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OFFICE NATIONAL des anciens combattants et victimes de guerre onacvg2009 rapport d"activité oice national des anciens combattants et victimes de guerre

Avant-propos

structures 04 paritarisme 06 partenariat 09 missions 14 mémoire 16 solidarité 22 reconnaissance et réparation 29 reconversion professionnelle 34 hébergement 38 dimension internationale de l"action de l"Onacvg 43
gestion 48 contrat d"objectifs et de moyens 50 budget 53 personnel 54 infrastructures, archivage, mise en œuvre de la politique d"achat et informatique 65
créé en 1916, au coeur de la grande guerre, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre est une originalité française. c'est un établissement public unique de par son fonctionnement puisque l'ensemble de ses activités est géré en partenariat avec les associations du monde combattant. ainsi, l'office est, depuis sa création, " la maison du monde combattant

Rapport d"activité

de l"onacvg 2009
[En 2009] D"architecte, l"Oice national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu bâtisseur. [...] Non seulement la continuité du service rendu aux ressortissants a été assurée mais l"activité a encore été renforcée en volume et confortée en qualité. 3 rémy enfrun préfet, directeur général de l'onacVg et président de l'Œuvre nationale du bleuet de france ouverte par l"approbation du contrat d"objectifs et de moyens couvrant la période 2009-2013 par le conseil d"administration et les tutelles de l"établissement public, l"année 2009 a été marquée par les travaux de mise en

œuvre de ce document ambitieux.

d"architecte, l"ofce national des anciens com battants et victimes de guerre (onacvg) est devenu bâtisseur. tout en poursuivant activement ses missions tradi tionnelles, l"ofce a préparé la refonte de ses procédu res et outils de travail, la reprise de missions nouvelles en 2010 ainsi que le transfert d"ici 2012 de la gestion de ses établissements médico-sociaux à une fondation, de nature à favoriser leur développement. non seulement la continuité du service rendu aux ressortissants a été assurée mais l"activité a encore été renforcée en volume et confortée en qualité. Les élé ments chiffrés du rapport d"activité 2009 le démontrent et quelques chiffres sufsent à l"illustrer : le nombre des interventions sociales a augmenté de 8 % par rapport à 2008, 92 % des services départementaux se sont engagés dans le déploiement du référentiel marianne, gage de qualité et de performance en matière d"accueil du public, 91,85 % des stagiaires des écoles de recon- version professionnelle ont réussi leurs examens et

80% des résidents des maisons de retraite de l"ofce

se sont déclarés satisfaits de leurs conditions d"héber gement et de prise en charge. soucieux de remplir pleinement son rôle de ser vice de proximité, l"onacvg s"est attaché à anticiper les changements programmés en 2010. il a, à ce titre, complété la formation de ses agents à l"application des procédures qui seront progressivement généralisées au niveau national à compter de début 2010. cette démarche a largement contribué à l"augmentation de 62
% du nombre de personnels formés en 2009. rien de tout ceci n"aurait été possible sans la conance du monde combattant, le soutien de nos partenaires institutionnels et le dévouement de chacun des agents de l"ofce, dont l"implication personnelle est totale. Je tiens à tous les remercier. rémy enfrun avant-propos structures onacvg Créé en 1916, au cœur de la Grande Guerre, l"Oice national des anciens combattants et victimes de guerre est une originalité française. C"est un établissement public unique de par son fonctionnement puisque l"ensemble de ses activités est géré en partenariat avec les associations du monde combattant. Ainsi, l"Oice est, depuis sa création, la maison du monde combattant ». 06 paritarisme 09 partenariat 5 onacvg 2009 6 L e conseiL d"administration organe délibérant de l'établissement public, chargé de déffnir la politique générale de l'offfce, le conseil d'admi nistration se prononce sur le budget, le compte ffnancier, la répartition entre les associations des subventions destinées à l'action sociale en faveur de leurs adhérents, ressortissants de l'onacVg, le placement des capitaux et revenus provenant de libéralités faites à l'onacVg. outre la représentation traditionnelle des anciens combat tants et victimes de guerre des différents confiits, 1939-1945, indochine et a.f.n. et de la 4 e génération du feu (opérations postérieures au 2 juillet 1964), le conseil est ouvert aux asso ciations oeuvrant pour la sauvegarde et le développement des liens entre le monde combattant et la nation, notamment les associations de mémoire, les associations régimentaires et de titulaires de décorations, dont la liste est ffxée par un arrêté du ministre en charge des anciens combattants. Le conseil d"administration actuel de l"onacvg a été renouvelé pour 4 ans par arrêté du 19 mai 2006 (journal offfciel du 26 mai) et installé offfciellement le 12 juin 2006.

Quatre commissions sont constituées au sein du

conseil d"administration L a commission permanente elle délibère sur toutes les questions qui lui sont conffées par délégation du conseil d'administration. elle donne notamment son avis sur les projets de textes réglementaires modiffant l'organisation et le fonction nement de l'offfce, propose le règlement intérieur et examine toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre ou le directeur général, en particulier les questions à l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration L a commission des aaires générales et nancières elle étudie les questions concernant le fonctionnement, le budget et les comptes de l'onacVg et examine les points inscrits à l'ordre du jour du conseil correspondant à son domaine de compétence, au vu des documents préparés par l'administration. L a commission " mémoire et solidarité » elle délibère sur les questions intéressant la solidarité, la réinsertion professionnelle, l'hébergement des ressortis sants âgés, la participation au droit à réparation, et les actions de mémoire, à l'ordre du jour du conseil corres pondant à son domaine de compétence, au vu des docu ments préparés par l'administration. L e comité d"honneur constitué des anciens administrateurs ayant accompli au moins trois mandats au sein du conseil d'administration de l'onacVg, il examine toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. paritarisme Les ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) sont étroitement associés à la gestion de l'établissement public à travers différentes structures paritaires : le conseil d'administration, les conseils départementaux et l'ensemble des commissions spécialisées, qui impliquent environ six mille acteurs.

Les structures paritaires

7 structures paritarisme L es conseiLs dÉPartementauX désormais appelés " conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation ». dans le cadre de la réforme de l'administration territo- riale présidée par les préfets, ces instances sont renouvelées tous les trois ans conformément aux décrets n°2006-665 du

7 juin 2006 et 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à

la composition et au fonctionnement de commissions adminis tratives à caractère consultatif, à la simpliffcation de la compo sition diverses commissions et à la réduction de leur nombre.

Leur composition

présidé par le préfet ou son représentant, chaque conseil départemental est constitué de 50 membres répartis sur le modèle du conseil d'administration de l'onacVg, soit trois collèges Premier collège (11 membres), regroupant des élus représentants le conseil général et les municipalités ainsi

que les principaux fonctionnaires du département.un deuxième collège (28 membres), regroupant les

représentants des associations d'anciens combattants et victimes de guerre dont les membres sont choisis selon un critère générationnel (4 générations du feu), et un cri tère statutaire (les 20 statuts reconnus par l'onacVg) un troisième collège (11 membres), regroupant les repré- sentants des associations départementales qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la nation (associations de mémoire, amicales régimentaires et associations de titulaires de décorations).

Leur fonctionnement

au sein de chaque conseil, sur proposition des préfets, plusieurs groupes de travail sont constitués pour se prononcer sur les demandes d'aides relevant de la solidarité, les projets relatifs à la politique de mémoire, les demandes de délivrance des diplômes d'honneur de porte-drapeau, l'attribution de l'insigne des victimes civiles, l'attribution de cartes et titres.

Les réunions des structures paritaires

L e conseiL d"administration

Il s'est prononcé sur les

principaux points suivants s ession extraordinaire du 27 janvier 2009 approbation du contrat d'objectifs et de moyens s ession plénière du 22 avril 2009 approbation des procès verbaux des sessions des 28 octobre 2008 et 27 janvier 2009 communication sur les grandes tendances de l'activité 2008 communication sur les modalités de mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013

Affaires Financières

rapport de l'ordonnateur sur la gestion budgétaire 2008 délibération sur le compte ffnancier 2008 délibération sur l'affectation du résultat délibération sur la dm1/2009 délibération sur l'approbation du budget de pondichéry délibération sur l'approbation du pacte d'actionnaires du foyer des invalides et des anciens combattants (fiac) communication sur les activités mémoire pour l'année

2008 et perspectives 2009

communication du président de la commission permanente sur l'acceptation : de dons et legs effectués en espèces ou en chèques dans les services départementauxMissions rapport sur les maisons de retraite rapport sur l'activité des écoles de reconversion professionnelle communication sur les activités de l'Œuvre nationale du bleuet de france pour 2008 et perspectives 2009 communication sur les voeux des conseils départementaux communication sur l'attribution de la médaille d'or de l'onacVg s ession extraordinaire du 23 juin 2009 approbation de la répartition des subventions d'action sociale aux associations

Projets soumis à délibération :

articles 6, 7 et 8 du projet d'ordonnance modiffant les - articles l. 518 et l. 519 du code des pensions militai res d'invalidité et des victimes de la guerre (cpmiVg) et créant un article l. 518-1 donnant délégation de pouvoir du ministre chargé des anciens combattants au direc teur général de l'onacVg. projet de modiffcation de l'article d. 432 du cpmiVg - relatif aux attributions de l'onacVg.

Communications :

sur les modiffcations du cpmiVg et des décrets non - codiffés relatives aux autres transferts de missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (dsprs) du ministère de la défense.

Page précédente :

Séance du conseil

d"administration du 28 octobre 2009. onacvg 2009 8 sur le projet d"arrêté ministériel relatif à la répartition des - membres du 2 e collège des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation. s ession plénière du 28 octobre 2009 approbation du procès verbal des sessions des 22 avril et 23 juin 2009 bilan d"étape de la mise en oeuvre du contrat d"objectifs et de moyens 2009-2013 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (rgPP) Présentation générale des projets de textes relatifs à la création de la Fondation mémoire et solidarité du monde combattant

Affaires Financières

délibération sur la dm2 2009 délibération sur le projet de budget 2010 délibération sur la demande de remise gracieuse de débet prononcé par la cour des comptes à l"encontre de l"agent comptable principal pour la période du 10 juin 1997 au 9 juin 2002 délibération sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière - sPsi approbation du document d"orientation pour - l"élaboration du sPsi délégation à donner à la commission permanente, avec - deux experts désignés par la commission des affaires générales et nancières, pour valider le rapport de diagnostic du sPsi et le projet de sPsi

Missions

communication sur le bilan de l"allocation différentielle en faveur de conjoints survivants communication sur le protocole de modernisation de la gestion nancière et le contrôle hiérarchisé de la dépense communication sur la mission de réinsertion au prot de la 4 e génération du feu compte rendu de la commission permanente sur la délibération relative à l"acceptation de dons et legs en espèces ou en chèques effectués auprès des services départementaux communication sur les vœux des conseils départementaux communication sur l"attribution de la médaille d"or de l"onacvg L es rÉunions des commissions PrÉParatoires au conseiL d"administration La commission permanente s"est réunie les 7 janvier,

25 mars, 8 juin et 2 octobre 2009

Les commissions des affaires générales et nancières et mémoire et solidarité se sont réunies les 13 janvier,

7 avril, 12 juin et 13 octobre 2009.

L es conseiLs et commissions des dÉPartements Les vœux des conseils départementaux ont été inscrits à l"ordre du jour des deux sessions plénières du conseil d"administration. vœux présentés lors du conseil d"administration du 22 avril 2009

19 voeux ont été transmis à la direction générale de

l'ONACVG par les 18 conseils départementaux qui se sont réunis après le 28 octobre 2008 :

10 vœux relatifs à des questions du ressort du secrétaire

d"État à la défense chargé des anciens combattants et de la dsPrs, qui ont été adressés au cabinet du secré taire d"État à la défense et à la directrice des statuts des pensions et de la réinsertion sociale.

9 vœux relatifs aux missions de l"onacvg et notamment

la rgPP et le contrat d"objectifs et de moyens, - l"allocation différentielle et les autres aides et secours, - le devenir des délégués à la mémoire combattante et les - missions mémoire. vœux présentés lors du conseil d"administration du 28 octobre 2009

13 conseils départementaux se sont réunis après le

22 avril 2008 et ont adressé 10 voeux à la direction

générale

5 vœux relatifs à des questions du ressort du secrétaire

d"État à la défense et aux anciens combattants et de la dsPrs et ont été adressés au cabinet du secrétaire d"État à la défense et à la directrice des statuts des pen sions et de la réinsertion sociale.

5 vœux relatifs aux missions l"onacvg et notamment

la rgPP et le contrat d"objectifs et de moyens, -quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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