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COMPTES ANNUELS: schéma abrégé pour entreprises en euros

La partie normalisée du schéma abrégé des comptes annuels comprenant entre autres: . les éléments d'identification de l'entreprise avec la liste complète 



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des éléments d'identification de l'entreprise et des comptes annuels (section A 1);. · de la liste complète des administrateurs gérants et commissaires 



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Les comptes annuels ont / n'ont pas* été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans 



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15 déc. 2011 La partie normalisée du modèle complet des comptes annuels pour entreprises ... les éléments d'identification de l'entreprise avec la liste ...

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Centrale des bilans

FORMULAIRE DE DÉPÔT:

Modèle abrégé

pour petites sociétés en euros (EUR)

Version 2019

Des informations concernant le dépôt des formulaires sont disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans: www.centraledesbilans.be

CONTENU

Le présent document constitue le modèle abrégé du formulaire de dépôt pour sociétés. Il est composé:

· des éléments d'identification de l'entreprise et des comptes annuels (section A 1);

· de la liste complète des administrateurs, gérants et commissaires (section A 2.1) et de l'identité des

experts-comptables externes, des réviseurs, des comptables agréés ou des comptables-fiscalistes agréés

auxquels une mission concernant les comptes annuels a été confiée (section A 2.2);

· des comptes annuels reprenant:

o le bilan (sections A 3.1 et A 3.2); o le compte de résultats (section A 4); o le tableau des affectations et prélèvements (section A 5); o l'annexe (section A 6). · des autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés:

o les informations relatives aux participations (section A 7.1) et la liste des entreprises dont l'entreprise

répond de manière illimitée (section A 7.2); o la structure de l'actionnariat (section A 8); o les autres informations à communiquer en vertu du Code des sociétés (section A 9); o le cas échéant,

Ø le rapport de gestion (section A 10);

Ø le rapport des commissaires (section A 11);

Ø le bilan social (section A 12);

Ø le rapport de rémunération (section A 13); Ø le procès-verbal en cas d'intérêt opposé de nature patrimoniale (section A 14); Ø le rapport spécial de l'associé unique (SPRL) (section A 15); Ø le rapport de l'actionnaire unique (SA) (section A 16); Ø le rapport du conseil de surveillance (section A 17);

Ø les comptes annuels de l'(des) entreprise(s) dans laquelle (lesquelles) la société déposante assume

une responsabilité illimitée (section A 18);

Ø autres documents (section A 19).

201EUR

NAT.Date du dépôtN°P.U.D.A1

COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À

DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS

DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)

DÉNOMINATION: .............................................................................................................................................................................

Forme juridique: ................................................................................................................................................................................

Adresse: .............................................................................................................................................N°: ............... Boîte: .............

Code postal: ............................ Commune: .....................................................................................................................................

Pays: ........................................................

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de ..................................................................................................

Adresse Internet

1:http://www. ..............................................................................................................................................

Numéro d'entrepriseDATE//du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date depublication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.

COMPTES ANNUELS EN EUROS

2approuvés par l'assemblée générale du//et relatifs à l'exercice couvrant la période du//au//Exercice précédent du//au//Les montants relatifs à l'exercice précédentsont / ne sont pas3identiques à ceux publiés antérieurement.Nombre total de pages déposées: ......................... Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans

objet: .................................................................................................................................................................................................

SignatureSignature

(nom et qualité)(nom et qualité)1

Mention facultative.

2 Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés.

3 Biffer la mention inutile.

2 / 35N°A 2.1LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE

VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de

l'entreprise

3 / 35N°A 2.2DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas

autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuelsont / n'ont pas*été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est

pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès

de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de l'entreprise

B. L'établissement des comptes annuels

C. La vérification des comptes annuels et/ou

D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,

peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé

et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicileNuméro de membreNature de la mission (A, B, C et/ou D)*

Biffer la mention inutile.

**Mention facultative.

4 / 35N°A 3.1COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. CodesExerciceExercice précédentACTIF

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT20 ............................. .............................

ACTIFS IMMOBILISÉS...................................................21/28..........................................................

Immobilisations incorporelles .......................................6.1.121 ............................. .............................

Immobilisations corporelles..........................................6.1.222/27..........................................................

Terrains et constructions .............................................

22............................. .............................Installations, machines et outillage ..............................

23............................. .............................Mobilier et matériel roulant ..........................................

24............................. .............................Location-financement et droits similaires......................

25............................. .............................Autres immobilisations corporelles ...............................

26............................. .............................Immobilisations en cours et acomptes versés ..............

27............................. .............................Immobilisations financières ...........................................6.1.328 ............................. .............................

ACTIFS CIRCULANTS ...................................................29/58 ............................. .............................

Créances à plus d'un an.................................................29..........................................................

Créances commerciales ..............................................

290............................. .............................Autres créances ..........................................................

291............................. .............................Stocks et commandes en cours d'exécution .................

3 ............................. .............................

Stocks ........................................................................

30/36............................. .............................Commandes en cours d'exécution ...............................

37............................. .............................Créances à un an auplus...............................................40/41..........................................................

Créances commerciales ..............................................

40............................. .............................Autres créances ..........................................................

41............................. .............................Placements de trésorerie ...............................................50/53 ............................. .............................

Valeurs disponibles........................................................

54/58 ............................. .............................

Comptes de régularisation.............................................490/1..........................................................

TOTAL DE L'ACTIF .........................................................20/58

5 / 35N°A 3.2Ann. CodesExerciceExercice précédentPASSIF

CAPITAUX PROPRES10/15.......................................................... Capital ............................................................................10 Capital souscrit ...........................................................

100............................. .............................Capital non appelé

4 ....................................................101............................. .............................Primes d'émission..........................................................11..........................................................

Plus-values de réévaluation ...........................................12 Réserve légale ............................................................

130............................. .............................Réserves indisponibles ...............................................

131............................. .............................Pour actions propres..............................................

1310 ............................. .............................Autres ...................................................................

1311 ............................. .............................Réserves immunisées .................................................

132............................. .............................Réserves disponibles ..................................................

133............................. .............................Bénéfice (Perte) reporté(e)....................................(+)/(-)14..........................................................

Subsides en capital ........................................................15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net5.......19

PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS .................................16 ............................. .............................

Provisions pour risques et charges...............................160/5..........................................................

Pensions et obligations similaires ................................160............................. .............................Charges fiscales .........................................................

161............................. .............................Grosses réparations et gros entretien ..........................

162............................. .............................Obligations environnementales....................................

163............................. .............................Autres risques et charges ............................................

164/5............................. .............................Impôts différés ...............................................................168 ............................. .............................

4 Montant venant en déduction du capital souscrit.

5 Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres.

6 / 35N°A 3.2Ann. CodesExerciceExercice précédentDETTES .....................................................................17/49 ............................. .............................

Dettes à plus d'un an.....................................................6.317..........................................................

Dettes financières .......................................................

170/4............................. .............................Etablissements de crédit, dettes de location-

financement et dettes assimilées............................

172/3 ............................. .............................Autres emprunts ....................................................

174/0 ............................. .............................Dettes commerciales...................................................175............................. .............................Acomptes reçus sur commandes .................................

176............................. .............................Autres dettes ..............................................................

178/9............................. .............................Dettesà un an au plus....................................................6.342/48..........................................................

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année .................

42............................. .............................Dettes financières .......................................................

43............................. .............................Etablissements de crédit ........................................

430/8 ............................. .............................Autres emprunts ....................................................

439 ............................. .............................Dettes commerciales...................................................

44............................. .............................Fournisseurs .........................................................

440/4 ............................. .............................Effets à payer ........................................................

441 ............................. .............................Acomptes reçus sur commandes .................................

46............................. .............................Dettes fiscales, salariales et sociales ...........................

45............................. .............................Impôts ...................................................................450/3 ............................. .............................Rémunérations et charges sociales ........................

454/9 ............................. .............................Autres dettes ..............................................................

47/48............................. .............................Comptes de régularisation.............................................492/3..........................................................

TOTAL DU PASSIF .........................................................10/49

7 / 35N°A 4COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. CodesExerciceExercice précédentProduits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation .................................. (+)/(-)

9900............................. .............................Dont: produits d'exploitation non récurrents ............

76A ............................. .............................Chiffre d'affaires

* ...................................................70 ............................. .............................Approvisionnements, marchandises, services et

biens divers* .........................................................

60/61 ............................. .............................Rémunérations, charges sociales et pensions..... (+)/(-)

6.462............................. .............................Amortissements et réductions de valeur sur frais

d'établissement, sur immobilisations incorporelles etcorporelles..................................................................630..........................................................

Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en

cours d'exécution et sur créances commerciales:dotations (reprises)............................................(+)/(-)631/4..........................................................

Provisions pour risques et charges: dotations

(utilisations et reprises)......................................(+)/(-)635/8..........................................................

Autres charges d'exploitation .......................................

640/8............................. .............................Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais

de restructuration ..................................................... (-)

649............................. .............................Charges d'exploitation non récurrentes ........................

66A............................. .............................Bénéfice (Perte) d'exploitation .............................. (+)/(-)

9901 ............................. .............................

Produits financiers.........................................................6.475/76B..........................................................

Produits financiers récurrents ......................................

75............................. .............................Dont: subsides en capital et en intérêts ..................

753 ............................. .............................Produits financiers non récurrents ...............................

76B............................. .............................Charges financières.......................................................6.465/66B..........................................................

Charges financières récurrentes ..................................

65............................. .............................Charges financières non récurrentes ...........................

66B............................. .............................Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts ......... (+)/(-)

9903 ............................. .............................

Prélèvements sur les impôts différés............................780..........................................................

Transfert aux impôts différés .........................................

680 ............................. .............................

Impôts sur le résultat............................................(+)/(-)67/77..........................................................

Bénéfice(Perte) de l'exercice ............................... (+)/(-)

9904 ............................. .............................

Prélèvements sur les réserves immunisées..................789..........................................................

Transfert aux réserves immunisées...............................

689 ............................. .............................

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter ............... (+)/(-)9905 ............................. .............................

Mention facultative.

8 / 35N°A 5AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

CodesExerciceExercice précédentBénéfice (Perte) à affecter ................................................... (+)/(-)

9906 ............................. .............................Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter ............................ (+)/(-)

(9905)............................. .............................Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent ........... (+)/(-)

14P............................. .............................Prélèvements sur les capitaux propres ......................................

791/2 ............................. .............................Affectations aux capitaux propres..............................................691/2..........................................................

au capital et aux primes d'émission ..........................................

691............................. .............................à la réserve légale....................................................................

6920............................. .............................aux autres réserves .................................................................

6921............................. .............................Bénéfice (Perte)à reporter..................................................(+)/(-)(14)..........................................................

Intervention d'associés dans la perte .........................................

794 ............................. .............................Bénéfice à distribuer...................................................................694/7..........................................................

Rémunération du capital ..........................................................694............................. .............................Administrateurs ou gérants .......................................................

695............................. .............................Employés ................................................................................696............................. .............................Autres allocataires ...................................................................

697............................. .............................

9 / 35N°A 6.1.1ANNEXE

ETAT DES IMMOBILISATIONS

CodesExerciceExercice précédentIMMOBILISATIONS INCORPORELLESValeur d'acquisition au terme de l'exercice ................................

8059Pxxxxxxxxxxxxxxxxx .............................Mutations de l'exercice

Acquisitions, y compris la production immobilisée .....................

8029.............................Cessions et désaffectations ......................................................8039.............................Transferts d'une rubrique à une autre ............................... (+)/(-)

8049.............................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice ................................

8059 .............................Amortissements et réductions de valeur au terme de

Mutations de l'exercice

Actés .......................................................................................

8089.............................Acquis de tiers .........................................................................

8099.............................Annulés à la suite de cessions et désaffectations ......................

8109.............................Transférés d'une rubrique à une autre .............................. (+)/(-)8119.............................Amortissements et réductions de valeur au terme de

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE ...............(21) .............................

10 / 35N°A 6.1.2CodesExerciceExercice précédentIMMOBILISATIONS CORPORELLESValeur d'acquisition au terme de l'exercice ................................

8199Pxxxxxxxxxxxxxxxxx .............................Mutations de l'exercice

Acquisitions, y compris la production immobilisée .....................

8169.............................Cessions et désaffectations ......................................................

8179.............................Transferts d'une rubrique à une autre ............................... (+)/(-)

8189.............................Valeur d'acquisition au terme de l'exercice ................................

8199 .............................Plus-values au terme de l'exercice .............................................

8259Pxxxxxxxxxxxxxxxxx .............................Mutations de l'exercice

Actées .....................................................................................

8219.............................Acquises de tiers .....................................................................

8229.............................Annulées .................................................................................

8239.............................Transférées d'une rubrique à une autre ............................ (+)/(-)

8249.............................Plus-values au terme de l'exercice .............................................

8259 .............................Amortissements et réductions de valeur au terme de

l'exercice .....................................................................................

8329Pxxxxxxxxxxxxxxxxx .............................Mutations de l'exercice

Actés .......................................................................................

8289.............................Acquis de tiers .........................................................................

8299.............................Annulés à la suite de cessions et désaffectations ......................

8309.............................Transférés d'une rubrique à une autre .............................. (+)/(-)

8319.............................Amortissements et réductions de valeur au terme de

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE ...............(22/27) .............................

11 / 35N°A 6.1.3CodesExerciceExercice précédentIMMOBILISATIONS FINANCIÈRESValeur d'acquisition au terme de l'exercice ................................

8395Pxxxxxxxxxxxxxxxxx .............................Mutations de l'exercice

Acquisitions .............................................................................

8365.............................Cessions et retraits ..................................................................

8375.............................Transferts d'une rubrique à une autre ............................... (+)/(-)

8385.............................Autres mutations .............................................................. (+)/(-)

8386.............................Valeurd'acquisition au terme de l'exercice................................8395.............................

Plus-values au terme de l'exercice.............................................8455Pxxxxxxxxxxxxxxxxx.............................

Mutations de l'exercice

Actées .....................................................................................

8415.............................Acquises de tiers .....................................................................

8425.............................Annulées .................................................................................

8435.............................Transférées d'une rubrique à une autre ............................ (+)/(-)

8445.............................Plus-values au terme de l'exercice .............................................

8455 .............................Réductions de valeur au terme de l'exercice ..............................

8525Pxxxxxxxxxxxxxxxxx .............................Mutations de l'exercice

Actées .....................................................................................

8475.............................Reprises ..................................................................................

8485.............................Acquises de tiers .....................................................................

8495.............................Annulées à la suite de cessions et retraits ................................

8505.............................Transférées d'une rubrique à une autre ............................ (+)/(-)

8515.............................Réductions de valeur au terme de l'exercice ..............................

8525 .............................Montants non appelés au terme de l'exercice ............................

8555Pxxxxxxxxxxxxxxxxx .............................Mutations del'exercice.......................................................(+)/(-)8545.............................

Montants non appelés au terme de l'exercice ............................

8555 .............................VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE ...............(28) .............................

12 / 35N°A 6.2ETAT DU CAPITAL

CodesExerciceActions propres

Détenues par la société elle-même

Montant du capital détenu ..............................................................................................

8721 .............................Nombre d'actions correspondantes ................................................................................

8722 .............................Détenues par ses filiales

Montant du capital détenu ..............................................................................................

8731 .............................Nombre d'actions correspondantes ................................................................................

8732 .............................

13 / 35N°A 6.3ETAT DES DETTES

CodesExerciceVENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE

RÉSIDUELLETotal des dettes à plus d'un an échéant dans l'année ..........................................................(42)

.............................Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir..........................................8912.............................

Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir ........................................................................8913

.............................DETTES GARANTIES(comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)Dettesgaranties par les pouvoirs publics belges

Dettes financières ...............................................................................................................

8921 .............................Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées .................

891 .............................Autres emprunts ............................................................................................................

901 .............................Dettes commerciales...........................................................................................................

8981 .............................Fournisseurs .................................................................................................................

8991 .............................Effets à payer ................................................................................................................

9001 .............................Acomptes reçus sur commandes .........................................................................................

9011 .............................Dettes salariales et sociales ................................................................................................

9021 .............................Autres dettes ......................................................................................................................

9051 .............................Total des dettesgaranties par les pouvoirs publics belges ..................................................9061

.............................Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les

actifs de l'entreprise

Dettes financières ...............................................................................................................

8922 .............................Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées .................892 .............................Autres emprunts ............................................................................................................

902 .............................Dettes commerciales...........................................................................................................

8982 .............................Fournisseurs .................................................................................................................

8992 .............................Effets à payer ................................................................................................................

9002 .............................Acomptes reçus sur commandes .........................................................................................

9012 .............................Dettes fiscales, salariales et sociales ...................................................................................

9022 .............................Impôts ...........................................................................................................................

9032 .............................Rémunérations et charges sociales ................................................................................

9042 .............................Autres dettes ......................................................................................................................

9052 .............................Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement

promises sur les actifs de l'entreprise...................................................................................9062 .............................

14 / 35N°A 6.4RÉSULTATS

CodesExerciceExercice précédentPERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général dupersonnel Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein

9087 ............................... ..............................PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE

EXCEPTIONNELLEProduits non récurrents ..............................................................

76 ............................. .............................Produits d'exploitation non récurrents .......................................

(76A)............................. .............................Produits financiers non récurrents ............................................

(76B)............................. .............................Chargesnon récurrentes............................................................66..........................................................

Charges d'exploitation non récurrentes .....................................

(66A)............................. .............................Charges financières non récurrentes ........................................

(66B)............................. .............................RÉSULTATS FINANCIERSIntérêts portés à l'actif ................................................................6503 ............................. .............................

15 / 35N°A 6.5DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

CodesExerciceGARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR

L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS..............................9149.............................

Dont

Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise ................................................

9150 .............................GARANTIES RÉELLES

Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise

Hypothèques

Valeur comptable des immeubles grevés .......................................................................

9161 .............................Montant de l'inscription ..................................................................................................

9171 .............................Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription ......................................................

9181 .............................Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés ..............................................

9191 .............................Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause .......................................

9201 .............................Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs

propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers

Hypothèques

Valeur comptable des immeubles grevés .......................................................................

9162 .............................Montant de l'inscription ..................................................................................................

9172 .............................Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription ......................................................

9182 .............................Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés ..............................................

9192 .............................Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause .......................................

9202 .............................Exercice

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ .............................

16 / 35N°A 6.5RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

Mesures prises pour en couvrir la charge

CodeExercicePENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊMEMontant estimé des engagements résultant de prestations déjà effectuées ........................9220 .............................Bases et méthodes de cette estimation

Exercice

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et

dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation dela situation financière de la société

........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ .............................Exercice

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN(dont ceux non susceptibles d'être quantifiés) ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ .............................

17 / 35N°A 6.6RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES, LES ADMINISTRATEURS,

GÉRANTS ET COMMISSAIRES

CodesExerciceENTREPRISES LIÉES OU ASSOCIÉES

Garanties constituées en leur faveur .....................................................................................9294

.............................Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur...................................................9295.............................

LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES

PERSONNESCréances sur les personnes précitées..................................................................................9500.............................

Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a étérenoncé

Garanties constituées en leur faveur.....................................................................................9501.............................

Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur ...................................................9502 .............................Exercice

LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ(ILS SONT LIÉS) ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ .............................Exercice

TRANSACTIONS CONCLUES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DEHORS DES CONDITIONS DE MARCHÉ NORMALESAvec des personnes détenant une participation dans l'entreprise

Nature des transactions

........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ .............................Avec desentreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation

Nature des transactions

........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ ............................. ........................................................................................................................................................ .............................Avec des membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise

Nature des transactions

18 / 35N°A 6.7DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR L'ENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNE

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s)

et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes

annuels sont intégrés par consolidation

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être

obtenus

Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont

la société fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

19 / 35N°A 6.8RÈGLES D'ÉVALUATION

20 / 35N°A 6.9AUTRES INFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS L'ANNEXE

21 / 35N°A 7.1AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER

EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISESSont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans la rubrique 28 de l'actif)

ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 28 et 50/53 de l'actif)

représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète

du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉROquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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