[PDF] Conditions Générales de Vente HP





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Que sont les conditions générales de vente?

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Où trouver les informations de vente ?

  • Ces informations doivent figurer « de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. » ( article R616-1)

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