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profession juridique. Ils sont les outils par lesquels les juristes peuvent transmettre à leurs clients

précise, cohérente, complète et permet de remplir le mandat confié. faciliter la rédaction.

Notes générales

une compréhension complète du client ainsi que de la vulgarisation qui sera nécessaire. Le rôle

adaptée à ce dernier et non de faire la preuve de ses connaissances juridiques. Il faut donc

de son expression écrite en étant aussi concis et précis que possible. Une argumentation

juridique de longue haleine peut être intimidante pour un client moins familier avec le droit et

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juridique. Ceci est particulièrement important si vous faites affaire avec un client sophistiqué qui

veut être capable de consulter le tout rapidement, ou si vous travaillez avec un client plus vulnérable qui risque de ne pas lire le texte en entier.

Confirmation du mandat

confusion quant aux questions générales que vous discuterez au cours du texte. Ceci est

pertinent pour les avocats ou pour les clients qui reçoivent plusieurs avis juridiques sur de nombreux sujets et qui cherchent à se resituer rapidement.

Énoncé des faits

et les documents qui vous ont été présentés à ce moment. Ceci permet de rafraîchir la mémoire

de votre client, mais aussi de lui signaler que votre avis juridique est basé sur cette version des

les informations en perspective pour le client. chronologique afin de faciliter la compréhension du client.

Énoncé des questions de droit

Bien que la confirmation du mandat est une réitération des questions qui seront abordées dans

pas à cerner le sujet aussi exactement que possible afin de moduler correctement les attentes du client.

Analyse juridique

juridiques qui ont été énoncés dans la section précédente, il est nécessaire de passer à

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soit favorable ou non. De plus, ne perdez pas de vue les éléments factuels qui sous-tendent juridique qui est familier. Toutefois, assurez-vous de garder en tête le public cible pour lequel argumentaire et de proposer vos conclusions.

Conclusion

La conclusion est la section la plus importante de votre avis juridique. Que vous ayez offert un

Dans cette section, il faut exposer clairement les éléments suivants (tiré du Manuel de rédaction

juridique) : avec les conditions de fait; (2) la façon de protéger ses droits; (3) la façon de faire valoir ses droits; de déchéance de la situation, entreprendre des pourparlers ou exercer un recours en justice.

Lorsque vous présentez ces éléments, assurez-vous que les conclusions mènent logiquement à

ne pas présenter une réponse certaine lorsque la situation ne le justifie pas. Toutefois, il est idéal

de présenter au client les différentes méthodes par lesquelles il est possible de solutionner leur

problème, en arrivant à un règlement raisonnable, par exemple.

Autres conseils connexes

pourriez encourir lorsque la législation ou la jurisprudence change dans le temps.

- Utilisez des sous-titres pour assurer la cohérence du texte et permettre à votre client de

Sources consultées

avisjuridique.pdf>.

Centre de ressources en français juridique (CRFJ), " Avis juridique (Guide) ʹ Extrait du Manuel

de rédaction juridique » (1992), en ligne (pdf) : Jurisource.ca

1abb56c6a000000>

Préparé par Sarah Gagnon

Stagiaire ʹ Jurisource.ca

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[PDF] Comment-rédiger-un-avis-juridique-document-de-référence.pdf

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