région pan-Européenne, et plus particulièrement des expériences de onze pays, dont la France, qui se sont engagés à améliorer l'accès équitable dans le cadre du Protocole. La publication passe en revue les enseignements tirés des évaluations reposant sur l'Outil d'évaluation concernant l'équité en matière d'accès et analyse les tendances communes, les dés et les enseignements tirés. Ces évaluations ont nettement stimulé les eorts nationaux et locaux accomplis en vue d'améliorer l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement, en soulignant parfois des axes de progrès qui n'avaient pas été identiés jusque-là.

Les exemples de mesures techniques et politiques

concrètes qui ont été adoptées par ces pays dans les secteurs de l'eau, de la santé, de l'éducation, de la construction ou le secteur social etc., en vue d'améliorer l'équité en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement, visant à garantir que toute la population (notamment les enfants scolarisés, les sans-abris, les personnes handicapées) y ait accès, que les services soient abordables pour les plus démunis et que les personnes résidant dans toutes les zones, urbaines ou rurales, bénécient d'un accès, sont très encourageants et incitent à la réexion. Je suis convaincue que cette publication peut constituer une source d'inspiration et qu'elle contribuera à susciter des progrès supplémentaires au sein de la région pan- européenne en facilitant la compréhension des droits humains à l'eau et à l'assainissement dans la pratique, vers la réalisation progressive des engagements au titre du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Agnès Buzyn,

Ministre des Solidarités et de la Santé,

France

iv LES DROITS DE L'HOMME À L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT DANS LA PRATIQUEv

REMERCIEMENTS

La présente publication a été élaborée dans le cadre du Protocole sur l'eau et la santé de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et du Bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS-Europe). Cette publication n'aurait pas pu exister sans la contribution d'experts de plusieurs pays et organisation partenaires. La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et le Bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé souhaitent remercier tout particulièrement les membres du Groupe d'experts sur l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement et les Parties"chefs de le», la France et la Hongrie, qui ont grandement contribué à l'élaboration de cette publication en partageant leurs expériences, commentaires et idées. Nous remercions également les membres des équipes nationales qui ont dirigé les travaux pour améliorer l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement dans les pays suivants: Arménie: Armine Arushanyan, Ministère des Infrastructuresquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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