[PDF] Sommaire. Avertissement :

Comment mettre un avertissement à un salarié ?

Pour mettre un avertissement à un salarié, l'employeur doit suivre une procédure de sanction simplifiée. Ceci veut dire que contrairement à des sanctions plus lourdes ( mise à pied, rétrogradation ou encore licenciement disciplinaire) l'employeur est dispensé d'organiser et de convoquer le salarié à un entretien préalable .

Comment envoyer une lettre d’avertissement ?

En principe, envoyer une lettre d’avertissement ne nécessite pas d’entretien préalable. A ce principe, une exception notable : l’entretien préalable est requis si l’avertissement peut avoir une incidence sur la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Comment contester l’avertissement ?

Même si c’est peu courant, le salarié considérant que l’avertissement dont il a fait l’objet est injustifié, discriminatoire ou pris au mépris de la procédure disciplinaire en vigueur, peut tout à fait contester l’avertissement devant les prud’hommes.

Comment faire un avertissement ou un blâme ?

Un avertissement ou un blâme doit toujours faire l’objet d’une décision écrite au salarié et motivée. Cette notification, qui peut prendre la forme d’une lettre d’avertissement remise contre récépissé ou recommandée avec accusé de réception, doit indiquer les griefs retenus contre lui.