[PDF] Les procédures d assemblées

Comment fonctionne une assemblée générale d’une association ?

Tout comme les sociétés, les associations doivent tenir au moins une fois par an une assemblée générale. Elle permet de réunir les adhérents, ainsi que les membres du bureau (président de l’association, secrétaire et trésorier) pour valider les comptes et statuer sur les projets.

Qu'est-ce que le règlement des assemblées parlementaires ?

D’une manière générale, les Règlements des assemblées parlementaires sont destinés à organiser le fonctionnement interne des assemblées, à préciser les procédures de délibération et à déterminer les règles disciplinaires s’appliquant à leurs membres. Le Règlement de l’Assemblée nationale comporte 200 articles répartis en quatre titres.

Quel est l’objectif de la procédure parlementaire ?

L’objectif de la procédure parlementaire est de parvenir à un consensus sur le texte par un mouvement de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat appelé la « navette ». Seuls demeurent en discussion les articles qui n’ont pas été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Qui a le droit de parole lors d’une assemblée ?

En principe, seuls les membres de plein droit et les membres auxiliaires ont le droit de parole lors d’une assemblée. Cependant, le président ou la présidente d’assemblée peut donner le droit de parole à toute personne qu’il ou elle aura désigné(e).