Guide de procédure des assemblées délibérantes
Les documents nécessaires à l'étude des points inscrits à l'ordre du jour d'une séance de l'assemblée doivent être envoyés en même temps que la convocation ou
TABLEAU SYNTHÈSE DES PROCÉDURES DASSEMBLÉE
Si le quorum n'est pas atteint l'assemblée ne peut se tenir. Celui-ci est défini dans les statuts du syndicat (ou de la Fédération
PROCÉDURES DASSEMBLÉES
ANNONCE DE PROPOSITIONS: Chaque proposeur a droit à 2 minutes de présentation. La présidence d'assemblée cherche les appuis à chaque proposition après que le
LES PROCÉDURES DASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES (CODE
Question préalable (Est-ce que l'assemblée est prête à voter?) 7. Vote. Ordre de traitement : dernière entrée première sortie. A. Proposition. B. Amendement. C.
Les procédures dassemblées
Règle 2. Appel à l'ordre et ouverture de la séance. Le président de l'assemblée doit à l'heure fixée par la convocation ou dans les 30 minutes qui suivent
Règles dordre et de procédure des assemblées - Adoptées par le
L'assemblée peut alors voter la mise en dépôt de la proposition ou reprendre le vote initial. Article 52. En cas d'adoption d'une proposition à laquelle elle ou
PROCÉDURES DASSEMBLÉES DES INSTANCES DU SERL
17 mai 2022 Ne s'applique pas lors d'un vote secret. Égalité des voix. En accord avec les statuts (article 5.6.4) la présidence d'assemblée demande à la ...
Régissant les assemblées du Conseil dadministration Responsable
Le fait que sur une question donnée un membre n'a pas droit de vote n'affecte pas le quorum. 1.5. Le délai de convocation d'une assemblée est de six jours
Procédure assemblée
PROCÉDURES D'ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES – AGA VIRTUELLE. ARTICLE 1 – LE DROIT DE PAROLE a) Lorsqu'un membre ou toute autre personne ayant le droit de parole
Assemblée générale annuelle et assemblée extraordinaire
(AE)?. Dans les organismes fédéraux et provinciaux le conseil d'administration peut convoquer une AE en tout temps. On peut convoquer une
LES PROCÉDURES D'ASSEMBLÉE: RÉSUMÉ DU CODE MORIN
LES PROCÉDURES D'ASSEMBLÉE: RÉSUMÉ DU CODE MORIN (Source: www com ulaval ca Adaptation: Élie Boridy) Ce résumé a pour but d'expliquer de façon simple et succincte les procédures de base d'une réunion d'assemblée basées sur le Code Morin Il s’adresse aux membres de l’AÉTÉLUQ
GUIDE DE PROCÉDURE DES ASSEMDLÉES DÉLIBÉRANTES
LeGuidecomprend une centaine de règles groupées selon la chronologie même d'une séance d'assemblée soit: préparation début déroulement et fin Ces règles sont présentées sous forme d'articles numérotés de façon continue et enrichis le cas échéant de brefs commentaires
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