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Convention de Vienne sur les relations consulaires

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17 août 2005 personnel sur les marchés de l'emploi locaux pour pourvoir des postes d'agent des services généraux faisant actuellement l'objet d'un ...



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ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA

C - La qualité des recrutés locaux constitue un enjeu pour l'avenir du réseau . l'AEFE en particulier en matière d'information budgétaire dans les ...



Statut et Règlement du personnel de lOrganisation des Nations Unies

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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du

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Les recrutés locaux - cfdt-maefr

Les recrutés locaux sont des « agents de l’État : ils sont élec-teurs et éligibles dans les ins-tances de dialogue social mais les mêmes recrutés locaux ne sont pas des « agents publics » Cette situation a des conséquences sur la possibilité pour les RL fran-çais de passer – ou pas – certains concours internes Nombre de ces



AEFE Le contrat de résident

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INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT LES CANDIDATS RESIDENTS ou RECRUTES LOCAUX DEMANDANT UN POSTE AU LYCEE PIERRE LOTI Où se procurer le dossier ? * Le dossier doit être saisie par internet sur le site AEFE et aussi envoyer par la poste à l¶établissement



expatriés résidents recrutés locaux des EGD les ayant-droits

· les personnels résidents; · les personnels recrutés locaux des EGD (après vérification des conditions liées à l’accès au territoire français ou du pays de rapatriement temporaire) ; · les ayant-droits des personnels précités Remarque : les personnels recrutés locaux des établissements conventionnés ne sont pas sous la



LES CoLLECtivitéS LoCaLES - CNIL

locaux de l’administration électronique à destination des administrés Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes administrés de la collectivité ou autres usagers La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin



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NOTICE DU FICHIER DES LOCAUX D’HABITATION (« LISTE 41 H

Les informations du fichier des locaux d’habitation communiquées à la collectivité dans le cadre des dispositions de l'article L135 B du Livre des procédures fiscales sont réservées à un usage strictement interne Elles ne peuvent être ni communiquées ni cédées



Journal n°10 Les locaux sociaux - CDG 24

Le terme « locaux sociaux » désigne tous les lieux de restauration collective les installations sanitaires les locaux pour les services médicaux du travail ainsi que les locaux de détente Ce sont des locaux accessibles pour tous les agents qui doivent répondre à des prescriptions particulières en matière d’hygiène de



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Guide de Recrutement de la Fonction Publique - OMRH – Janvier 2016 Page 7 gestion des Ressources Humaines des lois organiques ou encore du Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction Publique qui renferme les principales assises légales liées au recrutement des fonctionnaires

Qui sont les personnels résidents?

  • Sont considérés comme personnels résidents les fonctionnaires qui résident dans le pays concerné ou justifiant d'un suivi ou d'un rapprochement de conjoint. Les postes de résidents sont essentiellement des postes d'enseignants du premier et du second degrés.

Quels sont les critères de recrutement des résidents?

  • Dans sa politique de recrutement des résidents, l'Agence privilégie, outre les critères confirmant la qualité de la candidature selon les normes du système éducatif français, l'expérience et la capacité de rayonnement, d'ouverture et de dialogue en milieu étranger que nécessite une telle mission.

Quel est le rôle dès locaux collectifs résidentiels ?

  • En application des Circulaires des 28 avril 1977 et 12 mars 1986, les locaux collectifs résidentiels sont devenus obligatoires dans les ensembles comportant au moins cinquante logements, bénéficiant de prêts aidés par l'Etat. Ils jouent ainsi un rôle privilégié dans la naissance et le développement de la vie sociale dès le groupe d'habitation.

Qui sont les résidents?

  • La majorité des résidents sont des personnels enseignants du premier et du second degrés, dans toutes les disciplines. Tout comme les expatriés, les agents résidents sont titulaires de la fonction publique française, d'État, territoriale ou hospitalière (très majoritairement de l'Éducation nationale).
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